Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes : nouvelle édition, revue et augmentée, suivie de l'acte général de la conférence africaine, 1885. Des droits et des devoirs des nations en temps de paix / par Sir Edward Twiss,...

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Twiss, Travers (1809-1897). Auteur du texte

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552 pages

Titre : Le droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes : nouvelle édition, revue et augmentée, suivie de l'acte général de la conférence africaine, 1885. Des droits et des devoirs des nations en temps de paix / par Sir Edward Twiss,...

Auteur : Twiss, Travers (1809-1897). Auteur du texte

Éditeur : G. Pedone-Lauriel (Paris)

Date d'édition : 1887-1889

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315077914

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (XXXI-499, XXXIII-593 p.) ; in-8 2 vol. (XXXI-499, XXXIII-593 p.) ; in-8

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6375960s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-E*-65 (19)

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

Aller à la page de la table des matières469
TABLE DES MATIÈRES
- Numéros.
  Pages.
- Avant-propos
  .......... Page(s) .......... V
- Introduction
  .......... Page(s) .......... IX
- CHAPITRE I. LES NATIONS COMME SUJETS DE DROIT.
  .......... Page(s) .......... 1
  - 1. Les Nations comme communautés politiques indépendantes.
    .......... Page(s) .......... 1
  - 2. Jurisprudence internationale
    .......... Page(s) .......... 2
  - 3. Eléments du droit romain
    .......... Page(s) .......... 2
  - 4. Définition de l'État adoptée par Grotius
    .......... Page(s) .......... 4
  - 5. Définition de l'État par Pufendorf
    .......... Page(s) .......... 4
  - 6. Chrétien de Wolff
    .......... Page(s) .......... 5
  - 7. Définition de l'État par Vattel
    .......... Page(s) .......... 6
  - 8. Développement de la société naturelle
    .......... Page(s) .......... 7
  - 9. Société naturelle des Nations
    .......... Page(s) .......... 8
  - 10. Nationalisation et dénationalisation des États
    .......... Page(s) .......... 9
  - 11. Opinion de Hobbes sur la société politique
    .......... Page(s) .......... 10
  - 12. Égalité des Nations
    .......... Page(s) .......... 11
  - 13. Droits parfaits et droits imparfaits des Nations
    .......... Page(s) .......... 11
  - 14 Droits inhérents au droit de conservation personnelle
    .......... Page(s) .......... 12
  - 15 Obligations correspondant aux droits
    .......... Page(s) .......... 13
  - 16. Les bons offices des Nations sont volontaires
    .......... Page(s) .......... 13
  - 17. Droit de coalition
    .......... Page(s) .......... 14
- CHAPITRE II. INCIDENTS ET MODIFICATIONS DE LA VIE INTERNATIONALE.
  .......... Page(s) .......... 15
  - 18. Continuité de la vie internationale
    .......... Page(s) .......... 15
  - 19. Fin de la vie internationale
    .......... Page(s) .......... 17
  - 20. Reconnaissance internationale de l'indépendance
    .......... Page(s) .......... 18
  - 21. Les changements politiques dans un État ne mettent pas fin à la vie internationale. Traités personnels
    .......... Page(s) .......... 19
  - 22. Traités réels
    .......... Page(s) .......... 20
  - 23. La souveraineté distincte de l'indépendance
    .......... Page(s) .......... 21
  - 24. Des Etats demi-souverains sont un non-sens
    .......... Page(s) .......... 23
  - 25. Indépendance conventionnelle des États
    .......... Page(s) .......... 23
  - 26. États indépendants sous protection
    .......... Page(s) .......... 25
  - 27. La Principauté de Monaco
    .......... Page(s) .......... 26
  - 28. La Seigneurie de Kniphausen
    .......... Page(s) .......... 28
  - 29. Etats-Unis des Iles Ioniennes
    .......... Page(s) .......... 30
  - 30. Neutralité d'un État indépendant protégé
    .......... Page(s) .......... 32
  - 31. La ville libre de Cracovie
    .......... Page(s) .......... 34
  - 32. La constitution intérieure, sujet d'un traité
    .......... Page(s) .......... 35
  - 3. Cracovie et les Iles Ioniennes
    .......... Page(s) .......... 38
  - 34. La République éteinte de Poglizza
    .......... Page(s) .......... 39
  - 35. La République d'Andorre
    .......... Page(s) .......... 39
  - 36 La République de Saint Marin
    .......... Page(s) .......... 41
- CHAPITRE III. SYSTÈMES D'ÉTATS DES NATIONS CHRÉTIENNES.
  .......... Page(s) .......... 43
  - 37. États isolés ou États unis
    .......... Page(s) .......... 43
  - 38. Union personnelle d'États indépendants
    .......... Page(s) .......... 44
  - 39. Union réelle d'Etats indépendants
    .......... Page(s) .......... 45
  - 40. Union fédérale de la Norvège et de la Suède
    .......... Page(s) .......... 47
  - 41. Diversité des unions fédérales
    .......... Page(s) .......... 50
  - 42. Les États Unis d'Amérique
    .......... Page(s) .......... 51
  - 43. La constitution de 1787
    .......... Page(s) .......... 52
  - 44. Les articles de la Confédération de 1778
    .......... Page(s) .......... 53
  - 45. La Confédération Argentine
    .......... Page(s) .......... 55
  - 46. Un État isolé décentralisé
    .......... Page(s) .......... 56
  - 47. La constitution de l'État argentin
    .......... Page(s) .......... 56
  - 48. Les provinces argentines
    .......... Page(s) .......... 57
  - 49. La Confédération Suisse de 1648
    .......... Page(s) .......... 58
  - 50. La Confédération Helvétique de 1815
    .......... Page(s) .......... 59
  - 51. La ligue de Sarnen de 1832
    .......... Page(s) .......... 60
  - 52. La Confedération Suisse de 1848
    .......... Page(s) .......... 61
  - 53. Analogie entre la Confédération Suisse et certaines unions fédérales
    .......... Page(s) .......... 64
  - 54. Origine de la Confédération Germanique
    .......... Page(s) .......... 65
  - 55. Acte fédéral de 1815
    .......... Page(s) .......... 67
  - 56. Acte final de 1820
    .......... Page(s) .......... 68
  - 57. Assemblée ordinaire de la diète
    .......... Page(s) .......... 71
  - 58. Le plenum ou réunion de la diète au complet
    .......... Page(s) .......... 73
  - 59. Caractère permanent de la Confédération Germanique
    .......... Page(s) .......... 75
  - 60. L'Empire Allemand de 1871
    .......... Page(s) .......... 76
- CHAPITRE IV. L'EMPIRE OTTOMAN.
  .......... Page(s) .......... 81
  - 61. Relations internationales du monde mahométan
    .......... Page(s) .......... 81
  - 62. Admission de la Porte dans le concert des Nations européennes. Traité de Paris du 30 mars 1856. Déclaration de droit maritime
    .......... Page(s) .......... 83
  - 63. Constitution de l'Empire ottoman. Dépendances chrétiennes et dépendances mahométanes
    .......... Page(s) .......... 85
  - 64. Les États de la côte barbaresque
    .......... Page(s) .......... 87
  - 65. Anciens traités avec la Sublime Porte. Condition anormale des Etats barbaresques. Alger, autrefois État vassal de l'Empire Ottoman, aujourd'hui possession de la France, Tripoli, autrefois régence héréditaire, maintenant vilayet de l'Empire Ottoman, sous un vali amovible
    .......... Page(s) .......... 90
  - 66. Position anormale de Tunis. Tunis dernièrement encore vilayet de l'Empire Ottoman, aujourd'hui sous protectorat français
    .......... Page(s) .......... 91
  - 67. L'Egypte, autrefois vilayet, maintenant État vassal de l'Empire Ottoman, sous un khédive héréditaire. Traité de Londres du 15 juillet 1840
    .......... Page(s) .......... 95
  - 68. Principauté de Samos, dépendance autonome de la Porte, sous un prince chrétien payant tribut à la Porte. Note diplomatique du 10 décembre 1832
    .......... Page(s) .......... 103
  - 69. Bulgarie, principauté autonome et tributaire, sous un prince chrétien. Traité de Berlin de 1878
    .......... Page(s) .......... 105
  - 70. Roumélie Orientale, province autonome, sous un vali chrétien nommé par la Porte, en consultation avec les puissances signataires du traité de Berlin de 1878
    .......... Page(s) .......... 107
  - 71. Le Liban, province autonome, sous un gouverneur général chrétien nommé par la Porte en consultation avec les puissances signataires du traité de Paris de sept. 1860.
    .......... Page(s) .......... 108
  - 72. Bosnie et Herzégovine, par suite d'arrangements de traité, occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie
    .......... Page(s) .......... 110
  - 73. Ile de Chypre, occupée et administrée par la Grande-Bretagne, en vertu d'un traité d'alliance avec la Porte du 4 juin 1878
    .......... Page(s) .......... 111
- CHAPITRE V. ROYAUMES DU BAS DANUBE.
  .......... Page(s) .......... 115
  - 74. Principauté de Serbie. Traités de Sistova, de Bucarest, d'Andrinople, d'Ackermann
    .......... Page(s) .......... 115
  - Royaume de Serbie, établi le 6 mars 1882
    .......... Page(s) .......... 118
  - 76. Principautés de Valachie et de Moldavie. Traité de Carlowitz
    .......... Page(s) .......... 119
  - 77. Traités de Koutschouk-Kainardji, de Bucarest, d'Andrinople, de Saint Pétersbourg
    .......... Page(s) .......... 121
  - 78. Convention de Balta-Liman
    .......... Page(s) .......... 124
  - 79. Traité de Paris de 1856
    .......... Page(s) .......... 125
  - 80. La Moldavie et la Valachie unies sous le titre de Roumanie. Royaume de Roumanie, établi le 22 mai 1881
    .......... Page(s) .......... 126
  - 81. Principauté du Monténégro. Congrès de Paris de 1856. Indépendance de la Principauté reconnue par le traité de San Stefano du 3 mars 1878, confirmée par le traité de Berlin du 13 juillet 1878
    .......... Page(s) .......... 128
- CHAPITRE VI. SOURCES DU DROIT DES GENS.
  .......... Page(s) .......... 133
  - 82. Droit naturel et positif
    .......... Page(s) .......... 133
  - 83. Droit des gens naturel
    .......... Page(s) .......... 134
  - 84. Droit des gens positif ou volontaire
    .......... Page(s) .......... 135
  - 85. Subdivision du droit positif d'après Vattel
    .......... Page(s) .......... 136
  - 86. Droit coutumier et conventionnel
    .......... Page(s) .......... 138
  - 87. Identité du droit des gens avec le droit naturel, d'après Hobbes et Pufendorf
    .......... Page(s) .......... 139
  - 88. Le droit des gens forme une science spéciale, suivant Wolff et Vattel
    .......... Page(s) .......... 139
  - 89. Différence essentielle entre les Nations et les êtres humains pris individuellement
    .......... Page(s) .......... 140
  - 90. Droit naturel
    .......... Page(s) .......... 141
  - 91. Le droit naturel des Nations barbares est identique à celui des Nations civilisées
    .......... Page(s) .......... 142
  - 92. Développement du droit des gens positif
    .......... Page(s) .......... 143
  - 93. Étude du droit des gens en Angleterre
    .......... Page(s) .......... 144
  - 94. Tribunaux du droit des gens
    .......... Page(s) .......... 145
  - 95. Droit des gens coutumier ou usuel
    .......... Page(s) .......... 147
  - 96. Les relations coutumières avec les puissances non chrétiennes sont exceptionnelles. Principes primordiaux du droit public européen appliqués aux États mahométans.
