Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-12-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 20 décembre 1876 20 décembre 1876
Description : 1876/12/20 (A8,N349). 1876/12/20 (A8,N349).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6393234t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
F 41
20 Décembre 1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 95 31
1
a .i* > - ..1 ..,
329" ETAT des requêtes relatives'à des marins absents ou décédés, adressées à M. le ministre de la mari#ne, en exécution des lois
des 15 janvier 1847 et 9 août 1871.' :
, j TRIBUNAUX -- "'-._ -. _::..x., ""---
, NOMS ET PRÉNOMS TIUBUNAUX INDICATION DES COUPS
} auxquels les requêtes
----..:. DES MARINS CI. --- ont été adressées. DONT LES MARINS FAISAIENT PARTIE. - OBSERVATIONS.
Isn v'
*sûard (Jean-Bautiste-Marius) .-. Marseille :( Bouches-du- ,if '.,. ,
Rhône) * Incorporé au 3" bataillon de marine, 50 compagnie ; blessa à la bataille de Pont-
"» Novelles (ïomme), et disparu. - -• -
- , ,,; -' r-- TX -
i. 't > Vf r- <$t
4Partie NON UF^igielliî-
vtrsaillm, 19 dAeembre 18*76.
o t if7
'd'' Hivoire, membre du conseil général du
epartement de la Drôme, pour le canton de
^toans.
g Albei t Christophe, membre du conseil
c^0l'al du département de l'Orne, pour le
llon de Juvigny-sous-Andaines.
Dhardivillfr, membre du conseil général
dduu Paitement de la Somme, pour le canton
1 oix. * , i
- e
*
M, Maréchal Président do la République et
de I¡t maréchale de Mac Mahon, duchesse
n recevront,'au palais de l'Elysée,
Jeudi 21 décombie..
2tl.{'!. président du Sénat recevra le jeudi soir
dcefilbre, à la présidence, à Versailles.
, ■ :— j
1
QlJVEIJLES et C'OSKESPONDÂNCES
- ÊTRANGÊEE3
- ,;) ,
* ■ ■ *■>
*«
'ALLEMAGNE ;
1 Berlin, 18 décembre.
lt\)I.).,reichstag a commencé la discussion en
i SlOl1)e lecture des lois judiciaires. Le député
C0tJUel défend le projet qu'il a présenté, de
eert avec plusieurs de ses collègues, relati-
fédé ent à un compromis avec le gouvernement
bardraJ. Le ministre de la justice, M. Leon-
r() t, déclare que si la chambre adoptait la
jf. Position Miquel, il y, aurait chance que
gouvernements confédérés donnassent leur
^^ttient aux lois en discussion; que si, au
tojjraire, cette proposition était repou&sée, on
contraire, cette proposition était repoussée, ort
tii/a.lt considérer le projet de réforme jûdi-
k^omme avorté. Après un débat qui a duré
''é ('\, sept heures, la discussion a été ren-
qèr e demain. Cependant on ne doute plus
e de l'adoption du compromis propose.
, (Iiavas.)
r ,
t AUTRICHE-HONGRIE *
CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Sranccs du
6 décembre. ;
Le budget du ministère des finances a été
l'objet de débats qui ont pris deux séances et
qui, d'ailleurs, n'ont offert rien de Faillant. Au
début de la séance du matin, le Dr Sturm,
député progressiste, a tenté de transporter la
discussion sur le terrain politique. Il a dpclaré,
en effet, que la réduction de l'ilrmé et le re-
maniement de l'institution des délégations
étaient de.* principes auxquels son parti tient
avant tout et dont il poursuit l'application. Le
président a interrompu l'orateur, qui n'a pu
développer, son progamme. A.vrai direrla thèse
entamée par le Dr Sturm s'écartait singulière-
ment du cadre d'un débat spécial. D'autre part,
l'orateur a fait une motion relative à l'article 8
de la loi financière, et a proposé d'pjourner
aux séances qui suivront les vacances de Noël
la question di s mesures à prendre pour Com-
bler le déficit et de-statuer sur ce po nt par
une loi spéciale.
■' A part cet incident, les débats qui ont PU
lieu dans la séance du matin bat été as.-fz cal-
mes et se sont renfermés dans leur domaine
naturel Le député .1. dticrer -a renou •
velé, ainsi qu'il !e fait chaque année, ces plain-
tes, assez justifiées en somme, toachant la
régularisation de l'impôt foncier. M. d- Plairr
a demandé la publient on de bulletins pério-
diques sur les recettes et les dépenses cou-
rantes de l'Etat. MM. Pfeifir et We¡!l ont atta-
que les vices qui existent dans la perception
des impôts. )1. Gollerich a parlé de la réparti-
tion de l'impôt sur le revenu et do l'extension
de cet impôt aux caisses d'épargnes.
M. le ministre des finances a pris doux fois
la parole pour répondre aux objections for-
mulées.
Dans la séance Ou soir, on a voté, après un
court débat, J'état du ministère des finances.
Nous ferons toutefois remarquer la motion de
M. Steudd, touchant la suppression de l'oc-
troi à "Vienne et une iésolution du docteur
Roscr. qui, cette année encore, vient réclamer
l'abolition de la lotorie. La chambre a abordé,
aussitôt après, les débats sur les prévisions
budgétaires du ministère de l'agriculture.
M. Schœnerer a fait sur l'administration de
ce département de longues considérations cri-
tiquesl
Aujourd'hui séance.
