Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1894-06-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 15 juin 1894 15 juin 1894
Description : 1894/06/15. 1894/06/15.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6418075n
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
t )Ot¿rnal or..
¡ >0Urm !iclel du 10 Juin 1894 SÉNAT - SÉANCE DU 15 JUIN Session ordinaire de 1894 53f,
Pl
,t
{ SÉNAT
..SENAT
slon ordinaire de 189.
CoMPTE TipNt)U In EXTENSO — 480 SÉANCE
i Séance du vendredi 15 juin.
;
JW* « SOMMAIRE
s- "erh 1
y uêpOt paj a
Par M 1
j{ harriv'116 Mercier, ministre de la
- ChaInre d rOIS projets de loi, adoptés par la
le 1er es députés:
! 101 du trdant à modifier l'article 6 de la
t dess mars 1889 sur le rengagement
des -()fr'c'.ers (composition des conseils
t; et l'a f)' le tableau A annexé à cette loi
et l' article 68de la loi du 15 juillet 1889
'r Le £ le recrut,
I mOdification de l'article 13 de
la 01 du 18 mars 1889 relative au renga-
eMeut des Sous-officiers f
es""vétérinaL° J S': 10 d'appliquer aux
i de l'armée active les
i dmicpositions de la loi du 26 mars 1891 re-
v Hcaofc ? s! 2» l'ra]Ta5Pen?ent des sous-Heute-
^d ier l'organisation du
S des vétSéi,a?s militaires.
I h iiiide ces tr de loi à la com-
1 3uàt^is^e1^'1rf Dupuy, président du con-
) eLs députés St de lOi, adoptés par la Chambre
Le ï i?*, te£ ndSnU t' à autoriser :
un la Sarthe à con-
l e 26 la Ull einprunt de 3,800,000 fr. ;
< riî laville de Saint-Nazaire (Loire-Infé-
J à ernprunter une somme de
1 3o ; s lmPoser extraordinai-
-1 L 1 3 e
5 fU le dêrvr,.!.
L "1:8 ress-l'a.J:Lement de la Vendée à créer
Le ^essources o ex+traordinaires •
r le déniii
l il crê départernent de la Seine-Inférieure
i * Po5;éer des ressOurces extraordinaires
pour Ilvertir In, partie de sa dette.
lo I. le M. ift pré sident du conseil, au nom
1 tatadOPté llstlre des finances, d'un projet de
t n" Créar Par la Chambre des députés, por-
i î lu pH e des députés, por-
1 ^pôt, crfiaM \l0Q de sS-am rtaxe à £ l'octroi de Guisseny
I
pJet de ioi> adonfinier' dun rapport sur le
"il ès, tend l, adOPté par a Chambre des dé-
i 90 à au toriser la ville de Charle-
n e (Afî pi? ennes) à emprunter une somme de
! tiofQUlliCrttio «v
1 e n de, n nne demande d'interpella-
r d AlghÎè I7S snTî. i politique intérieure
* 11* es • Charles Dupuy, président
flt tS i le p l1.nlstre de l'intérieur et des
L terit IOn de 1: sldent. - Ajournement de la
xati Gilde la hte de la discussion de l'in-
a : MM BI président.
* I>UDrtT CatioH le e Président.
J iiAtre ~~lon
r re de le par. L le président, d'une
^? t de la Chambre des
le ède lOi tlyan\ transmission d'une proposi-
Pour * soit de compléter
ti(¡, décret 's abattolrs soit de compléter
cret 1 date du 1er avril
date du 1" avril
nlscu 1 aUt bur ans les petites localités. -
Projet de 101, adopté par la
C^si0n^ureau tendant adopté par la
Ile 9 d Oran (A députés tendant à autoriser la
■ ^is»,. f^0,8aiq i^lgêrie) h on + ant à autoriser la
1 l fr. 85* AdoPtion,
dêpbre des projet de loi adopté par la
od'Oran ^n*an'; autoriser le
0rHoip d® 515 27a V f bAm ® £ n.e) emprunter
à emprunter
^lCsch„ apon JA u Projet de loi, adopté par la
^Unt^e fiônf députgo
PrUne Bône (lputs, tendànt à autoriser la
Dtilâr4 trois em-
ISCUsst Il. lit n total de 4,275,145 fr. 45.
