9866 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 23 Novembre 1912
MINISTÈRE DU. COMMERCE ET DB L'INDUSTRIE
Avis commerciaux (page 9877).
Académie de médecine (page 9880).
Statistique municipale de la ville de Paris
(page 9880).
Annonces (page 9886).
CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats.
— Questions écrites (pages 1391 à 1404).
Chambre des députés. - Compte rendu in
extenso des débats. - Listes électorales
des groupes. — Liste des candidats à di-
verses grandes commissions permanentes.
- Questions écrites. — Réponses des mi-
nistres aux questions écrites (pages 2711
à 2750).
PARTIE OFFICIELLE
-
Ministère de la justice.
Par décret en date du 17 novembre 1912,
ont été nommés :
Notaires à la résidence de :
Ptedicorte di Gaggio (Corse), M. Anto-
nietti, en remplacement de M. Antonietti.
Arzacq (Basses-Pyrénées), M. Lamarque-
Arrouzat, en remplacement de M. Lamarque-
Arrouzat.
Yerville (Seine-Inférieure), M. Leteurte,
en remplacement de M. Andrieu.
Saint - Laurent - de - Chamousse t ( Rhône ),
M. Pavet, en remplacement de M. Courbon.
Nods (Doubs), M. Rochefort, en remplace-
ment de M. Pourchet.
Nouvion-en-Ponthieu (Somme), M. Sagette,
en remplacement de M. Montaigne.
Grand-Champs (Yonne), M. Sauvage, en
remplacement de M. Levasseur.
Lillers (Pas-de-Calais), M. Serlooten, en
remplacement de M. Decupère.
Livernon (Lot), M. -Vaissié, en remplace-
ment de M. Vaissié.
Cambrai (Nord), M. Laffrat, en remplace-
ment de M. Laffrat.
Chaumont (Haute-Marne), M. Mouton, en
remplacement de M. de Perthuis. -
Avoué près la cour d'appel de Poitiers
(Vienne), M. Tillier, en remplacement de
M. Tillier, son père.
Avoué près le tribunal de première ins-
tance de Montbéliard (Doubs), M. Hufsch-
mitt, en remplacement de M. Séguin.
Huissiers du tribunal de première ins-
tance de :
Gaillae (Tarn), M. Arcambal, en remplace-
ment de M. Malbert.
Abbeville (Somme), M. Bailly, en rempla-
cement de M. Sayette.
Garan t (Allier), M. Bajaud, en remplace-
ment de M. Malo.
Poniarlier (Doubs), M. Besançon, en rem-
placement de M. Grillet.
Louviers (Eure), M. Broubot, en remplace-
ment de M. Rulof.
Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), M. Du-
pré, en remplacement de M. Arnaud.
Nontron (Dordogne), M. Durieux, en rem-
placement de M. Lajus.
Gap (Hautes-Alpes), M. Prat, en remplace-
ment de M. Jaubert.
Montbéliard (Doubs), M. Roy, en remplace-
ment de M. Rottenfluc.
Versailles (Seine-et-Oise), M. Rulof, en
remplacement de M. Berthereau.
Aubusson (Creuse), M. Urbain, en rempla-
cement de M. Bosdevesy.
Ont été supprimés les offices notariaux
à la résidence de :
Clairvaux (Jura), dont M. Boullier était ti-
tulaire.
Bonnat (Creuse), dont M. Nadaud était ti-
tulaire.
Ont été supprimés les offices d'huissiers
du tribunal de première instance de :
Tournon (Ardèche), dont M. Oulès était ti-
tulaire.
Libourne (Gironde), dont M. Guittard était
titulaire.
+
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu les articles 14, 15 et 26 du décret du
22 août 1912, portant règlement d'administra-
tion publique sur l'organisation et le régime
financier de l'office de législation étrangère et
de droit international ;
Sur la présentation du conseil d'adminislra-
tion de l'office; -
Vu l'avis du ministre des finances en date du
18 novembre 1912,
Arrête :
Art. 1er. — M. Thévenin (André), ancien ma-
gistrat, attaché comme rédacteur-traducteur à
l'office de législation étrangère et de droit
international, est nommé agent comptable
dudit office.
Art. 2. — Le montant du cautionnement à
fournir par M. Thévenin en garantie de sa ges-
tion est fixé à la somme de 2,000 fr.
Paris, le 21 novembre 1912.
ARISTIDE BRIAND.
Ministère de l'intérieur.
Par décret en date du 15 novembre 1912,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Souancé (canton de Nogent-le-Rotrou, arron-
dissement de Nogent-le-Rotrou, départe-
ment d'Eure-et-Loir), la dénomination de
Souancé-au-Perche.
——————— ———————
Par décret en date du 15 novembre 1912,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Saint-Remy-Mal-Bâti (canton de Maubeuge,
arrondissement d'Avesnes, département du
Nord), la dénomination de Saint-Remy-du-
Nord.
—————— + ——— : ———
Par décret en date du 15 novembre 1912,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Solutré (canton de Mâcon-Sud, arrondisse-
ment de Mâcon, département de Saône-et-
Loire), la dénomination de Solutré-Pouilly
—————— ————— �
Par décret en date du ^novembre. 1912,.
rendu sur la proposition*, du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Saint-Paul (canton d'Albertville, arrondisse-
ment d'Albertville, département de la Sa-
voie), la dénomination de Saint-Paul-sur-
Isère.
+. —
Par décret en date du 15 novembre 1912,
rendu sur la proposition du ministre de
l'intérieur, est attribuée à la commune de
Voutenay (canton de Vézelay, arrondisse-
ment d'Avallon, département de l'Yonne), la
dénomination de Voutenay-sur-Cure.
:—+
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la délibération du conseil général de
Lot-et-Garonne en date du 19 juillet 1912;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907;
La section de l'intérieur, des cultes, de
l'instruction publique et des beaux-arts du
conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. — Le département de Lot-et-
Garonne est autorisé, conformément à la
délibération susvisée du conseil général, à
réaliser, à un taux d'intérêt qui ne pourra
excéder 3.80 p. 100, la somme de 34,181 fr.,
formant le complément de l'emprunt de
622,268 fr. que ce département a été habilité
à contracter par décret du 26 novembre 1909
en vue d'avances à faire à l'Etat pour l'ex-
tension du réseau téléphonique départe-
mental.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret, qui
'sera publié au Journal officiel et inséré au
Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 15 novembre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
T. STEEG.
*
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la délibération du conseil général de
la Nièvre en date du 23 août 1912 ;
Vu l'avis du ministre des finances en
date du 15 octobre 1 >12;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu les lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907;
La section de l'intérieur, des cultes, de
l'instruction publique et des beaux-arts du
conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. — Le département de la Nièvre
est autorisé, conformément à la délibération
susvisée du conseil général, à s'imposer
pendant l'année 1913, à titre de centimes
pour insuffisance de revenus ordinaires,
10 centimes 70 centièmes additionnels au
principal des quatre contributions directes,
pour en affecter le produit au payement de
dépenses annuelles et permanentes.
Cette imposition sera recouvrée, indépen-
damment des centimes ordinaires et notam-
ment des centimes pour insuffisance de
,re venus,-ordinaires. dont* le maximum est
fixé, chaque- année., par. la loi de nuancer
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