{Correspondance générale autrichienne.)
Une proposition, présent-ce par le ministre
de la défense nationale (honveds) à la cham-
bre hongroise, demande pour les frais de l't-
quipement de l'armée des honveds un crédit
bupp'cmentaire de G37,556 florins. Dans l'ex-
pose des motifs, il est dit que les événements
qui se sont passés récemment aux frontières
du pays imposent au ministre le devoir d'or-
ganiser les hoi.veds de manière que, ces troupes
soient constamment prêtes.à entrer en cam-
pagne. (Idem.)
L -f »
,' Vienne, 17 décembre.
o S. M. l'empereur est rentré ce matin à
Vienne, venant de Pœdœlloe. -, (Idem.)
t Buda- Pesth, 18 décembre.
® La chambre des députés a approuvé le traité
de commerce conclu par l'Autriche-IIongrie
avec la France et l'Angleterre. • (llavas.) -
f tITALPK
CHAMBRE DES DÉPUTÍS. — Suite de. la séance
du i6 décembre.
Sur le budget de l'agriculture, de l'industrie
et du commerco, MM. Virorchi, Mérixzi fit
Mongini ajoutent quelques observations à cel-
les qu'a présentées M. Bertani.
M. le ministre Majorana Calatab'ano répond
aux divers orateurs et s'attache tout d'abord il
restituer leur véritable signification à nuelques
paroles qu'il a.prononcées récemment à Turin,
et qui ont été mal interprétées, notamment,
par M. Mongini. •
Devant la société promotrice des industries
nationales, à Turin, il a déclaré qu'il aurait.
tous les égards possibles pour les légitimes
intérêts vait, de cette contrée dont il ne pouvait et no
peut encore faire moins que-d'admirer l'initia-
tive, l'activité, la persévérance industrielle et
commerciale. Mais il a maintenu alors, comme
il maimient aujourtKluu encore, ses principes
en économie politiquo et commerclalo : il reste
fidèle au bbre échange, qu'il ne croit pas con-
traire aux intérêt du pays ni en contradiction
avec le programme du ministère.
Quant aux questions relatives aux douanes
et aux traités de commerce, le ministre fait
observer qu'il y a une sorte d'arrêt dans les
négociations touchant aux conventions com-
merciales. Cet état de choses provient moins
de difficultés soulevées par l'ftalie que des
conditions spéciales à la Suisse et à la France.
Du reste, ces négociations seront reprises pro-
chainement, et la chambre peut être assurée
que les intérêts italiens ne seront * pas né-
gligéiJ.
Répondant ensuite à ce qui a été dit à pro- *
p03 de l'élevage et de l'importation des che-
vaux, le ministre fait observer que sans doute
il y a des améliorations à introduire dans la
situation actuelle des choses, mais que mal-
heureusement en Italie la population a beau-
coup trop l'habitude d'attendre tout du gou-
vernement. C'est une habitude qui ne peut
disparaître du jour au lendemain. Ce serait
donc aujourd'hui une chose dangereuse que
de trop se fier à l'initiative des particuliers ou.
20 Décembre 1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 95 31
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a .i* > - ..1 ..,
329" ETAT des requêtes relatives'à des marins absents ou décédés, adressées à M. le ministre de la mari#ne, en exécution des lois
des 15 janvier 1847 et 9 août 1871.' :
, j TRIBUNAUX -- "'-._ -. _::..x., ""---
, NOMS ET PRÉNOMS TIUBUNAUX INDICATION DES COUPS
} auxquels les requêtes
----..:. DES MARINS CI. --- ont été adressées. DONT LES MARINS FAISAIENT PARTIE. - OBSERVATIONS.
Isn v'
*sûard (Jean-Bautiste-Marius) .-. Marseille :( Bouches-du- ,if '.,. ,
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"» Novelles (ïomme), et disparu. - -• -
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4Partie NON UF^igielliî-
vtrsaillm, 19 dAeembre 18*76.
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'd'' Hivoire, membre du conseil général du
epartement de la Drôme, pour le canton de
^toans.
g Albei t Christophe, membre du conseil
c^0l'al du département de l'Orne, pour le
llon de Juvigny-sous-Andaines.
Dhardivillfr, membre du conseil général
dduu Paitement de la Somme, pour le canton
1 oix. * , i
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*
M, Maréchal Président do la République et
de I¡t maréchale de Mac Mahon, duchesse
n recevront,'au palais de l'Elysée,
Jeudi 21 décombie..
2tl.{'!. président du Sénat recevra le jeudi soir
dcefilbre, à la présidence, à Versailles.
, ■ :— j
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QlJVEIJLES et C'OSKESPONDÂNCES
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1 Berlin, 18 décembre.
lt\)I.).,reichstag a commencé la discussion en
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r() t, déclare que si la chambre adoptait la
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS - Sranccs du
6 décembre. ;
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l'objet de débats qui ont pris deux séances et
qui, d'ailleurs, n'ont offert rien de Faillant. Au
début de la séance du matin, le Dr Sturm,
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en effet, que la réduction de l'ilrmé et le re-
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avant tout et dont il poursuit l'application. Le
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Dans la séance Ou soir, on a voté, après un
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Vienne, venant de Pœdœlloe. -, (Idem.)
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® La chambre des députés a approuvé le traité
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avec la France et l'Angleterre. • (llavas.) -
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Du reste, ces négociations seront reprises pro-
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