1\(1)), 4, des
bi4tt ,nsslo desOllclu se'(Ins du rapport fait au
chargée d'examiner
dan J°îîs à int?n#i ^uire dans lalégisla-
Itt e 1 AIgêrrgilillsatron des divers ser-
ees 1 e I'a^LéI rie (En^ie -10n des divers ser-
SÉNAT ― IN EXTENSO supérieur
musulman. — Les Médersas): M. Combes,
rapporteur; le président. - Renvoi de la suite
de la discussion à la prochaine séance.
Dépôt, par M. Xavier Blanc, du rapport sur le
projet de résolution relatif à l'impression des
projets et propositions de loi.
Règlement de l'ordre du jour : MM. Cornil, le
président.
Fixation de la prochaine séance au lundi
18 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à trois heures cinq
minutes.
M. Pazat, l'un des secrétaires, donne lec-
ture du procès-verbal de la séance du mardi
12 juin.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI
*
M. le président. La parole est à M. le
ministre de la guerre.
M. le général Mercier, ministre de la
guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bu-
reau du Sénat trois projets de loi, adoptés
par la Chambre des députés :
L3 1er, tendant à modifier l'article 6 de la
loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des
sous-officiers (composition des conseils
d'enquête), le tableau A annexé à cette loi
et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur
le recrutement de l'armée ;
Le 2e, portant modification de l'article 13
de la loi du 18 mars 1889 relative au ren
gagement des sous-officiers;
Le 3°, ayant pour objet : 1° d'appliquer
aux aides-vétérinaires de l'armée active les
dispositions de la loi du 26 mars 1891 rela-
tives à l'avancement des sous-lieutenants;
2° de modifier l'organisation du cadre des
vé'rinaires militaires.
Je demande le renvoi de ces trois projets
de loi à la commission de l'armée.
M. le président. Les projets de loi sont
renvoyés à la commission de l'armée.
Ils seront imprimés et distribués.
La parole est à M. le président du con-
seil, ministre de l'intérieur.
M. Charles Dupuy, p'résident du conseil,
ministre de Vintérieur et des cultes. J'ai
l'honneur de déposer sur le bureau du
Sénat quatre projets de loi, adoptés par la
Chambre des députés, tendant à autoriser :
Le 1er, le département de la Sarthe à
contracter un emprunt de 3,800,000 fr. ;
Le 2°, la yille de Saint-Nazaire (Loire-
Inférieure) à emprunter une somme de
1,816,000 fr. et à s'imposer extraordinaire-
ment.
Le 3e, le département de la Vendée à
créer des ressources extraordinaires.
Le 4°, le département de la Seine-Infé-
rieure à créer des ressources extraordinaires
pour convertir une partie de sa dette.
J'ai l'honneur également de déposer, au
nom de M. le ministre des finances, un pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des dé-
putés, portant création de surtaxe à l'oc-
troi de Guisseny (Finistère).
Je demande le renvoi de ces divers pro-
jets de loi à la commission d'intérêt local.
M. le président. Les divers projets de
loi sont renvoyés à la commission d'inté-
rêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE RAPPORT
M. le président. La parole est à M. Le
Monnier.
M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat un rapport fait
au nom de la 59 commission d'intérêt local
.,.f.
chargée d'examiner le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, tendant à au-
toriser la ville de Charleville (Ardennes) à
emprunter une somme de 90,500 fr. 1, ,
M. le président. Le rapport sera im-
primé et distribué.
DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. Messieurs, M. Monis, ac-
tuellement en congé, m'a adressé d'Alger
où il a été appelé par un procès, la dé-
pêche suivante :
« Je désire interpeller le Gouvernement
sur la politique intérieure de l'Algérie.
« Je voudrais la priorité pour le Sénat, et
je prie monsieur le président de faire le
nécessaire, après entente avec M. le prési-
dent du conseil. »
M. le président du conseil. Je demande
la parole.
