Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1902-09-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 02 septembre 1902 02 septembre 1902
Description : 1902/09/02 (A34,N238). 1902/09/02 (A34,N238).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6434833c
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
59GG JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Septembre 1902 I
étrangères, est nommé ambassadeur de la
République française près la Confédération
helvétique, en remplacement de M. Bihourd,
nommé ambassadeur près de S. M. l'empe-
reur d'Allemagne, roi de Prusse.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République ;
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
» »^'
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Bompard (Louis-Maurice),
ministre plénipotentiaire de lre classe, di-
recteur des consulats et des affaires com-
merciales, est nommé ambassadeur de la
République française près S. M. l'empereur
de toutes les Russies, en remplacement de
M. le marquis de Montebello, admis à faire
-valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
+
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Cambon (Jules-Martin), am-
bassadeur de la République française près
le gouvernement des Etats-Unis d'Améri-
que, est nommé ambassadeur de la Répu-
blique française près S. M. le roi d'Espagne,
en remplacement de M. Patenôtre, admis
dans le cadre de la disponibilité.
Art. 2. - Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
—— —i ■—
Le Président de la République française;
Sur la proposition du ministre des af-
faires étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Jusserand (Jean-Adrien-
Antoine-Jules), ministre plénipotentiaire
de lra classe, envoyé extraordinaire et mi-
nistro plénipotentiaire de la République
française près S. M. le roi de Danemark,
est nommé ambassadeur de la République
française près le gouvernement des Etats-
Unis d'Amérique.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret. t
Fait à Paris, le 29 août 1902.
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
——————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Crozier (Philippe-Marius),
ministre plénipotentiaire de lro classe, chef
du service du protocole, introducteur des
ambassadeurs près le Président de la Répu-
blique, est nommé envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire de la Républi-
que française près S. M. le roi de Danemark,
en remplacement de M. Jusserand.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président da la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
<>
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1 er, - M. Cogordan (Georges), ministre
plénipotentiaire de lre classe, chargé de
l'agence et consulat général de France au
Caire, est chargé des fonctions de directeur
des affaires politiques au ministère des
affaires étrangères, en remplacement de
M. Raindre.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
-- - ■ ■
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1". — M. de la Boulinière (Jules-Jo-
seph-Marie), ministre plénipotentiaire de
20 classe, chargé de l'agence et consulat gé-
néral de France à Sofia, est chargé de
l'agence et consulat général clt France au
Caire, en remplacement de M. Cogordan. £
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret. * -
décret. � ■m
Fait à Paris, le 29 août 1902.' $
EMILE LOUBET. ','
Par le Président de la République : M
Le ministre des affaires étl'angères,] a
DELCASSÉ. I
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères, g
Décrète : a
Art. 1er. — M. Bourgarel (Ernest-René-Jo-
seph-Adrien) , ministre plénipotentiaire de
2e classe, envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire auprès de S. M. le schah de
Perse, est chargé de l'agence et consulat
général de France à Sofia, en remplacement
de M. de la Boulinière, appelé à d'autres
fonctions. m
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret. -t
Fait à Paris, le 29 août 1902. •
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République : j
Le ministre des affaires étrangères, -
DELCASSÉ.
♦ ———————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères, ", 1
Décrète : |
Art. 1". — M. Louis (Georges), ministre
plénipotentiaire de pe classe, délégué de
France à la commission de la dette égyp-
tienne, est nommé directeur des consulats
et des affaires commerciales, en remplace-
ment de M. Bompard, nbmmé ambassadeur
à Saint-Pétersbourg.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret. i
Fait à Paris, le 29 août 1902. <
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ. ;
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères, ,
Décrète : 1
Art. 1er. — M. Mollard (Armand-Joseph),
chef adjoint du service du protocole, est
nommé chef du service du protocole en
remplacement de M. Crozier, nommé mi-
nistre à Copenhague.
Art. 2. — Le ministre des affaires étraIl
i
étrangères, est nommé ambassadeur de la
République française près la Confédération
helvétique, en remplacement de M. Bihourd,
nommé ambassadeur près de S. M. l'empe-
reur d'Allemagne, roi de Prusse.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République ;
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
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Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Bompard (Louis-Maurice),
ministre plénipotentiaire de lre classe, di-
recteur des consulats et des affaires com-
merciales, est nommé ambassadeur de la
République française près S. M. l'empereur
de toutes les Russies, en remplacement de
M. le marquis de Montebello, admis à faire
-valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
+
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Cambon (Jules-Martin), am-
bassadeur de la République française près
le gouvernement des Etats-Unis d'Améri-
que, est nommé ambassadeur de la Répu-
blique française près S. M. le roi d'Espagne,
en remplacement de M. Patenôtre, admis
dans le cadre de la disponibilité.
Art. 2. - Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
—— —i ■—
Le Président de la République française;
Sur la proposition du ministre des af-
faires étrangères,
Décrète :
Art. 1er. — M. Jusserand (Jean-Adrien-
Antoine-Jules), ministre plénipotentiaire
de lra classe, envoyé extraordinaire et mi-
nistro plénipotentiaire de la République
française près S. M. le roi de Danemark,
est nommé ambassadeur de la République
française près le gouvernement des Etats-
Unis d'Amérique.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
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Fait à Paris, le 29 août 1902.
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
DELCASSÉ.
——————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
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Décrète :
Art. 1er. — M. Crozier (Philippe-Marius),
ministre plénipotentiaire de lro classe, chef
du service du protocole, introducteur des
ambassadeurs près le Président de la Répu-
blique, est nommé envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire de la Républi-
que française près S. M. le roi de Danemark,
en remplacement de M. Jusserand.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
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Art. 1 er, - M. Cogordan (Georges), ministre
plénipotentiaire de lre classe, chargé de
l'agence et consulat général de France au
Caire, est chargé des fonctions de directeur
des affaires politiques au ministère des
affaires étrangères, en remplacement de
M. Raindre.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 29 août 1902.
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Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
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Sur la proposition du ministre des affaires
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20 classe, chargé de l'agence et consulat gé-
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Art. 1er. — M. Bourgarel (Ernest-René-Jo-
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2e classe, envoyé extraordinaire et ministre
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Perse, est chargé de l'agence et consulat
général de France à Sofia, en remplacement
de M. de la Boulinière, appelé à d'autres
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Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
gères est chargé de l'exécution du présent
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Fait à Paris, le 29 août 1902. •
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République : j
Le ministre des affaires étrangères, -
DELCASSÉ.
♦ ———————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
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Art. 1". — M. Louis (Georges), ministre
plénipotentiaire de pe classe, délégué de
France à la commission de la dette égyp-
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et des affaires commerciales, en remplace-
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à Saint-Pétersbourg.
Art. 2. — Le ministre des affaires étran-
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