Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1922-05-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 18 mai 1922 18 mai 1922
Description : 1922/05/18 (A54,N135). 1922/05/18 (A54,N135).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6439375j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
- Aller à la page de la table des matières5205
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 5207
- .......... Page(s) .......... 5210
- .......... Page(s) .......... 5211
- .......... Page(s) .......... 5224
- .......... Page(s) .......... 5224
- .......... Page(s) .......... 5225
- Ministère de la guerre.
- Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire à titre posthume (pagination speciale, pages 1697 à 1792).
- .......... Page(s) .......... 5225
- .......... Page(s) .......... 5226
- Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations:
- .......... Page(s) .......... 5226
- .......... Page(s) .......... 5230
- .......... Page(s) .......... 5230
- .......... Page(s) .......... 5230
- .......... Page(s) .......... 5230
- Ministère de la marine.
- .......... Page(s) .......... 5231
- .......... Page(s) .......... 5232
- PARTIE NON OFFICIELLE
iS Mal 192%
, - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6251
ANNONCES - L'Afonraistrafêoa et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.- AMOKCES
torsonnes intéressées pourront recevoir les détails
t I! de la vente en s'adre--,-Pan t à :
rét Chlf du service des constructions navales, sous-
^«ador p^ ^'at de la marine marchande, 2i, rue du
M (or ,Paris'
"'là l'ingéiell principal de la marine, chef du service
&-Surveillatre, 6, rue Jules-Lecesne, le Havre;
M pp it?sPecleur du matériel de la marine mar-
thaûde ; direction des constructions navales, Brest;
in '"S^nieur principal de la marine, chef du ser-
M j. SurveIllance, avenue de Penhoët, Saiut-Nazaire;
M. 1 ennini inspecteur adjoint du matériel de la
thelle. marchande, rue de Missy, villa la Brise, la Ro-
chelle;
de Igellieur en chef de la marine, chef du service
«le (a rveillance, 3, rue Fondaudège, Bordeaux;
M. l'i„ipecleur du matériel dû la marine marchande,
21, rue des Phocéens, Marseille.
AVIS
te
chemins de fer de l'Etat font appel à la
COijri, nce pour la fourniture d'un lot de
\;elldée. roulant destiné aux tramways de la
Celt
lot comprend -
1: Voitures à voyageurs.
Fourgons à bagages.
te 44 Wagons à marchandises.
Les les devront être remises pour le
avant seize heures, au plus tard.
ner peO,Iltructeurs désireux de soumission-
Ser PweuvEp Î" s'adresser, pour renseignements,
dans 111 bureaux d ", se rvicc des études et des
yans
reaux du service des études et des
travaux neufs, 44, rue de Rome (3° étage), où
i £ s âocum' )3 nécessaires seront mis à leur
SUr Place n, ces documents seront à consulter
place
Dn T tbAGNIE DES CHEMINS DE FER DB
nONE-GUEL't\ & PROLONGEMENTS
société anonyme au Capital de 30: 000. 000 de francs,
8, RUE LAVOISIER, PARIS — 80
PBlcilejnfnl d'administration de la compagnie
lrls fle fer de Bône-Guelma et Proion-
gel'nerlts a l'holineur de convoquer MM. les
nél'QI QU'es .de • la compagnie à l'assemblée
lale nr/i; iialrc annuelle qui aura lieu le
Qci&l 8 JUm 1922, à quinze heures, au siège
8, rue Lavoisier, à Paris.
to Ï-ECL ORDRE DU JOUR :
tration des rapports du conseil d'adminis-
ratlon et des commissaires des comptes.
- Examen e et approbation, s'il y a lieu,
des c Ûfilptes de 1 exercice 1921 ;
2° torisati 0 donner au conseil d'adminis-
tration en ue- des émissions d'obligations
prévues à titre éventuel par la convention
3° , 7 niai 1920? ntuel Par Ia convention
4. «S;a,i0ns à donner à des administra-
,0 :t-io. »
des commissaires des comptes
o Au
Aux termes de l'article 31 des statuts, ras-
semblée générale se compose de tous les ac-
léè e éralle se compose de tous les ac-
Peut rn moins cinq actions.
l io .Del}t représenter un actionnaire s'il
n'est Ut-nleme membre de l'assemblée géné-
lujf
X>OS?E V^nsnonX?- possédant au moins
cinq actions nominatives recevront par la
poste leur carte d^'à adri mriîi— ssion avec formule do
Les titres au porteur doivent être déposés,
trois i0Ur§ an doivent être déposés,
trois jours au moip.s aVàl,t la réunion, au
siège de la Compagme; il sera remis aux dépo-
sants une • carte d'admission avec formule de
MARINE NATIONALE
ADJUDICATION à ROCIIEFORT, le 8 juin 1922.
