TO JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 99 Janvier 1914
c 1
MINISTÈRE DB LA MARttîB
Avis d'insertion au rRcuo! des conditions par-
lii^ilit'iPHS des marchés (pav,err)
Société de statistique do Paris (page 803).
Annonces vpage dli).
CHAMBRES
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenxo des débats. — Questions écriles. —
Réponses des ministres aux questions
écrites ( pages 27. à 112).
PARTIE OFFICIELLE
Le gouvernement belge a fait savoir au
Gouvernement de la République française
que S. E\c. le président de la république
des Etats-Unis du Brésil a ratifié les deux
conventions internationales pour l'unifica-
tion du droit maritime, signées à Bruxelles
le 23 septembre 1910 et concernant, l'une,
les abord tges de navires ; l'autre, l'assis-
tance et le sauvetage maritimes.
+
LOI relative aux collèges communaux
de garçons.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. 1". — Les traités conclus avec les
villes pour l'entretien des collèges commu-
naux de garçons, par application de la loi
du 2H décembre 1910, peuvent être prorogés
pour dix ans à dater du 1er janvier 1914.
Art. 2.— Pour chaque collège, la subven-
tion fixe de l'Etat est égale à la somme
inscrite au traité expirant le 31 décembre
1913, augmentée d'un cinquième. Toutefois,
cette subvention ne pourra être inférieure
à 80 p. 100, ni supérieure à 90 p. 100 du
déficit, le déficit, excès prévu des dépenses
sur les recettes, étant représenté par la
somme de la subvention fixe de l'Etat et de
la subvention de la ville inscrites au traité
venu à expiration, cette somme étant aug-
mentée ou diminuée de la dépense entraînée
ou de l'économie ré ilisée par la création de
surveillants d'internat.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 28 janvier 1914.
R. POLSCARB.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
RENÉ VIVIANI,
Le ministre de l'intérieur,
RENE RENOULT.
Le ministre des finances,
J. CAILLAUX.
Ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République
en date du 28 janvier 1914, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur :
M. Chaleti, précédemment nommé préfet
de la Dordogne et non installé, est nommé,
sur sa demande, préfet de SaônH-et-Loire,
en remplacement de M. Canal, nommé pré-
fet de la Oordogno.
M. CanaL, préfet de Saône-et-Loire, est
nommé, sur si demande, préfet de la Dor-
dllgne, en remplacement de M. Chaleil, non
installé, et nommé préfet de Saône-et-Loire.
M. de Yeulle, précédemment nommé sous-
préfet de Pontoise et non installé, est main-
tenu, sur sa demande, à la sous-préfecture
de S lint-Dié (Vosges), en remplacement de
M. Arnault, non installé et nommé secré-
taire général de la Somme.
M. Bernard (Marcel), secrétaire général de
la Somme, est. nommé sous-préfet de Pon-
toise (Seine-et-Oise), en remplacement de
M. de Veulle, non installé, et maintenu, sur
sa demande sous-préfet de Saint-Dié.
M. Arnault, précédemment nommé sous-
préfet de Saint-Dié et non installé, est
nommé secrétaire général de la Somme en
remplacement de M. Bernard (Marcel) ,
nommé sous-préfet de Pontoise.
M. Besques, sous-préfet de Ruffec, est
nommé sous-préfet de Cognac (Charente),
en remplacement de M. Fabre, appelé, sur
sa demande, à d'autres fonctions et nommé
sous-préfet honoraire.
M. Rozard, conseiller de préfecture de la
Vendé&.-est nommé sous-préfet de Ruffec
(Charente), en remplacement de M. Besques,
nommé sous-préfet de Cognac.
M. Hervieu, sous-préfet de Nérac, est
nommé, sur sa demande, sous-préfet de
Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de
M. Lucron, et par permutation avec lui.
M. Lucron, sous-préfet de Vitré, est nommé,
sur sa demande, sous-préfet de Nérac (Lot-
et-Garonne), en remplacement de M. Her-
vieu, et par permutation avec lui.
