MINISTiuÚ DE LA GUERRE. 35
GUERRE (MINISTÈRE DE eA), r. St.-Dominique, 86,88 et 90.
DE SCHRAMM, G. , général de division, ministre de la guerre.
Le publicest admis tous les mercredis de 2 à 5 heures, à la section de l'enregistrement etdes renseignements, rue St-Dominique, 88.
CABINET DU MINISTRE : Bloildcl ( L.-A.
0. e, colonel d'état-major, chefde l'étal-major
du ministre,eliefilu cabinet.–Ouverture des dé-
pêches et enregistrement de celles timbrées a
l'enciv rouge; centralisation (tu travail avec le
président de la République; expédition des af-
faires secrètes et réservées ; correspondance
particulière du ministre; correspondance avec
les autorités civiles et militaires, pour tout ce
qui concerne la sûreté intérieure de l'Etat, et
le maintien de l'ordre et de la tranquillité pu-
blique; centralisation des affaires du pertoti-
nel; interprétation des règlements communs à
toutes les armes, et l'application à l'armée des
lois générales de l'Etat; discussions de services,
d'honneurs et de préséance; conflits; discipline
des troupes en route, et dans les garnisons,
camps et cantonnements; organisation des di-
visions et subdivisions territoriales ; service
des gardes nationales en ce qui concerne le
département de la guerre.
SECRETARIAT GÉNÉRAL ; Bourjarte (J. P. C.
E.), G. ire, colonel d'étal-major, secrétaire gé-
néral.
Bureau (lit secrétariat, et des lois et ar-
chives. Chef : Pitlaud-Deforges y,,. En-
registrement des dépêches timbrées à l'encre
nuire et leur distribution dans les bureaux ;
rapports au président de la République con-
cernant les admissions d'office à la retraite,
les mises en réforme et en non activité et
les démissions, enregistrement en notifica-
tion aux différents services des décrets et
rapports approuvés par le président de la Ré-
publique; affaires de franchise et de contre-
seing; audiences publiques; réunion des ren-
seignements pour l'Annuaire militaire et la
partie militaire de l'Almanach naiional; SCI-
vice des comités d'état-major di: l'infanterie
et de la cavalerie, et des commissions tempo-
raires; classement en conservation de leurs
archives; décorations; élections; correspon-
dance relative aux duels, aux suicides, morts
accidentelles, incendies et autres sinistres, aux
caisses d'épargne, aux visites des établissements
militaires, à lu colonie de Petit-Bourg et éta-
blissements analogues ; ordres d'apposition de
scellés en exécution de l'anèlé du 13 nivôse,
an x; médailles d'honneur; correspondance
avec le ministère des finances pour la nomina-
tion des sous-olliciers en activité à des emplois
dans les douanes, les forêts et les postes; ins-
pection des olliciers en non-activité; commu-
nications avec les journaux; concours de
musique militaire; affaires qui ne rentrent
dans les attributions d'aucun bureau et cen-
tralisation de celles qui concernent plusieurs
directions ou services.
-Gal'de et classement des lois, décrets et ane-
tés, règlements, instructions et circulaires ; des
dossiers et pièces qui ne sont plus nécessaires
au travail côurant des bureaux; des archives
de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816 ; .des
archives de l'ordre de Saint-Louis et du Mérite
militaire; deç dossiers çles officiet-s décedés,
démissionnaires ou destitués ; des matricules
et contrôles des corps licenciés et des anciennes
matricules renouvelées dans les corps de toutes
fmes; des registres de. l'état ciyil tenus par
l'autorité militaire en dehors du territoire tic
la République; des extraits de ces registres et
des actes mortuaires dressés à l'intérieur con-
cernant les militaires et les employés militai-
res ; légalisation de pièces et sigmlui.es ; déli-
vrance des ampliations, ccrliliçalb, relevés de
services, etc., ainsi que des extraits des docu-
ments déposés au* archives; correspondance
concernant les archives des corps de troupe,
des divisions et intendances militaires; traduc-
tion des pièces en langue étrangèreréunion
des documents à insérer dans le Journal mi-
litaire officiel ; insertion au Bulletin des lois
des actes émanés du département de la guerre.
liurcan dit s <•>•»». int. Chef: Dnchaussoy (R.-J),
Personnel des chefs, sous chef-, commisel
des gens de service. Travaux de réparation et
d'entretien des bâtiments et hôtels de la guerre;
fournitures et dépenses générales de l'adminis-
tration centrale ; garde cl apposition du sceau
du mini.iièrc ; impressions pour tous les ser-
vices du départeininl ile la guerre, lithogra-
phie; dépenses relatives à la publication du
journal militaire ofliciel ; demandes d'emplois
civils formées par d'anciens militaires et leur
ransmission aux différents ministères ou ad-
minisiralions publiques qu'elles concernent.