Objet de l'adjudication :
Bois à brûler.
Importance : 300,000 kilogr.
Délai de livraison: deux mois (110,000 kilo-
grammes); trois mois (130,000 kilogr.).
Cautionnements : 510 fr. et 390 fr.
Pour renseignements complémentaires,
s'adresser à M. le commissaire, chef du ser-
vice des approvisionnements (subsistances et
habillement), à Rochefort.
AVIS AU PUBLIC
Le service de la navigation aérienne met
au concours la gérance et l'exploitation d'un
bureau comprenant change, journaux et re-
cette auxiliaire des postes au port aérien du
Bourget (Seine).
Les intéressés trouveront tous renseigne-
ments utiles au bureau de ce service (section
des marchés), 2, boulevard Victor, bastion 68,
à Paris (150), avant le 31 mai prochain, ainsi
qu'à la direction du port aérien du Bourget
(route de Flandre).
GOUVERNEMENT ARGENTIN
EMPRUNT 5 1884
Le jeudi let juin, à quinze heures, 11. sera
procédé, en séance publique, dans l'hôtel de la
Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin,
à Paris, au tirage au sort d'obligations pour
un capital de Fr. 535,000, ou £ 21,400, à rem-
bourser au pair à partir du 1er juillet 1922.
EMPRUNT 5 0/9 1886
Le jeudi 1" juin 1922, à quinze heures trente,
il sera procédé, en séance publique, dans 1 borei
de la Banque de Paris et des Pays-Bas 3, rue
d'Antin, à Paris, au tirage au sort dobliga-
tions pour un capital de fr. 4,337,500, ou
£ 173,500, à rembourser au pair a partir du
1er juillet 1922.
M. Alexandre BOGADE fait savoir qu'il a
perdu le passeport qui lui avait été délivré
par la République Géorgienne, à Fiflis (Cau-
case). Ce passeport est annulé.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS.
(Art. 'ler du décret du 16 août 1101.)
T ASSOCIATION FRANÇAISE DES FAMILLES NOMBREUSES
DE FOURMIES a été déclarée à la préfecture du
Nord le 23 septembre 1921 (date du récépissé).
But : amélioration du sort des familles nom.
breuses. Siège : Salle des Fêlest -
10 avril 1922. LES AMBULANCIERS DE BAGNOLET.
But : secours aux blessés et sinistrés. Siège
social : à Bagnolet (Seine), 04 rue Chaiies.
Graindorge, »
18 avril 1922. ASSOCIATION DES AKOÉSS"TIÈVÈFC DÉ
L'ÉCOLE DE SAINT-BÉnoN (Savoie). Caractère édu-
catif, instructif et récréatif. Siège : chez M. Cl.
LagFAnge, à Saint-Béron (Savoie),,
--- --- - -
18 avril 1922. L'ECHO DES GORGES DE CIIAILLES,
fanfare. Siège : chez M. Paul Iluguet, à Saint-
Béron (Savoie).
ASSOCIATION DES ANCIENS PRISONNIEnS DE GUERRE
DU CANTON DE LAMARCIIE (Vosges), 6, place Bel-
lune, à Lamarchc (Vosg). But : défense des
intérêts des prisonniers de guerre.
Déclaration à la sous-préfecture de Neuf châ-
teau, le 19 ayril 1922.
20 avril 1922. CLUB EXCURSIONNISTE FORÉZIEN, à
Unieux (Côte-Quart) (Loire). Objet : faire du
tourisme et l'encourager.
22 avril 1922. L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'ESWARS (Nord}. But : resserrer les liens de
camaraderie. Siège social: mairie.
2i avril 1922. FÉDÉRATION DES UNIONS DE FAMILLES
NOMBREUSES DU NORD DE LA FRANCE. But : sauve-
garde des idées et traditions morales qui con-
servent et développent les familles nombreu-
ses; défense des intérêts matériels des chefs
de famille nombreuses; lutte contre la dépo-
pulation. Siège social : 110, rue de l'IIÔpital-
Militaire, Lille (Nord).