M. Bernard, ancien secrétaire général, di-
recteur de l'intérieur au gouvernement gé-
néral de l'Algérie, est nommé secrétaire
général du Pas-de-Calais, en remplacement
de M. Desmars, mis en disponibilité sur sa
demande.
M. Salmon, secrétaire général de la pré-
fecture d'Alger, est nommé, sur sa demande,
sous-préfet de Mostaganem, en remplace-
ment de M. Jacquet, et par permutation avec
lui.
M. Jacquet, sous-préfet de Mostaganem,
est nommé, sur sa demande, secrétaire gé-
néral de la préfecture d'Alger, en remplace-
ment de M. Salmon, et par permutation
avec lui.
Par décret du Président de la République
en date du 27 janvier 1914, rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, sont
convoqués pour le 15 février 1914, à l'effet
d'élire un conseiller d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Sedan Nord
(Ardennes), en remplacement de M. Le-
rouge, décédé.
Les électeurs du canton de Libourne
(Gironde), en remplacement de M. Com-
brouze, élu conseiller général.
Les électeurs du canton de Pouancé
(Maine-et-Loire), en remplacement de M. de
Villoutreys, élu conseiller général.
Les électeurs du canton du Grand-Lempa
(ISère l, en remplacement de M. Ginet. dont
l'élection a été annulée
Les électeurs du canton d'Athis (Orne), en
remplacement de M. Poirier, dont l'élection
a été annulée.
————— - —— •
Par décret en date du 23 janvier 1914,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Fâches, canton de Lille (Sud-Est), arrondis-
sement de Lille, département du Nord, la
dénomination de Faches-Thumesnil.
+—
Par décret en date, du 23 jarvier 1914,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Sauvigney-les-Angirey, canton de Gray, ar-
rondissement de Gray, département de la
Haute-Saône, la dénomination de Sauvigney.
les-Gray.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 3 avril 1903 créant une mé-
daille d honneur en faveur des agents de la
police municipale et rurale ;
Vu les présentations du préfet do police ;
Sur la proposition du directeur de la sûreté
générale. -.
Arrête:
Art. ter. — La médaille d'honneur instituée
par le décret susvi-é est décernée aux agents
de la police municipale et rurale désignés ci-
après :
M. Céleste (Arthur), brigadier de gardiens de
la paix.
M. Saladin (Paul), sous-brigadier de gardien.
de la p ux.
M. Allery (Daniel), sous-brigadier de gardien 1
de la paix.
M. Delrieu (Baptiste), sous-brigadier de gar-
diens de la paix. '"-,
M. Gardey (Pierre), sous-brigadier de gardiens
de la paix.
M. Bornier (Emmanuel), sous-brigadier de gar-
diens de la paix.
M. Kiard (Claude), sous-brigadier de gardiens
de la paix.
M. Caillette (Arthur), sous-brigadier de gar-
diens do la paix.
M. Créplot (Louis), sous-brigadier da gardien.
de la paix.
M.Gibaud (Auguste), sous-brigadier de gardiens
de la paix.
M. Huot (François), sous-brigadier de gardien.
de la paix.
M Maincent (Constant), sous-brigadier de
gîfîdiens de la paix.
M. Pied (Alexandre), sous-brigadier de gardiens
de la paix.
M. Ravery (Jules), sous-brigadier de gardiens
de la paix.
M. Bizon (Edmond), gardien de la paix.
M. Prégnon (Amédée), gardien de la paix.
M. Lemercier (Emilo), gardien de la paix.
M. Aufret (Jean), gardien de la paix.
M. Carré (Jules), gardien de la paix.
M. Demazeau (François), gardien de la paix.
M. Grillot (Henri), gardien de la paix.
M. sïletiry (Justin), gardien de la paix.
M. Latour (Joseph), gardien de la paix. ,
M. Mornet (Emile,1, gardien de la paix.
M. Nusbaumer (Albert), gardien de la paix.
M. Obéron (François), gardien de la paix.
M. Antonelti {I ierre), gardieu de la paix.
M. Bécoulct (Louis), gardien do la paix.
M. Bordier (Désiré), gardien de la paix.
M. Bouillet (Alcido), gardien de la paix.
M. Chimot (Auguste), gardien de la paix.
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