Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-12-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 08 décembre 1933 08 décembre 1933
Description : 1933/12/08 (A52,N281,T4). 1933/12/08 (A52,N281,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441244f
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
JJ* YNÉB - N" 281
1
Le numéro s 30 centimes
j
VENDREDI J. J)EMBRIt 1933
RÉPUBLIQUE) FRAIVÇAISB:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
-
,èparternents et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 Ir.
%- 48r U. an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
t ————————~t—————t 1
ïotlk, i*. •» communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
w Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
tE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
eet en vente dans les mairies de Paris.
---
SOMMAIRE DU 8 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
eponses aux questions écrites.
** du jour du 8 décembre 1933.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
8 rendu de la séance du G décembre 1933
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
^rétp ministériel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 1.8Î5.200 francs en vue de
U construction d'un groupe scolaire rue
j Ferdinand-Flocon.
oratoire d'hygiène de la Ville de Paris. -
Résumé des examens effectués pendant
4 le mois de novembre i 933.
ûlent psr la Ville de Paris d'un type de boîte
S à ordures ménagères.
c, e-.c:.u¡oe des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
v Semaine du 9 au 15 octobre 1933.
8 des obligations municipales de 190i et 1931
C* 7. à lots) (voir le supplément).
Co oatioDs de Commissions.
b. ^cations diverses.
Résultats d' d. d..
4 d'ad indicationi.
!S.o.
Avis aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 8 décembre 1933.
A 10 heures (salle n° 1) :
Commission du budget.
A 10 heures (rendez vous à la porte de
l'Exposition au Petit Palais) :
4" Commission du Conseil municipal.
A 14 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Conseil d'hygiène publique et de salubrité
du Département de la Seine.
A 14 heures (salle des Commissions,
annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Râpée) :
Commission supérieure de voirie.
A 14 h. 15 :
4" Commission du Conseil général.
A 16 h. 30, salle des Commissions de
contrôle (annexe Napoléon) :
2e Commission tripartite de surveillance
et de contrôle des soins médicaux et pharma-
ceutiques aux victimes de la guerre du
département de la Seine.
Du samedi 9 décembre 1933.
A 14 heures précises (salle d'audience du
Conseil de préfecture, au palais du Tribunal
de commerce) :
Séance d'adjudication : 1° de la fourniture
de mobilier scolaire ; 2° de travaux d'entre-
tien de chaussées et canalisations, planta-
tions et jardinage pour le service des Prome-
nades ; 3° de travaux de terrassement, maçon-
nerie, etc., pour l'entretien des canaux ; 4° de
la vente de peupliers plantés sur les bords du
canal de l'Ourcq.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale des indem-
nités.
CONSEil MUNICIPAL DE PARIS
aÎPOU'BS AUX QUESTIONS écrites
N° ton * - 6 no-vembre 193â. - M. Félix
j ^lig. 0*8' conseiller municipal, demande
nf: r e .Préfet de la Seine si les hôteliers qui
teÇoi VeQt qu'une indemnité journalière de
4& aûclCi8ôP0Ur les prestations qu'ils fournissent
kl4 OIneurs sont, comme il paraîtrait nor-
mal. autorisés à transférer les chômeurs d'une
chambre plus chère dans une chambre moins
chère.
Réponse.
L'Administration n'a pas à connaître des
mutations que l'hôtelier juge à propos de
faire dans son établissement ; c'est affaire à
débattre entre le logeur et son locataire.
Ce n'est que dans le cas où le prix du nou-
veau local attribué au chômeur serait abaissé
dans de telles conditions que l'indemnité
journalière de 4 francs serait manifestement
exagérée, eu égard à la valeur très réduite des
prestations fournies, que le taux de cette
allocation devrait être lui-même réduit. Cette
décision serait d'ailleurs conforme aux inten-
tions manifestées par le Conseil municipal au
cours de la discussion du 8 avril dernier.
N° 648. — 7 novembre 1933. — En réponse
à une question écrite, n° 490 du 23 septembre
dernier, l'Administration a fait connaître que
les artisans considérés comme des travail-
leurs indépendants, et ne travaillant pas pour
le compte d'un employeur, ne pouvaient pré-
tendre au secours de chômage mais devaient
s'adresser à des caisses spéciales de secours,
créées sur l'initiative du ministère du Travail
et subventionnées par l'Etat.
