Presse et revues
12 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-11-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 04 novembre 1933 04 novembre 1933
Description : 1933/11/04 (A52,N253,T4). 1933/11/04 (A52,N253,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64412164
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
03G BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du samedi 4 novembre 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
tbONSBS A.UX QUESTIONS BCHITK8
Nas 472 et 155. — 14 septembre 1933. — Le
décret du 18 novembre 1882, relatif aux adju-
dications et aux marchés passés au nom de
l'Etat, décret qui ne paraît pas avoir été
abrogé, mais qui, bien au contraire, avait
été rendu applicable aux départements par
un second décret du 12 juillet 1893, dispose,
dans son art. 25, qu'il ne sera accordé aucun
honoraire ni indemnité aux architectes char-
gés de travaux pour les dépenses qui excéde-
raient les devis approuvés.
Cette mesure est évidemment très sage;
elle sauvegarde les intérêts des contribuables
tout en ne lésant en rien les architectes.
Ceux-ci reçoivent, en tout état de cause, la
rémunération prévue par eux lors de l'éta-
blissement de leur devis ; ils ne profitent pas,
par contre, des dépassements qui découle-
raient soit de cas forfuits, soit, éventuelle-
ment, de leur propre imprévision, lourde
d'ailleurs de conséquences diverses.
M. Noël Pinelli, conseiller municipal et
conseiller général, a l'honneur de demander à
M. le Préfet de la Seine si cette disposition,
insérée ou non dans les marchés, est bien
appliquée aux travaux faits pour le compte
du Département, et même, comme il serait
logique, aux travaux faits pour le compte de
la Ville de Paris.
Réponse.
En exécution des délibérations des Conseils
municipal et général du 31 décembre 1924,
relatives à la réorganisation des services
techniques d'Architecture, un arrêté du
25 février 1925 a fixé les conditions de dési-
gnation et de rémunération des architectes
chargés de l'exécution des travaux neufs pour
le compte de la Ville de Paris ou du Dépar-
tement de la Seine.
Les art. 2, 3 et 9 dudit arrêté, qui sont
reproduits ci-après (à l'exception du barème),
indiquent de quelle manière est réglée l'attri-
bution des honoraires aux architectes :
« Art. 2. — Les honoraires et frais d'agence
à allouer aux architectes pour travaux neufs
ou assimilés seront dorénavant fixés à forfait
préalablement à la désignation de l'archi-
tecte chargé de l'opération à laquelle ils se
rapportent.
« Art. 3 — Le montant forfaitaire des
honoraires et frais d'agence sera déterminé
en prenant pour base l'estimation figurant à
l'avant-projet élaboré et mise au point par le
Bureau central d'études, préalablement à
l'adoption du principe de l'opération et à sa
dotation.
« Il sera calculé en se référant au barème
ci-après, suivant la catégorie dans laquelle
se rangent les travaux envisagés. Lorsqu'il
s'agira d'un ensemble d'opérations de nature
différente, on commencera par appliquer les
premières tranches (0 franc à 500.000 francs ;
500.000 francs à 1.000.000 de francs), etc.) à
la catégorie de travaux dont les honoraires
#ont le plus élevés et l'on continuera après ,
cela, en suivant l'ordre naturel des catégories
et, dans chaque catégorie, l'ordre dégressif,
sans revenir à la première tranche.
« Art. 9. — Dans le cas où pendant le cours
des travaux, l'Administration déciderait la
modification des constructions prévues, l'ar-
chitecte sera tenu.de s'y conformer.
« Si la dépense des travaux modificatifs
régulièrement autorisés excédait le montant
de la dépense prévue au devis, il serait accordé
à l'architecte un supplément d'allocation ; ce
supplément serait évalué au taux de la der-
nière tranche des travaux de même caté-
gorie, primitivement prévus, et ce, jusqu'à
concurrence d'une nouvelle tranche de 500.000
francs. Puis on continuerait à suivre l'ordre
dégressif indiqué au barème figurant à l'art. 3.
« Tous autres excédents de dépenses ne
donneront droit à aucune augmentation d'ho-
noraires, sans préjudice de l'action en res-
ponsabilité à laquelle l'architecte pourra être
soumis. »
Cette réglementation précise, et qui est
strictement appliquée, répond mieux que
l'art. 25 du décret du 18 novembre 182, aux
préoccupations de M. Noël Pinelli.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
N° 189. — 3 novembre 1933. -- M. Raoul
Brandon, conseiller général, a l'honneur de
demander à M. le Préfet de la Seine si la
Société des transports en commun de la
région parisienne a été spécialement créée
pour empêcher les habitants du quartier de
la Sorbonne de dormir.
