Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-10-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 14 octobre 1933 14 octobre 1933
Description : 1933/10/14 (A52,N236,T4). 1933/10/14 (A52,N236,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64411992
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
3876 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du samedi 14 octobre 1933
prie les services compétents de procéder à
l'élargissement de ces trottoirs.
Réponse.
Les travaux d'élargissement de la rue de
Belleville, entre la rue du Soleil et la rue du
Télégraphe, en cours d'exécution, com-
prennent l'élargissement du trottoir impair
de la rue de Belleville ; ce trottoir mesurera
en moyenne 2 m. 40 et atteindra par endroits
4 mètres; sa moindre largeur sera 2 mètres;
il ne pourra toutefois être porté à sa largeur
constante et définitive de 4 mètres que
lorsque le nouvel alignement de la rue de
Belleville aura été réalisé, du côté impair.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
Nos 563 et 174. — 13 octobre 1933. —
Le Conseil municipal et le Conseil général
ont, au cours du mois de décembre dernier,
renvoyé aux Commissions compétentes et à
l'Administration un projet de vœu de
M. Georges Lemarchand ayant pour objet de
remplacer les taxes d'Etat. municipales et
départementales, sur les véhicules automo-
biles par une taxe unique sur l'essence.
Dans ce projet de vœu, il est signalé que
les communes et les départements étaient
autorisés à percevoir des taxes additionnelles
à la taxe d'Etat sur les automobiles, et que
la Ville de Paris avait perçu, de ce chef,
en 1931, une taxe additionnelle dont le pro
duit s'est élevé à 22.886 680 fr. 24. De son
côté, le Département de la Seine n'avait reçu,
pour la même année, qu'une maigre attri-
bution, prélevée sur le fonds commun des
automobiles créé par la loi du 25 juin 1920,
et dont le total a atteint 180.000 francs.
Les projets gouvernementaux qui doivent
faire l'objet d'un prochain examen par les
Chambres paraissant devoir comporter, con-
formément au vœu susvisé, le remplacement
des taxes actuelles sur les véhicules auto-
mobiles par une taxe unique sur l'essence,
M. Georges Lemarchand, conseiller mu-
nicipal et conseiller général, a l'honneur de
demander à M. le Préfet de la Seine dans
quelles conditions les intérêts de la Ville de
Paris et du Département de la Seine seront Il
sauvegardés par la nouvelle loi.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Elargissement de la rue du Grenier-
Saint-Lazare.
AVIS
Le public est prévenu qu'en exécution de
l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des
décrets des 26 mars 1852 et27 décembre 1858,
une enquête sera ouverte à la mairie du
3e arrondissement, pendant quinze jours con-
sécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de
9 heures à 11 heures), à partir du 17 octobre
jusqu'au 1er novembre 1933, sur un projet
d'élargissement de la rue du Grenier-Saint-
Lazare.
A l'expiration du délai de quinzaine, un
commissaire désigné à cet effet recevra, à
la mairie susindiquée, pendant trois jours,
savoir : les 2, 3 et 4 novembre 1933, de
14 heures à 16 heures, les observations qui
pourraient être faites sur ledit projet.-
Ces observations seront consignées sur un
registre signé et paraphé par le commissaire.
Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y
a lieu, à l'accomplissement des autres forma-
lités pour arriver à la réalisation du projet
dont il s'agit.
Paris, le 18 septembre 1933.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Seine,
PIERRE BODEREAU.
Attribution du nom de « rue Paul-
Escudier » à la rue Gaillard (9e arron-
dissement).
Le Préfet de la Seine,
Vu la délibération du Conseil municipal en
date du 8 avril 1933 relative au changement
de dénomination de la rue Gaillard ;
Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet
1867;
Vu le décret du 25 mars 1852 ;
Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816;
Vu le décret du 3 janvier 1924 ;
Sur la proposition du Directeur du Plan de
Paris,
Arrête :
Article premier. — Le nom de « rue Paul-
Escudier » est attribué à la rue Gaillard
(90 arrondissement).
Art. 2. — Le Directeur du Plan de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes adminis-
tratifs de la Préfecture de la Seine et au
Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris,
et dont copie conforme sera adressée à :
1° M. le Préfet de police, en quadruple
exemplaire ;
2" M. le Directeur général des Travaux de.