M. Georges Lemarchand, conseiller
municipal, a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine à quelle caisse l'intéressé
qui a fait l'objet de la question susvisée doit
s'adresser. Il lui demande également s'il n'est
pas possible, dans des cas semblables, que
tous renseignements utiles soient fournis
aux intéressés par les services du chômage,
en vue de leur épargner des démarches vaines
et décourageantes.
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Le numéro s 30 centimes
j
VENDREDI J. J)EMBRIt 1933
RÉPUBLIQUE) FRAIVÇAISB:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
-
,èparternents et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 Ir.
%- 48r U. an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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t ————————~t—————t 1
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tE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
eet en vente dans les mairies de Paris.
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SOMMAIRE DU 8 DÉCEMBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
eponses aux questions écrites.
** du jour du 8 décembre 1933.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
8 rendu de la séance du G décembre 1933
(suite et fin) (voir le supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
^rétp ministériel allouant à la Ville de Paris une
subvention de 1.8Î5.200 francs en vue de
U construction d'un groupe scolaire rue
j Ferdinand-Flocon.
oratoire d'hygiène de la Ville de Paris. -
Résumé des examens effectués pendant
4 le mois de novembre i 933.
ûlent psr la Ville de Paris d'un type de boîte
S à ordures ménagères.
c, e-.c:.u¡oe des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
v Semaine du 9 au 15 octobre 1933.
8 des obligations municipales de 190i et 1931
C* 7. à lots) (voir le supplément).
Co oatioDs de Commissions.
b. ^cations diverses.
Résultats d' d. d..
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
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Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
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l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 8 décembre 1933.
A 10 heures (salle n° 1) :
Commission du budget.
A 10 heures (rendez vous à la porte de
l'Exposition au Petit Palais) :
4" Commission du Conseil municipal.
A 14 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Conseil d'hygiène publique et de salubrité
du Département de la Seine.
A 14 heures (salle des Commissions,
annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Râpée) :
Commission supérieure de voirie.
A 14 h. 15 :
4" Commission du Conseil général.
A 16 h. 30, salle des Commissions de
contrôle (annexe Napoléon) :
2e Commission tripartite de surveillance
et de contrôle des soins médicaux et pharma-
ceutiques aux victimes de la guerre du
département de la Seine.
Du samedi 9 décembre 1933.
A 14 heures précises (salle d'audience du
Conseil de préfecture, au palais du Tribunal
de commerce) :
Séance d'adjudication : 1° de la fourniture
de mobilier scolaire ; 2° de travaux d'entre-
tien de chaussées et canalisations, planta-
tions et jardinage pour le service des Prome-
nades ; 3° de travaux de terrassement, maçon-
nerie, etc., pour l'entretien des canaux ; 4° de
la vente de peupliers plantés sur les bords du
canal de l'Ourcq.
A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale des indem-
nités.
CONSEil MUNICIPAL DE PARIS
aÎPOU'BS AUX QUESTIONS écrites
N° ton * - 6 no-vembre 193â. - M. Félix
j ^lig. 0*8' conseiller municipal, demande
nf: r e .Préfet de la Seine si les hôteliers qui
teÇoi VeQt qu'une indemnité journalière de
4& aûclCi8ôP0Ur les prestations qu'ils fournissent
kl4 OIneurs sont, comme il paraîtrait nor-
mal. autorisés à transférer les chômeurs d'une
chambre plus chère dans une chambre moins
chère.
Réponse.
L'Administration n'a pas à connaître des
mutations que l'hôtelier juge à propos de
faire dans son établissement ; c'est affaire à
débattre entre le logeur et son locataire.
Ce n'est que dans le cas où le prix du nou-
veau local attribué au chômeur serait abaissé
dans de telles conditions que l'indemnité
journalière de 4 francs serait manifestement
exagérée, eu égard à la valeur très réduite des
prestations fournies, que le taux de cette
allocation devrait être lui-même réduit. Cette
décision serait d'ailleurs conforme aux inten-
tions manifestées par le Conseil municipal au
cours de la discussion du 8 avril dernier.
N° 648. — 7 novembre 1933. — En réponse
à une question écrite, n° 490 du 23 septembre
dernier, l'Administration a fait connaître que
les artisans considérés comme des travail-
leurs indépendants, et ne travaillant pas pour
le compte d'un employeur, ne pouvaient pré-
tendre au secours de chômage mais devaient
s'adresser à des caisses spéciales de secours,
créées sur l'initiative du ministère du Travail
et subventionnées par l'Etat.
M. Georges Lemarchand, conseiller
municipal, a l'honneur de demander à M. le
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qui a fait l'objet de la question susvisée doit
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