2110 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 19 Février 192*
Ministère des colonies.
Arrêté instituant une commission chargée
d'étudier un projet de création d'un co-
mité supérieur des recherchés scienti-
fiques appliquées aux colonies (page 2178).
Nominations à des emplois réservés (page 2178).
PARTIE NON OFFICIELLE - -
* »
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation .do
commission (page 2178).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commission (page 2179).
Avis, communications et information*.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Afia de concours d'admission à l'emploi 4e ré-
dacteur à l'administration centrale (page
2179).
MINISTÈRE DK L'ÀORJCVLTUKB
Avil de concours pour le recrutement d'agents
techniques de l'office de renseignements
agricoles du ministère (page 2179).
MJNISTKRB DU TRAVAIL
Avis de concours pour remploi de commissaire
controlour dos opérations de réassurances
et d'assurances directes (page 2179).
Office central de pktemuat. — Situation du
marché du Uavail pcaiaat la semaine
du 1 au 12 février lnt (page 3480}.
JllNISTÈRK DBS MNSI9HfS, FRIMttS BT ALLOCATIONS
au GURa.
"vis concernant le transfert des corps des mi-
- litaires et des victimes eîviles 4e la
guerre (page M45).
MINISTÈRE DES COLONIES
2'aux officiel de la piastre en Indo-Chiae (page
2187).
Académie des sciences (page 2185).
Annonces (page 2186).
DÉBATS PARLEMENTAIRES
Publication spéciale vendue séparément au prix
de 25 centimes le numér..)
Ne 20
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats du 18 février. -
Questions écrites. — Réponses des mi-
nistres aux questions écrites (pages 673
à 712).
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 13 février 1908, portant rè-
glement d administration publique sur le
recrutement et l'avancement des magistrats ;
u rarrêt du 7 janvier 1921 relatif a la pre-
mlf'r6 seSSlOn anrlUelle l'examen profes-
lionnel institué par ledit décret,
Arrête :
nommés pour la première session de
1921, membres du jury de Fexamen profession-
nel institué par le décret suavisé du 13 fé-
vrier 1908 :
M. Furby, conseiller à la cour de cassation.
: M. Prouharam, directeur du personnel et de
la comptabilité au ministère de la justice.
- M. Dujarier, vice-président de chambre à la
cour d'appel de Paris.
M. Pressard, substitut du procureur général
près la cour d'appel de Paris.
M. Semestre, substitut du procureur de la Ré-
publique près le tribunal de première instance
de la s-eine.
M. Furby, remplira les fonctions de président
du jury.
Fait à Paris, le 17 février 1921.
L. BONNBVÀY.
EISISTÈRE SES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
L'exequatur a été accordé à M. Henry Miray,
vice-consul du Brésil à Strasbourg, avec juri-
diction sur les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle.
-00
L'exequatur a été accordé à M. Louis-Albert
Gayan, vice-consul d'Espagne à Mont-de-Mar-
san, avec juridiction sur les départements des
Landes et du Lot-et-Garonne.
40
L'exequatvr a été accordé à M. Georges Van-
thialt Tani, agent consulaire d Italie à
Baakotfie.
"■ ■■
L'exequatur a été accordé à M. Sam Park,
viee-ooneul des Etats-Unis d'Amérique à Biar-
ritz.
IIIISTÈlf DE L'INTÉRIEUR
Par décret en date du 7 février i921,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, il est attribué à la commune
de Roquebrune, canton de Fréjus, arron-
dissement de Draguignan, département du
Var, la dénomination de Roquebrune-sur-
Argens.
■ —M I !■■■ M
Par décret du Président de la République en
date du i6 lévrier 1021, rendu sur la proposi-
tion du ministre de l'intérieur :
M. Maupoil, préfet des Basses-Pyrénées, est
nommé préfet d'Ille-et-Vilaine, en remplace-
ment de M. Aliez, précédemment nommé pré-
fet du Bis-Rhin.
M. Garipuy, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé
préfet des Basses-Pyrénées, en remplacement
de M. Maupoil, nommé préfet d'Ille-et-Vilaine.
M. Cusé-Barthe, préfet de l'Aveyron, est
nommé préfet d'Eure-et-Loir, en remplace-
ment de M. Garipuy, nommé préfet des Basses
Pyrénées.
M. Grillon, préfet du Lot, est nommé préfet
de l'Aveyron, en remplacement de M. Cassé-
Barthe, nommé préfet d'Eure-et-Loir.