Conseils et agents du .ministère'. Jousselin,
avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassa-
tion. Démonls, avocat a la cour d'appel. lier-
tout, idem. Dulard, idem. Dulillcul, idem. Bou-
dÏl-Dc\esv.es, efë, notaire. Chédevillc, avoué
piès la cour d'appel. Berltié, avoué près le tri-
bunal de lrc instance. Boui.-sin, idem. Hcnié, f,
architecte des hôtels de la guerre.
Bureau des pensions cl secours. Chef: Dela-
hourde (J.-1I.)3 £ Liquidât, des pensions mi-
litaires de retr., des soldes, pensions et gratifi-
cations de réforme, des pensions civiles aux
fonctionnaires et employés du département de
la guerre, des pensions et secours annuels aux
veuves et orphelins ; caisses.de retraite ressor-
lissant au ministère de la guerre ; secours gé;
néraux et spéciaux.
SERVICE DES ÉTATS-MAJORS, DESOPÉRATIONS
MILITAIRES, DU MOUVEMENT ET DU DÉPOT DE
LA GUERRE, Morin (André-Augustin), C. 44,
général de brigade, chef du service.
Bureau des états - majors et d 'S écoles mi-
litaires Chef : Debacq (A). e. Officiers géné-
raux; corps d'état-major, état-major des pla-
ces; école d'application d'état-inajpr ; école
polytechnique; école spéciale militaire de St-
Cyr ; collège militaire ; écoles régimentaires;
gymnases militaires ; gymnase musical ; admi-
nistration des écoles de tir.
Bureau des opérations militaires et dit mouve-
ment des troupes. Opérations militaires;' empla-
cement et mouvement des troupes ; camps et
formations d'armées, expédition des ordres
de route; assiette des gîtes d'étapes; inspec-
tions extraordinaires, règlements et instruc-
tions sur le service intérieur des corps, sur le
service dans les places et sur le service en
campagne, marches militaires et maaœuvres.
DÉPÔT DE LA, GUERRB.
Première section ( Géodésie, Topographie,
Dessiii et G?-avui-e). Chef: Peytier (J. P E.F.),
O. ; lieutenant-colonel au corps d'état major.
Revision, classement et conservation des
calculs astronomiques et géodésiques. Rédac-,
tion de la partie scientifique du Mémorial du
Dépôt do la guerre. Conservation des instru-
ments d'astronomie, de géodésie et de topo-
graphie, etc. Séparation et mise au net des
matériaux topographiques pour toutes les cartes
et dessins. Exécution des aquarelles militaires,
dessins, etc. Gravure de toutes les cartes et
retouche des cuivres. Enluminures des cartes
gravées. Magasin des cartes et livres du
fond du Dépôt. Achat et conservation des
cuivres. Impression et tirage des cartes. Im-
pression du Mémorial du Dépôt et des ouvra-
ges à publier. Autographie des cartes départe-
mentales. Achat des livres, cartes, documents
historiques, etc. Administration et comptabi-
lité des dépenses y relatives.
Deuxième section (Travaux historiques, Sta-
tistique militaire, Bibliothèque, Archives histo-
riques, Caries et Plans). Chef Michet (A L ),
O. lieutenant colonel au corps d'état-major.
Classement et conservation des archives
relatives à l'histoire militaire de la France.
Rédaction desopérations militaires depuis 11 92,
histoire des régiments depuis leur création,
et généralement tous les travaux historiques.
Examen et classement des principaux travaux
topographiques et militaires exécutés annuelle-
ment par les régiments. lléumon des documents
relatifs à la statistique militaire. Examen des
travaux et ouvrages militaires publiés à l'étran-
ger. Rédaction de la partie historique et mili-
tlliro du Mémorial du Depot. Conservation
des archives manuscrites du JDépol ultérieures
à 1'j9, de la Bibliothèque, et de la collection
générale des cartes manuscrilcs et gravées.
Conservation des aquarelles militaires , ta-
bleaux et objets d'art.
