Presse et revues
20 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 15 décembre 1933 15 décembre 1933
Description : 1933/12/15 (A52,N287,T4). 1933/12/15 (A52,N287,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64412505
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du vendredi 13 décembre 1933 4597
de Paris cette situation paraissant
corpraIr aux intérêts des contribuables, du
corDo llledIal et des malades pauvres.
genres à rapporter (Concl. conf.).
coote Sur la situation technique et
Pa.riPable de la concession de la Compagnie
l'eeSIene de distribution d'électricité pour
fCIce 1932 (Imp. n° 83 de 1933).
M. René Failliot, rapporteur.
boPPort sur le mode d'attribution des
bowSi d'entretien au collège Chaptal et dans
les lles primaires supérieures (Imp. Jlo 97
de 1933). - Concl. conf.
M. Rebeillard, rapporteur.
Béffaires diverses (MM. d'Andigné, Beaud,
fiêqp Albert Besson, Robert Bos, Louis
IW Ssaux, Victor Bucaille, Adolphe Ché-
GeoI" VIctor Constant, Georges Contenot,
torges Co Pligneaux, Delavenne, Deslandres,
Fle F ai■^iot, Jean Ferrandi, Fiancette, Paul
Gin t, de Fontenay, Louis Gélis, René
AlffIn, Godin, Charles des Isnards, Joly,
ement. François Latour, Auguste
ras 1lre, André Le Troquer, Lhenry, Armand
Massa ff Armand Massard au lieu et place de
inot ausse, Paul Piel, Noël Pinelli, Gaston
P111 Ot, Georges Prade, de Pressac, Rebeillard,
Léon Ihotor, Henri Schnitzer, Georges
as).
JJares à rapporter (Concl. mod.).
Alfrelres diverses (MM. Georges Contenot,
lfred L,%Ilement Armand Massard, Armand
Andrl'p au lieu et place de M. Chausse,
- uech, Rebeillard).
CONSEil GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
M. G 231. - 14 décembre 1933. -
si 8 Lebecq, conseiller général,
fréqu.e a M. le Préfet de la Seine combien la
ligne Ce des autobus est irrégulière sur la
COntre Place de Cbamperret—Place de la
outr esearpe. Le matin, entre 9 heures et
10 h 30, le- service est tout à fait défectueux;
l\ en est de même le soir où cinq et même
Voit se suivent, alors qu'il y a
ï^rfojg vIQêt minutes sans un seul passage.
l^Puté^1'6^8 écarts, qui ne peuvent être
très p' ux difficultés de la circulation, sont
''Sue.
ligne. eJudiciables au rendement de cette
Sept perqUelques jours, place du Panthéon,
se d sonnes. lasses d'attendre, se sont
9 ans l'obligation de prendre des taxis;
il es tle de dire combien leurs protesta-
nte etaient véhémentes. Il est vraisem-
le lie même fait s'est produit à
S d arrêts.
e la Ge 6S Lebecq demande à M. le Préfet
Cette 06 qui sera fait pour remédier à
atlon lamentable.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N°207. —20novembre 1933.—M. Pontchy,
conseiller général, serait très obligé à M. le
Préfet de la Seine de vouloir bien répondre
par la voie du Bulletin municipal officiel à la
question suivante :
Le directeur d'une association syndicale
constituée sous le régime de la loi du 15 mars
1928 refuse de signer le décompte définitif
des travaux établi par M. l'Ingénieur subdi-
visionnaire et approuvé par M l'Ingénieur
en chef. Ce directeur refuse aussi de signer
le mandat de paiement du solde établi au
nom de l'entrepreneur et ce dernier, malgré
l'approbation des techniciens, ne peut toucher
son argent alors que les travaux sont ter-
miiiés depuis décembre 1929.
A quelle juridiction l'entrepreneur doit-il
s'adresser pour se faire payer ?
Réponse.
Aux termes des lois du 21 juin 1865 et
15 mars 1928, les travaux exécutés par une
association syndicale de propriétaires ont le
caractère de travaux publics. La juridiction
compétente pour régler les contestations
résultant de l'exécution de ces travaux est
donc le Conseil de préfecture.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Décret portant modification de la ga-
rantie donnée par le Département de
la Seine à la Société anonyme des
cités-jardins de la région parisienne
en vue de l'exécution de travaux à la
cité-jardins d'Orgemont.
Le Président de la République française;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur;
Vu :
Les délibérations du Conseil général de la
Seine en date des 19 juillet 1932 et 12 juillet
1933;
Le décret du 7 octobre 1932 ;
Les autres pièces de l'affaire;
L'avis du Ministre de la Santé publique en
date du 20 octobre 1933
Les lois des 10 août 1871, 5 décembre 1922,
13 août 1926 et 13 juillet 1928;
Le décret du 9 avril 1932,
Décrète :
Article premier. — Est rapporté le décret
susvisé du 7 octobre 1932 en ce qu'il porte
approbation de la garantie donnée par le
Département de la Seine, suivant délibération
du Conseil général du 19 juillet 1932, au ser-
vice en intérêt et amortissement d'un emprunt
de 10,184.000 francs au taux de 2 0/0 à con-
tracter dans les conditions prévues par les
lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928,
par la Société anonyme des cités-jardins de la
région parisienne, dont le siège social est
172, boulevard Berthier, à Paris, en vue de
l'exécution, sur le territoire de la commune
d'Epinay-sur-Seine, de la deuxième tranche
de la cité-jardins d'Orgemont.