Après avoir fait passer plusieurs lignes
boulevard Saint-Germain, rue Saint-Jacques
et rue du Petit-Pont, la vie des habitants du
boulevard Saint-Germain est devenue inte-
nable, en raison du mauvais état des voies de
tramways à l'intersection des boulevards
Saint-Michel et Saint-Germain ; au droit du
n° 24, boulevard Saint-Michel, la voie direc-
tion Montrouge est complètement écrasée, et à
l'aiguille au droit du n° 28 écrasée éga-
lement.
Chaque passage des roues dans les dépres-
sions causées par l'écrasement produit un
vacarme intense et ébranle, en outre, la
maison -du n° 25 (ex-café Soufflet) qui sert
actuellement de maison de publicité et désho-
nore par son apparence le Quartier latin.
M. Raoul Brandon a l'honneur de demander
à M. le Préfet de la Seine à quel moment on
entend faire exécuter ces réfections.
N° 190.— 3 novembre 1933.— M. Georges
Prade, conseiller général, attire l'attention
de M. le Préfet de la Seine sur le fonctionne-
ment de la ligne d'autobus CM.
La fréquence de cette ligne apparaît quo-
tidiennement insuffisante aux heures
d'affluence, notamment au départ de l'Opéra
vers 18 h. 30. Les usagers de la région Sud
du 14e arrondissement se plaignent de Sul'
porter des attentes beaucoup trop loues :e
de ne pouvoir rentrer à leur domicile que
tardivement. De plus, si le changemen :
dénomination de l'AE bis en CM avait eU
son début un effet psychologique heureux, l,
n'en est plus de même aujourd'hui. Les Voyau
geurs qui descendent à Denfert-Rocbeea t
utilisent à nouveau le CM qu'ils avalee
momentanément déserté au profit
l'AE ou YAE barré dont l'horaire est be
coup plus fréquent. Les usagers du qurtle
de la Santé déjà si mal desservis au pOInt n
vue transports supportent à nouveau a
encombrement infiniment préjudiciable à le
régularité de leurs déplacements.
M. Georges Prade serait heureux de c?n
naître les mesures que l'Administra
compte prendre pour remédier à cet état de
choses.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITE8
N° 98. - 8 juin 1933. - M. Couder
conseiller général, apprend que le clio
Marcel C., 3, rue de l'Essai, à Pans [
a été radié pour le motif : chômage P
longé.
Un autre chômeur, du même arron 15, S
ment, Edmond G., 24, rue des ltossela
Saint-Jacques, se voit radier aussi avec n'
mention : « incontrôlable, impossible à ré
contrer », parce qu'un inspecteur s'étant Pré,
senté chez lui, vers 11 heures, ne l'a pas re
contré.
M. Coudert demande à M. le Préfet de b
Seine d'intervenir pour que les deux rbb-
meurs radiés soient réinscrits et PO Ur qlle
des instructions soient données en yne
pêcher de telles radiations qui lui paralS
arbitraires.
Réponse.
M. Marcel C. , âgé de 28 ans. ^ng^fÇÛ
l'allocation principale de chômage du
1932 au 23 mai 1933 sans interruption-
A cette dernière date, et après une enqit
où il avait été établi que M. Marcel C. - - alvait
refusé une place en banlieue, ne voula dU
vailler qu'à Paris, la Commission paritil."
5e arrondissement avait prononcé sa T
La Commission départementale pro°e ,^ à
une contre-enquête portant sur le refus lui
ploi reproché à M. Marcel C. quand
fut signalé que celui-ci était occupé depuiS
16 juin dans un restaurant de NellillY, Derlll,5
16 JUIn dans un restaurant ùe NeuIllY, Dl de
lors, ni la Commission départemntal e oale
contrôle, ni la Commission paritalfe 0 Ilde 1
n'ont été saisies par lui d'aucune de
de réinscription. UQ
Quant à M. Edmond G. c'est à la
de quatre démarches infructueuses de l'eliq lje,
teur à son domicile qu'il a été ri, jiô par la
teur à son domicile qu'il a été rde d'Une
Commission paritaire locale. SaISIe entale
réclamation, la Commission départequête,
de contrôle a procédé à une contre aya.nt
mais M. G. n'a pu être touc hé, ay.
