10512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 17 Décembre JitZ
Ministère de l'intérieur.
Par décret en date du 10 décembre 1912,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribué à la commune de Mé-
rignat, canton de Bourganeuf, arrondisse-
ment de Bourganeuf, département de la
Creuse, la dénomination de Morsbaraud-
Alérignat.
Par décret en date du 10 décembre 1912,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur est attribué à la commune de
Souvigny, canton de Lamotte-Beuvron, ar-
rondissement de Romorantin, département
de Loir-et-Cher, la dénomination de Souvi-
Zny-en-Sologne.
♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la proposition du préfet de l'Aveyron,
tendant à l'attribution des biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église d'Agen ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux
établissements publics du culte qui avaient
leur siège dans le département de l'Aveyron,
ladite liste publiée au Journal officiel du
25 avril 1909 ;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier
1907 et 13 avril 1908 ;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juil-
let 1909,
Décrète :
Art. 1er. -� Sont attribués au bureau de
bienfaisance d'Agen (Aveyron) les biens
ayant appartenu à la fabrique de l'église
d'Agen et actuellement placés sous sé-
questre.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 décembre 1912.
A. FALLIÈRES.
- Par le Président de la République:
Le ministre de Vintérieur,
T. STEEG.
*
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la proposition du préfet de l'Aveyron,
tendant à l'attribution des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Lalo,
commune de Maleville ;
Vu la liste des biens ayant appartenu
aux établissements publics du culte qui
avaient leur siège dans le département de
l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal
officiel du 25 avril 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 jan-
vier 1907 et 13 avril 1908 ;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juil-
let 1909,
Décrète :
Art. 1er. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Maleville (Aveyron) les
biens ayant appartenu à la fabrique de
l'église de Lalo et actuellement placés sous
séquestre.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 décembre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vinlérieur,
T. STEEG.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la proposition ,du préfet de l'Aveyron,
tendant à l'attribution des biens .ayant
appartenu à la fabrique de l'église d'Orl-
haguet, commune de Sainte-Geneviève ;
Vu la liste des biens ayant appartenu
aux établissements publics du culte qui
avaient leur siège dans le département de
l'Aveyron, ladite liste publiée au Journal
officiel du 25 avril 1909 ;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 janvier
1907 et 13 avril 1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juil-
let 1909,
Décrète :
Art. 1er. — Est attribué à la commune de
Sainte-Geneviève (Aveyron) les biens ayant
appartenu à la fabrique de l'église d'Orlha-
guet et actuellement placés sous séquestre.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 décembre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : •
Le ministre de l'intérieur,
T. STEEG.
♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la proposition du préfet de l'Aveyron,
tendant à l'attribution des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de Vabres
(Saint-Affrique) ;
Vu la liste des biens ayant appartenu aux
établissements publics du culte qui avaient
leur siège dans le département de l'Aveyron,
ladite liste publiée au Journal officiel du
25 avril 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 jan-
vier 1907 et 13 avril 1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juil-
let 1909,
Décrète :
Art. 1er. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de Vabres de Saint-Affrique
(Aveyron) les biens ayant appartenu à la
fabrique de l'église de Vabres et actuelle-
ment placés sous séquestre.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 décembre 1912.
hi F ALLIÈRBS
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
T. STEEG.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la proposition du préfet du Cher,
tendant à l'attribution des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église du Châ-
telet ;
Vu la liste des biens ayant appartenu
aux établissements publics du culte qui
avaient leur siège dans le département du
Cher, ladite liste publiée au Journal offi-
ciel du 3 janvier 1909 ;
Vu les lois des 9 décembre 1905, 2 jan-
vier 1907 et 13 avril 1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juillet
1909,
Décrète :
Art. 1er. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance du Châtelet (Cher) les biens
ayant appartenu à la fabrique de l'église
du Châtelet et actuellement placés sous
séquestre, à l'exception de ceux qui font
l'objet de l'article 2 du présent décret.
Art. 2. — Sont attribuées à l'hospice du
Cliâtelet, avec les arrérages correspondants,
les rentes ci-après désignées ayant appar-
tenu à la fabrique de l'église du Châtelet et
actuellement placées sous séquestre : 1° un
titre de rente 3 p. 100 sur l'Etat de 28 fr.,
série 1, n° 610,219; 2° une rente de 15 fr. sur
particulier.
Art. 3. -- Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, lell décembre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République:
Le minisire de l'intérieur,
T. STEEG.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu les propositions du préfet du Doubs,
tendant à l'attribution des biens ayant ap-
partenu à la fabrique de l'église de l'Isle-
sur-le-Doubs ;
Vu la liste des biens ayant appartenu
aux établissements publics du culte qui
avaient leur siège dans le département du
Doubs, ladite liste publiée au Journal offi-
ciel du 19 février 1909;
Vu les lois des 9 décembre 1905,2 janvier
1907 et 13 avril 1908;
Vu les décrets des 16 mars 1906 et 12 juil-
let 1909,
Décrète :
Art. 1er. — Sont attribués au bureau de
bienfaisance de l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
les biens ayant appartenu à la fabrique do
l'église de l'Isle-sur-le-Doubs et actuelle-
ment placés sous séquestre.
- Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 11 décembre 1912.
A. FALLIÈRES,
Parle Président de la République:
Le ministre de Vintérieurt
T. STEEG.
♦
Le Président de la République française
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le procès-verbal en date des 9 et
11 décembre 1906, constatant l'attribution,
faite par le conseil de fabrique de l'église
de Bondues (Nord), au profit de l'office
central des œuvres de bienfaisance, à Paris,
reconnu d'utilité publique par décret du
3 juin 1896, de : 1° m titre de 300 fr. dq
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