    .......... Page(s) .......... 148
  - 97. Science de la diplomatie
    .......... Page(s) .......... 150
  - 98. Droit des gens conventionnel
    .......... Page(s) .......... 151
  - 99. Opinions de Martens et d'autres publicistes mises en contraste avec celles de Schmalz et d'autres
    .......... Page(s) .......... 152
  - 100. Opinion d'Ortolan touchant l'effet des conventions sur le droit général
    .......... Page(s) .......... 154
  - 101. Premières et dernières opinions de Wheaton
    .......... Page(s) .......... 155
  - 102. Démonstration par des exemples en ce qui concerne la contrebande de guerre. Déclaration du droit maritime à Paris, le 16 avril 1856
    .......... Page(s) .......... 156
  - 103. Préambules et exposés d'un caractère déclaratif
    .......... Page(s) .......... 160
  - 104. Objections à l'idée qu'il existe un droit proprement dit entre les Nations
    .......... Page(s) .......... 161
  - 105. Morale internationale distincte du droit des gens
    .......... Page(s) .......... 162
- CHAPITRE VII. DROIT DE CONSERVATION PERSONNELLE.
  .......... Page(s) .......... 164
  - 106. Droits des Nations absolus et conditionnels
    .......... Page(s) .......... 164
  - 107. Droit de défense personnelle
    .......... Page(s) .......... 165
  - 108. Limitations conventionnelles de ce droit
    .......... Page(s) .......... 166
  - 109. Droit d'agrandissement personnel
    .......... Page(s) .......... 167
  - 110. Droit de devancer l'agression
    .......... Page(s) .......... 169
  - 111 Droit de confédération
    .......... Page(s) .......... 171
  - 112. L'équilibre des puissances
    .......... Page(s) .......... 172
- CHAPITRE VIII. DROIT D'ACQUISITION.
  .......... Page(s) .......... 176
  - 113. Établissement d'une Nation dans un pays
    .......... Page(s) .......... 176
  - 114. Notion juridique de la possession
    .......... Page(s) .......... 177
  - 115. La possession, fondement d'un droit de propriété
    .......... Page(s) .......... 178
  - 116. Acquisition primitive et dérivative
    .......... Page(s) .......... 180
  - 117. Établissement d'une Nation
    .......... Page(s) .......... 180
  - 118. Droit d'occupation
    .......... Page(s) .......... 181
  - 119. Droit de découverte
    .......... Page(s) .......... 182
  - 120. Notification de découverte
    .......... Page(s) .......... 182
  - 121. Actes confirmatifs de l'occupation
    .......... Page(s) .......... 184
  - 122. La découverte suivie de l'établissement constitue un titre parfait
    .......... Page(s) .......... 185
  - 123. Étendue du droit de découverte
    .......... Page(s) .......... 187
  - 124. Étendue du droit d'occupation.
    .......... Page(s) .......... 188
  - 125. Principes de droit émis par les États-Unis d'Amérique
    .......... Page(s) .......... 189
  - 126. Découverte de l'embouchure d'une rivière
    .......... Page(s) .......... 191
  - 127. Conflit avec le droit reconnu
    .......... Page(s) .......... 193
  - 128. Droit d'établissement
    .......... Page(s) .......... 194
  - 129. Usucapion ou prescription
    .......... Page(s) .......... 195
  - 130. Territoire de la Compagnie de la Baie d'Hudson
    .......... Page(s) .......... 197
  - 131. Droit de contiguïté
    .......... Page(s) .......... 197
  - 132. États arcifinaux
    .......... Page(s) .......... 199
  - 133. Découverte du Nouveau Monde
    .......... Page(s) .......... 201
  - 134. Établissements dans le Nouveau Monde
    .......... Page(s) .......... 202
  - 135. Droit de possession des Indiens indigènes
    .......... Page(s) .......... 203
  - 136. L'agriculture relativement aux pâturages
    .......... Page(s) .......... 204
  - 137. Le titre indien
    .......... Page(s) .......... 205
  - 138. Acquisition dérivative
    .......... Page(s) .......... 207
  - 139. Titre par cession
    .......... Page(s) .......... 209
- CHAPITRE IX. DROITS DE POSSESSION.
  .......... Page(s) .......... 211
  - 140. Le territoire d'une Nation
    .......... Page(s) .......... 211
  - 141. Extension de territoire
    .......... Page(s) .......... 212
  - 142. Empire, droit territorial primordial.
    .......... Page(s) .......... 213
  - 143. L'empire est distinct du domaine
    .......... Page(s) .......... 213
  - 144. Empire sur des choses qu'on ne peut s'approprier
    .......... Page(s) .......... 214
  - 145. Empire sur des rivières territoriales
    .......... Page(s) .......... 215
  - 146. Modifications par convention du droit d'empire.
    .......... Page(s) .......... 218
  - 147. Empire sur des rivières formant frontière
    .......... Page(s) .......... 218
  - 148. Stipulations conventionnelles concernant l'usage des rivières formant frontière
    .......... Page(s) .......... 220
  - 149. Droit conventionnel européen concernant les grands fleuves, qui sont, pour ainsi dire, les artères du continent. Traités de Vienne, de Paris et de Berlin. Traité de Londres de 1883
    .......... Page(s) .......... 222
  - 150. La navigation du Danube sous le contrôle d'une commission européenne depuis 1856
    .......... Page(s) .......... 224
  - 151. Prolongation de la commission en vertu du traité de Berlin de 1878 et du traité de Londres du 10 mars 1883
    .......... Page(s) .......... 226
  - 152. Établissement de la commission du Danube par le traité de 1883
    .......... Page(s) .......... 229
  - 153. Le thalweg ou le milieu du lit d'une rivière formant la frontière d'Etats limitrophes
    .......... Page(s) .......... 230
  - 154 Droit d'alluvion
    .......... Page(s) .......... 233
  - 155 Droits de prescription sur les rivières
    .......... Page(s) .......... 233
  - 156. Le péage du Stade ou de Brunshausen
    .......... Page(s) .......... 234
- CHAPITRE X. DROIT DE JURIDICTION.
  .......... Page(s) .......... 238
  - 157. Accessoires du droit d'empire
    .......... Page(s) .......... 238
  - 158. Souveraineté nationale, à proprement dire territoriale
    .......... Page(s) .......... 239
  - 159. Le droit civil d'un Etat est applicable seulement dans les limites de son territoire
    .......... Page(s) .......... 240
  - 160. La courtoisie des Nations permet quelquefois l'application des lois étrangères
    .......... Page(s) .......... 242
  - 161. Statuts personnels, réels et mixtes
    .......... Page(s) .......... 244
  - 162. Développement de la jurisprudence internationale privée
    .......... Page(s) .......... 246
  - 163. Position exceptionnelle des Européens résidant chez les Asiatiques
    .......... Page(s) .......... 247
  - 164. Actes personnels des étrangers
    .......... Page(s) .......... 248
  - 165. Exterritorialité de certaines personnes et de certaines choses étrangères
    .......... Page(s) .......... 251
  - 166. Les navires marchands sont assujettis aux lois territoriales.
    .......... Page(s) .......... 253
  - 167. Droit d'émigration
    .......... Page(s) .......... 254
  - 168. Le domicile, critérium de la nationalité
    .......... Page(s) .......... 255
  - 169. Juridiction et compétence
    .......... Page(s) .......... 257
  - 170. Courtoisie des Nations relativement aux biens personnels,
    .......... Page(s) .......... 259
  - 171. Domicile d'origine et domicile élu
    .......... Page(s) .......... 261
- CHAPITRE XI. DROIT DE LA MER.
  .......... Page(s) .......... 264
  - 172. L'usage de la mer libre commun à tout le monde
    .......... Page(s) .......... 264
  - 173. Droit commun de la mer
    .......... Page(s) .......... 265
  - 174. Affinité avec le droit romain pour certaines matières
    .......... Page(s) .......... 266
  - 175. Origines de la juridiction de l'Amirauté.
    .......... Page(s) .......... 267
  - 176. Sa liaison avec celle des consules maris.
    .......... Page(s) .......... 268
  - 177 La piraterie punissable partout
    .......... Page(s) .......... 270
  - 178. Concours de l'Amirauté avec la juridiction nationale,
    .......... Page(s) .......... 270
  - 179. Juridiction nationale sur la mer libre
    .......... Page(s) .......... 271
  - 180. Juridiction maritime d'une Nation
    .......... Page(s) .......... 272
  - 181. Les mers territoriales doivent être distinguées des eaux juridictionnelles
    .......... Page(s) .......... 273
  - 182. Droit de prescription sur des parties de la mer
    .......... Page(s) .......... 275
  - 183 Détroits resserrés
    .......... Page(s) .......... 275
  - 184. La règle du medium filum
    .......... Page(s) .......... 278
  - 185. Droit de pêche sur la haute mer
    .......... Page(s) .......... 279
  - 186. Neutralité des eaux juridictionnelles
    .......... Page(s) .......... 280
  - 187. Droit de percevoir des droits de passage maritime par rapport aux phares et aux amers
    .......... Page(s) .......... 283
  - 188. Droit de prescription des droits de passage maritime. Droits du Sund
    .......... Page(s) .......... 284
  - 189. Les détroits entre la Méditerranée et la Mer Noire
    .......... Page(s) .......... 286
  - 190. Convenances réciproques des Nations en matières de revenu et de quarantaine
    .......... Page(s) .......... 287
  - 191. Droit de pèche dans les eaux juridictionnelles. Convention entre la Grande-Bretagne et la France
    .......... Page(s) .......... 290
  - 192. Arrangement de 1874 entre le gouvernement anglais et le gouvernement allemand
    .......... Page(s) .......... 292
  - 193. Cérémonial sur la haute mer
    .......... Page(s) .......... 294
  - 194. Cérémonial dans les eaux juridictionnelles
    .......... Page(s) .......... 297
  - 195. Origine du pavillon de mer de commerce et du pavillon militaire
    .......... Page(s) .......... 299
  - 196. Certains Etats ont droit seulement à un pavillon de commerce
    .......... Page(s) .......... 302
  - 197. Projet d'un pavillon de mer de commerce pour la Suisse
    .......... Page(s) .......... 304
  - 198. Pavillon de Jérusalem ou de la Terre Sainte
    .......... Page(s) .......... 307
- CHAPITRE XII. DROIT DE LÉGATION.
  .......... Page(s) .......... 310
  - 199. Origine des légations
    .......... Page(s) .......... 310
  - 200. La personne d'un ambassadeur est sacrée
    .......... Page(s) .......... 311
  - 201. Le droit de légation est un droit imparfait
    .......... Page(s) .......... 312
  - 202. La réception d'un ambassadeur est discrétionnaire
    .......... Page(s) .......... 313
  - 203. Réception conditionnelle d'un sujet comme ministre étranger
    .......... Page(s) .......... 314
  - 204. Diverses classes d'agents diplomatiques
    .......... Page(s) .......... 316
  - 205. Classification des ministres publics au XVIII^e siècle
    .......... Page(s) .......... 318
  - 206. Règlement du congrès de Vienne
    .......... Page(s) .......... 320
  - 207. Agents diplomatiques de première classe
    .......... Page(s) .......... 321
  - 208. Agents diplomatiques de deuxième classe
    .......... Page(s) .......... 323
  - 209. Agents diplomatiques de troisième et de quatrième classe.
    .......... Page(s) .......... 324
  - 210. Missions résidentes
    .......... Page(s) .......... 326
  - 211. Anciens chargés d'affaires de la Moldavie et de la Valachie près la Porte Ottomane
    .......... Page(s) .......... 328
  - 212. Lettres de créance. Lettres de recommandation
    .......... Page(s) .......... 329
  - 213. Pleins pouvoirs
    .......... Page(s) .......... 333
  - 214. Instructions
    .......... Page(s) .......... 335
  - 215. Cérémonial des réceptions
    .......... Page(s) .......... 337
  - 216. Caractère sacré d'un ambassadeur
    .......... Page(s) .......... 339
  - 217. Son exterritorialité
    .......... Page(s) .......... 340
  - 218. Exterritorialité de l'hôtel de l'ambassadeur et de sa suite.
