Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1926-09-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 02 septembre 1926 02 septembre 1926
Description : 1926/09/02 (A45,N203,T3). 1926/09/02 (A45,N203,T3).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6433389q
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
4052 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du jeudi 2 septembre 1926.
1926. P. 630. — Renvoi à l'Administration
d'une pétition du Comité du monument
Eiffel (M. Rafignon, rapporteur).
Le Conseil,
Sur le rapport présenté par M. Rafignon,
au nom de la 3e Commission,
Renvoie à l'Administration une pétition du
Comité du monument Eiffel sollicitant la
concession d'un emplacement pour l'érection
d'un monument entre les piliers Nord et Sud
de la tour Eiffel.
1926. P. 686. — Renvoi à l'Administration
d'une pétition de M. Angellaz (M. Levée,
rapporteur).
Le Conseil,
Sur le rapport présenté par M. Levée, au
nom de la 38 Commission,
Renvoie à l'Administration une pétition de
M. Angellaz relative au pavage de la rue
Jules-Vallès.
1926. 41. — Augmentation de l'indemnité
annuelle du commissaire-priseur pour règle-
ment de mémoires de la Préfecture de
police (M. Emile Massard, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de police
en date du 27 février 1926;
Sur le rapport présenté par M. Emile Mas-
sard, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier. — L'indemnité annuelle
allouée au commissaire-priseur de la Préfec-
ture de police, pour le règlement des mé-
moires du budget municipal, est portée de
6.000 à 8.000 francs, à dater du 1er janvier
1926.
Art. 2. — Le crédit nécessaire au paiement
de cette augmentation, soit 2.000 francs, sera
prélevé sur les disponibilités du chap. 1er,
art. 3, du budget spécial de la Préfecture de
police, exercice 1926.
1926. 97. — Fixation des tarifs d'entrée du
Palais de glace pour la saison de pati-
nage 1926-1027 (M. André Le Troquer,
rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoirê de M. le Préfet de la Seine
en date du 13 mars 1926, relatif aux tarifs
d'entrée du Palais de glace aux Champs-
Elysées ;
Vu ses délibérations des 29 mars 1923 et
4 décembre 1925 ;
Vu la note de M. le Directeur de l'Extension
de Paris du 16 février 1926; ensemble le rap-
port du 8 février 1926 de M. le Conservateur
du secteur Ouest des Promenades ;
Vu les lettres de la société du Palais de
glace des 6 janvier et 4 février 1926;
Vu le bail du Palais de glace ;
Sur le rapport présenté par M. André Le
Troquer, au nom de la 3e Commission, -
Délibère :
Article premier. — La société du Palais
de glace est autorisée à percevoir pour les
entrées au Palais de glace aux Champs-Ely-
sées dont elle est concessionnaire et pendant
la saison de patinage 1926-1927, les tarifs sui-
vants :
Jours de semaine :
Après-midi : 12 francs par entrée;
Soirée : 7 francs par entrée.
Dimanches et fêtes :
Après-midi : 8 francs par entrée ;
Soirée : 7 francs par entrée.
Par carnets de vingt tickets valables
l'après-midi en semaine : 180 francs le carnet.
Par carnet de vingt tickets valables en
soirée en semaine : 120 francs le carnet.
Prix spéciaux pour le Club des sports
d'hiver :
Après-midi : 8 francs;
Soirée : 5 francs ;
Soirée de gala : 30 francs, 20 francs,
15 francs et 10 francs.
Il ne devra être perçu en dehors des prix
susindiqués, aucune taxe quelle qu'elle soit,
créée ou à créer (droit des pauvres, droit des
auteurs, taxes d'Etat, etc.). (Délibération du
31 décembre 1919.)
Art. 2. — Conformément aux stipulations
de la délibération du 29 mars 1923, les prix
fixés ci-dessus devront être portés à la con-
naissance du public par des affiches ostensi-
blement placées.
