Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-12-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 13 décembre 1876 13 décembre 1876
Description : 1876/12/13 (A8,N342). 1876/12/13 (A8,N342).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6393227p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
9274 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 Décembre 1876
chaque trimestre, le greffier devra dresser un
état indicatif des ventes auxquelles il aura
procédé pendant le trimestre écoulé.
Cet état contiendra les mentions Suivantes :
10, Le numéro d'ordre du procès-verbal de
vente;
2° La date et le lieu de la vente ;
30 Les noms, prénoms et domiciles des ven-
deurs;
4° Le montant des frais, déboursés et hono-
raires ;
50 La date de la décharge remise au gref-
fier;
6° La date du certificat de déposa la caisse
des consignations, s'il y a lien;
70 L'énoncé des motifs qui empêchent ou
retardent la reddition des comptes.
Cet état sera remis, dans le délai susindi-
qué, au juge de paix, qui le visera, après vé-
rification, y joindra ses observations et le
N transmettra sans délai au procureur de la Ré-
publique près le tribunal civil de l'arrondisse-
ment.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, est chargé de l'exécu-
- tion du présent décret.
Fait à Versailles, le 2 décembre 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République «
Le garde des sceaux, ministre de la justice
et des culttJI,
J. DUFAURE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès de M. Giraud-Breynat,
membre du conseil général du département
de la Drôme pour le canton de Saillans,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Sail-
lans (Drôme) sont cenvoqués pour le diman-
che 31 décembre courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée. le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécutron du présent décret.
Fait à,Versailles, le 12 décembre 1876.
Mal DE MAC MAH@N,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République a
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
Par décret du Président de la République,
en date du 11 décembre 1876, et rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, les
électeurs du canton de Plouagat (Côtes-du-
Nord) ont été oonvoqués pour le 31 décembre
courant, à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M.
Rault, décédé.
Par déoret en date du 4 décembre, rendu
sur le rapport du ministre de l'agriculture et
du commerce, et conformément à l'avis du
conseil de l'ordre, M. Lange (Alexandre) a été
nommé chevalier de l'ordre national de la Lé-
gion d'honneur. (Président de la compagnie
des phosphates du Midi. — 20 ans de services
industriels. — Créateur, dans le département
de Tarn-et-Garonne, d'une industrie qui a dé.
veloppé le bien-être et la richesse dans la ré.
gion du Midi par l'exploitation des gisements
calcaires.)
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 12 décembre 1876.
Le Maréchal Président de la République et
madame la maréchale de Mac Mahon, du-
chesse de Magenta, recevront, au Palais de
l'Elysée, le jeudi 14 décembre.
'■11 — i
Le président du Sénat recevra jeudi soir,
14 décembre, à la présidence, à Versailles.
- ———————
Le président de la Chambre des députés ne
recevra pas le jeudi 14 décembre.
—
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
ALLEMAGNE
Berlin, 12 décembre.
M.Windthorst, député du centre, a présenté
au parlement allemand une proposition ten-
dant à suspendre pour deux ans la loi concer-
nant l'abolition des droits sur les fers.
(Havas.)
ITALIE
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Séance du
9 décembre. ,
Au début de la séance du 9, la chambre 1p.
validé l'élection de M. Marziale Capo par le
10e collège de Naples.
M. Bertani a ensuite développé son projet
de loi de surtaxes sur l'exportation des os et
l'importation de la colle. ■'
La chambre a accordé la prise en considé-
ration, après avoir entendu les réserves du
ministre de l'agriculture et du commerce.
En dernier lieu, M. Polti a demandé au mi-
nistre de la marine s'il entendait étendre aux
médecins de la marine la loi du 9 octobre
1873, qui concerne les médecins militaires.
M. 'le ministre s'est engagé à présenter un
projet de loi sur la question.
M. de Marazzi a déposé le rapport sur le
budget du ministère de l'intérieur.
Lundi commencera la discussion des bud-
gets. (Havas.)
ESPAGNE
Madrid, 11 décembre.
Congrès. - M. Sedo présente une proP°«
tion attaquant les privilèges de la Banque
d'Espagne et demandant qu'eme soit désor-
mais forcée de changer ses billets a présen-
tation.
Le président ayant retiré la parole a :
Sedo, un vote de censure est présente contTO
et donne lieu à un-débat dans lequel intervie
le président du conseil.
