'(,$ 2700 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1er Mars iMi
lois et au Bu,'¡e{¿?. officiel du gouvernement
général de l'Algérié.
Fait à Paris, le 28 février 1921.
A. MILLERAND.
Parle Président de la République:
Le ministre de Vintérieur,
PIERRE MARRAUD.
Le ministre des finances,
PAUL DOUMER.
Le ministre de la guerre,
LOUIS BARTHOU.
MINISTÈRE DES FINANCES
Le Président de la République française,
Vu la loi du 6 mai 1916 autorisant le Gou-
vernement; pendant la durée des hostilités
et provisoirement, à prohiber l'entrée des
marchandises étrangères ou à augmenter
les droits de douane, et notamment l'arti-
cle 2 de ladite loi, ainsi conçu :
« Les dispositions édictées en vertu de
l'article précédent seront rapportées par dé-
crets rendus en conseil des ministres » ;
Vu le décret du 22 juillet 1920 ayant rap-
porté le décret du 23 avril 1920 sur les
prohibition d'importation et maintenu quel-
ques-unes des prohibitions précédemment
édictées ;
Sur le rapport du président du conseil,
ministre des affaires étrangères, du minis-
tre des finances, du ministre du commerce
çt de l'industrie,
Décrète :
Art. 1er. — Est rapportée, à compter de la
publication du présent acte, la prohibition
d'importation maintenue par le décret sus-
visé du 22 juillet 1920 en ce qui concerne
les broderies (nO 459 bis du tarif des doua-
nes).
Art. 2. — Le président du conseil, minis-
tre des affaires étrangères, le ministre des
finances et le ministre du commerce et de
l'industrie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent
, décret.
Fait à Paris, le 25 février 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
ARISTIDE BRIARD.
Le ministre des financest
PAUL DOUMER.
Le ministre du commerce et de l'industrie,
LUCIEN DIOR.
HWSTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
Par décrets du Président de la République
en date du 25 février 1921, rendus sur la rap-
port du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts :
M. Pérez, docteur ès sciences, maître de
conférences de zoologie (évolution des êtres
organisés) à la faculté des sciences de l'uni-
versité de Paris, est nommé, à partir du
ier mars 1921, professeur de zoologie, anatomie
et physiologie comparée à ladite faculté, en
remplacement de M. Delage, décédé.
M. Duffour, docteur és sciences, charge d'un
cours de minéralogie et cristallographie à la
faculté des sciences de l'université de Nancy,
est nommé, à partir du 1er mars 1921, profes-
seur de minéralogie et cristallographie à ladite
faculté, en remplacement de M. Mauguin,
appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts,
Vu l'article 17 de l'ordonnance du 31 dé-
cembre 1846;
Vu les arrêtés des 2 février 1865 et 19 mars
1881;
Vu les présentations du conseil de perfec-
tionnement de l'école nationale des chartes
dans ses séances des 31 janvier, 1er, 2 et 3 fé-
vrier 1921,
Arrêtlt
Sont nommés archivistes-paléographes dans
l'ordre suivant :
À. - Promotion normale.
1 MUe Solente (Suzanne-Marguerite-Germaine),
née à Paris, le 12 mai 1895.
2 M. Porcher (Jean-Louis-Victor), né à Paris,
le 25 janvier 1892.
3 M. Benoit (Fernand-Marie-Louis-Alphonse),
né à Avignon (Vaucluse), le 9 septembre
1892.
4 M. Prigent (René-Yves-Marie), né à Pluzunet
(Côtes-du-Nord). le 6 avril 1895.
5 M. Martin (Louis-Marie-Jean), né à Vannes
(Morbihan), le 24 août It9Í.
6 M. de La Monneraye (Jean-Marie-loleph-
Yves), né à Pontvallin (Sarthe), le 11 sep-
tembre 1889.
7 Mlle Flachaire de Roustan (Marie-Hélène-
Georgette-Ilenée), née à Lyon le 26 no-
vembre 1898.
& M. Alquicr (Joseoh-Antoine-Prosper), né à
Castelr.audary (Aude), le 31 mars 1890.
9 M. Marchand (Jean-Charles), né à Lencloître
(Vienne), le 27 octobre 1894.
10 M. Daucet (Marie-Joseph-Raymond), né à
Barriac (Cantal), le 17 septembre 1887.