1926. 226. — Restitution aux fonds du budget
de diverses sommes recouvrées sur la Com-
pagnie du Métropolitain (M. François La-
tour, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire en date du 22 mars 1926,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui pro-
pose de restituer aux fonds du Métropolitain
diverses sommes, s'élevant au total à
237.332 fr. 51, qui ont été remboursées par la
Compagnie du Métropolitain pour frais de
premier établissement d'ascenseurs et tra-
vaux de revêtements céramiques dans un
certain nombre de stations des lignes nos 3 ter
et 10 ;
Vu les déclarations du Receveur municipal
desquelles il résulte que la Compagnie du
Métropolitain a versé les sommes ci-après :
1° 154.626 fr. 23, quittance A. n° 647, ver-
sement effectué le 8 janvier 1926.
2° 10.800 fr. 40, quittance A, n° 31013,
versement effectué le 2 décembre 1925.
3° 6.717 fr. 72, quittance A, n° 29891, ver-
sement effectué le 23 novembre 1925.
4° 59.684 fr. 46, quittance A, n° 28464, ver-
sement effectué le 10 novembre 1925.
5° 5.503 fr. 70, quittance A, n° 320l2, ver-
sement effectué le 15 décembre 1925 ;
Sur le rapport présenté par M. François
Latour, au nom de la Commission du Métro-
politain,
Délibère :
Article premier. — Le Receveur municipal
encaissera les sommes susvisées provisoire-
ment inscrites aux services hors budget, § 6,
n° 7, et les portera en recette au budget sup-
plémentaire de 1926, conformément aux indi-
cations ci-après :
Etablissement d'ascenseurs aux stations
« Rue Pelleport », « Rue Saint-Fargeau » et
1 Porte des Lilas » (ligne. n° 3 ter),
154.626 fr. 23, chap. 40, art. 700, sous-dé-
tail 6° ;
Etablissement de panneaux de publicité
dans le revêtement céramique de la station
« Porte des Lilas. (ligne n° 3 ter), 10.800 fr. 40,
chap. 40, art. 700 bis, sous-détail 6° ;
Etablissement de panneaux de publicité
dans le revêtement céramique de la station
« Porte de Saint-Cloud » (ligne n° 9),
6.717 fr. 32, chap. 40, art. 700 bis, sous-dé-
tail 3° ;
Achèvement et remise en état des revête-
ments céramiques dans les stations des 1er, 2e,
3e lots de la ligne n° 10, 59.684 fr. 46,
chap. 40, art. 700 bis, sous-détail 8° ;
Achèvement et remise en état des revête-
ments céramiques à la station « Invalides »
(ligne n° 10), 5.503 fr. 70. chap. 40, art. 700 bis,
sous-détail 8° ;
Total, 237.332 fr. 51.
Art. 2. — Par corrélation avec lesdites
recettes, des crédits équivalents sont ouverts
et mis à la disposition de l'Administration
avec imputation en dépense sur les chapitre,
article et sous-détails portant les mêmes
numéros d'ordre que les chapitre, article et
sous-détails indiqués à l'art. 1er ci-dessus. 4
Art. 3. — En raison de l'urgence, les crédits
dont il s'agit à l'art. 2 sont mis immédiate-
ment à la disposition de l'Administration.
"S
1926. 296. — Renvoi à l'Administration d'un
mémoire relatif it la reprise éventuelle de
l'avenue Dutuit créée à l'occasion de l'Expo-
sition des arts décoratifs de 1025 (M. André
Le Troquer, rapporteur).
Le Conseil, :.-
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 23 mars 1926, relatif à la reprise
éventuelle par la Ville de Paris de l'avenue
Dutuit, établie à l'oçcasion de l'Exposition
internationale des arts décoratifs et indus-
triels modernes ; .»
Sur le rapport présenté par M. André Le
Troquer, au nom de la 3e Commission ;
ensemble les motifs portés au compte rendu,
Renvoie à l'Administration le mémoire
susvisé de M. le Préfet de la Seine relatif à la
reprise éventuelle par la Ville de Paris de
l'avenue Dutuit, établie à l'occasion de l'Expo-
sition internationale des arts décoratifs et
industriels modernes, en vue d'un accord à
réaliser avec le Commissariat général de
l'Exposition, en ce qui concerne les charges
financières résultant de cette opération.
