Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1929-05-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 03 mai 1929 03 mai 1929
Description : 1929/05/03 (A48,N103,T2). 1929/05/03 (A48,N103,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64294108
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
Nfm -NO 103 Le numéro 30 centimes VENDREDI 3 MAI 1929
1 :R S: PUBLIQUE: FRANÇAISE:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
LLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
E' DE LA VILLE DE PARIS
~tements et Colonies : Un an, 100 !r.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, t5 fr.
Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
0-Rommulicatioits, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
F- Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
E
~MMAIRE DU 3 MAI 1929
F1- MUNICIPAL DE PARIS
8.
îï '-'stioru écrites.
Éffitel de Ville de Son Altesse Royale
nce tutÈne de Suède (Toir le sup-
GÉNÉRAL DE LA SEINE
~du 29 décembre 1028 (voir le sap-
|FCTURE DE LA SEINE
e III Société auxiliaire de gestion et
à. se porter caution personnelle
aipe des titulaires des marchés de
111 * fournitures passés pour le
Bfe dn TUParlement de la Sein..
~nom de ° rue Dulaure » et de
Pierre-Quillard 1) à deux voles non-
~du w S. arrondisement.
~des eaux d'alhnentation de Paris. -
~des Obhniques et micrographiquee des
du département de la Seine. -
~ne dn â au 10 mars 1919.
t-
40commissions.
eraeso
Étions.
P^Uoq de construire.
llHlCIPii. DE PARIS
E -
~mai 1929. r~' René Fiquet
~mesures il Priges eu vue d'as.
~ti~ ?éllbération du
~pal relative à l'intégration des
~dans le cadre des commis.
N° 222. — 2 mai 1929. — La remise des
cartes aux électeurs habitant en meublé est
faite par l'Administration préfectorale, contre
émargement par les. intéressés.
Mais cette distribution est faite de 9 heures
à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à
l'heure où la plupart des électeurs sont à leur
travail; ils peuvent se rendre aux mairies,
mais toujours entre 9 heures et 18 heures,
de sorte que, pratiquement, l'immense majo-
rité de ces électeurs ne pourront trouver leur
carte que dans les sections de vote, ce qui ne
constitue pas une simplification, bien au con-
traire.
Cette pratique, qui soulève de nombreuses
protestations, pourrait être amendée, en
retardant, dans les mairies, les heures aux-
quelles les cartes électorales pourront être
remises aux intéressés.
M. Duteil prie M. le Préfet de la Seine de
bien vouloir prescrire cette amélioration.
RAPONSBS AUX QUISTIONB éOMTlS
N° 161. — 20 mars 1929. — Certains bu-
reaux de perception sont fermés de 12 heures
à 13 h. 30, ce qui a pour résultat d'obliger les
contribuables à perdre une partie de leur
journée de travail pour payer leurs im-
pôts.
En ce qui concerne les titulaires de pen-
sions (mutilés, veuves, ascendants, eto.),
l'inconvénient signalé s'accroît encore le pre-
mier jour du trimestre, en raison de l'attente
causée par l'affluence. Les intéressés se
trouvent fréquemment dans la nécessité de
perdre une demi-journée de travail.
M. Castellaz demande à M. le Préfet de
la Seine de bien vouloir intervenir auprès de
l'Administration des Contributions directes
pour que les bureaux de perceptiom restent
ouverts sans aucune interruption.
Réponse.
La fermeture des recettes-perception de la
Seine de 12 à 13 h. 30 a été prescrite par la
Recette centrale des Finances de la Seine sur
les instructions du ministère des Finances.
Dans ces conditions, l'Administration pré-
fectorale a saisi de la question ci-dessus le
ministère des Finances qui procède en ce
moment à son examen.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 3 mai 1929.
A 16 h. 30 (salle des Commissions de la
Direction des Affaires départementales) :
Commission départementale de contrôle de
l'assistance médicale gratuite.
Une réponse complémentaire sera faite dès
que les résultats de cet examen seront connus.
de l'Administration préfectorale qui vient
d'en demander communication.
N° 173. — 27 mars 1929. — La Compagnie
du Métropolitain cède aux kiosques à jour-
naux et aux débitants divers enviromant les
stations des billets destinés à être vendus.
M. Louis Gélis, ayant appris que les billets
invendus ne sont pas toujours repris, ce qui
constitue une erte sérieuse pour les petits
marchands de journaux, demande à M. le
Préfet de la Seine de bien vouloir lui dire si
le fait est exact et, dans l'affirmative, s'il ne
pense pas qu'il y a là un véritable abus qu'il
convient de faire cesser immédiatement.
Réponse.
Les marchands de journaux et débitants
divers qui revendent des billets d'aller et
retour s'approvisionnent aux guichets du Mé-
tropolitain au même titre que les voyageurs,
en payant comptant les billets qui leur sont
remis par les receveurs. Ils agissent donc
sous leur entière responsabilité et ne peu-
vent prétendre à la reprise des billets
invendus.