SERVICE DE L'INFANTERIE. Bertrand (J. A.
V. ), O. itf?, général de brig., chef du service.
D'Eyssautier ( A. J. Ch. H, ), chef de bu-
reau, attaché au service de l'infanterie.
Personnel, organisation, inspection et état
civil et militaire des régiments d'infanterie
de ligne et d'infant, légère, des bataillons de
chasseurs à pied, des bataillons d'iufanter, lé-
gère d'Afrique, au régiment de zouaves, des
compagnies de discipline, des compagnies de
sous-officiers et de fusiliers vétérans; des ré-
giments de la légion étrangère, et des corps in-
digènes d'infanterie en Algérie; personnel des
officiers d'infanterie en non-activité ; person-
nel et instruction des écoles de tir.
SERVICE DE LA CAVAL.. ,ET DES REMONTES.
Pelletier-D.escarrières (Adolphe), C. -4 , gé-
néral de brigade, chef ùp. service. Caillard
( P. A.. A.) ifë; chef de bureau attaché au ser-
vice de la cavalerie et des remontes.
Personnel, organisation, inspection et état
civil .et militaire des régiments de cavalerie et
des corps indigènes de cavalerie en Algérie;
des compagnies de cavaliers vétérans ; école
de cavalerie (personnel, 'administration et
comptabilité) ; personnel des officiers de cava-
lerie en non-activité. Organisation, adminis-
tration et comptabilité des établissements de
remonte; personnel, organisation et état civil
et militaire des vétérinaires des corps de trou-
pes a cheval ; entretien des élèves militaires à
l'école vétérinaire .d'Alfort; remonte de la
cavalerie, de l'artillerie, des trains des parcs
d'artillerie et du génie, et du train des équi- -
pages militaires ; achat des mules, mulets et
autres animaux dé trait et de bIlt pour le ser-
vice de ces armes ; dispositions relatives au.
régime hygiénique des chevaux dans les corps
de troupes à cheval
SEP.VICX .DE LA GENDARMERIE.
Rebillot (Chéri). O. , général de brigade,
chef du service.
Gendarmerie. Personnel, organisation ,
mouvement, aervice, inspection, administra-
tion, comptabilité, habillement, équipement,
harnachement et casernement de la gendar-
merie départementale, de la gendarmerie d'A-
frique, des bataillons de gendarmerie mobile,
de la garde républicaine, du bataillon,de volti-
geurs corses et des forces publiques de-l'inté-
rieur et des armées ; gendarmerie des colonies,
compagnie de gendarmes vétéràn's et sapeurs
pompiers de la -ville de Paris.
Bureau de J,a justice wiihtairKe..Çhef : de gtié-
!nier (JJ.-J.-G :::" ÇorrespôJidanAe judiciaire
sur les r^atiè.res.piviîies-^t cjrimiiiclles, notifica-
tion et cl\\s¡s.m.çy-t sjuG!1-.t dç,$,;c,o,nsejls
de g!ierroi et poursuite .(jps^dése.r–
teurs ,e& insQumis; gît.e ct geôïage,;.;8jppîiçatipn
des aiiwfcstifts ; grAc.es^t cftmmfltatjiqn? de j^i-
nes.; administration des ççmpagui.ep d. disçi-
pJme>j;péBite.ftcip];s mi^ii'ep.y^te.liexs.des ,cap.-
damuçs ajv boulet ou ,aux tjrayaux publics;
-prisons 'laiii.tairçs ; extraditioi^; prisonniers jle
guerre, leur police et leur .échange; naturali-
sation de militaires en activité.
SERVICE DE L'ARTILLERIE. ( PérStinnêl ; el
matériel). - De Bressoles '( A. - J.' -V. '), o.
3fC- , général .do brigade, chef du service.
Première section.. (Personnel.)?– Çhcf :Eblé
.( Oh,) O. i liel,l-t.cpl. d',a.rli)lcrie-:-.P.euOWJ..el,
organisation, inspection, état civil et milijyiv0
des officiers, gardes, employés et troup.es .ar-
tillerie, des compagnies de çanonpier^ vété-
rans et du train des parcs .d'artillerie,; luu'qa-
cheiuent des chevaux de troupe .d'ary.Ueiîie ;
écoles ré'giiuentairos de l'arme,; nomination
des maîtres armuriers JLIQS rcguncAJ^
Deuxième scciion, (Matériel.)–Chef ; Camus
3.