    .......... Page(s) .......... 341
  - 219. Juridiction de l'ambassadeur sur le personnel de l'ambassade
    .......... Page(s) .......... 343
  - 220. Un ambassadeur est astreint au paiement des contributions locales
    .......... Page(s) .......... 343
  - 221. Liberté du culte religieux
    .......... Page(s) .......... 344
  - 222. Inviolabilité d'un ambassadeur traversant le territoire d'une tierce puissance
    .......... Page(s) .......... 346
  - 223. Les consuls ne sont pas des agents diplomatiques
    .......... Page(s) .......... 351
- CHAPITRE XIII. DROIT DE TRAITE.
  .......... Page(s) .......... 355
  - 224. Caractère sacré des ligues entre les Nations
    .......... Page(s) .......... 355
  - 225. Les ligues peuvent se faire en confirmation ou par extension du droit naturel
    .......... Page(s) .......... 357
  - 226. Obligation religieuse de toutes les ligues
    .......... Page(s) .......... 358
  - 227. Ligues égales et ligues inégales
    .......... Page(s) .......... 359
  - 228. Ligues inégales non contraires à l'équité
    .......... Page(s) .......... 360
  - 229. Ligues personnelles et ligues réelles
    .......... Page(s) .......... 361
  - 230. Caractères distinctifs des traités continus
    .......... Page(s) .......... 362
  - 231. La Sainte Alliance de 1815 était une ligue strictement personnelle
    .......... Page(s) .......... 364
  - 232. Histoire de la Sainte Alliance
    .......... Page(s) .......... 366
  - 233. Pacte de famille de la maison de Bourbon
    .......... Page(s) .......... 369
  - 234. Traités de navigation et de commerce
    .......... Page(s) .......... 370
  - 235. Traités de juridiction
    .......... Page(s) .......... 373
  - 236. Traités d'extradition
    .......... Page(s) .......... 377
  - 237. Lois civiles des Romains concernant les personnes fuyant la justice
    .......... Page(s) .......... 378
  - 238. Droit commun des Nations
  - 239. L'extradition des esclaves fugitifs et des déserteurs, sujet fréquent d'engagements conventionnels
    .......... Page(s) .......... 379
  - 240. L'extradition des criminels politiques fait exception
    .......... Page(s) .......... 381
  - 241. Les traités d'extradition sont pour la plupart temporaires
    .......... Page(s) .......... 382
  - 242. Lois anglaises sur l'extradition
    .......... Page(s) .......... 386
  - 243. Traités de délimitation
    .......... Page(s) .......... 388
  - 244. Décisions judiciaires concernant l'objet permanent de certains traités
    .......... Page(s) .......... 389
  - 245. Traités créant une servitude de droit public
    .......... Page(s) .......... 393
  - 246. Traités d'alliance égale et d'alliance inégale
    .......... Page(s) .......... 394
  - 247. Traités de protection
    .......... Page(s) .......... 396
  - 248. Traités de subside
    .......... Page(s) .......... 398
  - 249. Traités de garantie
    .......... Page(s) .......... 400
  - 250. Traités de neutralité
    .......... Page(s) .......... 406
  - 251. Conclusion et ratification des traités
    .......... Page(s) .......... 407
  - 252. Fin et renouvellement des traités
    .......... Page(s) .......... 411
- CHAPITRE XIV. CAPITULATIONS DE LA PORTE OTTOMANE.
  .......... Page(s) .......... 413
  - 253. Anciens établissements de commerce des Phéniciens et des Grecs en Egypte
    .......... Page(s) .......... 413
  - 254. Etablissement amalfitain à Alexandrie au IX^e siècle. Capitulation pisane de 1173. Etablissement commercial mahométan à Canton au IX^e siècle
    .......... Page(s) .......... 416
  - 255. Système de lois personnelles dans toute l'Europe
    .......... Page(s) .......... 417
  - 256. Autonomie nationale assurée aux Français dans le Levant par le traité de 1535
    .......... Page(s) .......... 421
  - 257. Privilèges assurés aux sujets anglais dans les possessions ottomanes en 1580
    .......... Page(s) .......... 425
  - 258. Privilèges assurés aux Hollandais en 1612
    .......... Page(s) .......... 427
  - 259. Capitulations autrichiennes de 1615
    .......... Page(s) .......... 427
  - 260. Capitulations prussiennes de 1761
    .......... Page(s) .......... 428
  - 261. Capitulations suédoises de 1737; danoises, de 1756; espagnoles, de 1782; russes, de 1783; italiennes, de 1740; belges, de 1838; portugaises, de 1843; grecques, de 1855
    .......... Page(s) .......... 428
  - 262. Capitulations avec les Etats-Unis de 1820; avec le Brésil, de 1858
    .......... Page(s) .......... 430
  - 263. Origine du mot capitulation. - Pacte de Mahomet de 625. - Capitulation du Calife Omar, de 636
    .......... Page(s) .......... 430
  - 264. Traité de Paris de 1856
    .......... Page(s) .......... 433
- CHAPITRE XV. DES PRINCIPES DU DROIT CONVENTIONNEL APPLIQUÉS A DES FLEUVES ET A DES CÔTES DU CONTINENT AFRICAIN.
  .......... Page(s) .......... 436
  - 265. Arrivée de Stanley à Borna sur le bas Congo en 1877
    .......... Page(s) .......... 436
  - 266. Conférence internationale de Berlin (1884-1885)
    .......... Page(s) .......... 437
  - 267. Régime exceptionnel touchant la liberté commerciale dans le bassin du Congo
    .......... Page(s) .......... 439
  - 268. Suppression de la traite des noirs.
    .......... Page(s) .......... 440
  - 269. Neutralisation des territoires dans le bassin du Congo et à ses embouchures
    .......... Page(s) .......... 441
  - 270. Liberté de navigation sur les cours d'eau du dit bassin
    .......... Page(s) .......... 442
  - 271. Commission de surveillance internationale
    .......... Page(s) .......... 443
  - 272. Liberté de navigation malgré la guerre
    .......... Page(s) .......... 445
  - 273. L'acte de navigation du Niger
    .......... Page(s) .......... 447
  - 274. Occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique
    .......... Page(s) .......... 448
  - 275. Adhésion de l'Association internationale du Congo, comme puissance territoriale, à l'Acte général de la conférence.
    .......... Page(s) .......... 448
  - 276. Ratification exceptionnelle de l'Acte général de la conférence
    .......... Page(s) .......... 449
  - 277. Textes de l'Acte général.
    .......... Page(s) .......... 450
- APPENDICE.
  .......... Page(s) .......... 451
  - ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE AFRICAINE (1885)
    .......... Page(s) .......... 451
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
- Les chiffres renvoient aux pages
- A
  .......... Page(s) .......... 101
  - Aali Pacha, grand vizir du Sultan.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Aaroun al Raschid. Voir Haroun.
  - Abbas Pacha, successeur de Méhémet Ali,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Abbot, lord grand juge: son jugement décidant que les biens personnels n'ont pas de localité,
    .......... Page(s) .......... 260
  - Abdul Medjid, sultan. Organisation des vilayets,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Abdud Medjid. Hatti chérif de Gulkané,
    .......... Page(s) .......... 105
  - Achéens (ligue des),
    .......... Page(s) .......... 359
  - Ackermann (Convention d'), 7 octobre 1826,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Acquisition dérivative,
    .......... Page(s) .......... 207
  - Acquisition, fondement du droit de propriété,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Actusad omnespopulos, sa signification,
    .......... Page(s) .......... 334
  - Adams, président des Etats-Unis: son message au Congrès en 1827,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Adams. J. Quincy, secrétaire d'Etat américain en 1824,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Adana (Pachalik d'),
    .......... Page(s) .......... 97
  - Addington (M), commissaire anglais en 1826,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Afrique. Occupations nouvelles sur les côtes (d'),
    .......... Page(s) .......... 448
  - Agent de la Nation française, titre d'un membre de la mission française en Espagne,
    .......... Page(s) .......... 319
  - Ahmed I, sultan. Ses capitulations avec les Hollandais,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Ainali Kavae. Convention (d') en 1779. -
    .......... Page(s) .......... 428
  - Alexandre VI, pape. Sa fameuse bulle de l'an 1493.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Alexandre le Grand,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Alexandre, empereur de Russie. Son idée romanesque d'une Sainte-Alliance,
    .......... Page(s) .......... 364
  - Alexandrie, bâtie à l'ouest du Delta du Nil,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Alexis III, empereur de Constantinople. Sa bulle d'or aux Vénitiens,
    .......... Page(s) .......... 419
  - Alger, acquisition du renégat Barberousse,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Algériens, corsaires au XVII^esiècle,
    .......... Page(s) .......... 88
  - et au XIX^e,
    .......... Page(s) .......... 150
  - Ali Aboul Hassan Masoudy, célèbre historien arabe,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Allégeance naturelle, création de la loi municipale,
    .......... Page(s) .......... 254
  - Allemagne. Empire (d') de 1871, sa formation,
    .......... Page(s) .......... 77
  - - sa constitution,
    .......... Page(s) .......... 77
  - Allemagne du nord. Gouvernement. Son ordonnance concernant les pêcheries en deçà de 3 milles des côtes allemandes,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Alliance quadruple de 1813,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Alliance (Sainte-). Ligue personnelle, 14 septembre 1815,
    .......... Page(s) .......... 364
  - Alliance (Sainte-). Sa portée déclarée à Aix-la-Chapelle (1818).
    .......... Page(s) .......... 365
  - Alliance (Sainte-). Son histoire
    .......... Page(s) .......... 366
  - Alliance, terme synonyme de ligue,
    .......... Page(s) .......... 395
  - Alluvion droit (d'),
    .......... Page(s) .......... 233
  - Alyates, roi de Lydie,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Amalfi saccagée par les Pisans,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Amalfitains: leur comptoir à Alexandrie du IX^e siècle,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Amasis, roi d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Ambassadeur. Inviolabilité de sa personne,
    .......... Page(s) .......... 339
  - Ambassadeur. - Origine du mot,
    .......... Page(s) .......... 311
  - Ambassadeur. - Un Etat est-il tenu de recevoir un ambassadeur?
    .......... Page(s) .......... 312
  - Ambassadeur. - L'ambassadeur astreint à certains droits et péages locaux
    .......... Page(s) .......... 343
  - Ambassadeur. avait droit autrefois à la cérémonie d'une entrée solennelle,
    .......... Page(s) .......... 338
  - Ambassadeur. exempt par privilège des taxes d'Etat,
    .......... Page(s) .......... 343
  - Ambassadeur. - cas d'arrestation en voyage,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Ambassadeur. - son droit de sauf-conduit,
    .......... Page(s) .......... 346
  - Ambassadeur. - droit de passage inoffensif,
    .......... Page(s) .......... 348
  - Ambassadeur. - cas exceptionnels,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Amérique. Etats-Unis (d'). Articles de la confédération de 1777 confirmés en 1778.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Amérique. - Constitution de 1778.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Amérique. - reconnus par la France aux termes du traité de Paris du 6 février 1778,
    .......... Page(s) .......... 19
  - Amiral. Origine du mot,
    .......... Page(s) .......... 267
  - Amiral. - inconnu en Angleterre avant Edouard I.
    .......... Page(s) .......... 268
  - Amirauté. Livre noir de (l').
    .......... Page(s) .......... 300
  - Amirauté. Haute cour de (l').