M. Brisard, sous-préfe- de Pontoise, est nommé
préfet du Lot, en remplacement de M. Grillon,
nommé préfet de l'Aveyron,
M. Maestracci, préfet de l'Indre, est nommé
préfet de M. Bonnefoy-Sibour, précédemment nommé
préfet 6le l'Aisne,
M. Tainturier, préfet des Pyrénées-Orien-
tales, est nommé préfet de l'Indre, en rempla-
cement de M. Maestracci, nommé préfet de ta
Haute-Vienne.
M. Remyon, sous-préfet de Castres, est
nommé préfet des Pyrénées-Orientales en
remplacement de M. Teinturier, nommé préfet
de l'Indre.
M. Zevort, préfet des Basses-Alpes, est nommé
préfet de Tarn-et-Garonne, en remplacement
de M. Tavera, admis sur sa demande à Cll'e
valoir ses droits à la retraite et nommé prefet
honoraire.
.M. Simoneau, sous-préfet de Saint-Malo, est
nommé préfet des Basses-Alpes, en remplactr
ment do M. Zevort, nommé préfet de TarO-e
Garonne.
M. Le Beau, sous-préfet d'Aix, est nommé
de la Creuse, en remplacement de M. Piettre,
mis en disponibilité.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 6 décembre 1920;
Sur la proposition du directeur de la SûroK
générale,
Arrête :
Art. 1". — La médaille d'honneur de la pcr
lice municipale et ni aie, instituée par le (té-
cret du 6 décembre 11)20 susvisé, est décerna
aux agents dont les noms suivent :
roilce municipale.
MM. Maudé (Elie-Victor), inspecteur principe*
Courbis (Augustin), brigadier.
Gagnepain (Gilles-Pierre), brigadier.
Grillet (Paul-Isidore), brigadier.
Lhuillery (Léon), brigadier.
Thouny (Louis-François), brigadier.
Vernier (Jules-Stanislas), brigadier.
Parret (Léon), brigadier.
Perdrix (Philibert), brigadier.
Witz (Joseph-Ferdinand), brigadier.
Nivault (llcmi-Alberl), brigadier.
Bache!et (Lazare), brigadier.
Gagnai'deau (Ferdinand), gardien de u
paix.
Fages (Jean-Marie), gardien de la pail-
Thoinann (Michel), gardien de la paix-
Ferrand (André), gardien de la paix.
Bobilliart (;eorges), gardien de la pa'-f:
Boilesve (Hllymond), gardien de la pa,I'
Cardineau (Charles), gardien de la Paie'
Cayla (Emile-Joseph), gardien de la pa d8
D Irtevelle (Germain-Joseph), gardiCn
la paix.
..,!)cpoisson (Victor), gardien de la pa.IX.
Diébolt (Auguste', gardien de la pai*- iJ.
Erard (Charles-Maur), gardien de la poil,
Girard (Jean François), gardien de la pa de
Guillaume (Arsène-François), gardiell de
la paix.
Heck (Emile-Joseph), gardien de la P.1
Hubert (Jules-Henri), gardien de la paix-
Jobicr (François), gardien de la paix-
Joseph (Etienne), gardien de la paix.
L^grôzc (Auguste), gardien de la Paix.
Mallet (Pierre), gardien de la paix- aiJ'
Marguier (Marie-Louis\ gardien f,e!a}L j3C.
Rit 1,~i tiger (Jean-Nicolas), gardiell tie 1»
Rimlillger (Jean-Nicolns), gardien u )$
paix. , de l'
Thibeault (Jean-Baptiste), gardien de la
paix.. paiS,
Vergez (Jules-Joseph), gardien ûe i» D*-aix.
Biziou (Emile), gardien de la paix. aix.
j Donzey (Ferdinand), gardien de la P dd la
Lambert (Auguste-Louis), gardien
paix. d la paiS'
Moilley{nenry-Joseph), gardien d, e i. psi*'
Pothier (Charles-Engène), gardieri, i#
Paix- p.l1'
Roux (Paul-Edmond), gardien de la paiJ,
Brunet (Jules-Joseph), gardien pait.
Jeanin (François), gardien de la paill-
Wilhelm (Charles) gardien de J P de la
Depeux (Emile-Théophile), gardib" dela
paix. d en de
t Cordier (Claude-Edmond), garû de 1
paix. Ide 1.--
Bourge (Julien-Fred); gardien de ci"
(retraité). ,la paiJ l
, Laboulais (Gaston). gardien de la paie t~'
taché).
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