quitté son domicile 24, rue des Fosse
Jacques, pour aller habiter 28, rue laisset
Parcheminerie, d'où il est parti sans laiese;
sa nouvelle adresse.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
tbONSBS A.UX QUESTIONS BCHITK8
Nas 472 et 155. — 14 septembre 1933. — Le
décret du 18 novembre 1882, relatif aux adju-
dications et aux marchés passés au nom de
l'Etat, décret qui ne paraît pas avoir été
abrogé, mais qui, bien au contraire, avait
été rendu applicable aux départements par
un second décret du 12 juillet 1893, dispose,
dans son art. 25, qu'il ne sera accordé aucun
honoraire ni indemnité aux architectes char-
gés de travaux pour les dépenses qui excéde-
raient les devis approuvés.
Cette mesure est évidemment très sage;
elle sauvegarde les intérêts des contribuables
tout en ne lésant en rien les architectes.
Ceux-ci reçoivent, en tout état de cause, la
rémunération prévue par eux lors de l'éta-
blissement de leur devis ; ils ne profitent pas,
par contre, des dépassements qui découle-
raient soit de cas forfuits, soit, éventuelle-
ment, de leur propre imprévision, lourde
d'ailleurs de conséquences diverses.
M. Noël Pinelli, conseiller municipal et
conseiller général, a l'honneur de demander à
M. le Préfet de la Seine si cette disposition,
insérée ou non dans les marchés, est bien
appliquée aux travaux faits pour le compte
du Département, et même, comme il serait
logique, aux travaux faits pour le compte de
la Ville de Paris.
Réponse.
En exécution des délibérations des Conseils
municipal et général du 31 décembre 1924,
relatives à la réorganisation des services
techniques d'Architecture, un arrêté du
25 février 1925 a fixé les conditions de dési-
gnation et de rémunération des architectes
chargés de l'exécution des travaux neufs pour
le compte de la Ville de Paris ou du Dépar-
tement de la Seine.
Les art. 2, 3 et 9 dudit arrêté, qui sont
reproduits ci-après (à l'exception du barème),
indiquent de quelle manière est réglée l'attri-
bution des honoraires aux architectes :
« Art. 2. — Les honoraires et frais d'agence
à allouer aux architectes pour travaux neufs
ou assimilés seront dorénavant fixés à forfait
préalablement à la désignation de l'archi-
tecte chargé de l'opération à laquelle ils se
rapportent.
« Art. 3 — Le montant forfaitaire des
honoraires et frais d'agence sera déterminé
en prenant pour base l'estimation figurant à
l'avant-projet élaboré et mise au point par le
Bureau central d'études, préalablement à
l'adoption du principe de l'opération et à sa
dotation.
« Il sera calculé en se référant au barème
ci-après, suivant la catégorie dans laquelle
se rangent les travaux envisagés. Lorsqu'il
s'agira d'un ensemble d'opérations de nature
différente, on commencera par appliquer les
premières tranches (0 franc à 500.000 francs ;
500.000 francs à 1.000.000 de francs), etc.) à
la catégorie de travaux dont les honoraires
#ont le plus élevés et l'on continuera après ,
cela, en suivant l'ordre naturel des catégories
et, dans chaque catégorie, l'ordre dégressif,
sans revenir à la première tranche.
« Art. 9. — Dans le cas où pendant le cours
des travaux, l'Administration déciderait la
modification des constructions prévues, l'ar-
chitecte sera tenu.de s'y conformer.
« Si la dépense des travaux modificatifs
régulièrement autorisés excédait le montant
de la dépense prévue au devis, il serait accordé
à l'architecte un supplément d'allocation ; ce
supplément serait évalué au taux de la der-
nière tranche des travaux de même caté-
gorie, primitivement prévus, et ce, jusqu'à
concurrence d'une nouvelle tranche de 500.000
francs. Puis on continuerait à suivre l'ordre
dégressif indiqué au barème figurant à l'art. 3.
« Tous autres excédents de dépenses ne
donneront droit à aucune augmentation d'ho-
noraires, sans préjudice de l'action en res-
ponsabilité à laquelle l'architecte pourra être
soumis. »
Cette réglementation précise, et qui est
strictement appliquée, répond mieux que
l'art. 25 du décret du 18 novembre 182, aux
préoccupations de M. Noël Pinelli.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
N° 189. — 3 novembre 1933. -- M. Raoul
Brandon, conseiller général, a l'honneur de
demander à M. le Préfet de la Seine si la
Société des transports en commun de la
région parisienne a été spécialement créée
pour empêcher les habitants du quartier de
la Sorbonne de dormir.
