lerne année. — N° 241.
Le numéro : Cinq centimes;
Mardi 6 Septembre 1898.;
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIâf&.FRANÇAISE
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L'ÉDIT
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6111 renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N° 31
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE DU 6 SEPTEMBRE
b PARTIE OFFICIELLE
g Portant nomination du ministre de la
guerre (page 56591.
POJant nominatio dans la magistrature
des ours d'appel et des tribunaux deK.
n eInlère instance (page 5659).
tortilnant deS ^uges âe paix (Pa§e 5660).
Portant
** Pona Verture au ministre des affaires
diangères, sur l'exercice 1898, d'un cré-
5661 jxtraordinaire de 100,000 fr. (page
4rré
Po,éce!'nant la médaille d'honneur des
t et des télégraphes (page 5661).
ï>oo, tUF accord, à un consul (page 5661).
Décret nts du ministère de la guerre :
(résPortant nominations dans l'infanferie
(ré8, rve) (page 5661).
(r portant mutations dans l'infanterie
Jùrid' rve) (page 5663).
revis' Inili talro. : Décision du conseil de
b OCUJllenIon de Paris (page 5663).
UQients riU ministère de la marine :
apport ad
bUqu f ressé au Président de la Répu-
bli lqtl", slivi d'un décret réorganisant la
Inari Ion du contrôle au ministère de la
Décret e ne (Page 5663).
DéCret et ,
I'pe aPgee rsonnl?^ , Portant nominations dans
v. 5664) l'administration centrale
eCi6 'i).
portant mutations dans le corps des
officie ortant mutations dans le corps des
ciars de rnarine et le corps des offi-
ers méoat,-Clens (page 5664).
* arniée er(page5664)-
l'are Omination dans la réserve de
^ptann
la démission d'un sous-ingénieur
l.iste gê s ructions navales (page 5664).
H S
zist e général e d',Bn«ibarquement des officiers
d'eInb 1 s (page 5664).
L des lieutenants de vais-
665), et es enseignes de vaisseau (page
^'tté portant mInIstère des colonies :
de p.a. ntOmnation dans le personnel
15 ratIon centrale (page 5665).
1)' PARTIE NON OFFICIELLE
bietotitti tDronon cé par le ministre de l'agri-
r^Uti?n des récompenses
(rou concours SrlUtIon des récompenses
\t'age 5665). de Lyon
Télégrammes et correspondances (page 5667).
Avis et communications (page 5667).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Le Président de la République française
Décrète :
Art. 1er. — Le général Zurlinden, gouver-
neur de Paris, est nommé ministre de la
guerre, en remplacement de M. Cavaignac,
dont la démission est acceptée.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret..
Fait à Paris, le 5 septembre 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de Vintérieur,
HENRI BRISSON.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Lyon,
M. Wencker, conseiller à la cour de Cham-
ibéry, en remplacement de M. Cuaz, admis
à faire valoir ses droits à la retraite (loi
du 9 juin 1853,^art. 5, § 1er, et décret du
1er mars 1852, art. 1er) et nommé conseiller
honoraire.
Conseiller à Chambéry, M. Gast, vice-
président à Saint-Etienne.
Vice-président à Saint-Etienne, M. Cou-
larou, président à Bourg. y
Président à Bourg, M. Lamain, président
à Belley.
Président à Belley, M. Malivin, juge à
Nantua.
Juge à Nantua, M. David, juge suppléant
au même siège.
Juge au tribunal de Montpellier, M. Bouis-
set, juge d'instruction à Cahors, en rem-
placement de M. Monteil, - démissionnaire.
Juge à Cahors, M. Grimai, juge suppléant.
au même siège.
Juge au tribunal de Rennes, M. Rebras-
sier, substitut près le même siège, en rem-
placement de M. Perrussel, décédé.
Juge de paix à Quimper, M. Bray, juge
suppléant à Saint-Nazaire.
Juge au tribunal de Condom, M. Vagnair,
juge suppléant chargé de l'instruction au
même siège, en remplacement de M. de
Boubée de Lacouture, admis à faire valoir
ses droits à la retraite (loi du 9 juin 1853,
art. 5, § 1er, et décret du 1er mars 1852,
art. i cr.)
Substitut du procureur de la République
à Annecy, M. Corne, juge suppléant chargé
de l'instruction à Saint-Jean-de-Maurienne.
Art. 2. — Sont chargés des fonctions de
juge d'instruction :
A Lille, M. Brosson, juge suppléant au
même siège, en remplacement de M. Ga-
chon, démissionnaire.
A Charolles, M. Pleindoux, juge au même
siège, en remplacement de M. Flamarion.
qu,.i été nommé procureur.
A Troyes, M. Carteron, juge au même
siège, en remplacement de M. Janvier de
la Motte, qui reprendra, sur sa demande,
celles de simple juge.
A Rennes, M. Guesdon, juge au même
siège, en remplacement de M. Perrussel,
décédé.
A Quimper, M. Bray, nommé par le pré-
sent décret juge à ce siège, en remplace-
ment de M. Le Goff, qui reprendra, sur sa
demande, les fonctions de simple juge.
A Pontarlier, M. Kurtz, juge au même
siège, en remplacement de M. Drouhard,
qui reprendra, sur sa demande, les fonc-
tions de simple juge.
Art. 3. — Le garde dos sceaux, ministre
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