Art. 2. — Est approuvée la délibération
susvisée du Conseil général de la Seine en
date du 12 juillet 1933, en tant qu'elle a pour
objet l'engagement pris par le Département
de la Seine de garantir, pour la totalité de
leur durée, l'intérêt et l'amortissement d'un
emprunt complémentaire de 414.000 francs à
contracter, dans les conditions fixées par les
lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928,
par la Société anonyme des cités-jardins de la
région parisienne, en vue de couvrir pour
partie les dépenses imprévues engagées pour
la construction de la première tranche de
ladite cité-jardins d'Orgemont.
Art. 3. — La somme nécessaire pour assurer
éventuellement l'exécution de cet engage-
ment sera prélevée sur les ressources géné-
rales du budget et, en cas d'insuffisance, et
dans la mesure de cette insuffisance, sur le
produit des 10 centimes additionnels auto-
risés par décret du 9 avril 1932.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 novembre 1933.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Camille CHAUTEMPS.
Élargissement des rues Dupin et Saint-
Placide, entre les rues de Sèvres et
du Cherche-Midi.
AVIS
Le public est prévenu qu'en exécution de
l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des
décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858
et 5 novembre 1926, une enquête sera ouverte
à la mairie du 6° arrondissement, pendant
quinze jours consécutifs (les dimanches et
jours de fêtes, de 9 heures à Il heures), à
partir du 19 décembre 1933, sur le projet
d'expropriation des immeubles 16 et 18, rue
Dupin et 23, rue Saint-Placide.
A l'expiration du délai de quinzaine,
un commissaire désigné à cet effet recevra,
& la mairie susindiquée, pendant trois jours,
les 4, 5 et 6 janvier 1934, de 14 heures à 16 h.,
les observations qui pourraient être faites sur
ledit projet.
Ces observations seront consignées sur un
registre signé et paraphé par le commissaire.
Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y
a lieu, à l'accomplissement des autres forma-
lités pour arriver à la réalisation du projet
dont il s'agit.
Paris, le 27 novembre 1933.
Le Préfet de la Seine,
EDOUARD RENARD.
de Paris cette situation paraissant
corpraIr aux intérêts des contribuables, du
corDo llledIal et des malades pauvres.
genres à rapporter (Concl. conf.).
coote Sur la situation technique et
Pa.riPable de la concession de la Compagnie
l'eeSIene de distribution d'électricité pour
fCIce 1932 (Imp. n° 83 de 1933).
M. René Failliot, rapporteur.
boPPort sur le mode d'attribution des
bowSi d'entretien au collège Chaptal et dans
les lles primaires supérieures (Imp. Jlo 97
de 1933). - Concl. conf.
M. Rebeillard, rapporteur.
Béffaires diverses (MM. d'Andigné, Beaud,
fiêqp Albert Besson, Robert Bos, Louis
IW Ssaux, Victor Bucaille, Adolphe Ché-
GeoI" VIctor Constant, Georges Contenot,
torges Co Pligneaux, Delavenne, Deslandres,
Fle F ai■^iot, Jean Ferrandi, Fiancette, Paul
Gin t, de Fontenay, Louis Gélis, René
AlffIn, Godin, Charles des Isnards, Joly,
ement. François Latour, Auguste
ras 1lre, André Le Troquer, Lhenry, Armand
Massa ff Armand Massard au lieu et place de
inot ausse, Paul Piel, Noël Pinelli, Gaston
P111 Ot, Georges Prade, de Pressac, Rebeillard,
Léon Ihotor, Henri Schnitzer, Georges
as).
JJares à rapporter (Concl. mod.).
Alfrelres diverses (MM. Georges Contenot,
lfred L,%Ilement Armand Massard, Armand
Andrl'p au lieu et place de M. Chausse,
- uech, Rebeillard).