La censure est rejetée par 179 voix cou-
tre 47
Le ministre des finances défend la ■Rancru®
d'Espagne et constate qu'elle a rendu dl
grands services au Trésor en avançant les s a
mes nécessaires au payement -du quart e
coupons des consolidés pour 1877.
La motion de M. Sedo est rejetée par 150
voix contre 40. de
Le gouvernement dément qu'il règne de
l'agitation dans les provinces basques ou M
y ait-des complications à craindre. s.
Le sénat a approuvé définitivement'a conS.
truction du chemin direct de Madrid a Cluda
Real. (Havas)
SUISSE
Berijie, Il décembre. du
Le conseil des Etats a terminé l'ex ,anie" dtl
budget pour 1877 et il a transmis ses declS 011"
au conseil national. Aujourd'hui lundi, eC des.
seil a abordé le projet de loi sur la po1 c0 des
eaux dans les hautes régions , questioii
un certain intérêt général en raison de Ce qae-
s'agit de prévenir les inondations et déborde-
ments des fleuves. a-
Le conseil national a liquidé diverses guelle
tions administratives, il a en outre ratifie. test
convention avec l'Allemagne par laquelle il est
admis, dans l'échange de messageries, un ti
unique pour tous les paquets jusqu'à cinq
logrammes. (Havas.)
ÉGYPTE
Le Caire, il décembre
L'empereur du Brésil est parti à bord
steamer mis à sa disposition par le ko
pour remonter le cours du Nil jusqia,
Eouan, où se trouve la première cataracte-
(Havas.)
ÉTATS-UNIS
Washington, 11 décembre-
Un bill présenté à la chambre propose ita..
chat de lingots d'argent pour être con grtis
en dollars qui seraient la monnaie légale Pies
les payements des dettes ainsi que pour les
droits de douane. ces
Les intérêts seraient payables en espe
métalliques.
AVIS
*
Depuis quelques mois, il circule dans cer-
taines parties de la France et à Paris s"gc'
un grand nombre de pièces d'argent étrallo 'à.,
res provenant du Brésil et des républiî de
l'Amérique du Sud. qu'elies aient le oé,,,
Ces pièces, bien qu'elles aient le 1%1
chaque trimestre, le greffier devra dresser un
état indicatif des ventes auxquelles il aura
procédé pendant le trimestre écoulé.
Cet état contiendra les mentions Suivantes :
10, Le numéro d'ordre du procès-verbal de
vente;
2° La date et le lieu de la vente ;
30 Les noms, prénoms et domiciles des ven-
deurs;
4° Le montant des frais, déboursés et hono-
raires ;
50 La date de la décharge remise au gref-
fier;
6° La date du certificat de déposa la caisse
des consignations, s'il y a lien;
70 L'énoncé des motifs qui empêchent ou
retardent la reddition des comptes.
Cet état sera remis, dans le délai susindi-
qué, au juge de paix, qui le visera, après vé-
rification, y joindra ses observations et le
N transmettra sans délai au procureur de la Ré-
publique près le tribunal civil de l'arrondisse-
ment.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, est chargé de l'exécu-
- tion du présent décret.
Fait à Versailles, le 2 décembre 1876.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République «
Le garde des sceaux, ministre de la justice
et des culttJI,
J. DUFAURE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès de M. Giraud-Breynat,
membre du conseil général du département
de la Drôme pour le canton de Saillans,
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs du canton de Sail-
lans (Drôme) sont cenvoqués pour le diman-
che 31 décembre courant, à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste électo-
rale arrêtée. le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécutron du présent décret.
Fait à,Versailles, le 12 décembre 1876.
Mal DE MAC MAH@N,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République a
Le ministre de l'intérieur,
E. DE MARCÈRE.
Par décret du Président de la République,
en date du 11 décembre 1876, et rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, les
électeurs du canton de Plouagat (Côtes-du-
Nord) ont été oonvoqués pour le 31 décembre
courant, à l'effet de nommer un conseiller
d'arrondissement, en remplacement de M.
Rault, décédé.
Par déoret en date du 4 décembre, rendu
sur le rapport du ministre de l'agriculture et
du commerce, et conformément à l'avis du
conseil de l'ordre, M. Lange (Alexandre) a été
nommé chevalier de l'ordre national de la Lé-
gion d'honneur. (Président de la compagnie
des phosphates du Midi. — 20 ans de services
industriels. — Créateur, dans le département
de Tarn-et-Garonne, d'une industrie qui a dé.
veloppé le bien-être et la richesse dans la ré.
gion du Midi par l'exploitation des gisements
calcaires.)
