Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1914-06-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 23 juin 1914 23 juin 1914
Description : 1914/06/23. 1914/06/23.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63848234
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
2572 CHAMBRE DES DÉPUTÉS — SÉANCE DU 23 JUIN 1914
faire reconnaître les bulletins, les signes
que l'on prétend relever étant dus à l'usure
de caractères typographiques et à l'encrage
et ne pouvant servir de points de repère
sérieux à un contrôle des votes effectués.
Pour Bonbecqlie, l'assertion que 58 bul- •
letins auraient été contestés à raison de
signes de reconnaissance variés est absolu-
ment démenlie, tant par le certificat de
tous les membres du bureau de vote que
par la déclaration signée de neuf scruta-
teurs.
Pour Halluin, votre 7e bureau n'a pas pu
retenir comme probants de fraude des bul-
letin Ducarin avec l'inscription « Grous-
sau » en belle écriture. Le président et les
membres du bureau de vote certifient que
tout s'est passé régulièrement et que les
bulletins reconnus valables ont été brûlés
et les nuls annexés sans qu'aucune récla-
mation ait été formulée au procès-verbal.
- A Roncq, d'après les pièces annexées à la
protestation de M. Ducarin, on aurait trouvé
au dépouillement 9 bulletins portant un
trou d'épingle.
Mais les membres du bureau de vote et
huit. scrutateurs ayant opéré sur les quatre
tables de dépouillement affirment sur l'hon-
neur qu'il n'a pas été trouvé un seul bul-
letin de vote percé d'un trou d'aiguille ou
d'épingle. Il y avait un bulletin marqué
avec un morceau de coton ou de fil, il a été
annulé et annexé au procès-verbal.
Enfin à Linselles, six bulletins sont incri-
minés : le président et les'membres du bu-
reau électoral donnent des explications,
d'après lesquelles deux de ces bulletins seu-
lement devaient être annulés et l'ont été
réellement.
Tous ces faits n'ont pu être jugés par
votre 7e bureau susceptibles d'établir que
les amis de M. Groussau aient usé de pra-
tiques frauduleuses. La protestation de
M. Ducarin invoque un moyen de pression
employé méthodiquement dans toute la
circonscription par des bulletins de vote
portant des signes de reconnaissance. Hien
de semblable > n'est établi et la diversité
même des accusations portées par M. Duca-
rin détruit sea allégations.
d) Examen général de l'élection.
Au début du mémoire qu'il a présenté,
M. Ducarin cherche à prendre argument en
sa faveur du fait qu'au 21 tour M. Vande-
putte, candidat socialiste, s'était désisté
pour lui et qu'il devait donc bénéficier de
ses voix. Additionnant son résultat du
lcr tour avec celui de M. Vandeputte, M. Du-
carin conclut qu'il avait dû avoir la majorité
sur M. Groussau.
Outre qu'il est imprudent, inexact et bien
téméraire de dire et de vouloir qu'en cas de
désistement, tous les électeurs suivent l'in-
dication de leur favori du 1er tour, il ne faut
pas oublier que M. Ducarin est un industriel
très important, que son caractère social a
pu éloigner de lui beaucoup d'ouvriers dé-
sireux de s'affranchir du joug patronal sous
le couvert du secret du vote.
Ajoutons que M. Ducarin était hostile à
la H, P. et "que, de ce fait, beaucoup de
socialistes pouvaient ne pas accepter son
nrofrrarrnvjp.
Enfin, M. Vandeputte s'était bien désisté.
Mais au 1er tour, en réunion et dans son
journal, le candidat socialiste avait fait
contre M. Ducarin une campagne véhémente
et bien peu apte à préparer M. Ducarin à
être au 2' tour le candidat de ralliement.
L'argument de M. Ducarin ne vaut donc
pas et ne peut constituer une raison d'inva-
lidation contre M. Groussau.
Conclusion.
Par 9 voix contre 8, le bureau a décidé de
conclure à la validation de M. Groussau et
c'est dans ce sens que je conclus moi-même
dans ce rapport où je me suis attaché à re-
prendre point par point les accusations
portées et les réponses faites.