    .......... Page(s) .......... 144
  - Amirauté. Cours de (l'), leur juridiction,
    .......... Page(s) .......... 268
  - Amirauté. - leur procédure conformément au droit civil,
    .......... Page(s) .......... 269
  - Amphyctions. Confédération (des),
    .......... Page(s) .......... 358
  - Anderson. Cas (d').Habeas corpus refusé par la cour du Banc du roi au Canada,
    .......... Page(s) .......... 383
  - Anderson. - accordé en Angleterre, mais trop tard,
    .......... Page(s) .......... 383
  - Anderson, esclave son extradition réclamée par les Etats-Unis d'Amérique pour meurtre,
    .......... Page(s) .......... 383
  - Andorre. République (d'),
    .......... Page(s) .......... 39
  - André (Saint) Croix (de),
    .......... Page(s) .......... 301
  - Andrinople. Traité (d'), 1829,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Angleterre. Sa suprématie sur la Manche,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Angleterre. - Le roi porte le titre de défenseur de la foi,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Anne, Princesse, garantie de sa succession par Guillaume III,
    .......... Page(s) .......... 403
  - Anne, reine d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 334
  - Antivari, port (d'), annexé au Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 132, 302
  - Antonin, empereur: son approbation des lois rhodiennes de la mer,
    .......... Page(s) .......... 266
  - Aquaemedium filum,
    .......... Page(s) .......... 274, 276, 277, 278
  - Arabes, pasteurs,
    .......... Page(s) .......... 204
  - Arcifinaux. Etats, définition par Varron,
    .......... Page(s) .......... 199
  - Argentine. Confédération, sa constitution,
    .......... Page(s) .......... 55
  - Aristarchi bey: son droit international ottoman,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Aristote, philosophe de la vie pratique,
    .......... Page(s) .......... 358
  - Asile, étendue (de l') chez les Romains,
    .......... Page(s) .......... 356
  - Asile, - droit (d') dans l'hôtel d'un ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 342
  - Asile, - aux personnes accusées de crime dans des pays étrangers,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Assiduae legationes,
    .......... Page(s) .......... 326, 245
  - Audience publique, généralement accordée aux ambassadeurs et aux nonces à leur arrivée,
    .......... Page(s) .......... 338
  - Audience - privée, des ambassadeurs, en usage à la cour de Saint-James,
    .......... Page(s) .......... 339
  - Augereau, général: pleins pouvoirs reçus du premier consul Napoléon,
    .......... Page(s) .......... 335
  - Augustin (Saint): sa Civitas Dei,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Austin sur la jurisprudence,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Autriche: ses capitulations avec la Porte en 1615,
    .......... Page(s) .......... 427
- B
  .......... Page(s) .......... 273
  - Baies de la mer,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Balde, favorable aux péages maritimes,
    .......... Page(s) .......... 283
  - Bâle, ville (de),
    .......... Page(s) .......... 167
  - Barbares, gouvernements: leurs traités avec les puissances européennes,
    .......... Page(s) .......... 88, 90
  - Barbares, - Etats barbares, jouissent du droit de faire des traités,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Barbares, - leurs sujets soumis à la loi du blocus,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Barbaresques, côtes: Etats de ces contrées, dépendances de la Porte ottomane sur ces côtes,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Barberousse, autrement dit le rénégat grec Kharaddin,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Barbeyrac considère le droit des gens positif comme une chimère,
    .......... Page(s) .......... 139
  - Bathurst (Lord). Sa lettre du 30 octobre 1815, sur la cessation des traités par le fait de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 411
  - Batoum, cédé à la Russie,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Belgique. Sa neutralité,
    .......... Page(s) .......... 406
  - Belgique. ses capitulations avec la Porte en 1838,
    .......... Page(s) .......... 429
  - Belgique.- ses provinces, but de leur union à la Hollande,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Belle-Isle (duc de), arrêté, quoique ambassadeur en voyage,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Belt, le Grand,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Beni-Hafas, dynastie de souverains à Tunis,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Bentham. Suggère l'expression « droit international »,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Berlin. Ratification exceptionnelle de l'Acte général de 1885,
    .......... Page(s) .......... 449
  - Bessarabie, rétrocédée à la Russie par le traité de Berlin,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Bethlen (Gabriel), voivode de Transylvanie,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Bluntschli. Son opinion sur les détroits resserrés de la mer,
    .......... Page(s) .......... 278
  - Bogdan, vilayet (de), identique avec la Moldavie,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Bojana, rivière, frontière du Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 132
  - Bornéo-nord, compagnie anglaise, son pavillon maritime,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Bosnie et Herzégovine occupées par l'Autriche- Hongrie par suite d'une entente avec la Porte,
    .......... Page(s) .......... 110
  - Bosnie, beys (de la),
    .......... Page(s) .......... 105
  - Boullenois adopte la classification des statuts par Huber,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Bourbon, maison (de),
    .......... Page(s) .......... 20
  - Bourbon, - sa renonciation à la couronne d'Espagne,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Bray (comte de), envoyé de la Bavière,
    .......... Page(s) .......... 314
  - Brême (duché de) transféré à la Suède en 1648,
    .......... Page(s) .......... 235
  - Brême (duché de) - enlevé à la Suède par le Danemark en 1712,
    .......... Page(s) .......... 235, 403
  - Brême (duché de) - ses archevêques,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Brésil. Son traité de 1838 avec la Porte,
    .......... Page(s) .......... 430
  - Buenos Aires admis dans la Confédération Argentine en 1859,
    .......... Page(s) .......... 55
  - Bulgarie, constituée en principauté autonome,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Bulgarie, - son premier prince, Alexandre I, en 1879,
    .......... Page(s) .......... 107
  - Buller, juge (M.). Son opinion qu'il ne faut pas tenir compte des lois pénales des États étrangers,
    .......... Page(s) .......... 377
  - Bundesstaat, différent du Staaten-bund,
    .......... Page(s) .......... 64
  - Bynkershoek. Ses vues sur la contribution de guerre,
    .......... Page(s) .......... 157
- C
  .......... Page(s) .......... 47
  - Calmar, union (de) en 1307,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Calvo (Charles). Son Droit international,
    .......... Page(s) .......... 306
  - Cambridge, Université (de),
    .......... Page(s) .......... 144
  - Cambyse. Sa conquête de l'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Campbell (lord). Son opinion sur le domicile,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Candie (île de),
    .......... Page(s) .......... 97
  - Candy, roi (de). Son traité avec les Hollandais,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Cannelle, commerce (de la) à Ceylan,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Canton. Etablissement commercial mahométan (à), du IX^e siècle,
    .......... Page(s) .......... 477
  - Capitulations. Signification du mot,
    .......... Page(s) .......... 420, 430
  - Capitulations. - pour la reddition des forteresses,
    .......... Page(s) .......... 407
  - Capitulations. - Des Cantons suisses pour louer des troupes, aujourd'hui interdites,
    .......... Page(s) .......... 398
  - Capitulations. - De la Porte Ottomane, peuvent être modifiées, mais non abolies,
    .......... Page(s) .......... 434
  - Capitulations. - de la Porte avec la France en 1535,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Capitulations. - de l'Angleterre avec la Porte en 1580,
    .......... Page(s) .......... 425
  - Capitulations. - des Hollandais avec la Porte en 1612,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Capodistrias (comte),
    .......... Page(s) .......... 104
  - Carlovitz Traité (de),
    .......... Page(s) .......... 121
  - Carmel (Mont). Monastère,
    .......... Page(s) .......... 431
  - Cartels pour l'échange des prisonniers,
    .......... Page(s) .......... 407
  - Cassiodore, secrétaire de Théodoric le Grand,
    .......... Page(s) .......... 417
  - Castlereagh (lord), secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 365, 367, 368
  - Catalogne. Lois maritimes (de),
    .......... Page(s) .......... 268
  - Cérémonial maritime, autrefois observé avec une grande précision,
    .......... Page(s) .......... 294
  - Ceylan (île de),
    .......... Page(s) .......... 373
  - Chaco (le grand); Indiens (du),
    .......... Page(s) .......... 219
  - Chapelle de légation.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Chargés d'affaires de Moldavie et de Valachie,
    .......... Page(s) .......... 328
  - Charkier. Navire à vapeur, propriété du Khédive d'Egypte, poursuivi devant la haute cour d'Amirauté d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 304
  - Charlemagne, empereur. Ses traités avec le Sultan Haroun al Raschid,
    .......... Page(s) .......... 416, 432
  - Charles II d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 89, 91
  - Charles Quint, empereur. Son expédition à Tunis,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Charleston, port (de),
    .......... Page(s) .......... 253
  - Charrière. Négociations de la la France avec le Levant,
    .......... Page(s) .......... 422
  - Chemins de fer en Egypte,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Chérif pacha,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Chevaliers Hospitaliersde Jérusalem,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Chine. Traités avec les puissances européennes,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Chine. - avec la Grande-Bretagne.
    .......... Page(s) .......... 247, 373
  - Chypre (île de). Traité d'alliance entre la Grande-Bretagne et la Porte,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Chypre (île de). - transférée par la Turquie pour être occupée et administrée par l'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Cicéron. Son traité de la République,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Civitas maxima, de von Wolff,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Cleirac. Son opinion sur l'origine d'un pavillon national sur la haute mer,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Cochin. Son opinion que les biens personnels suivent le domicile,
    .......... Page(s) .......... 260
  - Code Napoléon. Ses restrictions relativement aux procès entre étrangers,
    .......... Page(s) .......... 250
  - Collegium Fetialium à Rome,
    .......... Page(s) .......... 357
  - Confédération helvétique du 29 mai 1874,
    .......... Page(s) .......... 51, 59, 61
  - Confédération germanique Son origine,
    .......... Page(s) .......... 65
  - - sa dissolution,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Confédération de l'Allemagne du Nord,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Conférence d'Aix-la-Chapelle. Son protocole du 15 novembre 1818, concernant la Sainte Alliance,
    .......... Page(s) .......... 365
  - Conférence - De Kanlidja, du 15 juillet 1868, concernant le Liban,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Conférence - De Londres, en 1826,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Conférence - en 1871,
    .......... Page(s) .......... 434
  - Conférence et en 1883,
    .......... Page(s) .......... 228
  - Conférence - De Constantinople, du 22 avril 1873, concernant le Liban,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Conférence - de 1877,
    .......... Page(s) .......... 106, 110
  - Conférence - De Vienne, en 1885,
    .......... Page(s) .......... 175
  - Conférence - De Berlin, de 1884-85,
    .......... Page(s) .......... 437
  - Congo (bassin du). Liberté commerciale,
    .......... Page(s) .......... 438
  - Congo (bassin du). - L'Association internationale (du),
    .......... Page(s) .......... 448
  - Congo (bassin du). - L'Etat indépendant (du),
    .......... Page(s) .......... 449
  - Congo (bassin du). - Commission internationale (du)
    .......... Page(s) .......... 444
  - Congo (bassin du). - Liberté de navigation malgré la guerre,
    .......... Page(s) .......... 445
  - Congrès d'Aix-la Chapelle, du 21 novembre 1818,
    .......... Page(s) .......... 28, 320
  - Congrès - De Berlin, du 13 juin au 13 juillet 1878,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Congrès - De Paris, en 1856, concernant le Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Congrès - sa déclaration du droit maritime,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Congrès - de Vienne, du 9 juin 1815; sa décision relativement à Cracovie,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Congrès - du 12 août 1815, reconnaît la neutralité de la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 59
  - Congrès - Aucun ministre ottoman n'y a assisté,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Congrès - déclaration relative à la libre navigation des fleuves,
    .......... Page(s) .......... 225
  - Congrès - classification des agents diplomatiques,
    .......... Page(s) .......... 320
  - Congrès - règlement concernant la réception des agents diplomatiques,
    .......... Page(s) .......... 337
  - Conrad II, empereur. Sa charte du 10 décembre 1038 concernant les péages du Stade,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Consulat de la mer (Consolato del Mare).
