5438 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20 Juin 19&
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés greffiers :
Du tribunal de première instance de Se-
mur (Côte-d'Or), M, Darbois (Léon-Félix), en
remplacement de M. Charlut, démission
naire.
Du tribunal de commerce de Romans
(Drôme), M. Bringuier (Pierre-Marie-Joseph-
Auguste), en remplacement de M. Abrial, dé-
missionnaire.
Des justices de paix :
Raucourt (Ardennes), M. Sauvage (Léon-
Jean-Eugène), en remplacement de M. Minet,
décédé.
Die (Drôme), M. Jardin (Emile-Albert), en
remplacement de M. Lombard, démission-
naire.
Fleurance (Gers), M. Auchapt (Pierre-An-
tonin-Emile), en remplacement de M. Dau-
rie, démissionnaire.
Tartas (Landes), canton Est, M. Marsan
(Jean-Marie-Joseph), en remplacement de
M. Lesbazeilles, démissionnaire.
Neuville (Loiret), M. Dufaut (Jacques-Al-
fred), en remplacement de M. Helloin, dé-
missionnaire.
Orléans (Loiret), canton Nord-Est, M. Per-
ceau (Marcel, en remplacement de M. Ber-
nard, démissionnaire.
Tournon (Lot-et-Garonne), M. Bons (Clo-
vis-Jean-François-Joseph), en remplace-
ment de M. Cadel, démissionnaire.
Saint-Alban (Lozère), M. Astier (Etienne),
en remplacement de M. Crueize, démission-
naire.
Brécey (Manche), M. Legoupil (Henri-Vic-
tor), en remplacement de M. Boutry, démis-
sionnaire.
Mortain (Manche), M. Cocar (Jules-Julien-
Frédéric), en remplacement de M. Lorier,
décédé.
Montiers-sur-Saulx (Meuse), M. Menoux
(Léon-Gabriel), en remplacement de M. Mo-
rel, démissionnaire.
Houdan (Seine-et-Oise), M. Morel (Henri-
Charles-René), en remplacement de M. As-
pord, démissionnaire.
Saint-Vivien (Gironde), M. Anthony (Pierre-
Roger-Fernand), en remplacement de M. La-
courtiade, démissionnaire.
Art. 2. — Sont acceptées les démissions :
De M. GrUiger, greffier de la justice de
paix de Rochechouart (Haute-Vienne).
De M. Vuillermet, greffier de la justice de
paix de Champagne (Ain).
Art. 3. - Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret.
Fait à Paris, le 18 juin 1912.
A. FALLIÊRES.
Par le Président de la République :
Le garde dès sceaux, ministre de la justice,
1 - ARISTIDE BRIAND.
Ministère de l'intérieur.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Vu les lois du 2 août 1875 et 9 décembre
1884;
Vu l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du
30 décembre 1875;
Vu les articles 3 et 4 du décret du 3 jan-
vier 1876, portant convocation de tous les
conseils municipaux en vue des élections
sénatoriales du 30 du même mois;
Attendu le décès de M. Millaud, sénateur
du département du Rhône,
Décrète :
Art. 1er. — Les conseils municipaux des
communes comprises dans le département
du Rhône sont convoqués pour le dimanche
7 juillet 1912, à l'effet de nommer leurs dé-
légués et suppléants en vue de l'élection
d'un sénateur.
Art. 2. — Le collège électoral, formé des
députés, des conseillers généraux et des
délégués municipaux du département du
Rhône se réunira au chef-lieu le dimanche
11 août 1912, pour procéder à l'élection
d'un sénateur.
Art. 3. — La réunion des conseils muni-
cipaux et les opérations électorales tant
pour l'élection des délégués et suppléants
que pour la nomination du sénateur auront
lieu suivant les formes déterminées par les
lois et décrets ci-dessus visés.
Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 18 juin 1912.
A. FALLIÊRES.
Par le Président de la République
Le ministre de l'intérieur,
T. STEEG.
————————— ;
Par décret du Président de la République
en date du 18 juin 1912, rendu sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, sont con-
voqués pour le 7 juillet 1912 à l'effet d'élire
lin conseiller général :
Les électeurs du canton de Chinon (Indre-
et-Loire), en remplacement de M. Mattrais,
démissionnaire.
*
Par décret du Président de la République
en date du 18 juin 1912, rendu sur la propo-
sition du ministre de l'intérieur, sont con-
voqués pour le 7 juillet 1912 à l'effet d'élire
un conseiller d'arrondissement :
Les électeurs du canton de Saint-Vallier
(Alpes-Maritimes), en remplacement de
M. Bossy, démissionnaire.
Les électeurs du canton de Villars (Alpes-
Maritimes), en remplacement de M. Martiny,
démissionnaire.
Les électeurs du canton de la Flèche (Sar-
the), en remplacement de M. Mauvais, dé-
cédé.
• »
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la proposition du préfet des Vosges,
tendant à l'attribution des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église de
Corcieux ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux
établissements publics du culte qui avaient
leur siège dans le département des Vosges,
ladite liste publiée au Journal officiel du
11 mai 1909 ;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 jan-
vier 1907 et 13 avril 1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juil-
let 1909,
Décrète :
Art. 1er. — Sont attribués au bureau d
bienfaisance de Corcieux (Vosges), jusqu'à
concurrence de trois quarts, les biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église de Cor-
cieux et actuellement placés sous séquestre.
Art. 2. — Sont attribués à la commune
des Arrentès-de-Corcieux (Vosges), à défaut
de bureau de bienfaisance, jusqu'à con-
currence d'un quart, les biens ayant appar"
tenu à la fabrique de l'église de CorcieuX
et actuellement placés sous séquestre ;
la présente attribution faite sous condition
d'affecter tous les revenus ou produits des-
dits biens au service des secours de bien"
faisance.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 13 juin 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur.
T. STEEG.
*,
Le Président de la République française
Sur le rapport du ministre de l'intérieur
Vu la proposition du préfet des Vosges
tendant à l'attribution des biens ayant appaf
tenu à la fabrique de l'église de Valfro1-
court ;
Vu la liste des biens ayant appartenu 3e
établissements publics du culte qui avaient
leur siège dans le département des Vosg®5*
ladite liste publiée au Journal officiel du
11 mai 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 jaJl
vier 1907 et 13 avril 1908 ;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 jui1
let 1909,
Décrète :
Art. ltr. — Sont attribués au bureau :
bienfaisance de Frenois (Vosges), jUSqu t
concurrence d'un cinquième, les biens aya
appartenu à la fabrique de l'église de va
froicourt et actuellement placés sous s
questre.
Art. 2. — Sont attribués à la commu:
de Valfroicourt (Vosges), à défaut de bure d6
de bienfaisance, jusqu'à concurrence de
quatre cinquièmes, les biens ayant Prt
tenu à la fabrique de l'église de VaIfrülCO 111
et actuellement placés sous séquestre,
présente attribution faite sous la co
par la commune d'affecter tous les rev enu8
ou produits desdits biens au service
secours de bienfaisance.
Facebook
Twitter
Pinterest