11 Mlle Renié (Colette-Elisabeth-Françoise-Ga-
brielle), née à Azay-ie-Rideau (tndre-et-
Loire), le 18 août 1896.
12 M. Lévy (Pierre-Isidore', né à Paris, le
17 juillet 1900.
13 M. Lesourd (Paul-Marie-Joseph-Albert), né à
Tours (Indre-et-Loire), le 19 décembre
1897.
14 Mlle Arrivot (Marie-Louise), née à Paris le
29 janvier 1897.
B. — Promotion spéciale des démobilisés.
i M. Jouon (Fredéric-Marie-Deniso-George3\
né à Rennes (llle-et-Vilaine), le 24 avril
1892.
2 M. Vendel (Joseph-IIenri-Eugène), né à Àl-
menèches (Orne), le 9 mai 1892.
Fait à Paris, le 24 février 1921.
LÉON BÉRARD.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Par décret en date du 26 février 1921, rendu
sur le rapport du ministre des travaux publics,
M. Lauriol (Aimé-Etienne-Léon-Pierre), ingé-
nieur en chef des ponts et chaussées hors
classe, a été admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite par application de
l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853, à dater
du 1er mars 1921.
M. Lauriol cessera ses fonctions à la même
date, conformément à sa demande..
0 »
Aux termes d'un décret en date du 26 fé-
vrier 1921, rendu sur le rapport du ministre
des travaux publics, M. Lefeuvre (Louis-Marie),
lieutenant de port de lr* classe à Ouistreham,
cessera de faire partie des cadres des lieute-
nants de port à dater du 20 avril 1921.
«.
Par arrêtés du 26 février 1921, MM. Bureaux
(Emile), Dreux (Théophile) et Cuvigny (Au-
guste) , ingénieurs des travaux publics def
l'Etat de 3* classe (service des ponts et chaus-
sées), mis à la disposition de M. le ministre des
finances pour être attachés au service de la
réfection du cadastre, ont été rayés des cadres
des ponts et chaussées, à dater du 1er janvier'
1920 (application du décret du 31 décembre
102) portant organisation du cadre de vérifica-
tion, de contrôle et de conservation du cadas-
tre).
♦
Par arrêté du 27 février 1921, ont été rappor-
tées les dispositions de l'arrêté du 29 août Î919
portant nomination de M. Ollivier (Auguste-
Pierre), officier de ire classe des équipages de
la flotte, à l'emploi de maître da port de
4e classe à Rouen.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 12 janvier 1914 autorisant
jusqu'à concurrence d'une somme do
130,000 fr., l'emploi des fonds de la dota-
tion de la caisse nationale d'épargne pour
l'achat d'un immeuble sis à Nancy, 10, fau*
bourg Saint-Jean ;
Vu le décret du 20 janvier 1914 réglant les.
conditions d'occupation et de location par
l'administration des postes dudit immeuble;
Sur le rapport du ministre des travaux
publics,
Décrète :
Art. 1er. — Sont rapportés :
1° Le décret du 12 janvier 1914 autorisant
jusqu'à concurrence d'une somme de 130,000'
francs l'emploi des fonds de la dotation de
la caisse nationale d'épargne pour l'achat
d'un immeuble sis à Nancy, 10, faubourg
Saint-Jean ;
2° Le décret- du 20 janvier 1914 réglant
les conditions d'occupation et de location
par l'administration des postes de l'immeu-
ble dont. la caisse nationale d'épargne sera
propriétaire et sis à Nancy, 10, faubourg
Saint-Jean.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics
et le ministre des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 21 février 1921.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics,
YVES LE TROCQUER.
Le ministre des finance"
PAUL DOUMER.
Le Président de la République française,
Vu l'article 73 de la loi de finances du
8 avril 1910;
Vu les décrets du 27 mars 1911 autorisant
pour l'acquisition de deux terrains contigus
situés 106 et 103, rue de la Boëtie, à Paris,
et la construction d'un bureau central télé-
phonique sur ces terrains, jusqu'à concur-
rence d'une somme de 2,300,000 fr., l'emploi
des fonds de la dotation de la caisse natio-
nale d'épargne;
Sur le rapport du ministre des travaux
publics, des postes et des télégraphes,
Décrète :
Art. 1er. — Est autorisé, pour l'achève-
ment des travaux de construction du bureau
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