    .......... Page(s) .......... 147, 267, 351
  - Consulats publics, leur institution en pays étrangers,
    .......... Page(s) .......... 351
  - Consules maris, décrits dans le Consulat de la Mer,
    .......... Page(s) .......... 269
  - Consuls, différentes classes (de),
    .......... Page(s) .......... 351
  - Consuls, - agents commerciaux non politiques,
    .......... Page(s) .......... 326
  - Consuls, - leur position exceptionnelle dans le Levant,
    .......... Page(s) .......... 352
  - Consuls, - dans les Etats barbaresques,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Consuls, - consuls de France, exercent juridiction sur les navires français dans les ports étrangers en vertu des traités,
    .......... Page(s) .......... 376
  - Contiguïté, droit (de). Idée des juristes romains,
    .......... Page(s) .......... 197
  - Contrebande de guerre. Accord en 1797 entre la Russie et la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Contrebande - limitation (de),
    .......... Page(s) .......... 372
  - Contrebande - pratique des nations,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Contrebande - droit commun des gens, selon Bynkershoek,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Convention du 9 février 1776 concernant la Vistule,
    .......... Page(s) .......... 231
  - Convention - de Constantinople, 10 mars 1779,
    .......... Page(s) .......... 122
  - Convention - de San Lorenzo el Real, de 1795,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Convention - de Saint Pétersbourg, du 13 octobre 1795, relative à la Pologne,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Convention - de 1801, entre la Russie et la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Convention - 3^earticle concernant la contrebande de guerre,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Convention - de Reichenbach, du 15 juin 1813, entre la Grande-Bretagne, la Russie et la Prusse,
    .......... Page(s) .......... 399
  - Convention - de Paris, du 23 avril 1814, relative à l'équilibre des puissances,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Convention - de Moss, concernant l'union de la Norvège à la Suède, du 14 août 1814,
    .......... Page(s) .......... 48
  - Convention - de Paris, relative aux îles Ioniennes, 5 novembre 1815,
    .......... Page(s) .......... 32, 203
  - Convention - de Londres, du 26 septembre 1816, relativement aux îles Ioniennes,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Convention - d'Ackermann, 7 octobre 1826,
    .......... Page(s) .......... 117, 122
  - Convention - de Mayence, 31 mars 1831, concernant la navigation du Rhin.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Convention - de Kutayé, 5 mai 1833, entre l'Egypte et la Turquie,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Convention - du 2 août 1839, entre l'Angleterre et la France, relative aux pêcheries de la Manche,
    .......... Page(s) .......... 291
  - Convention - n'est pas applicable aux eaux françaises,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Convention - de Londres, 13 juillet 1841, relative aux Dardanelles,
    .......... Page(s) .......... 148, 287
  - Convention - de Dresde, du 30 août 1843, pour le règlement des péages de l'Elbe,
    .......... Page(s) .......... 236
  - Convention - de Balta-Liman, du 1^er mai 1849,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Convention - de Paris, 1856, spéciale, relativement à la Mer Noire,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Convention - abrogée en 1871,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Convention - du 19 août 1858, entre la Moldavie et la Valachie,
    .......... Page(s) .......... 126
  - Convention - de Turin, du du 22 mars 1862,
    .......... Page(s) .......... 42
  - Convention - de la Grande-Bretagne avec Tunis, du 19 juillet 1814,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Convention - du 4 juin 1878, relative à Chypre,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Convention - de 1801 et de 1807 entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 277
  - Conventions transitoires, perpétuelles de leur nature,
    .......... Page(s) .......... 208
  - Conventions - pour louage de troupes mercenaires, interdit par la constitution suisse,
    .......... Page(s) .......... 398
  - Coran (le). Son application aux possessions chrétiennes,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Corporations de propriétaires de navires à Rome, sous l'Empire,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Corsaires non admis par traité,
    .......... Page(s) .......... 372
  - Courtoisie ou convenances réciproques en matière de revenu (fiscal) et de santé (sanitaire),
    .......... Page(s) .......... 289
  - Courtoisie - relativement aux ambassadeurs résidants,
    .......... Page(s) .......... 213
  - Courtoisie - fait executer les lois étrangères,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Coutumes de la mer,
    .......... Page(s) .......... 269
  - Couza (Alexandre), hospodar des Principautés danubiennes,
    .......... Page(s) .......... 126
  - Cracovie, ville libre,
    .......... Page(s) .......... 34, 397
  - Cracovie, - sa suppression en 1846,
    .......... Page(s) .......... 36
  - Croix rouge, emblème général accordé par le Saint Siège aux Croisés,
    .......... Page(s) .......... 300
- D
  .......... Page(s) .......... 145
  - D'Aguesseau (chancelier),
    .......... Page(s) .......... 145
  - D'Angeberg. Congrès de Vienne,
    .......... Page(s) .......... 366
  - Danemark. Ses capitulations avec la Porte en 1756,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Daniel I, vladika du Monténégro; son code de lois,
    .......... Page(s) .......... 130
  - Danube (vilayet du),
    .......... Page(s) .......... 86
  - Danube (vilayet du), - embouchure de Saint-Georges,
    .......... Page(s) .......... 222
  - Danube (vilayet du), - fleuve astreint aux stipulations des traités de Paris et de Vienne,
    .......... Page(s) .......... 223
  - Danube (vilayet du), - commission riveraine (du),
    .......... Page(s) .......... 224
  - Danube (vilayet du), - commission européenne (du), créée en 1856,
    .......... Page(s) .......... 224
  - Danube (vilayet du), - prorogée de 10 ans en 1871,
    .......... Page(s) .......... 226
  - Danube (vilayet du), - ses pouvoirs étendus davantage en 1878,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Danube (vilayet du), - prorogée de 21 ans en 1883,
    .......... Page(s) .......... 228
  - Danube (vilayet du), - ses pouvoirs étendus jusqu'à Galatz,
    .......... Page(s) .......... 226
  - Danube (vilayet du), - puis jusqu'à Ibraïla,
    .......... Page(s) .......... 228
  - Danube (vilayet du), - commission mixte, créée en 1883,
    .......... Page(s) .......... 230
  - Danube (vilayet du), - acte de navigation du 7 novembre 1857. modifié le 8 mars 1866,
    .......... Page(s) .......... 225, 228
  - Dantzig, sous la protection de la Prusse,
    .......... Page(s) .......... 397
  - Dardanelles (détroit des). Navigation libre pour les navires marchands,
    .......... Page(s) .......... 286
  - Dardanelles (détroit des). - garde protectrice (des),
    .......... Page(s) .......... 435
  - Daru-l-Islam, diffèrent du Daru-l-Harb,
    .......... Page(s) .......... 431
  - D'Arprest, secrétaire d'État de la reine Anne d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 334
  - Déclaratoires (articles) d'un traité,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Découverte (acte de) donne un titre provisoire,
    .......... Page(s) .......... 181
  - Découverte (acte de) - sa notification présume l'intention d'occuper,
    .......... Page(s) .......... 189
  - Découverte (acte de) - doit être notifiée aux autres nations pour fonder un titre au territoire,
    .......... Page(s) .......... 182
  - Défendeur de la foi, titre conféré par le Pape aux rois d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 323
  - De Lovio contre Boit (2 Gallison's Reports, p. 400),
    .......... Page(s) .......... 269
  - Déserteurs, extradition (des),
    .......... Page(s) .......... 381
  - Desük, village sur le bras du Nil passant à Rosette, jadis Naucratis,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Détroits de mer,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Détroits - le milieu du canal sépare la juridiction sur les détroits resserrés,
    .......... Page(s) .......... 279
  - Diète de la Confédération germanique, ses fonctions internationales,
    .......... Page(s) .......... 70
  - Diète - son assemblée ordinaire,
    .......... Page(s) .......... 71
  - Diète - son assemblée plénière,
    .......... Page(s) .......... 73
  - Diplomatie. Une science, pas simplement un art,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Diplomatiques (agents), trois classes établies au Congrès de Vienne,
    .......... Page(s) .......... 320
  - Diplomatiques (agents), - de 1^re classe,
    .......... Page(s) .......... 321
  - Diplomatiques (agents), de 2^e classe,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Diplomatiques (agents), - de 3^e classe,
    .......... Page(s) .......... 324
  - Diplomatiques (agents), - de 4^e classe,
    .......... Page(s) .......... 325
  - Diplomatiques (agents), - cérémonial de leur réception
    .......... Page(s) .......... 337
  - Diplomatie.Traité complet (de),
    .......... Page(s) .......... 153
  - Djéhad. Guerre sainte contre les Chrétiens,
    .......... Page(s) .......... 431, 434
  - Dobroutcha, territoire sud (de la), transféré à la Roumanie,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Domicile. Critérium du caractère national,
    .......... Page(s) .......... 255
  - Domicile. - domicile d'origine différent du domicile d'option,
    .......... Page(s) .......... 261
  - Dreyer.De inhumano jure naufragii,
    .......... Page(s) .......... 418
  - Droit des gens conventionnel ou diplomatique,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Droit d'asile dans l'hôtel d'un ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 341
  - Droit - De coalition pour défense personnelle,
    .......... Page(s) .......... 14, 171
  - Droit - De condominium (domaine en commun) sur le Rhin,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Droit - De conservation de soi-même,
    .......... Page(s) .......... 11, 12, 165
  - Droit - implique le droit de posséder,
    .......... Page(s) .......... 176
  - Droit - De défense personnelle,
    .......... Page(s) .......... 11, 165
  - Droit - D'émigration,
    .......... Page(s) .......... 254
  - Droit - D'indemnité,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Droit - D'inviolabilité territoriale,
    .......... Page(s) .......... 170
  - Droit - D'occupation, des Indiens indigènes,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Droit - De passage à travers le territoire d'une nation,
    .......... Page(s) .......... 393
  - Droit - De pêche en pleine mer,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Droit - De propriété et de domaine,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Droit - De renvoi,
    .......... Page(s) .......... 379
  - Droit - De sûreté,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Droit - D'usage exclusif,
    .......... Page(s) .......... 217
  - Droit - D'usage inoffensif, droit imparfait,
    .......... Page(s) .......... 393
  - Droit conventionnel seul obligatoire pour les Etats mahométans,
    .......... Page(s) .......... 82
  - Droit des nations, parfaits et imparfaits,
    .......... Page(s) .......... 11
  - Droit des nations, - primordiaux et secondaires,
    .......... Page(s) .......... 164
  - Dunkerque, aux termes du traité de Paris de 1783, ne doit pas être fortifié
    .......... Page(s) .......... 166
- E
  .......... Page(s) .......... 273
  - Eaux juridictionnellesd'une nation,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Eaux juridictionnelles - d'une nation neutre sont inviolables,
    .......... Page(s) .......... 280
  - Edit des Etats-Généraux,en l'an 1679, relatif aux ambassadeurs,
    .......... Page(s) .......... 347
  - Edouard I. Ordonnance relative aux Jura Coronae,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Efflak. vilayet (d') identique avec Valachie,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Egypte. Tanzimat spécial (pour l')
    .......... Page(s) .......... 100
  - Egypte. - Règlement (de l') par le traité de Londres de 1840,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Egypte. - introduction des tribunaux mixtes,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Elgin (comte d'), détenu en France, quoique ambassadeur en voyage,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Elizabeth d'Angleterre conclut un traité avec la Porte en 1580,
    .......... Page(s) .......... 425
  - Elizabeth - Sa réponse à l'ambassadeur d'Espagne Mendoza,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Elseneur. Péages du Sund,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Embascadores,
    .......... Page(s) .......... 316
  - Emigrants, qui abandonnent leur pays natal sine animo revertendi,
    .......... Page(s) .......... 255
  - Empire romain des Allemands dissous en 1801,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Empire. Droit territorial primitif,
    .......... Page(s) .......... 213
  - Empire. - droit d'empire différent du droit de propriété,
    .......... Page(s) .......... 213
  - Enguerrand, seigneur de Causy, le plus ancien amiral de France,
    .......... Page(s) .......... 268
  - Enseigne rouge, portée par tous les navires marchands anglais,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Equilibre des puissances.Traités d'Utrecht, année 1713,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Equilibre des puissances. - reconnu au CONGRÈS DE VIENNE, année 1815,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Equilibre des puissances. - dans le traité de Constantinople, année 1854,
    .......... Page(s) .......... 174
  - Escaut, fleuve, sa navigation,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Esclaves fugitifs. Extradition.