8o h — Imprimerie municipale, Hôtel de Villl.- i6.
i
1926. P. 630. — Renvoi à l'Administration
d'une pétition du Comité du monument
Eiffel (M. Rafignon, rapporteur).
Le Conseil,
Sur le rapport présenté par M. Rafignon,
au nom de la 3e Commission,
Renvoie à l'Administration une pétition du
Comité du monument Eiffel sollicitant la
concession d'un emplacement pour l'érection
d'un monument entre les piliers Nord et Sud
de la tour Eiffel.
1926. P. 686. — Renvoi à l'Administration
d'une pétition de M. Angellaz (M. Levée,
rapporteur).
Le Conseil,
Sur le rapport présenté par M. Levée, au
nom de la 38 Commission,
Renvoie à l'Administration une pétition de
M. Angellaz relative au pavage de la rue
Jules-Vallès.
1926. 41. — Augmentation de l'indemnité
annuelle du commissaire-priseur pour règle-
ment de mémoires de la Préfecture de
police (M. Emile Massard, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire de M. le Préfet de police
en date du 27 février 1926;
Sur le rapport présenté par M. Emile Mas-
sard, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier. — L'indemnité annuelle
allouée au commissaire-priseur de la Préfec-
ture de police, pour le règlement des mé-
moires du budget municipal, est portée de
6.000 à 8.000 francs, à dater du 1er janvier
1926.
Art. 2. — Le crédit nécessaire au paiement
de cette augmentation, soit 2.000 francs, sera
prélevé sur les disponibilités du chap. 1er,
art. 3, du budget spécial de la Préfecture de
police, exercice 1926.
1926. 97. — Fixation des tarifs d'entrée du
Palais de glace pour la saison de pati-
nage 1926-1027 (M. André Le Troquer,
rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoirê de M. le Préfet de la Seine
en date du 13 mars 1926, relatif aux tarifs
d'entrée du Palais de glace aux Champs-
Elysées ;
Vu ses délibérations des 29 mars 1923 et
4 décembre 1925 ;
Vu la note de M. le Directeur de l'Extension
de Paris du 16 février 1926; ensemble le rap-
port du 8 février 1926 de M. le Conservateur
du secteur Ouest des Promenades ;
Vu les lettres de la société du Palais de
glace des 6 janvier et 4 février 1926;
Vu le bail du Palais de glace ;
Sur le rapport présenté par M. André Le
Troquer, au nom de la 3e Commission, -
Délibère :
Article premier. — La société du Palais
de glace est autorisée à percevoir pour les
entrées au Palais de glace aux Champs-Ely-
sées dont elle est concessionnaire et pendant
la saison de patinage 1926-1927, les tarifs sui-
vants :
Jours de semaine :
Après-midi : 12 francs par entrée;
Soirée : 7 francs par entrée.
Dimanches et fêtes :
Après-midi : 8 francs par entrée ;
Soirée : 7 francs par entrée.
Par carnets de vingt tickets valables
l'après-midi en semaine : 180 francs le carnet.
Par carnet de vingt tickets valables en
soirée en semaine : 120 francs le carnet.
Prix spéciaux pour le Club des sports
d'hiver :
Après-midi : 8 francs;
Soirée : 5 francs ;
Soirée de gala : 30 francs, 20 francs,
15 francs et 10 francs.
Il ne devra être perçu en dehors des prix
susindiqués, aucune taxe quelle qu'elle soit,
créée ou à créer (droit des pauvres, droit des
auteurs, taxes d'Etat, etc.). (Délibération du
31 décembre 1919.)
Art. 2. — Conformément aux stipulations
de la délibération du 29 mars 1923, les prix
fixés ci-dessus devront être portés à la con-
naissance du public par des affiches ostensi-
blement placées.