Date de la déclaration : 24 avril 1922. BÉARN
SPORTING CLUB. But : la pratique des sports :
rugby, athlétisme. Siège social : 10, rue
Jeanne-d'Albret, Pau (Basses-Pyrénées).
25 avril 1922. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS
ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DIOKROT. Objet : éducation
pllysiquc. intellectuelle et morale. Siègo so-
cial : rue de l'Espérance, à Calais {Pas-de-
Calais).
26 avril 1922. AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE
L'ÉCOLE DE TART-LE-BAS. But : camaraderie,
sports et tir. Siège social école de Tart-le-Bas
(Côte-d'Or). -
26 avril 1922. SOCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURS-POM-
PIERS DE PÉRONNE. But : perfectionnement et
instruction du corps. Siège : mairie de Pé-
ronne (Saône-et-Loire).. 1
27 avril 1922. ASSOCIATION AMICALE DES COMBAT-
TATS, MOBILISÉS ET VEUVES DE GUERRE D ETRE-
PILLY. But : perpétuer le souvenir des enfants
du pays morts pour la France. Siège social..,
mairie d'Etrepilly (Seine-et-Marne).
28 avril 1922. ASSOCIATION AMICALE DES COMMER-
ÇANTS ET INDUSTRIELS D'AULNAY-SOus-BOIS. But :
resserrer les liens de confraternité des com-
merçants et patentés de la commune, conseil-
ler et défendre les intérêts corporatifs des
adhérents. Siège f: 12, avenue Gros-Peuplier,
Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise).
28 avril 1922. UNION SPORTIVE VERDUNOISE. But':
sports athlétiques. Siège social : mairie de
Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire).
Déclaration du 29 avril 1922 et récépissé, no 21,
de la préfecture d'Angoulême du même jour.
Le 29 avril 1922, les propriétaires ct cultiva-
teurs de la route de Bassau et des environs,
commune d'Angoulême, ont constitué une as-
sociation pour la garde de leurs terrains et
surveiller leurs récoltes contre les marau-
dages. L'association prend le titre de i: LA
BONNE GARDE. M. Lautour est nommé garde. Le
siège est à Angoulême.
29 avril 1922. Déclaration du cercle musical LE
RÉVEIL. Objet : distraire la jeunesse. Siège c-i
Saint-Laurent-des-Combes (Gironde).
2 mai 1922. Déclaration de la formation, à
Montbarrois (Loiret), d'une association dénom-
mée : UNION DES COMBATTANTS DE MONTBARROIS
(GUERRE 1914-1918). Objet : maintenir entre ses
membres les liens fraternels qui les réunis-
salent pendant la guerre, honorer la rnémoire:
de leurs frères. d'armes tombés au cnanm
3 C"
gièDge social mairie j
- je pr5!dcnt l A. » J;
, - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6251
ANNONCES - L'Afonraistrafêoa et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.- AMOKCES
torsonnes intéressées pourront recevoir les détails
t I! de la vente en s'adre--,-Pan t à :
rét Chlf du service des constructions navales, sous-
^«ador p^ ^'at de la marine marchande, 2i, rue du
M (or ,Paris'
"'là l'ingéiell principal de la marine, chef du service
&-Surveillatre, 6, rue Jules-Lecesne, le Havre;
M pp it?sPecleur du matériel de la marine mar-
thaûde ; direction des constructions navales, Brest;
in '"S^nieur principal de la marine, chef du ser-
M j. SurveIllance, avenue de Penhoët, Saiut-Nazaire;
M. 1 ennini inspecteur adjoint du matériel de la
thelle. marchande, rue de Missy, villa la Brise, la Ro-
chelle;
de Igellieur en chef de la marine, chef du service
«le (a rveillance, 3, rue Fondaudège, Bordeaux;
M. l'i„ipecleur du matériel dû la marine marchande,
21, rue des Phocéens, Marseille.
AVIS
te
chemins de fer de l'Etat font appel à la
COijri, nce pour la fourniture d'un lot de
\;elldée. roulant destiné aux tramways de la
Celt
lot comprend -
1: Voitures à voyageurs.
Fourgons à bagages.
te 44 Wagons à marchandises.