    .......... Page(s) .......... 380
  - Espagne, roi (d') a le titre de Roi Catholique,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Espagne, - ses capitulations avec la Porte en 1782,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Espagne, - guerre de la succession d'Espagne,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Etablissements de commerce chrétiens dans le Levant,
    .......... Page(s) .......... 248
  - Etablissements - grecs en Egypte,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Etablissement d'une nation,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Etat. Définition par Grotius,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Etat. - par Pufendorff,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Etat. - par Vattel,
    .......... Page(s) .......... 6
  - Etat. - identité de l'Etat par rapport aux traités réels,
    .......... Page(s) .......... 20
  - Etat. - Etats protégés par les traités et indépendants,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Etat. - protégés et dépendants dans l'Inde,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Etat. - Etat mi-souverain,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Etat. - nationalisation,
    .......... Page(s) .......... 9
  - Etat. - division par Neyron en Etats de 1^er et de 2^e ordre,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Etat. - nationalité d'Etats absorbée dans une Union fédérale,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Etat. - union d'Etats, personnelle ou réelle,
    .......... Page(s) .......... 44
  - Etats-Unis d'Amérique. Leurs traités avec la Porte,
    .......... Page(s) .......... 430
  - Etats-Unis - leur constitution de 1787, relativement aux esclaves fugitifs,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Eudémon de Nicomédie,
    .......... Page(s) .......... 266
  - Etrangers en dehors du droit civil dans l'ancienne Rome,
    .......... Page(s) .......... 311
  - Etrangers - ne peuvent intenter de procès les uns contre les autres devant un tribunal français,
    .......... Page(s) .......... 250
  - Etrangers - qualité d'étranger relativement à la possession de terre dans la Grande-Bretagne et aux Etats-Unis,
    .......... Page(s) .......... 248
  - Exequatur nécessaire à un consul,
    .......... Page(s) .......... 353
  - Exmouth (Lord),
    .......... Page(s) .......... 89
  - Exterritorialité. Privilège (d'),
    .......... Page(s) .......... 251
  - Exterritorialité. - d'un ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 340
  - Extradition,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Extradition, - des réfugiés politiques fait exception,
    .......... Page(s) .......... 381
  - Extradition, - commission royale y relative,
    .......... Page(s) .......... 387
  - Extradition, - extradition des esclaves fugitifs,
    .......... Page(s) .......... 380
  - Eyre (Lord), grand juge,
    .......... Page(s) .......... 258
- F
  .......... Page(s) .......... 369
  - Famille, pacte (de) de la maison de Bourbon, du 15 août 1761,
    .......... Page(s) .......... 369
  - Famille, - l'Assemblée nationale française y a renoncé en 1790,
    .......... Page(s) .......... 370
  - Fécial. Droit,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Féciaux. Collège (des), à Rome,
    .......... Page(s) .......... 357
  - Field (Dudley), son ébauche de code international,
    .......... Page(s) .......... 278
  - Finch (sir John), ambassadeur anglais près la Porte.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Fiore (Pasquale), professeur. Son Trattato di diritto internazionale pubblico,
    .......... Page(s) .......... 305
  - Firman du Sultan relatif à Tunis, du 23 octobre 1871,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Firman - de 1867 en faveur d'Ismaïl Pacha, khédive d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Firman - du 2 août 1879, en faveur de Tewfik Pacha,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Firman - du Sultan, concernant l'Egypte, du 1^er juin 1841,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Firman - du 2 mai 1865,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Firman - du 27 mai 1866,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Firman - du 8 juin 1867,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Firman - du 8 juin 1873,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Firman - du Sultan Ahmed I pour les religieux de Jérusalem en 1604,
    .......... Page(s) .......... 309
  - Fleuve. La découverte de l'embouchure donne droit d'occuper tout le pays qu'il arrose,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Fleuve. - Souveraineté territoriale sur les fleuves,
    .......... Page(s) .......... 215
  - Fleuve. - Les grands fleuves de l'Europe,
    .......... Page(s) .......... 223, 228
  - Fleuve. - Leur navigation, Congrès de Vienne,
    .......... Page(s) .......... 228
  - Fleuve. - Traité de Paris de 1856.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Florence, république (de). Ses capitulations avec l'Egypte en 1488,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Floride, cédée par l'Espagne aux Etats-Unis d'Amérique en 1800,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Foelix. Traité du droit international privé,
    .......... Page(s) .......... 249, 263
  - Foelix. - son opinion sur le refus des tribunaux français de juger les contestations entre étrangers,
    .......... Page(s) .......... 251
  - Fontenac (M.), gouverneur du Canada en 1637,
    .......... Page(s) .......... 197
  - Forum delicti,
    .......... Page(s) .......... 378
  - Forum rei sitae.
    .......... Page(s) .......... 258
  - France. Le Roi (de) porte le titre de Roi Très-Chrétien,
    .......... Page(s) .......... 323
  - France. Révolution de 1789 a mis fin aux traités d'Utrecht,
    .......... Page(s) .......... 173
  - François I, de France. Déclaration de guerre contre l'Empereur Charles Quint pour cause du meurtre de son ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 349
  - François I, - son traité avec le Sultan Soliman II, en 1535,
    .......... Page(s) .......... 422
  - Frédéric I, Empereur. Charte du 7 mai 1189,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Frédéric IV de Danemark, se marie de la main gauche,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Fugitifs de la justice. Anciens traités entre Etats limitrophes,
    .......... Page(s) .......... 381
- G
  .......... Page(s) .......... 125
  - Galatz, Consuls (à),
    .......... Page(s) .......... 125
  - Galatz, - sous la juridiction de la Commission européenne du Danube,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Gallatin (M.), plénipotentiaire des Etats-Unis en 1826,
    .......... Page(s) .......... 186
  - Garantie, traités (de),
    .......... Page(s) .......... 400
  - Garantie, - Du duché de Schleswig,
    .......... Page(s) .......... 403
  - Garantie, - De la Pragmatique sanction de l'Empereur Charles VI,
    .......... Page(s) .......... 401
  - Garde-côtes espagnols, pour surveiller la perception des droits fiscaux,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Gatteschi.Manuele di diritto ottomano,
    .......... Page(s) .......... 416, 421
  - Gavillot (J.-C.-Aristide). Les Capitulations et la Réforme judiciaire en Egypte,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Gênes. Sa suprématie sur la mer de Ligurie.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Genève. République (de),
    .......... Page(s) .......... 10
  - Gênois. Communauté (des) à Constantinople au XIII^e siècle,
    .......... Page(s) .......... 419
  - Gênois. - ses privilèges en 1453,
    .......... Page(s) .......... 420
  - Gentil (Albéric). Son traité De jure belli,
    .......... Page(s) .......... 144
  - Georges (Saint). Canal, neutralité (du).
  - Georges (Saint), croix (de), enseigne des rois d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 281
  - Germanique, empire, dissous en 1806,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Germanique (Confédération), consentie par le traité de Paris du 30 mai 1814,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Germanique (Confédération), - Acte final du 15 mai 1820,
    .......... Page(s) .......... 67
  - Germanique (Confédération), - Sa dissolution,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Germanique (Confédération), - Son consentement demandé pour cession d'une partie du duché de Luxembourg,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Gesammstaat prussien,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Ghuri (El), Sultan, le dernier Sultan Mamelouk d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Glückstadt, péage (de),
    .......... Page(s) .......... 237
  - Goderich (M.), envoyé anglais,
    .......... Page(s) .......... 313
  - Godolphin. Sur la juridiction de l'Amirauté,
    .......... Page(s) .......... 267
  - Gothland (Gothie) marchands (de la),
    .......... Page(s) .......... 418
  - Grotius. Sa définition de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 4
  - Grotius. - Sa théorie du droit coutumier,
    .......... Page(s) .......... 135
  - Guerre de la succession d'Espagne,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Guerre - De la Grande-Bretagne contre la France et l'Espagne en 1755,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Gulkané-Hatti chérif (de),
    .......... Page(s) .......... 105
- H
  .......... Page(s) .......... 431
  - Hakluyt. Voyages (de), édition de 1598,
    .......... Page(s) .......... 431
  - Hambourg, exempté des péages du Stade par charte de Frédéric I, du 7 mai 1189,
    .......... Page(s) .......... 235
  - Hammer (baron de). Son histoire de l'Empire ottoman,
    .......... Page(s) .......... 423
  - Hardenberg (prince),
    .......... Page(s) .......... 365, 367
  - Haroun al Raschid, Sultan. Ses traités avec l'Empereur Charlemagne,
    .......... Page(s) .......... 416, 433
  - Hatti chérif du Sultan du 12 février 1841,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Hatti - du mois de juin 1879, déposant le khédive Ismaïl,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Hatti - de Gulkané.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Hatti houmaïoun,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Haute mer, grande route des Nations,
    .......... Page(s) .......... 270
  - Heath (M.), juge. Son jugement dans l'affaire Ogden contre Saunders,
    .......... Page(s) .......... 259
  - Hedjaz. Renonciation par Méhémet-Ali,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Helvétique. Confédération de 1815,
    .......... Page(s) .......... 59
  - Henri III, Empereur. Charte du 13 mai 1040,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Hérodote. Son voyage en Egypte,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Hertslet (Sir E.). Ses Treaties and Tariffs with Turkey,
    .......... Page(s) .......... 426
  - Histoire de Jérusalem et d'Hébron, manuscrit à la Bibliothèque nationale.