M. le président. La parole est à M. le
président du conseil.
M. le président du conseil. Messieurs,
d'ordinaire, lorsqu'une interpellation est
annoncée, la seule chose qu'il appartienne
au Gouvernement de dire, c'est qu'il est à
la disposition du Sénat et qu'il accepte
l'interpellation. Mais comme la demande
d'interpellation a été transmise à M. le pré-
sident du Sénat par un membre de cette
Assemblée qui n'estpas actuellement à Paris,
avec lequel je n'ai, par conséquent, pu
m'entretenir de l'objet de sa demande, je
prie le Sénat de m'autoriser à attendre,
pour répondre, d'avoir pu voir l'honorable
M. Monis. C'est à la suite de cet entretien
que la date de la discussion de son inter-
pellation serait fixée. (Assentiment.)
M. Blavier. M. Monis indique-t-il la date
de son retour?
M. le président. Je suis informé que
M. Monis se propose de rentrer très pro-
chainement à Paris.
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le prési-
dent de la Chambre des députés la commu-
nication suivante :
* a Paris, le 13 juin 1894.
« Monsieur le président, ,
« Dans ses séances des 16 mars et 11 juin
1894, la Chambre des députés a adopté une
proposition de loi ayant pour but, soit de
compléter le règlement des abattoirs pu-
blics autorisés par un décret impérial en
date du 1er août 1864, soit de faciliter la
création d'abattoirs publics, surtout dans
les petites localités.
« Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai
l'honneur de vous adresser une expédition
authentique de cette proposition dont je
vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé de m'accuser ré-
ception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, l'assu-
rance de ma haute considération.
« Le p'résident de la Chambre des députés,
« Signé : CASIMIR-PERIER. »
La proposition de loi est renvoyée aux
bureaux.
Elle sera imprimée et distribuée.
ADOPTION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT
LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par
la Chambre des déoutés, tendant à autoriser
-"iiQ - --, - bo
¡ >0Urm !iclel du 10 Juin 1894 SÉNAT - SÉANCE DU 15 JUIN Session ordinaire de 1894 53f,
Pl
,t
{ SÉNAT
..SENAT
slon ordinaire de 189.
CoMPTE TipNt)U In EXTENSO — 480 SÉANCE
i Séance du vendredi 15 juin.
;
JW* « SOMMAIRE
s- "erh 1
y uêpOt paj a
Par M 1
j{ harriv'116 Mercier, ministre de la
- ChaInre d rOIS projets de loi, adoptés par la
le 1er es députés:
! 101 du trdant à modifier l'article 6 de la
t dess mars 1889 sur le rengagement
des -()fr'c'.ers (composition des conseils
t; et l'a f)' le tableau A annexé à cette loi
et l' article 68de la loi du 15 juillet 1889
'r Le £ le recrut,
I mOdification de l'article 13 de
la 01 du 18 mars 1889 relative au renga-
eMeut des Sous-officiers f
es""vétérinaL° J S': 10 d'appliquer aux
i de l'armée active les
i dmicpositions de la loi du 26 mars 1891 re-
v Hcaofc ? s! 2» l'ra]Ta5Pen?ent des sous-Heute-
^d ier l'organisation du
S des vétSéi,a?s militaires.
I h iiiide ces tr de loi à la com-
1 3uàt^is^e1^'1rf Dupuy, président du con-
) eLs députés St de lOi, adoptés par la Chambre
Le ï i?*, te£ ndSnU t' à autoriser :
un la Sarthe à con-
l e 26 la Ull einprunt de 3,800,000 fr. ;
< riî laville de Saint-Nazaire (Loire-Infé-
J à ernprunter une somme de
1 3o ; s lmPoser extraordinai-
-1 L 1 3 e
5 fU le dêrvr,.!.