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 12 décembre 1876.
Le Maréchal Président de la République et
madame la maréchale de Mac Mahon, du-
chesse de Magenta, recevront, au Palais de
l'Elysée, le jeudi 14 décembre.
'■11 — i
Le président du Sénat recevra jeudi soir,
14 décembre, à la présidence, à Versailles.
- ———————
Le président de la Chambre des députés ne
recevra pas le jeudi 14 décembre.
—
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
ALLEMAGNE
Berlin, 12 décembre.
M.Windthorst, député du centre, a présenté
au parlement allemand une proposition ten-
dant à suspendre pour deux ans la loi concer-
nant l'abolition des droits sur les fers.
(Havas.)
ITALIE
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — Séance du
9 décembre. ,
Au début de la séance du 9, la chambre 1p.
validé l'élection de M. Marziale Capo par le
10e collège de Naples.
M. Bertani a ensuite développé son projet
de loi de surtaxes sur l'exportation des os et
l'importation de la colle. ■'
La chambre a accordé la prise en considé-
ration, après avoir entendu les réserves du
ministre de l'agriculture et du commerce.
En dernier lieu, M. Polti a demandé au mi-
nistre de la marine s'il entendait étendre aux
médecins de la marine la loi du 9 octobre
1873, qui concerne les médecins militaires.
M. 'le ministre s'est engagé à présenter un
projet de loi sur la question.
M. de Marazzi a déposé le rapport sur le
budget du ministère de l'intérieur.
Lundi commencera la discussion des bud-
gets. (Havas.)
ESPAGNE
Madrid, 11 décembre.
Congrès. - M. Sedo présente une proP°«
tion attaquant les privilèges de la Banque
d'Espagne et demandant qu'eme soit désor-
mais forcée de changer ses billets a présen-
tation.
Le président ayant retiré la parole a :
Sedo, un vote de censure est présente contTO
et donne lieu à un-débat dans lequel intervie
le président du conseil.
La censure est rejetée par 179 voix cou-
tre 47
Le ministre des finances défend la ■Rancru®
d'Espagne et constate qu'elle a rendu dl
grands services au Trésor en avançant les s a
mes nécessaires au payement -du quart e
coupons des consolidés pour 1877.
La motion de M. Sedo est rejetée par 150
voix contre 40. de
Le gouvernement dément qu'il règne de
l'agitation dans les provinces basques ou M
y ait-des complications à craindre. s.
Le sénat a approuvé définitivement'a conS.
truction du chemin direct de Madrid a Cluda
Real. (Havas)
SUISSE
Berijie, Il décembre. du
Le conseil des Etats a terminé l'ex ,anie" dtl
budget pour 1877 et il a transmis ses declS 011"
au conseil national. Aujourd'hui lundi, eC des.
seil a abordé le projet de loi sur la po1 c0 des
eaux dans les hautes régions , questioii
un certain intérêt général en raison de Ce qae-
s'agit de prévenir les inondations et déborde-
ments des fleuves. a-
Le conseil national a liquidé diverses guelle
tions administratives, il a en outre ratifie. test
convention avec l'Allemagne par laquelle il est
admis, dans l'échange de messageries, un ti
unique pour tous les paquets jusqu'à cinq
logrammes. (Havas.)
ÉGYPTE
Le Caire, il décembre
L'empereur du Brésil est parti à bord
steamer mis à sa disposition par le ko
pour remonter le cours du Nil jusqia,
Eouan, où se trouve la première cataracte-
(Havas.)
ÉTATS-UNIS
Washington, 11 décembre-
Un bill présenté à la chambre propose ita..
chat de lingots d'argent pour être con grtis
en dollars qui seraient la monnaie légale Pies
les payements des dettes ainsi que pour les
droits de douane. ces
Les intérêts seraient payables en espe
métalliques.
AVIS
*
Depuis quelques mois, il circule dans cer-
taines parties de la France et à Paris s"gc'
un grand nombre de pièces d'argent étrallo 'à.,
res provenant du Brésil et des républiî de
l'Amérique du Sud. qu'elies aient le oé,,,
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