Néanmoins, le remboursement de ces billets
leur est consenti lorsqu'il est demandé au
plus tard à 8 h. 45, les receveuses ayant
encore un délai suffisant pour en assurer
l'écoulement avant 9 heures, heure extrême
de la délivrance des aller et retour.
N° 179. — 4 avril 1929. - M. Raoul
Brandon a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine, confirmant ainsi plusieurs
de ses interventions :
1 1° S'il est exact qu'un contrôle plus sévère
1 :R S: PUBLIQUE: FRANÇAISE:
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
LLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
E' DE LA VILLE DE PARIS
~tements et Colonies : Un an, 100 !r.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, t5 fr.
Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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F- Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
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E
~MMAIRE DU 3 MAI 1929
F1- MUNICIPAL DE PARIS
8.
îï '-'stioru écrites.
Éffitel de Ville de Son Altesse Royale
nce tutÈne de Suède (Toir le sup-
GÉNÉRAL DE LA SEINE
~du 29 décembre 1028 (voir le sap-
|FCTURE DE LA SEINE
e III Société auxiliaire de gestion et
à. se porter caution personnelle
aipe des titulaires des marchés de
111 * fournitures passés pour le
Bfe dn TUParlement de la Sein..
~nom de ° rue Dulaure » et de
Pierre-Quillard 1) à deux voles non-
~du w S. arrondisement.
~des eaux d'alhnentation de Paris. -
~des Obhniques et micrographiquee des
du département de la Seine. -
~ne dn â au 10 mars 1919.
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40commissions.
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P^Uoq de construire.
llHlCIPii. DE PARIS
E -
~mai 1929. r~' René Fiquet
~mesures il Priges eu vue d'as.
~ti~ ?éllbération du
~pal relative à l'intégration des
~dans le cadre des commis.
N° 222. — 2 mai 1929. — La remise des
cartes aux électeurs habitant en meublé est
faite par l'Administration préfectorale, contre
émargement par les. intéressés.
Mais cette distribution est faite de 9 heures
à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à
l'heure où la plupart des électeurs sont à leur
travail; ils peuvent se rendre aux mairies,
mais toujours entre 9 heures et 18 heures,
de sorte que, pratiquement, l'immense majo-
rité de ces électeurs ne pourront trouver leur
carte que dans les sections de vote, ce qui ne
constitue pas une simplification, bien au con-
traire.
Cette pratique, qui soulève de nombreuses
protestations, pourrait être amendée, en
retardant, dans les mairies, les heures aux-
quelles les cartes électorales pourront être
remises aux intéressés.
M. Duteil prie M. le Préfet de la Seine de
bien vouloir prescrire cette amélioration.
RAPONSBS AUX QUISTIONB éOMTlS
N° 161. — 20 mars 1929. — Certains bu-
reaux de perception sont fermés de 12 heures
à 13 h. 30, ce qui a pour résultat d'obliger les
contribuables à perdre une partie de leur
journée de travail pour payer leurs im-
pôts.
En ce qui concerne les titulaires de pen-
sions (mutilés, veuves, ascendants, eto.),
l'inconvénient signalé s'accroît encore le pre-
mier jour du trimestre, en raison de l'attente
causée par l'affluence. Les intéressés se
trouvent fréquemment dans la nécessité de
perdre une demi-journée de travail.
M. Castellaz demande à M. le Préfet de
la Seine de bien vouloir intervenir auprès de
l'Administration des Contributions directes
pour que les bureaux de perceptiom restent
ouverts sans aucune interruption.
Réponse.
La fermeture des recettes-perception de la
Seine de 12 à 13 h. 30 a été prescrite par la
Recette centrale des Finances de la Seine sur
les instructions du ministère des Finances.
Dans ces conditions, l'Administration pré-
fectorale a saisi de la question ci-dessus le
ministère des Finances qui procède en ce
moment à son examen.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du vendredi 3 mai 1929.
A 16 h. 30 (salle des Commissions de la
Direction des Affaires départementales) :
Commission départementale de contrôle de
l'assistance médicale gratuite.
Une réponse complémentaire sera faite dès
que les résultats de cet examen seront connus.
de l'Administration préfectorale qui vient
d'en demander communication.
N° 173. — 27 mars 1929. — La Compagnie
du Métropolitain cède aux kiosques à jour-
naux et aux débitants divers enviromant les
stations des billets destinés à être vendus.
M. Louis Gélis, ayant appris que les billets
invendus ne sont pas toujours repris, ce qui
constitue une erte sérieuse pour les petits
marchands de journaux, demande à M. le
Préfet de la Seine de bien vouloir lui dire si
le fait est exact et, dans l'affirmative, s'il ne
pense pas qu'il y a là un véritable abus qu'il
convient de faire cesser immédiatement.
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divers qui revendent des billets d'aller et
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remis par les receveurs. Ils agissent donc
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