L "1:8 ress-l'a.J:Lement de la Vendée à créer
Le ^essources o ex+traordinaires •
r le déniii
l il crê départernent de la Seine-Inférieure
i * Po5;éer des ressOurces extraordinaires
pour Ilvertir In, partie de sa dette.
lo I. le M. ift pré sident du conseil, au nom
1 tatadOPté llstlre des finances, d'un projet de
t n" Créar Par la Chambre des députés, por-
i î lu pH e des députés, por-
1 ^pôt, crfiaM \l0Q de sS-am rtaxe à £ l'octroi de Guisseny
I
pJet de ioi> adonfinier' dun rapport sur le
"il ès, tend l, adOPté par a Chambre des dé-
i 90 à au toriser la ville de Charle-
n e (Afî pi? ennes) à emprunter une somme de
! tiofQUlliCrttio «v
1 e n de, n nne demande d'interpella-
r d AlghÎè I7S snTî. i politique intérieure
* 11* es • Charles Dupuy, président
flt tS i le p l1.nlstre de l'intérieur et des
L terit IOn de 1: sldent. - Ajournement de la
xati Gilde la hte de la discussion de l'in-
a : MM BI président.
* I>UDrtT CatioH le e Président.
J iiAtre ~~lon
r re de le par. L le président, d'une
^? t de la Chambre des
le ède lOi tlyan\ transmission d'une proposi-
Pour * soit de compléter
ti(¡, décret 's abattolrs soit de compléter
cret 1 date du 1er avril
date du 1" avril
nlscu 1 aUt bur ans les petites localités. -
Projet de 101, adopté par la
C^si0n^ureau tendant adopté par la
Ile 9 d Oran (A députés tendant à autoriser la
■ ^is»,. f^0,8aiq i^lgêrie) h on + ant à autoriser la
1 l fr. 85* AdoPtion,
dêpbre des projet de loi adopté par la
od'Oran ^n*an'; autoriser le
0rHoip d® 515 27a V f bAm ® £ n.e) emprunter
à emprunter
^lCsch„ apon JA u Projet de loi, adopté par la
^Unt^e fiônf députgo
PrUne Bône (lputs, tendànt à autoriser la
Dtilâr4 trois em-
ISCUsst Il. lit n total de 4,275,145 fr. 45.
1\(1)), 4, des
bi4tt ,nsslo desOllclu se'(Ins du rapport fait au
chargée d'examiner
dan J°îîs à int?n#i ^uire dans lalégisla-
Itt e 1 AIgêrrgilillsatron des divers ser-
ees 1 e I'a^LéI rie (En^ie -10n des divers ser-
SÉNAT ― IN EXTENSO supérieur
musulman. — Les Médersas): M. Combes,
rapporteur; le président. - Renvoi de la suite
de la discussion à la prochaine séance.
Dépôt, par M. Xavier Blanc, du rapport sur le
projet de résolution relatif à l'impression des
projets et propositions de loi.
Règlement de l'ordre du jour : MM. Cornil, le
président.
Fixation de la prochaine séance au lundi
18 juin.
PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à trois heures cinq
minutes.
M. Pazat, l'un des secrétaires, donne lec-
ture du procès-verbal de la séance du mardi
12 juin.
Le procès-verbal est adopté.
DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI
*
M. le président. La parole est à M. le
ministre de la guerre.
M. le général Mercier, ministre de la
guerre. J'ai l'honneur de déposer sur le bu-
reau du Sénat trois projets de loi, adoptés
par la Chambre des députés :
L3 1er, tendant à modifier l'article 6 de la
loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des
sous-officiers (composition des conseils
d'enquête), le tableau A annexé à cette loi
et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889 sur
le recrutement de l'armée ;
Le 2e, portant modification de l'article 13
de la loi du 18 mars 1889 relative au ren
gagement des sous-officiers;
Le 3°, ayant pour objet : 1° d'appliquer
aux aides-vétérinaires de l'armée active les
dispositions de la loi du 26 mars 1891 rela-
tives à l'avancement des sous-lieutenants;
2° de modifier l'organisation du cadre des
vé'rinaires militaires.
Je demande le renvoi de ces trois projets
de loi à la commission de l'armée.
M. le président. Les projets de loi sont
renvoyés à la commission de l'armée.
Ils seront imprimés et distribués.
La parole est à M. le président du con-
seil, ministre de l'intérieur.