En résumé, nul fait n'est établi : les faits
■ reprochés, ou sont démentis par les accusés
eux-mêmes, ou sont déniés par les signa-
taires de déclarations dont la Chambre sait
la mince valeur.
Ce qui est à remarquer et notamment
pour les faits de corruption par sommes
d'argent, c'est qu'aucun des électeurs qui
auraient reçu de l'argent pour voter pour
M. Groussau --- et M. Ducarin les ch
par centaines — aucun de ces électl""
n'aurait refusé ce don avant de voter. i..
n'aurait eu le sursaut d'honnêteté et la !1
sion de la pénalité qu'il pouvait encoun 9
fait qu'il commettait. Ce n'est qu pr Ía
l'élection, au moment où l'on établt s
dossier et où on le colore des déclaraunS
que tous ces électeurs soudoyés ont
yeux qui se dessillent et l'honnêtete ll rer
révolte. En bandes, ils viennent dc aent
qu'ils ont bu, qu'ils ont touché de 1 arg
et qu'ils le regrettent assurément. 1er
Une majorité de 590 voix ne peut crou Ía
devant des arguments aussi faibles e
Chambre ne voudra pas se solidariser <
une campagne très vive qui a été fItdans
menée avant même qu'elle ait décide
sa pleine souveraineté.
Nous concluons à la validation des OP éra-
tions électorales de la 9e circonscription
Lille et nous prions la Chambre de vou
bien ratifier cette validation.
- M. Charles Bernard, député de la seineh:
déposé sur le bureau de la Chambre Unel
pétition signée de M. le lieutenant-coi j
Chenard, de l'infanterie coloniale, retra
Rectifications de vote,
Scrutin (rio G) du 19 juin. u
Sur la motion de M. Bcdouce, tendant d.
renvoi à la commission du projet de loi or
cernant l'émission de rentes li 1/2 p. 10" a
tissables : éttf
MM. Noguès et Fitte déclarent qu'. ils on t ét*
portés par erreur comme ayant voté IIcontr u
et qu'en réalité ils avaient voté « pour "•
Scrutin (no 9) du 19 juin. t
Sur l'amendement de M. Albert 'I'lionlas
plusieurs de ses collègues à l'article 5 ù
jet de loi concernant l'émission de rentes y i
p. 100 amortissables : t
M. Emile Magniez déclare qu'il a été porc
par erreur comme ayant voté Il contre > et
qu'en réalité il avait voté « pour ».
Paris..— Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
faire reconnaître les bulletins, les signes
que l'on prétend relever étant dus à l'usure
de caractères typographiques et à l'encrage
et ne pouvant servir de points de repère
sérieux à un contrôle des votes effectués.
Pour Bonbecqlie, l'assertion que 58 bul- •
letins auraient été contestés à raison de
signes de reconnaissance variés est absolu-
ment démenlie, tant par le certificat de
tous les membres du bureau de vote que
par la déclaration signée de neuf scruta-
teurs.
Pour Halluin, votre 7e bureau n'a pas pu
retenir comme probants de fraude des bul-
letin Ducarin avec l'inscription « Grous-
sau » en belle écriture. Le président et les
membres du bureau de vote certifient que
tout s'est passé régulièrement et que les
bulletins reconnus valables ont été brûlés
et les nuls annexés sans qu'aucune récla-
mation ait été formulée au procès-verbal.
- A Roncq, d'après les pièces annexées à la
protestation de M. Ducarin, on aurait trouvé
au dépouillement 9 bulletins portant un
trou d'épingle.
Mais les membres du bureau de vote et
huit. scrutateurs ayant opéré sur les quatre
tables de dépouillement affirment sur l'hon-
neur qu'il n'a pas été trouvé un seul bul-
letin de vote percé d'un trou d'aiguille ou
d'épingle. Il y avait un bulletin marqué
avec un morceau de coton ou de fil, il a été
annulé et annexé au procès-verbal.
Enfin à Linselles, six bulletins sont incri-
minés : le président et les'membres du bu-
reau électoral donnent des explications,
d'après lesquelles deux de ces bulletins seu-
lement devaient être annulés et l'ont été
réellement.