    .......... Page(s) .......... 432
  - Hobbes. Son idée d'une nation,
    .......... Page(s) .......... 10
  - Hobbes. - de civitate,
    .......... Page(s) .......... 139
  - Hohenzollern Sigmaringen. - Prince Charles Louis, investi le 23 octobre 1866 du titre de Charles I de Roumanie,
    .......... Page(s) .......... 127
  - Holstein et Lauenbourg.Duchés rendus par le roi de Danemark,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Hongrie. Couronne (de). Acte du règlement,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Hongrie. - le roi (de) a le titre de Roi Apostolique,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Honneurs royaux. Etats y ayant droit,
    .......... Page(s) .......... 322
  - Horn (Andrew), Chambellan de Londres,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Hospodar de Moldavie,
    .......... Page(s) .......... 121
  - Huber. Ses trois maximes touchant l'effet à accorder aux lois étrangères,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Hudson, baie (d'), Compagnie incorporée par le roi Charles II,
    .......... Page(s) .......... 197
  - Huningue. Le traité de 1815 défend de le fortifier,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Huskisson (M.), commissaire anglais en 1826,
    .......... Page(s) .......... 185
- I
  .......... Page(s) .......... 98
  - Ibrahim Pacha, nommé vali de l'Egypte, avant la mort de son père. en 1848,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Ikaria, évêque (d'),
    .......... Page(s) .......... 105
  - Ile des Serpents,
    .......... Page(s) .......... 128, 227
  - Indépendance, élément fondamental de la nation,
    .......... Page(s) .......... 9
  - Indépendance, - de certains Etats, conventionnelle,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Indiens. Leur titre, reposant sur l'occupation, selon le Chancelier Kent,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Indiens. - selon le grand juge Marshall,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Instructions de l'agent diplomatique peuvent être tenues secrètes,
    .......... Page(s) .......... 335, 336
  - International. Droit, expression introduite par M. Bentham,
    .......... Page(s) .......... 145
  - International. - morale internationale, supplémentaire au droit international,
    .......... Page(s) .......... 162
  - International. - jurisprudence internationale privée,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Internonce d'Autriche à Constantinople,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Inviati ou ablegati, dénomination latine des envoyés,
    .......... Page(s) .......... 324
  - Inviolabilité personnelle de l'ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 341
  - Inviolabilité - inviolabilité territoriale, droit (d'),
    .......... Page(s) .......... 170
  - Ioniennes (îles) sous le protectorat anglais, 5 novembre 1815,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Ioniennes (îles) - renonciation de souveraineté de la Porte Ottomane par acte spécial du 24 avril 1819,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Ioniennes (îles) - Renonciation au protectorat par la Grande-Bretagne en 1863,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Ioniennes (îles) - réunies à la Grèce et déclarées territoire neutre par le traité de Londres du 14 novembre 1863,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Ioniennes (îles) - leur pavillon marchand,
    .......... Page(s) .......... 32, 302
  - Iphigénie, légende (d'),
    .......... Page(s) .......... 414
  - Islam. Ses coutumes non écrites, leur origine,
    .......... Page(s) .......... 433
  - Ismaïl Pacha, créé Khédive d'Egypte, le 8 juin 1867,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Ismaïl Pacha, - abdique le Khédivat d'Egypte en 1879,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Italie. Ses capitulations avec la Porte en 1740,
    .......... Page(s) .......... 429
- J
  .......... Page(s) .......... 30
  - Jahde, baie (de) rarement gelée,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Janissaires. Leur destruction en 1826,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Japon. Traités avec les puissances européennes,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Japon. - envoyé suisse au Japon,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Jérusalem. Rois latins (de),
    .......... Page(s) .......... 418
  - Jérusalem. - le prieur (de),
    .......... Page(s) .......... 307
  - Jérusalem. - Lieux Saints,
    .......... Page(s) .......... 423
  - Jérusalem. - Pavillon,
    .......... Page(s) .......... 307, 423
  - Jérusalem. - chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem à Tripoli,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Juan (don) d'Autriche,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Juge conservateur, établi en Portugal par traité de 1654,
    .......... Page(s) .......... 249
  - Juge conservateur, - aboli par traité de 1842,
    .......... Page(s) .......... 374
  - Juge consul. Ses fonctions introduites pour la première fois à Barcelone en 1279,
    .......... Page(s) .......... 351
  - Jura coronae du temps du roi Edouard d'Angleterre,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Jura littoris, phares et fanons,
    .......... Page(s) .......... 283
  - Jurisprudence internationale privée,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Juspossidendi,
    .......... Page(s) .......... 178
  - Jus - possessionis,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Jus - différent du jus possidendi,
    .......... Page(s) .......... 211
  - Jus - gentium des Romains,
    .......... Page(s) .......... 249
  - Jus - inter gentes,
    .......... Page(s) .......... 138, 213
  - Jus - naturale des juristes romains,
    .......... Page(s) .......... 142
- K
  .......... Page(s) .......... 421
  - Kait bey, l'avant-dernier des Sultans Mamelouks de l'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Kaliphat. Epoque de son acquisition par les Sultans ottomans,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Kara Georges, vosd de Serbie,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Kayson Kehagasi, agent des gouverneurs de provinces dans l'Empire ottoman,
    .......... Page(s) .......... 328
  - Kent (chancelier), sur les décisions des tribunaux de prises,
    .......... Page(s) .......... 143
  - Kent (chancelier), - sa manière d'envisager le droit des gens,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Kent (chancelier), - sa définition du titre d'occupation des Indiens,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Kent (chancelier), - sur le caractère territorial des lois,
    .......... Page(s) .......... 240
  - Kiel, dans le Holstein, déclaré port militaire impérial d'Allemagne,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Kilia, bras du Danube,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Kitabi, livres sacrés,
    .......... Page(s) .......... 432
  - Kniphausen, seigneurie,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Kossova, bataille (de) du 15 juin 1389,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Koutschouk - Kainardjitraité (de), 10 juillet 1774,
    .......... Page(s) .......... 121
- L
  .......... Page(s) .......... 307
  - Lac Majeur. Pavillon suisse, sur bateaux à vapeur,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Laforêt (Jean), ambassadeur de France près la Porte,
    .......... Page(s) .......... 424
  - Lawrence (William Beach) Son édition des Eléments du droit international de Wheaton,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Layard (sir A. -H.), ambassadeur d'Angleterre près la Porte,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Leach (sir John). Son jugement dans l'affaire Sutton contre Sutton,
    .......... Page(s) .......... 391
  - Leck. rivière, continuation du Rhin,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Legationes assiduae, pas en usage au temps de Grotius,
    .......... Page(s) .......... 326, 345
  - Legatus ou Orator, ancien titre d'un envoyé,
    .......... Page(s) .......... 311
  - Leibnitz, son Codex diplomaticus, fondement de la science diplomatique,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Léopold, prince de Saxe-Cobourg, refuse la couronne de Grèce,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Lesseps (Ferdinand de). Obtient une charte pour le percement de l'isthme de Suez,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Lettres de cabinet,
    .......... Page(s) .......... 329
  - Lettres - de cachet,
    .......... Page(s) .......... 330
  - Lettres - de chancellerie,
    .......... Page(s) .......... 330
  - Lettres - de créance,
    .......... Page(s) .......... 329
  - Lettres - expirent à la mort du chef d'un des deux Etats,
    .......... Page(s) .......... 332
  - Lettres - de recommandation, fournies aux envoyés étrangers,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Lexloci contractas détermine la validité d'un contrat étranger,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Lex - fori détermine la juridiction à invoquer pour la réparation de la violation d'un contrat étranger,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Liban (le), sous un vali chrétien depuis 1861,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Liban (le), - Conférence de Kanlidja en 1868,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Liban (le), - Conférence de Constantinople en 1873,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Ligues personnelles ou réelles,
    .......... Page(s) .......... 361
  - Ligues - inégales, leur division par Vattel,
    .......... Page(s) .......... 360
  - Ligues - entre Etats de même religion,
    .......... Page(s) .......... 358
  - Ligues - ne présupposent pas l'état de guerre,
    .......... Page(s) .......... 363
  - Lieux Saints à Jérusalem, sous le protectorat de la France,
    .......... Page(s) .......... 423
  - Limbourg. Duché (de). Union réelle avec la Hollande,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Litterae credentiales,
    .......... Page(s) .......... 329
  - Lois de la Grande-Bretagne applicables en divers endroits.
  - Lorenzo (San) el Real. Traité pour la libre navigation du Mississipi,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Loughborough (Lord). Sa décision que les biens personnels n'ont pas de caractère local,
    .......... Page(s) .......... 260
  - Loughborough (Lord). - son opinion sur le caractère local des lois pénales,
    .......... Page(s) .......... 377
  - Louis XIII de France. Son traité avec Alger,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Louis XV. Son traité avec la Porte Ottomane,
    .......... Page(s) .......... 434
  - Louisiane, cédée par la France aux États-Unis d'Amérique en 1803,
    .......... Page(s) .......... 154
  - Louisiane, - sa frontière occidentale,
    .......... Page(s) .......... 193, 199
  - Luxembourg, grand-duché. Union personnelle avec la Hollande,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Luxembourg, - portions cédées à la Belgique en échange de portions du Limbourg, avec le consentement de la Confédération germanique,
    .......... Page(s) .......... 71, 75
  - Lymoon, passe, entre Hong-Kong et la Chine,
    .......... Page(s) .......... 277
- M
  .......... Page(s) .......... 152
  - Madison. Ses observations sur les traités,
    .......... Page(s) .......... 152
  - Mahmoud I, Sultan. Traité avec la France d'un caractère permanent, en 1740,
    .......... Page(s) .......... 434
  - Mahmoud II, Sultan. Son empire n'est pas représenté au Congrès de Vienne,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Mahmoud II, - division de son empire en vilayets,
    .......... Page(s) .......... 85
  - Mahmoud II, - division de la Bulgarie et de la Roumélie,
    .......... Page(s) .......... 105, 106, 107
  - Mahomet. messager de Dieu. Sa convention avec les Chrétiens,
    .......... Page(s) .......... 431
  - Mahomet II - accorde des privilèges aux Génois en 1453 et aux Vénitiens en 1454,
    .......... Page(s) .......... 420
  - Mahométan (le monde). Ses relations avec la chrétienté,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Mahométan (le monde). - les nations mahométanes ne reconnaissent que le droit des traités,
    .......... Page(s) .......... 150
  - Mahométan (le monde). - sont exceptées des usages de la chrétienté,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Mahométan (le monde). - établissement commercial mahométan à Constantinople sous les Empereurs chrétiens,
    .......... Page(s) .......... 419
  - Maii (Angelo), cardinal,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Malte, chevaliers (de) à Tunis,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Mamelouks. Beys, maîtres de l'Egypte.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Mamelouks. - anéantis le 1^ermars 1811 par Méhémet-Ali,
    .......... Page(s) .......... 96
  - Mandat de pleins pouvoirs pour négocier une convention spéciale,
    .......... Page(s) .......... 333
  - Mandatumprocuratorium ad hoc,
    .......... Page(s) .......... 333
  - Mangalia,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Marie Thérèse, impératrice,
    .......... Page(s) .......... 231
  - Marin.Storia civile del commercio de'Veneziani,
    .......... Page(s) .......... 419
  - Marin (san), République,
    .......... Page(s) .......... 41
  - MarisCapitaneus, avant 1272,
    .......... Page(s) .......... 268
  - Maritime. Convention de 1801, entre la Russie et la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Maritime. - droit maritime, déclaration de Paris de 1856,
    .......... Page(s) .......... 84, 160
  - Maritime. - territoire maritime,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Maroc, royaume,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Marshall, grand juge. Sa manière d'envisager le titre des Indiens,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Marshall, - son jugement dans l'affaire de la goélette Exchange,
    .......... Page(s) .......... 253
  - Marshall, - son opinion sur le caractère local des lois pénales,
    .......... Page(s) .......... 378
  - Martens (F. de). Son « Traité de droit international »,
    .......... Page(s) .......... 278
  - Massaouah, caïmacanat (de), accordé à Ismaïl Pacha,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Méditerranée, passe (pour la),
    .......... Page(s) .......... 89
  - Medjous, idolâtres,
    .......... Page(s) .......... 432
  - Méhémet Ali, pacha d'Egypte en 1841,
    .......... Page(s) .......... 96, 97
  - Méhémet IV, Sultan. Son traité avec le roi Charles II en 1675,
    .......... Page(s) .......... 426
  - Mendoza, ambassadeur d'Espagne à Londres,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Menton, cédé à la France en 1860,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Mer (pleine), Nullius territorium,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Mer (pleine), - coutumes de la mer,
    .......... Page(s) .......... 266, 269
  - Mer (pleine), - lois,
    .......... Page(s) .......... 267
  - Mer (pleine), - présomption contre les droits exclusifs sur la mer,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Mer (pleine), - droit par prescription à des parties de la mer,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Mer (pleine), - mers territoriales,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Mer Noire. Merterritoriale,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Mer Noire. convention de 1856 concernant la Mer Noire abrogée en 1871,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Merlin. Son objection contre les statuts mixtes comme classification,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Message du Conseil fédéral de Suisse,
    .......... Page(s) .......... 306
  - Metternich. Prince (de),
    .......... Page(s) .......... 365, 367
  - Midhat Pacha. Ses propositions de réformes en 1864,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Milan Obrenovitch, prince de Serbie,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Milan Obrenovitch, - roi de Serbie,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Milet. Son traité de commerce avec Alvattes, roi de Lydie,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Milosch, prince de Serbie,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Ministère du commerce (Board of Trade). Sa note relative aux pêcheries allemandes, de décemre 1874,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Ministre, classe distincte de l'ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 319
  - Ministre, - par intérim,
    .......... Page(s) .......... 325
  - Ministre, - publics, trois classes,
    .......... Page(s) .......... 316
  - Ministre, - résidents, créés au Congrès d'Aix-la-Chapelle (1818),
    .......... Page(s) .......... 320
  - Mi-souverains (Etats),
    .......... Page(s) .......... 23
  - Missions résidantes conformément à la courtoisie internationale.