1926. 226. — Restitution aux fonds du budget
de diverses sommes recouvrées sur la Com-
pagnie du Métropolitain (M. François La-
tour, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire en date du 22 mars 1926,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui pro-
pose de restituer aux fonds du Métropolitain
diverses sommes, s'élevant au total à
237.332 fr. 51, qui ont été remboursées par la
Compagnie du Métropolitain pour frais de
premier établissement d'ascenseurs et tra-
vaux de revêtements céramiques dans un
certain nombre de stations des lignes nos 3 ter
et 10 ;
Vu les déclarations du Receveur municipal
desquelles il résulte que la Compagnie du
Métropolitain a versé les sommes ci-après :
1° 154.626 fr. 23, quittance A. n° 647, ver-
sement effectué le 8 janvier 1926.
2° 10.800 fr. 40, quittance A, n° 31013,
versement effectué le 2 décembre 1925.
3° 6.717 fr. 72, quittance A, n° 29891, ver-
sement effectué le 23 novembre 1925.
4° 59.684 fr. 46, quittance A, n° 28464, ver-
sement effectué le 10 novembre 1925.
5° 5.503 fr. 70, quittance A, n° 320l2, ver-
sement effectué le 15 décembre 1925 ;
Sur le rapport présenté par M. François
Latour, au nom de la Commission du Métro-
politain,
Délibère :
Article premier. — Le Receveur municipal
encaissera les sommes susvisées provisoire-
ment inscrites aux services hors budget, § 6,
n° 7, et les portera en recette au budget sup-
plémentaire de 1926, conformément aux indi-
cations ci-après :
Etablissement d'ascenseurs aux stations
« Rue Pelleport », « Rue Saint-Fargeau » et
1 Porte des Lilas » (ligne. n° 3 ter),
154.626 fr. 23, chap. 40, art. 700, sous-dé-
tail 6° ;
Etablissement de panneaux de publicité
dans le revêtement céramique de la station
« Porte des Lilas. (ligne n° 3 ter), 10.800 fr. 40,
chap. 40, art. 700 bis, sous-détail 6° ;
Etablissement de panneaux de publicité
dans le revêtement céramique de la station
« Porte de Saint-Cloud » (ligne n° 9),
6.717 fr. 32, chap. 40, art. 700 bis, sous-dé-
tail 3° ;
Achèvement et remise en état des revête-
ments céramiques dans les stations des 1er, 2e,
3e lots de la ligne n° 10, 59.684 fr. 46,
chap. 40, art. 700 bis, sous-détail 8° ;
Achèvement et remise en état des revête-
ments céramiques à la station « Invalides »
(ligne n° 10), 5.503 fr. 70. chap. 40, art. 700 bis,
sous-détail 8° ;
Total, 237.332 fr. 51.
Art. 2. — Par corrélation avec lesdites
recettes, des crédits équivalents sont ouverts
et mis à la disposition de l'Administration
avec imputation en dépense sur les chapitre,
article et sous-détails portant les mêmes
numéros d'ordre que les chapitre, article et
sous-détails indiqués à l'art. 1er ci-dessus. 4
Art. 3. — En raison de l'urgence, les crédits
dont il s'agit à l'art. 2 sont mis immédiate-
ment à la disposition de l'Administration.
"S
1926. 296. — Renvoi à l'Administration d'un
mémoire relatif it la reprise éventuelle de
l'avenue Dutuit créée à l'occasion de l'Expo-
sition des arts décoratifs de 1025 (M. André
Le Troquer, rapporteur).
Le Conseil, :.-
Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine
en date du 23 mars 1926, relatif à la reprise
éventuelle par la Ville de Paris de l'avenue
Dutuit, établie à l'oçcasion de l'Exposition
internationale des arts décoratifs et indus-
triels modernes ; .»
Sur le rapport présenté par M. André Le
Troquer, au nom de la 3e Commission ;
ensemble les motifs portés au compte rendu,
Renvoie à l'Administration le mémoire
susvisé de M. le Préfet de la Seine relatif à la
reprise éventuelle par la Ville de Paris de
l'avenue Dutuit, établie à l'occasion de l'Expo-
sition internationale des arts décoratifs et
industriels modernes, en vue d'un accord à
réaliser avec le Commissariat général de
l'Exposition, en ce qui concerne les charges
financières résultant de cette opération.
8o h — Imprimerie municipale, Hôtel de Villl.- i6.
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