Tous ces faits n'ont pu être jugés par
votre 7e bureau susceptibles d'établir que
les amis de M. Groussau aient usé de pra-
tiques frauduleuses. La protestation de
M. Ducarin invoque un moyen de pression
employé méthodiquement dans toute la
circonscription par des bulletins de vote
portant des signes de reconnaissance. Hien
de semblable > n'est établi et la diversité
même des accusations portées par M. Duca-
rin détruit sea allégations.
d) Examen général de l'élection.
Au début du mémoire qu'il a présenté,
M. Ducarin cherche à prendre argument en
sa faveur du fait qu'au 21 tour M. Vande-
putte, candidat socialiste, s'était désisté
pour lui et qu'il devait donc bénéficier de
ses voix. Additionnant son résultat du
lcr tour avec celui de M. Vandeputte, M. Du-
carin conclut qu'il avait dû avoir la majorité
sur M. Groussau.
Outre qu'il est imprudent, inexact et bien
téméraire de dire et de vouloir qu'en cas de
désistement, tous les électeurs suivent l'in-
dication de leur favori du 1er tour, il ne faut
pas oublier que M. Ducarin est un industriel
très important, que son caractère social a
pu éloigner de lui beaucoup d'ouvriers dé-
sireux de s'affranchir du joug patronal sous
le couvert du secret du vote.
Ajoutons que M. Ducarin était hostile à
la H, P. et "que, de ce fait, beaucoup de
socialistes pouvaient ne pas accepter son
nrofrrarrnvjp.
Enfin, M. Vandeputte s'était bien désisté.
Mais au 1er tour, en réunion et dans son
journal, le candidat socialiste avait fait
contre M. Ducarin une campagne véhémente
et bien peu apte à préparer M. Ducarin à
être au 2' tour le candidat de ralliement.
L'argument de M. Ducarin ne vaut donc
pas et ne peut constituer une raison d'inva-
lidation contre M. Groussau.
Conclusion.
Par 9 voix contre 8, le bureau a décidé de
conclure à la validation de M. Groussau et
c'est dans ce sens que je conclus moi-même
dans ce rapport où je me suis attaché à re-
prendre point par point les accusations
portées et les réponses faites.
En résumé, nul fait n'est établi : les faits
■ reprochés, ou sont démentis par les accusés
eux-mêmes, ou sont déniés par les signa-
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la mince valeur.
Ce qui est à remarquer et notamment
pour les faits de corruption par sommes
d'argent, c'est qu'aucun des électeurs qui
auraient reçu de l'argent pour voter pour
M. Groussau --- et M. Ducarin les ch
par centaines — aucun de ces électl""
n'aurait refusé ce don avant de voter. i..
n'aurait eu le sursaut d'honnêteté et la !1
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l'élection, au moment où l'on établt s
dossier et où on le colore des déclaraunS
que tous ces électeurs soudoyés ont
yeux qui se dessillent et l'honnêtete ll rer
révolte. En bandes, ils viennent dc aent
qu'ils ont bu, qu'ils ont touché de 1 arg
et qu'ils le regrettent assurément. 1er
Une majorité de 590 voix ne peut crou Ía
devant des arguments aussi faibles e
Chambre ne voudra pas se solidariser <
une campagne très vive qui a été fItdans
menée avant même qu'elle ait décide
sa pleine souveraineté.
Nous concluons à la validation des OP éra-
tions électorales de la 9e circonscription
Lille et nous prions la Chambre de vou
bien ratifier cette validation.
- M. Charles Bernard, député de la seineh:
déposé sur le bureau de la Chambre Unel
pétition signée de M. le lieutenant-coi j
Chenard, de l'infanterie coloniale, retra
Rectifications de vote,
Scrutin (rio G) du 19 juin. u
Sur la motion de M. Bcdouce, tendant d.
renvoi à la commission du projet de loi or
cernant l'émission de rentes li 1/2 p. 10" a
tissables : éttf
MM. Noguès et Fitte déclarent qu'. ils on t ét*
portés par erreur comme ayant voté IIcontr u
et qu'en réalité ils avaient voté « pour "•
Scrutin (no 9) du 19 juin. t
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plusieurs de ses collègues à l'article 5 ù
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