Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1912-06-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 08 juin 1912 08 juin 1912
Description : 1912/06/08 (A44,N154). 1912/06/08 (A44,N154).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6392412m
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
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- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 5090
- .......... Page(s) .......... 5091
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 5100
- .......... Page(s) .......... 5108
Ijgj • JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Juin i91Z <
_.,. ---a
bienfaisance dont la dotation a été consti-
tuée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
—————— o ——————
Par décret en date du 25 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
d'Yzeux (Somme), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
—————- ——.————
Par décret en date du 25 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
d'Aiguillon-sur-Vie (Vendée), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant appar-
tenu à la fabrique de l'église.
♦—
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Tourville-la-Campagne (Eure), d'un bureau
de bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
—————
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune du
Boullay-Thierry (Eure-et-Loir), d'un bureau
de bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
- -— -
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Dadonville (Loiret), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
——
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de la Santeau (Loiret), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
— —
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
Lamberville (Manche), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Saint-Martin-des-Champs (Manche), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église,
— *
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
des Pradeaux (Puy-de-Dôme), d'un bureau
de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église.
♦
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
de Bonrepos fautes-Pyrénées), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église.
—————-
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
de Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au -moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de Montureux-les-Gray (Haute-Saône), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
——————— *
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de la Bâthie (Savoie), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
-4.
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de Motz (Savoie), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
♦
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Nâves (Savoie), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fabri-
que de l'église.
.—————
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
d'Arnouville - les - Gonesse (Seine-et-Oise),
d'un bureau de bienfaisance dont la dota-
tion a été constituée au moyen des biens
ayant appartenu à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Bougainville (Somme), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai JL912, a été
autorisée la création, dans la commune
de Pradet (Var), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
„————— —
Par décret en date du 25 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Mainvilliers (Loiret), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été coa
tituée au moyen des biens ayant appari ,
à la fabrique de l'église.
—■
Par décret en date du 25 mai 1912, a ét6
autorisée la création, dans la comm
de Saint-Michel (Loiret), d'un bureau n5-
bienfaisance dont la dotation a été c
tituée au moyen des biens ayant appar"
tenu à la fabrique de l'église.
—————— ——————-
Par décret en date du 25 mai 1912, a étS
autorisée la création, dans la commune dB,
d'Elven (Morbihan), d'un bureau de W
faisance dont la dotation a été constituéS
au moyen des biens ayant appartenu à la
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Par décret en date du 25 mai 1912, a ét
autorisée la création, dans la comm..
Guégon (Morbihan), d'un bureau de bieiu
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Locmalo (Morbihan), d'un bureau de bien
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fe
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Par décret en date du 25 mai 1912, a de
autorisée la création, dans la comrnuen"
Meslan (Morbihan), d'un bureau de o
faisance dont la dotation a été constItué: la
moyen des biens ayant appartenu
fabrique de l'église.
—
Par décret en date du 25 mai 1
été autorisée la création, dans la com de
de Plouhamel (Morbihan), d'un bureau
bienfaisance dont la dotation a été Cat"
tituée au moyen des biens ayant ap
tenu à la fabrique de l'église.
—————— « —————
Par décret en date du 25 mai 19129
été autorisée la création, dans la com
du Plouray (Morbihan), d'un bureau û
faisance dont la dotation a été coii titué0
au moyen des biens ayant appartenu 10
fabrique de l'église.
; • -
Par décret en date du 25 mai 191", a ét6
autorisée la création, dans la c-()Inrnunede
Plumelin (Morbihan), d'un bureau de D'ce
faisance dont la dotation a été con A II
au moyen des biens ayant apparten à là
fabrique de l'église.
-
Par décret en date du 25 mai 2àfi
autorisée la création, dans la co
Roudouallec (Morbihan), d'un bure nstitUhf
faisance dont la dotation a été cenu j"
au moyen des biens ayant appar à
fabrique de l'église. -
— --
_.,. ---a
bienfaisance dont la dotation a été consti-
tuée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
—————— o ——————
Par décret en date du 25 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
d'Yzeux (Somme), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
—————- ——.————
Par décret en date du 25 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
d'Aiguillon-sur-Vie (Vendée), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant appar-
tenu à la fabrique de l'église.
♦—
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Tourville-la-Campagne (Eure), d'un bureau
de bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
—————
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune du
Boullay-Thierry (Eure-et-Loir), d'un bureau
de bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
- -— -
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Dadonville (Loiret), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
——
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de la Santeau (Loiret), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
— —
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
Lamberville (Manche), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été cons-
tituée au moyen des biens ayant appartenu
à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Saint-Martin-des-Champs (Manche), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église,
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Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
des Pradeaux (Puy-de-Dôme), d'un bureau
de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église.
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Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
de Bonrepos fautes-Pyrénées), d'un bu-
reau de bienfaisance dont la dotation a été
constituée au moyen des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église.
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Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
de Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au -moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de Montureux-les-Gray (Haute-Saône), d'un
bureau de bienfaisance dont la dotation a
été constituée au moyen des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église.
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Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de la Bâthie (Savoie), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
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Par décret en date du 23 mai 1912, a
été autorisée la création, dans la commune
de Motz (Savoie), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
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Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Nâves (Savoie), d'un bureau de bienfai-
sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fabri-
que de l'église.
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Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune
d'Arnouville - les - Gonesse (Seine-et-Oise),
d'un bureau de bienfaisance dont la dota-
tion a été constituée au moyen des biens
ayant appartenu à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Bougainville (Somme), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée
au moyen des biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église.
Par décret en date du 23 mai JL912, a été
autorisée la création, dans la commune
de Pradet (Var), d'un bureau de bien-
faisance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fa-
brique de l'église.
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Par décret en date du 25 mai 1912, a été
autorisée la création, dans la commune de
Mainvilliers (Loiret), d'un bureau de
bienfaisance dont la dotation a été coa
tituée au moyen des biens ayant appari ,
à la fabrique de l'église.
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Par décret en date du 25 mai 1912, a ét6
autorisée la création, dans la comm
de Saint-Michel (Loiret), d'un bureau n5-
bienfaisance dont la dotation a été c
tituée au moyen des biens ayant appar"
tenu à la fabrique de l'église.
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Par décret en date du 25 mai 1912, a étS
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sance dont la dotation a été constituée au
moyen des biens ayant appartenu à la fe
brique de l'église.
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Par décret en date du 25 mai 1912, a de
autorisée la création, dans la comrnuen"
Meslan (Morbihan), d'un bureau de o
faisance dont la dotation a été constItué: la
moyen des biens ayant appartenu
fabrique de l'église.
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Par décret en date du 25 mai 1
été autorisée la création, dans la com de
de Plouhamel (Morbihan), d'un bureau
bienfaisance dont la dotation a été Cat"
tituée au moyen des biens ayant ap
tenu à la fabrique de l'église.
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Par décret en date du 25 mai 19129
été autorisée la création, dans la com
du Plouray (Morbihan), d'un bureau û
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au moyen des biens ayant appartenu 10
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Par décret en date du 25 mai 191", a ét6
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Par décret en date du 25 mai 2àfi
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Roudouallec (Morbihan), d'un bure nstitUhf
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