Les les devront être remises pour le
avant seize heures, au plus tard.
ner peO,Iltructeurs désireux de soumission-
Ser PweuvEp Î" s'adresser, pour renseignements,
dans 111 bureaux d ", se rvicc des études et des
yans
reaux du service des études et des
travaux neufs, 44, rue de Rome (3° étage), où
i £ s âocum' )3 nécessaires seront mis à leur
SUr Place n, ces documents seront à consulter
place
Dn T tbAGNIE DES CHEMINS DE FER DB
nONE-GUEL't\ & PROLONGEMENTS
société anonyme au Capital de 30: 000. 000 de francs,
8, RUE LAVOISIER, PARIS — 80
PBlcilejnfnl d'administration de la compagnie
lrls fle fer de Bône-Guelma et Proion-
gel'nerlts a l'holineur de convoquer MM. les
nél'QI QU'es .de • la compagnie à l'assemblée
lale nr/i; iialrc annuelle qui aura lieu le
Qci&l 8 JUm 1922, à quinze heures, au siège
8, rue Lavoisier, à Paris.
to Ï-ECL ORDRE DU JOUR :
tration des rapports du conseil d'adminis-
ratlon et des commissaires des comptes.
- Examen e et approbation, s'il y a lieu,
des c Ûfilptes de 1 exercice 1921 ;
2° torisati 0 donner au conseil d'adminis-
tration en ue- des émissions d'obligations
prévues à titre éventuel par la convention
3° , 7 niai 1920? ntuel Par Ia convention
4. «S;a,i0ns à donner à des administra-
,0 :t-io. »
des commissaires des comptes
o Au
Aux termes de l'article 31 des statuts, ras-
semblée générale se compose de tous les ac-
léè e éralle se compose de tous les ac-
Peut rn moins cinq actions.
l io .Del}t représenter un actionnaire s'il
n'est Ut-nleme membre de l'assemblée géné-
lujf
X>OS?E V^nsnonX?- possédant au moins
cinq actions nominatives recevront par la
poste leur carte d^'à adri mriîi— ssion avec formule do
Les titres au porteur doivent être déposés,
trois i0Ur§ an doivent être déposés,
trois jours au moip.s aVàl,t la réunion, au
siège de la Compagme; il sera remis aux dépo-
sants une • carte d'admission avec formule de
MARINE NATIONALE
ADJUDICATION à ROCIIEFORT, le 8 juin 1922.
Objet de l'adjudication :
Bois à brûler.
Importance : 300,000 kilogr.
Délai de livraison: deux mois (110,000 kilo-
grammes); trois mois (130,000 kilogr.).
Cautionnements : 510 fr. et 390 fr.
Pour renseignements complémentaires,
s'adresser à M. le commissaire, chef du ser-
vice des approvisionnements (subsistances et
habillement), à Rochefort.
AVIS AU PUBLIC
Le service de la navigation aérienne met
au concours la gérance et l'exploitation d'un
bureau comprenant change, journaux et re-
cette auxiliaire des postes au port aérien du
Bourget (Seine).
Les intéressés trouveront tous renseigne-
ments utiles au bureau de ce service (section
des marchés), 2, boulevard Victor, bastion 68,
à Paris (150), avant le 31 mai prochain, ainsi
qu'à la direction du port aérien du Bourget
(route de Flandre).
GOUVERNEMENT ARGENTIN
EMPRUNT 5 1884
Le jeudi let juin, à quinze heures, 11. sera
procédé, en séance publique, dans l'hôtel de la
Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin,
à Paris, au tirage au sort d'obligations pour
un capital de Fr. 535,000, ou £ 21,400, à rem-
bourser au pair à partir du 1er juillet 1922.
EMPRUNT 5 0/9 1886
Le jeudi 1" juin 1922, à quinze heures trente,
il sera procédé, en séance publique, dans 1 borei
de la Banque de Paris et des Pays-Bas 3, rue
d'Antin, à Paris, au tirage au sort dobliga-
tions pour un capital de fr. 4,337,500, ou
£ 173,500, à rembourser au pair a partir du
1er juillet 1922.
M. Alexandre BOGADE fait savoir qu'il a
perdu le passeport qui lui avait été délivré
par la République Géorgienne, à Fiflis (Cau-
case). Ce passeport est annulé.
DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS.
(Art. 'ler du décret du 16 août 1101.)
T ASSOCIATION FRANÇAISE DES FAMILLES NOMBREUSES
DE FOURMIES a été déclarée à la préfecture du
Nord le 23 septembre 1921 (date du récépissé).
But : amélioration du sort des familles nom.
breuses. Siège : Salle des Fêlest -
10 avril 1922. LES AMBULANCIERS DE BAGNOLET.
But : secours aux blessés et sinistrés. Siège
social : à Bagnolet (Seine), 04 rue Chaiies.