M. Charles Dupuy, p'résident du conseil,
ministre de Vintérieur et des cultes. J'ai
l'honneur de déposer sur le bureau du
Sénat quatre projets de loi, adoptés par la
Chambre des députés, tendant à autoriser :
Le 1er, le département de la Sarthe à
contracter un emprunt de 3,800,000 fr. ;
Le 2°, la yille de Saint-Nazaire (Loire-
Inférieure) à emprunter une somme de
1,816,000 fr. et à s'imposer extraordinaire-
ment.
Le 3e, le département de la Vendée à
créer des ressources extraordinaires.
Le 4°, le département de la Seine-Infé-
rieure à créer des ressources extraordinaires
pour convertir une partie de sa dette.
J'ai l'honneur également de déposer, au
nom de M. le ministre des finances, un pro-
jet de loi, adopté par la Chambre des dé-
putés, portant création de surtaxe à l'oc-
troi de Guisseny (Finistère).
Je demande le renvoi de ces divers pro-
jets de loi à la commission d'intérêt local.
M. le président. Les divers projets de
loi sont renvoyés à la commission d'inté-
rêt local.
Ils seront imprimés et distribués.
DÉPÔT DE RAPPORT
M. le président. La parole est à M. Le
Monnier.
M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat un rapport fait
au nom de la 59 commission d'intérêt local
.,.f.
chargée d'examiner le projet de loi, adopté
par la Chambre des députés, tendant à au-
toriser la ville de Charleville (Ardennes) à
emprunter une somme de 90,500 fr. 1, ,
M. le président. Le rapport sera im-
primé et distribué.
DEMANDE D'INTERPELLATION
M. le président. Messieurs, M. Monis, ac-
tuellement en congé, m'a adressé d'Alger
où il a été appelé par un procès, la dé-
pêche suivante :
« Je désire interpeller le Gouvernement
sur la politique intérieure de l'Algérie.
« Je voudrais la priorité pour le Sénat, et
je prie monsieur le président de faire le
nécessaire, après entente avec M. le prési-
dent du conseil. »
M. le président du conseil. Je demande
la parole.
M. le président. La parole est à M. le
président du conseil.
M. le président du conseil. Messieurs,
d'ordinaire, lorsqu'une interpellation est
annoncée, la seule chose qu'il appartienne
au Gouvernement de dire, c'est qu'il est à
la disposition du Sénat et qu'il accepte
l'interpellation. Mais comme la demande
d'interpellation a été transmise à M. le pré-
sident du Sénat par un membre de cette
Assemblée qui n'estpas actuellement à Paris,
avec lequel je n'ai, par conséquent, pu
m'entretenir de l'objet de sa demande, je
prie le Sénat de m'autoriser à attendre,
pour répondre, d'avoir pu voir l'honorable
M. Monis. C'est à la suite de cet entretien
que la date de la discussion de son inter-
pellation serait fixée. (Assentiment.)
M. Blavier. M. Monis indique-t-il la date
de son retour?
M. le président. Je suis informé que
M. Monis se propose de rentrer très pro-
chainement à Paris.
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le prési-
dent de la Chambre des députés la commu-
nication suivante :
* a Paris, le 13 juin 1894.
« Monsieur le président, ,
« Dans ses séances des 16 mars et 11 juin
1894, la Chambre des députés a adopté une
proposition de loi ayant pour but, soit de
compléter le règlement des abattoirs pu-
blics autorisés par un décret impérial en
date du 1er août 1864, soit de faciliter la
création d'abattoirs publics, surtout dans
les petites localités.
« Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai
l'honneur de vous adresser une expédition
authentique de cette proposition dont je
vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé de m'accuser ré-
ception de cet envoi.
« Agréez, monsieur le président, l'assu-
rance de ma haute considération.
« Le p'résident de la Chambre des députés,
« Signé : CASIMIR-PERIER. »
La proposition de loi est renvoyée aux
bureaux.
Elle sera imprimée et distribuée.
ADOPTION DE PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT
LOCAL
M. le président. L'ordre du jour appelle
la discussion du projet de loi, adopté par
la Chambre des déoutés, tendant à autoriser
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