Paris, en triple exemplaire ;
3° M. le Directeur des Affaires municipales
et du Contentieux, en double exemplaire ;
4& M. le Directeur du C ontrôle central et
des Contributions, en quadruple exemplaire ;
5° M le Directeur du Cabinet du Préfet ;
6° La section technique du Cabinet ;
V M. l'Inspecteur général adjoint, chef du
service technique du Plan de Paris, en qua-
druple exemplaire ;
8° M. le Directeur des Contributions di-
rectes et du Cadastre de la Seine ;
1
9° M. le Directeur régional des PosteS el
Télégraphes ;
10° M. le Maire du 9* arrondissement ;
11° M. le Secrétaire général de la préfeC'
ture de la Seine ;
12° M. la Directeur des Secrétariats
Conseils municipal et général.
Fait à Paris, le 10 mai 1933.
EDOUARD RENARD-
Numérotage des propriétés en bordure
de la rue Aimé Morot.
Le Préfet de la Seine,
Vu le décret en date du 4 février di
le numérotage des propriétés dans la Vill
Paris ; j
Vu les délibérations du Conseil IJ}uni:;
en date des 10 juin 1842, 7 avril 1843, 1
1846 et 29 janvier 1847 ;
Vu le rapport présenté par l'Inpectedl
général chargé du service tecbnlqueedl
la Voie publique et de l'Eclairage, en *
la régularisation du numérotage des
priétés en bordure de la rue Aimé-Morot 'UI
Vu les résultats de l'enquête à laquel,
été procédé à la mairie du 138 arron
ment; d
Sur la proposition du Directeur général
Travaux de Paris,
Arrête :
d
Article premier. — Le numéro
propriétés en bordure de la rue Aim0'1
est fixé comme suit :
Propriétaires (numéros Impairs)
Compagnie parisienne de gestion ^i-
meubles municipaux (M. Bu gero t, a
trateur-délégué, 282, boulevard SalD el 1
main). — Numéros à poser, 1 à 9.
Propriétaires (numéros pairs) :
uel,
Société de gérance des immeu les
paux, 2 bis, avenue de Villiers (7e). -
ros à poser, 2 à 12.
Art. 2. — Le Directeur général des té
de Paris est chargé de l'exécution du P ,~
arrêté.
Fait à Paris, le 25 septembre 1933
Pour le Préfet et par délégatl
Le Directeur général i"
des Travaux de Paf
- GIRAUD.
Par arrêté préfectoral en date ûu
tembre 1933, sont nommés c~o~ f
Conseil d'administration de l'OffiVt¡,el:
d'habitations à bon marché de M0 <
:1
1° Pour une période de quatre ans i*
du 12 février 1933 :
M. Picard, inspecteur général def
chaussées en retraite, 10, rue & eur
prie les services compétents de procéder à
l'élargissement de ces trottoirs.
Réponse.
Les travaux d'élargissement de la rue de
Belleville, entre la rue du Soleil et la rue du
Télégraphe, en cours d'exécution, com-
prennent l'élargissement du trottoir impair
de la rue de Belleville ; ce trottoir mesurera
en moyenne 2 m. 40 et atteindra par endroits
4 mètres; sa moindre largeur sera 2 mètres;
il ne pourra toutefois être porté à sa largeur
constante et définitive de 4 mètres que
lorsque le nouvel alignement de la rue de
Belleville aura été réalisé, du côté impair.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
ET CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
Nos 563 et 174. — 13 octobre 1933. —
Le Conseil municipal et le Conseil général
ont, au cours du mois de décembre dernier,
renvoyé aux Commissions compétentes et à
l'Administration un projet de vœu de
M. Georges Lemarchand ayant pour objet de
remplacer les taxes d'Etat. municipales et
départementales, sur les véhicules automo-
biles par une taxe unique sur l'essence.
Dans ce projet de vœu, il est signalé que
les communes et les départements étaient
autorisés à percevoir des taxes additionnelles
à la taxe d'Etat sur les automobiles, et que
la Ville de Paris avait perçu, de ce chef,
en 1931, une taxe additionnelle dont le pro
duit s'est élevé à 22.886 680 fr. 24. De son
côté, le Département de la Seine n'avait reçu,
pour la même année, qu'une maigre attri-
bution, prélevée sur le fonds commun des
automobiles créé par la loi du 25 juin 1920,
et dont le total a atteint 180.000 francs.
Les projets gouvernementaux qui doivent
faire l'objet d'un prochain examen par les
Chambres paraissant devoir comporter, con-
formément au vœu susvisé, le remplacement
des taxes actuelles sur les véhicules auto-
mobiles par une taxe unique sur l'essence,
M. Georges Lemarchand, conseiller mu-
nicipal et conseiller général, a l'honneur de
demander à M. le Préfet de la Seine dans
quelles conditions les intérêts de la Ville de
Paris et du Département de la Seine seront Il
sauvegardés par la nouvelle loi.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Elargissement de la rue du Grenier-
Saint-Lazare.
