Quarante-cinquième année. - N,, 1 Le numéro: Cinq centimes. Lundi 13 Janvier 1913,
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REÎ^BLIQUE FRANÇAISE
c., /-S?] 7 Éxjfriowr COMPLÈTE i ÉDZTXON" PARTIELLE 'fo¡1". ABONNEMENTS}^ -. £ J.J Un an G moi. mois Un an 6moi, 3 moi. Frtnee, Algérie, Tunisie • 40 Cr. 20 fr. 10 fr. 18 Cr. 157*50 gjonw françaises et pays de 60. |0 • 15.. 30 16. 7 60 R t M n g e 76 ss * 1 19 54 28 14.
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE (PagTant le ministre de la guerre nommant le ministre des colonies (page 353).
Ministère des travaux publics, des postes D' et des télégraphes.
Décret rnodiriant l'état des lo,',ements occupés. & t des logements occupés, à nant à ,Ult. dans les bâtiments apparte- nistèro l Etat alTeetés aux services du mi- des travaux publies, des postes ci dos oraphes (page 354).
D Ulstère de la guerre.
Décret 4'Geur nomination dans la Légiou Ur (page 356).
Pensions. -
pn de pensions (guerre) (Page 35G) 10lls à des emplois réservés (page 357).
PARTIE NON OFFICIELLE A,»mbl6a natxoaale.
Atse 358), atlonale. - Ordre du jour (page 8ëo.at. - 0 d CItQl r re du jour (page 358).
d ôa eputes. - Ordre du jour (page
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
Propositions de tarifs soumises à l'homologa- tion du ministre des travaux publics (page 358).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Renseignements du ministère de l'agriculture (page 361).
BulletiD agricole et commercial (page 368).
CHAMBRES SOMMAIRE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES publiés du 6 au 12 janvier 1913.
Chambre des députés.
Session extraordinaire de 1912.
Feuille 10.
Création d'un corps d'ingénieurs militaires des poudres et de corps d'agents militaires techniques et comptables du service des poudres (suite).
Convention entre la France et t'Espagne (Situa- tion respective des deux pays à l'égard de l'empire chérifien). p. 157 Feuille 11.
Convention entre la France et l'Espagne (suite).
Congés de trois mois aux militaires effectuant leur deuxième année de service. — Pro- position de M. Adolphe Girod et col- lègues p. 166 Inscrits maritimes français embarqués P. 166 sur les navires monégasques. —
Rapport de M. François Coreil. p. 166 Ventes au déballage. — Projet de loi - - - - p. 167 Légitimation des enfants natul'cfs.- Pro- position de M. Raoul Péret. p. 169 Collèges communaux de garçons. - Pro- jet de loi p. 170 Infractions spéciales à l'indigcnat en Algérie. — Projet de loi p. 170 Monnaies de nich-el.- Rapport de M. Adrien Véber p. 170
Feuille 12.
Monnaies de nickel (suite).
Instituteurs et institutrices (Traitement et clas- sement). — Avis présenté par M. de Ker- guôzec p. ISO
Feuille 13.
Instituteurs et institutrices (suite).
Warrant hôtelier. - lîapport do M. Lefol.. p. 199 Protêts et payements (Lendemain des fètes légales;.— Rapport do M. A.
Failliot : p. 201 Appellation des officiers et assimilés. —
Proposition de M. Emile Magniez.. p.202 Décorations (Opérations du Maroc). —
Rapport devM. llenri Gallois. —.. p.202 Adjudants d'administration. — Rapport de M. Albert Seydoux p.203 Code du travail et de la prévoyance so- ciale (Modifications à l'article 36 du livre II). — Proposition de M. Paul Aubriot et collègues p. 203 Budget spécial de l'Algérie (Exercice 1913). - Happort de M. Saumande.. p. 203
PARTIE OFFICIELLE
Le Président de la République française, Décrète: Art. 1er. — M. Albert Lebrun, député, mi- nistre des colonies, est nommé ministre de la guerre, en remplacement de M. Millerand, dont la démission est acceptée.
Art. 2.— Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exé- cution du présent décret.
Fait à Paris, le 12 janvier 1013.
6 A. FALLIimss.
Par le Président do la République Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ", RAYMOND POINCARÉ, ♦
Le Président de la République française, Décrète : Art. 1er. — M. René Besnard, député, sous- secrétaire d'Etat au ministère des finaes, est nommé ministre des colonies, en rem- placement de M. Albert Lebrun, nommé mi- nistre de la guerre.
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