ntiÓme année. — N° 270. *- Le numéro : Cinq centimes. Mercredi 5 Octobre 1898.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FM$MÏSE
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nnexe,t du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuellea
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81at RE LA DERNIÈRE BANDE
leuoUvell t et riclamations
1
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N" 51
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRBSSI
AJOUTER soixante CENTIMES -
UMMAlnE DU 5 OCTOBRE
Cepr PARTIE OFFICIELLE
deu pa le Président de la République
lettre" Nliguel Cane pour la remise des
ïeninj, : nattant fin à la mission qu'il
\,oy¡hssatt en France en qualité den-
aire et ministre plénipo-
h. (page de la république Argentine
(Page 6203)
tlertnt nomination du premier prési-
6203) a la cour d'appel de Paris (page
Porta
Portant fnnr0mination d'un juge de paix à
aris a 06203).
con-vo Uant les électeurs de l'arrondisse-
dé t ta dutua (Ain), à l'effet d'élire un
Putfr
v^SSofrJ6 ? agent de change près la
reté n A de Paris (page 6203).
-~ no
h* lllintnant les sous-chefs du cabinet du
e re des travaux publics (page 6203).
en du luinistère de la guerre :
b v 8énéraia??° t larmée (page 6204).
Portant e l'armée (page 6204).
Ide ll()M!Dation du secrétaire général
,'vaire fesidence, chef de la maison mi-
litatr," du Président de la République
fiEvV110^005 dans la gendarmerie
Drirt. dans la gendarmerie
e¡S¡On 't),
n. J^érn a?rji^nt mutation dans l'état-major
Portant e 1 armée (page 6204).
fanteri tnutations dans l'état-major, l'in-
4 teri, la cavalerie et l'artillerie (page
"dSs*°n d'1? Iu^^st®re de la marine :
U ca.dra u.r vIce-amiral dans la 20 section
l'etat-major général de l'ar-
l'et Porta e (page 6204).
1 Portant
M*/6 sept&romcrtion e* nomination dans
la Ite section du cadre de l'état-major
armée navale (page 6204). ,
Port arltro OtiOns dans le corps des offi-
ttiav (page 6204).
atptant dIa démission d'un officier d'in-
v rie de im ^anne (page 6204).
Ç aut nor^ation dans la réserve de
tant les er (page 6204).
lit le 8 Polnts d'appui de la flotte aux
béCilonies (tInts d'appui de la flotte aux
On POrt ge 6204).
ent de at domination au commande-
dedlaldivision navale de Terre-
Vti et s ande (page 6204).
4 S PARTI NON - OFFICIELLE
6t 1 E NON OFFICIELLE
• - Laïcisation d'é-
ob,.
lgjndl cat. ()nsadrninistratives et Insertions
& e at, ires
- Bourses et marchés. -
tts. BoUrSes et marchés. —
PARTIE OFFICIELLE
Le Président de la République a reçu au-
jourd'hui en audience de congé M. Miguel
Gané, qui lui a remis les lettres par les-
quelles le Président de la république Ar-
gentine met fin à la mission qu'il remplis-
sait en France en qualité d'envoyé extraor-
dinaire et ministre plénipotentiaire.
—————— ——————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète : 1
Art. l". - lt-L Forichon, conseiller à la
cour de cassation, est nommé premier pré-
sident de la cour d'appel de Paris, en rem-
placement de M. Périvier, admis à faire
valoir ses droits à la retraite (décret du
1er mars 1852, art. 1er, et loi du 9 juin 1853,
art. 5, § 1er) et nommé premier président
honoraire.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, est chargé de l'exé-
cution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 octobre 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
F. SARRIEN.
♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète :
Art. 1er. - M. Mulle, conseiller à la cour
d'appel de Paris, est nommé juge de paix
du 6e arrondissement de Paris, en rempla-
cement de M. Aubert, décédé.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 4 octobre 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ,
ministre de la justice et des cultes,
F. SARRIEN.
;
, —
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre secrétaire d'Etat au départe-
ment de l'intérieur,
Vu la loi organique du 30 novembre 1875
sur l'élection des députés ;
Vu la loi du 13 février 1889, qui a rétabli
le scrutin uninominal et fixé les circons-
criptions électorales;
Vu les décrets organique et réglementaire
du 2 février 1852 ;
Vu la loi du 17 juillet 1889, qui interdit le?
candidatures multiples ;
Vu le décret du 9, avril 1898, portant con-
vocation de tous les collèges électoraux ;
Attendu le décès de M. Carrier, député de
l'arrondissement de Nantua (Ain),
Décrète:
Art. 1er. - Le collège électoral de l'arron -
dissement de Nantua (Ain) est convoqué
pour le dimanche 30 octobre 1898 à l'effet
d'élire un député.
Art. 2. - L'élection aura lieu suivant let
formes déterminées par les lois et décret:?
ci-dessus visés.
Art. 3. - Les maires des communes où.,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lien
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publie
ront, cinq jours avant la réunion des élec
teurs, un tableau desdites modifications.
Art. 4. - Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 4 octobre 1898.
FÉLIX FAURB.
Par le Président de la République
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur,
HENRI BRISSON.
———————— ————————
Par décret du Président de la République
en date du 1er octobre 1898, rendu sur L
proposition du ministre des finances, M. Mu-
laton (François) a été nommé agent de
change près la Bourse de Paris.
Par arrêté du ministre des travaux pu.
blics, MM. Berton et Armand ont été nom-
més sous-chefs du cabinet du miniatra
,.,.. ————
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