CONSEil GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
M. G 231. - 14 décembre 1933. -
si 8 Lebecq, conseiller général,
fréqu.e a M. le Préfet de la Seine combien la
ligne Ce des autobus est irrégulière sur la
COntre Place de Cbamperret—Place de la
outr esearpe. Le matin, entre 9 heures et
10 h 30, le- service est tout à fait défectueux;
l\ en est de même le soir où cinq et même
Voit se suivent, alors qu'il y a
ï^rfojg vIQêt minutes sans un seul passage.
l^Puté^1'6^8 écarts, qui ne peuvent être
très p' ux difficultés de la circulation, sont
''Sue.
ligne. eJudiciables au rendement de cette
Sept perqUelques jours, place du Panthéon,
se d sonnes. lasses d'attendre, se sont
9 ans l'obligation de prendre des taxis;
il es tle de dire combien leurs protesta-
nte etaient véhémentes. Il est vraisem-
le lie même fait s'est produit à
S d arrêts.
e la Ge 6S Lebecq demande à M. le Préfet
Cette 06 qui sera fait pour remédier à
atlon lamentable.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
N°207. —20novembre 1933.—M. Pontchy,
conseiller général, serait très obligé à M. le
Préfet de la Seine de vouloir bien répondre
par la voie du Bulletin municipal officiel à la
question suivante :
Le directeur d'une association syndicale
constituée sous le régime de la loi du 15 mars
1928 refuse de signer le décompte définitif
des travaux établi par M. l'Ingénieur subdi-
visionnaire et approuvé par M l'Ingénieur
en chef. Ce directeur refuse aussi de signer
le mandat de paiement du solde établi au
nom de l'entrepreneur et ce dernier, malgré
l'approbation des techniciens, ne peut toucher
son argent alors que les travaux sont ter-
miiiés depuis décembre 1929.
A quelle juridiction l'entrepreneur doit-il
s'adresser pour se faire payer ?
Réponse.
Aux termes des lois du 21 juin 1865 et
15 mars 1928, les travaux exécutés par une
association syndicale de propriétaires ont le
caractère de travaux publics. La juridiction
compétente pour régler les contestations
résultant de l'exécution de ces travaux est
donc le Conseil de préfecture.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Décret portant modification de la ga-
rantie donnée par le Département de
la Seine à la Société anonyme des
cités-jardins de la région parisienne
en vue de l'exécution de travaux à la
cité-jardins d'Orgemont.
Le Président de la République française;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur;
Vu :
Les délibérations du Conseil général de la
Seine en date des 19 juillet 1932 et 12 juillet
1933;
Le décret du 7 octobre 1932 ;
Les autres pièces de l'affaire;
L'avis du Ministre de la Santé publique en
date du 20 octobre 1933
Les lois des 10 août 1871, 5 décembre 1922,
13 août 1926 et 13 juillet 1928;
Le décret du 9 avril 1932,
Décrète :
Article premier. — Est rapporté le décret
susvisé du 7 octobre 1932 en ce qu'il porte
approbation de la garantie donnée par le
Département de la Seine, suivant délibération
du Conseil général du 19 juillet 1932, au ser-
vice en intérêt et amortissement d'un emprunt
de 10,184.000 francs au taux de 2 0/0 à con-
tracter dans les conditions prévues par les
lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928,
par la Société anonyme des cités-jardins de la
région parisienne, dont le siège social est
172, boulevard Berthier, à Paris, en vue de
l'exécution, sur le territoire de la commune
d'Epinay-sur-Seine, de la deuxième tranche
de la cité-jardins d'Orgemont.
Art. 2. — Est approuvée la délibération
susvisée du Conseil général de la Seine en
date du 12 juillet 1933, en tant qu'elle a pour
objet l'engagement pris par le Département
de la Seine de garantir, pour la totalité de
leur durée, l'intérêt et l'amortissement d'un
emprunt complémentaire de 414.000 francs à
contracter, dans les conditions fixées par les
lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928,
par la Société anonyme des cités-jardins de la
région parisienne, en vue de couvrir pour
partie les dépenses imprévues engagées pour
la construction de la première tranche de
ladite cité-jardins d'Orgemont.
Art. 3. — La somme nécessaire pour assurer
éventuellement l'exécution de cet engage-
ment sera prélevée sur les ressources géné-
rales du budget et, en cas d'insuffisance, et
dans la mesure de cette insuffisance, sur le
produit des 10 centimes additionnels auto-
risés par décret du 9 avril 1932.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 novembre 1933.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
Camille CHAUTEMPS.
Élargissement des rues Dupin et Saint-
Placide, entre les rues de Sèvres et
du Cherche-Midi.
AVIS
Le public est prévenu qu'en exécution de
l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des
décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1858
et 5 novembre 1926, une enquête sera ouverte
à la mairie du 6° arrondissement, pendant
quinze jours consécutifs (les dimanches et
jours de fêtes, de 9 heures à Il heures), à
partir du 19 décembre 1933, sur le projet
d'expropriation des immeubles 16 et 18, rue
Dupin et 23, rue Saint-Placide.
A l'expiration du délai de quinzaine,
un commissaire désigné à cet effet recevra,
& la mairie susindiquée, pendant trois jours,
les 4, 5 et 6 janvier 1934, de 14 heures à 16 h.,
les observations qui pourraient être faites sur
ledit projet.
Ces observations seront consignées sur un
registre signé et paraphé par le commissaire.
Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y
a lieu, à l'accomplissement des autres forma-
lités pour arriver à la réalisation du projet
dont il s'agit.
Paris, le 27 novembre 1933.
Le Préfet de la Seine,
EDOUARD RENARD.
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