Graindorge, »
18 avril 1922. ASSOCIATION DES AKOÉSS"TIÈVÈFC DÉ
L'ÉCOLE DE SAINT-BÉnoN (Savoie). Caractère édu-
catif, instructif et récréatif. Siège : chez M. Cl.
LagFAnge, à Saint-Béron (Savoie),,
--- --- - -
18 avril 1922. L'ECHO DES GORGES DE CIIAILLES,
fanfare. Siège : chez M. Paul Iluguet, à Saint-
Béron (Savoie).
ASSOCIATION DES ANCIENS PRISONNIEnS DE GUERRE
DU CANTON DE LAMARCIIE (Vosges), 6, place Bel-
lune, à Lamarchc (Vosg). But : défense des
intérêts des prisonniers de guerre.
Déclaration à la sous-préfecture de Neuf châ-
teau, le 19 ayril 1922.
20 avril 1922. CLUB EXCURSIONNISTE FORÉZIEN, à
Unieux (Côte-Quart) (Loire). Objet : faire du
tourisme et l'encourager.
22 avril 1922. L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'ESWARS (Nord}. But : resserrer les liens de
camaraderie. Siège social: mairie.
2i avril 1922. FÉDÉRATION DES UNIONS DE FAMILLES
NOMBREUSES DU NORD DE LA FRANCE. But : sauve-
garde des idées et traditions morales qui con-
servent et développent les familles nombreu-
ses; défense des intérêts matériels des chefs
de famille nombreuses; lutte contre la dépo-
pulation. Siège social : 110, rue de l'IIÔpital-
Militaire, Lille (Nord).
Date de la déclaration : 24 avril 1922. BÉARN
SPORTING CLUB. But : la pratique des sports :
rugby, athlétisme. Siège social : 10, rue
Jeanne-d'Albret, Pau (Basses-Pyrénées).
25 avril 1922. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS
ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DIOKROT. Objet : éducation
pllysiquc. intellectuelle et morale. Siègo so-
cial : rue de l'Espérance, à Calais {Pas-de-
Calais).
26 avril 1922. AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE
L'ÉCOLE DE TART-LE-BAS. But : camaraderie,
sports et tir. Siège social école de Tart-le-Bas
(Côte-d'Or). -
26 avril 1922. SOCIÉTÉ AMICALE DES SAPEURS-POM-
PIERS DE PÉRONNE. But : perfectionnement et
instruction du corps. Siège : mairie de Pé-
ronne (Saône-et-Loire).. 1
27 avril 1922. ASSOCIATION AMICALE DES COMBAT-
TATS, MOBILISÉS ET VEUVES DE GUERRE D ETRE-
PILLY. But : perpétuer le souvenir des enfants
du pays morts pour la France. Siège social..,
mairie d'Etrepilly (Seine-et-Marne).
28 avril 1922. ASSOCIATION AMICALE DES COMMER-
ÇANTS ET INDUSTRIELS D'AULNAY-SOus-BOIS. But :
resserrer les liens de confraternité des com-
merçants et patentés de la commune, conseil-
ler et défendre les intérêts corporatifs des
adhérents. Siège f: 12, avenue Gros-Peuplier,
Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise).
28 avril 1922. UNION SPORTIVE VERDUNOISE. But':
sports athlétiques. Siège social : mairie de
Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire).
Déclaration du 29 avril 1922 et récépissé, no 21,
de la préfecture d'Angoulême du même jour.
Le 29 avril 1922, les propriétaires ct cultiva-
teurs de la route de Bassau et des environs,
commune d'Angoulême, ont constitué une as-
sociation pour la garde de leurs terrains et
surveiller leurs récoltes contre les marau-
dages. L'association prend le titre de i: LA
BONNE GARDE. M. Lautour est nommé garde. Le
siège est à Angoulême.
29 avril 1922. Déclaration du cercle musical LE
RÉVEIL. Objet : distraire la jeunesse. Siège c-i
Saint-Laurent-des-Combes (Gironde).
2 mai 1922. Déclaration de la formation, à
Montbarrois (Loiret), d'une association dénom-
mée : UNION DES COMBATTANTS DE MONTBARROIS
(GUERRE 1914-1918). Objet : maintenir entre ses
membres les liens fraternels qui les réunis-
salent pendant la guerre, honorer la rnémoire:
de leurs frères. d'armes tombés au cnanm
3 C"
gièDge social mairie j
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