Après avoir fait passer plusieurs lignes
boulevard Saint-Germain, rue Saint-Jacques
et rue du Petit-Pont, la vie des habitants du
boulevard Saint-Germain est devenue inte-
nable, en raison du mauvais état des voies de
tramways à l'intersection des boulevards
Saint-Michel et Saint-Germain ; au droit du
n° 24, boulevard Saint-Michel, la voie direc-
tion Montrouge est complètement écrasée, et à
l'aiguille au droit du n° 28 écrasée éga-
lement.
Chaque passage des roues dans les dépres-
sions causées par l'écrasement produit un
vacarme intense et ébranle, en outre, la
maison -du n° 25 (ex-café Soufflet) qui sert
actuellement de maison de publicité et désho-
nore par son apparence le Quartier latin.
M. Raoul Brandon a l'honneur de demander
à M. le Préfet de la Seine à quel moment on
entend faire exécuter ces réfections.
N° 190.— 3 novembre 1933.— M. Georges
Prade, conseiller général, attire l'attention
de M. le Préfet de la Seine sur le fonctionne-
ment de la ligne d'autobus CM.
La fréquence de cette ligne apparaît quo-
tidiennement insuffisante aux heures
d'affluence, notamment au départ de l'Opéra
vers 18 h. 30. Les usagers de la région Sud
du 14e arrondissement se plaignent de Sul'
porter des attentes beaucoup trop loues :e
de ne pouvoir rentrer à leur domicile que
tardivement. De plus, si le changemen :
dénomination de l'AE bis en CM avait eU
son début un effet psychologique heureux, l,
n'en est plus de même aujourd'hui. Les Voyau
geurs qui descendent à Denfert-Rocbeea t
utilisent à nouveau le CM qu'ils avalee
momentanément déserté au profit
l'AE ou YAE barré dont l'horaire est be
coup plus fréquent. Les usagers du qurtle
de la Santé déjà si mal desservis au pOInt n
vue transports supportent à nouveau a
encombrement infiniment préjudiciable à le
régularité de leurs déplacements.
M. Georges Prade serait heureux de c?n
naître les mesures que l'Administra
compte prendre pour remédier à cet état de
choses.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITE8
N° 98. - 8 juin 1933. - M. Couder
conseiller général, apprend que le clio
Marcel C., 3, rue de l'Essai, à Pans [
a été radié pour le motif : chômage P
longé.
Un autre chômeur, du même arron 15, S
ment, Edmond G., 24, rue des ltossela
Saint-Jacques, se voit radier aussi avec n'
mention : « incontrôlable, impossible à ré
contrer », parce qu'un inspecteur s'étant Pré,
senté chez lui, vers 11 heures, ne l'a pas re
contré.
M. Coudert demande à M. le Préfet de b
Seine d'intervenir pour que les deux rbb-
meurs radiés soient réinscrits et PO Ur qlle
des instructions soient données en yne
pêcher de telles radiations qui lui paralS
arbitraires.
Réponse.
M. Marcel C. , âgé de 28 ans. ^ng^fÇÛ
l'allocation principale de chômage du
1932 au 23 mai 1933 sans interruption-
A cette dernière date, et après une enqit
où il avait été établi que M. Marcel C. - - alvait
refusé une place en banlieue, ne voula dU
vailler qu'à Paris, la Commission paritil."
5e arrondissement avait prononcé sa T
La Commission départementale pro°e ,^ à
une contre-enquête portant sur le refus lui
ploi reproché à M. Marcel C. quand
fut signalé que celui-ci était occupé depuiS
16 juin dans un restaurant de NellillY, Derlll,5
16 JUIn dans un restaurant ùe NeuIllY, Dl de
lors, ni la Commission départemntal e oale
contrôle, ni la Commission paritalfe 0 Ilde 1
n'ont été saisies par lui d'aucune de
de réinscription. UQ
Quant à M. Edmond G. c'est à la
de quatre démarches infructueuses de l'eliq lje,
teur à son domicile qu'il a été ri, jiô par la
teur à son domicile qu'il a été rde d'Une
Commission paritaire locale. SaISIe entale
réclamation, la Commission départequête,
de contrôle a procédé à une contre aya.nt
mais M. G. n'a pu être touc hé, ay.
quitté son domicile 24, rue des Fosse
Jacques, pour aller habiter 28, rue laisset
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