AVIS
Le public est prévenu qu'en exécution de
l'ordonnance royale du 23 août 1835 et des
décrets des 26 mars 1852 et27 décembre 1858,
une enquête sera ouverte à la mairie du
3e arrondissement, pendant quinze jours con-
sécutifs (les dimanches et jours de fêtes, de
9 heures à 11 heures), à partir du 17 octobre
jusqu'au 1er novembre 1933, sur un projet
d'élargissement de la rue du Grenier-Saint-
Lazare.
A l'expiration du délai de quinzaine, un
commissaire désigné à cet effet recevra, à
la mairie susindiquée, pendant trois jours,
savoir : les 2, 3 et 4 novembre 1933, de
14 heures à 16 heures, les observations qui
pourraient être faites sur ledit projet.-
Ces observations seront consignées sur un
registre signé et paraphé par le commissaire.
Après ladite enquête, il sera procédé, s'il y
a lieu, à l'accomplissement des autres forma-
lités pour arriver à la réalisation du projet
dont il s'agit.
Paris, le 18 septembre 1933.
Pour le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire général de la Seine,
PIERRE BODEREAU.
Attribution du nom de « rue Paul-
Escudier » à la rue Gaillard (9e arron-
dissement).
Le Préfet de la Seine,
Vu la délibération du Conseil municipal en
date du 8 avril 1933 relative au changement
de dénomination de la rue Gaillard ;
Vu les lois des 18 juillet 1837 et 24 juillet
1867;
Vu le décret du 25 mars 1852 ;
Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816;
Vu le décret du 3 janvier 1924 ;
Sur la proposition du Directeur du Plan de
Paris,
Arrête :
Article premier. — Le nom de « rue Paul-
Escudier » est attribué à la rue Gaillard
(90 arrondissement).
Art. 2. — Le Directeur du Plan de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes adminis-
tratifs de la Préfecture de la Seine et au
Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris,
et dont copie conforme sera adressée à :
1° M. le Préfet de police, en quadruple
exemplaire ;
2" M. le Directeur général des Travaux de.
Paris, en triple exemplaire ;
3° M. le Directeur des Affaires municipales
et du Contentieux, en double exemplaire ;
4& M. le Directeur du C ontrôle central et
des Contributions, en quadruple exemplaire ;
5° M le Directeur du Cabinet du Préfet ;
6° La section technique du Cabinet ;
V M. l'Inspecteur général adjoint, chef du
service technique du Plan de Paris, en qua-
druple exemplaire ;
8° M. le Directeur des Contributions di-
rectes et du Cadastre de la Seine ;
1
9° M. le Directeur régional des PosteS el
Télégraphes ;
10° M. le Maire du 9* arrondissement ;
11° M. le Secrétaire général de la préfeC'
ture de la Seine ;
12° M. la Directeur des Secrétariats
Conseils municipal et général.
Fait à Paris, le 10 mai 1933.
EDOUARD RENARD-
Numérotage des propriétés en bordure
de la rue Aimé Morot.
Le Préfet de la Seine,
Vu le décret en date du 4 février di
le numérotage des propriétés dans la Vill
Paris ; j
Vu les délibérations du Conseil IJ}uni:;
en date des 10 juin 1842, 7 avril 1843, 1
1846 et 29 janvier 1847 ;
Vu le rapport présenté par l'Inpectedl
général chargé du service tecbnlqueedl
la Voie publique et de l'Eclairage, en *
la régularisation du numérotage des
priétés en bordure de la rue Aimé-Morot 'UI
Vu les résultats de l'enquête à laquel,
été procédé à la mairie du 138 arron
ment; d
Sur la proposition du Directeur général
Travaux de Paris,
Arrête :
d
Article premier. — Le numéro
propriétés en bordure de la rue Aim0'1
est fixé comme suit :
Propriétaires (numéros Impairs)
Compagnie parisienne de gestion ^i-
meubles municipaux (M. Bu gero t, a
trateur-délégué, 282, boulevard SalD el 1
main). — Numéros à poser, 1 à 9.
Propriétaires (numéros pairs) :
uel,
Société de gérance des immeu les
paux, 2 bis, avenue de Villiers (7e). -
ros à poser, 2 à 12.
Art. 2. — Le Directeur général des té
de Paris est chargé de l'exécution du P ,~
arrêté.
Fait à Paris, le 25 septembre 1933
Pour le Préfet et par délégatl
Le Directeur général i"
des Travaux de Paf
- GIRAUD.
Par arrêté préfectoral en date ûu
tembre 1933, sont nommés c~o~ f
Conseil d'administration de l'OffiVt¡,el:
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