    .......... Page(s) .......... 326
  - Mississipi, fleuve, sa découverte,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Mississipi, - îles à son entrée,
    .......... Page(s) .......... 198
  - Mississipi, - sa navigation,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Mohammed IV, Sultan. Capitulations avec les Hollandais,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Moldavie en proie aux aventuriers, au XVII^e siècle
    .......... Page(s) .......... 120, 121, 122
  - Molesworth (Lord). Sa relation des affaires de Danemark,
    .......... Page(s) .......... 237
  - Molloy. Sa relation des puissances barbaresques,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Monaco. Etat indépendant protégé, en 1641,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Monaco. - incorporé à la République française, en 1792,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Monaco. - une partie est cédée par la Sardaigne à la France en 1860,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Monaco, prince (de). Son traité avec le roi de Sardaigne en 1817,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Monroe et Pinckney, commissaires des États-Unis,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Monson, amiral,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Monténégro ou Tzernegora, appelé Karadagh par les Ottomans,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Monténégro - sa situation est réglée au Congrès de Paris de 1856,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Monténégro - son indépendance reconnue au Congrès de Berlin de 1878,
    .......... Page(s) .......... 132
  - Monténégro - son pavillon marchand,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Monti, marquis (de), arrêté quoique ambassadeur en voyage,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Morale internationale supplémentaire au droit international,
    .......... Page(s) .......... 350
  - Morganatiques. Mariages,
    .......... Page(s) .......... 331
  - Morris (E. Jay), ministre américain près la Porte en 1868,
    .......... Page(s) .......... 424
  - Mourad III, Sultan, accorde des privilèges aux marchands anglais en 1580.
    .......... Page(s) .......... 425
  - Mouradjea d'Ohsson. Ses « Traités de l'Empire Ottoman »,
    .......... Page(s) .......... 422, 423, 425, 431
  - Mutawakkil, dernier des Caliphes Abassides,
    .......... Page(s) .......... 421
- N
  .......... Page(s) .......... 307
  - Nagasaki, port (de).
    .......... Page(s) .......... 307
  - Napoléon I. Son traité de 1802 avec la Porte,
    .......... Page(s) .......... 423
  - Nations, Leurs droits primordiaux et secondaires,
    .......... Page(s) .......... 164
  - Nations, - établissement d'une nation,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Naturalisation. Loi (de), 33, Vict. ch. XIV, 1870,
    .......... Page(s) .......... 315
  - Naucratis, sur la branche Canopienne du Nil,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Navarre, royaume,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Navicularii, corporations d'armateurs de navires sous l'Empire romain,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Navire public d'un Etat, son caractère exterritorial,
    .......... Page(s) .......... 252
  - Necho, Pharaon, roi d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 415
  - Néron. Paroles d'un chef germain au temps (de),
    .......... Page(s) .......... 200
  - Netze, rivière cédée à la Prusse,
    .......... Page(s) .......... 221, 222
  - Neuchâtel. Principauté,
    .......... Page(s) .......... 10, 17
  - Neuman. Recueil des traités et conventions de l'Autriche,
    .......... Page(s) .......... 412
  - Neutralité. Traités (de),
    .......... Page(s) .......... 406
  - Neutralité. - armée des puissances de la Baltique,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Neutralité. - des eaux juridictionnelles,
    .......... Page(s) .......... 280
  - Neutralité. - des Sept Iles lors de leur union avec la Grèce,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Neutralité. - de la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 59
  - Neutralité. - de l'Etat du Congo,
    .......... Page(s) .......... 441, 449, 455
  - Niger, l'Acte de Navigation,
    .......... Page(s) .......... 447, 463
  - Nonce du Pape. Sa place parmi les ambassadeurs,
    .......... Page(s) .......... 222
  - Non-chrétiens (Etats). Leurs relations font exception,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Non ratification des préliminaires d'un traité n'est pas violation du droit des gens,
    .......... Page(s) .......... 337
  - Norvège. Union avec la Suède,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Nouvelle-Espagne. Ancien royaume (de la),
    .......... Page(s) .......... 55
  - Novibazar. Sandjak,
    .......... Page(s) .......... 110
  - Nowogorod. Etablissement commercial au XIII^e siècle,
    .......... Page(s) .......... 418
  - Nubar Pacha, arménien chrétien
    .......... Page(s) .......... 101
- O
  .......... Page(s) .......... 118
  - Obrenovitch (Milan), prince de Serbie, 2 juillet 1868.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Occupation, acquisition primitive. Droit (d').
    .......... Page(s) .......... 181
  - Oder, fleuve, cédé à la Suède,
    .......... Page(s) .......... 221
  - Oldenbourg, duc (d'), prend le titre de grand-duc le 22 mai 1829,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Omar, Kaliphe. Sa capitulation accordée au Patriarche Zéphyrin,
    .......... Page(s) .......... 432
  - Ompteda, baron (d'), établit une distinction entre le droit naturel absolu et le même droit modifié,
    .......... Page(s) .......... 142
  - Ordonnance de Charles V, de France, relative au pavillon maritime, du 7 décembre 1373,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Orégon. Question (de l'),
    .......... Page(s) .......... 197
  - Ortolan. Diplomatie de la mer,
    .......... Page(s) .......... 154
  - Ostrogoths. Royaume (des) en Italie.
    .......... Page(s) .......... 417
  - Oxford. Université (d'),
    .......... Page(s) .......... 144
- P
  .......... Page(s) .......... 369
  - Pacte de famille de la maison de Bourbon, de 1761,
    .......... Page(s) .......... 369, 370
  - Paix d'une nation. Offense contre (la), dans les eaux où remonte la marée,
    .......... Page(s) .......... 270
  - Paix - de Bucarest, du 28 mai 1812,
    .......... Page(s) .......... 116, 341
  - Paix - de Munster, du 20 janvier 1648,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Paix - d'Osnabruck, du 8 septembre 1648,
    .......... Page(s) .......... 235
  - Paix - de Paris, de 1856,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Paix - de San Stefano,
    .......... Page(s) .......... 86, 110, 111, 127
  - Paix - de Sitvatorok, du 11 décembre 1606,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Paix - de Stettin, de 1570,
    .......... Page(s) .......... 48
  - Paix - d'Utrecht,
    .......... Page(s) .......... 334
  - Pape, partage le Nouveau Monde entre la Castille et le Portugal,
    .......... Page(s) .......... 183
  - Paraguay. République,
    .......... Page(s) .......... 219
  - Pardessus. « Lois Maritimes »,
    .......... Page(s) .......... 418
  - Parker (grand juge). Caractère territorial des lois d'un Etat,
    .......... Page(s) .......... 240
  - Partidas (Las Siete), recueil de lois castillanes,
    .......... Page(s) .......... 268
  - Passeport de navire ou certificat de nationalité,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Pavillon de Jérusalem,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Pavillon - de maison des couvents latins,
    .......... Page(s) .......... 308
  - Pavillon - pavillon des Cinq-Croix,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Pavillon - pavillon marchand des principautés Moldo -Valaques,
    .......... Page(s) .......... 304
  - Pavillon - marchand de l'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 304
  - Pavillon - marchand du Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Pavillon - marchand de la Moldavie et de la Valachie,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Pavillon - marchand des villes libres de l'Allemagne,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Pavillon - marchand de la Suède différant de celui de la Norvège,
    .......... Page(s) .......... 49
  - Pavillon - marchand de la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 305
  - Pavillon - marchand des îles Ioniennes,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Pavillon - celui d'une compagnie ou d'une corporation,
    .......... Page(s) .......... 299
  - Pavillon - pavillon de maison, au gré de l'armateur du navire,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Pavillon - pavillon d'Egypte identique à celui de la Porte Ottomane,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Pavillon - pavillons des navires marchands, réglés strictement,
    .......... Page(s) .......... 297
  - Pavillon - salut du pavillon en pleine mer,
    .......... Page(s) .......... 295
  - Pays-Bas, royaume, divisé en 1831,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Péage maritime, relatif aux phares,
    .......... Page(s) .......... 283
  - Pêche. Limites du droit national (de), à trois milles de la côte,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Pêcheries de la Mer du Nord,
    .......... Page(s) .......... 280
  - Perels (F.). Son Seerecht der Gegenwart,
    .......... Page(s) .......... 279
  - Péronne. Convention (de), septembre 1641.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Persée, roi.
    .......... Page(s) .......... 359
  - Petrovich (famille), Vladikas du Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Philippe le Hardi, de France,
    .......... Page(s) .......... 268
  - Phillimore (sir Robert). Son traité sur le domicile,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Phillimore (sir Robert). - sur les conventions de garantie,
    .......... Page(s) .......... 404
  - Piraterie en haute mer,
    .......... Page(s) .......... 254
  - Pirates punissables partout,
    .......... Page(s) .......... 270
  - Pise, République. Son traité avec le Sultan Saladin d'Egypte en 1173,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Poglizza, République,
    .......... Page(s) .......... 39
  - Pologne. Roi (de) portait le titre de Roi Orthodoxe,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Pologne. Roi (de) - royaume (de) démembré,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Pologne. Roi (de) - annexé au royaume de Saxe en 1809,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Pont. La juridiction de l'Amirauté s'étend sur les eaux où monte la marée, en aval du premier,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Pontesinfrà primos,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Porte Ottomane. Son intégrité essentielle pour l'équilibre des puissances en Europe,
    .......... Page(s) .......... 174
  - Porte Ottomane. - son ancien règlement relatif à la fermeture des Dardanelles,
    .......... Page(s) .......... 148, 174
  - Porte Ottomane. - son adhésion au premier protocole des Conférences de Londres de 1871.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Portes de fer du Danube,
    .......... Page(s) .......... 226, 227
  - Portugal. Roi (de) a le titre de Roi Très-Fidèle,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Portugal. - sa suprématie sur la mer de Lusitanie,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Portugal. - son enseigne nationale,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Portugal. - ses capitulations avec la Porte en 1883,
    .......... Page(s) .......... 429
  - Portugal. - ses prétentions au Congo,
    .......... Page(s) .......... 237
  - Possession légale, comment elle s'acquiert,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Possession - la possession d'un territoire non interrompue pendant un certain temps crée un titre valable,
    .......... Page(s) .......... 195
  - Pouvoirs généraux,
    .......... Page(s) .......... 333
  - Pouvoirs - pleins pouvoirs généraux, actus ad omnes populos,
    .......... Page(s) .......... 333, 334
  - Pozzo di Borgo (comte), envoyé russe,
    .......... Page(s) .......... 314
  - Praetor peregrinus à Rome,
    .......... Page(s) .......... 249
  - Pragmatique sanction de Charles II,
    .......... Page(s) .......... 402
  - Prescription, préférée par Vattel à usucapion,
    .......... Page(s) .......... 195
  - Prince Régent. Sa note touchant la Sainte Alliance,
    .......... Page(s) .......... 368
  - Principautés Danubiennes. Convention du 10 août 1858,
    .......... Page(s) .......... 126
  - Prises en mer ne peuvent être faites en deçà de la portée du canon tirée de la côte,
    .......... Page(s) .......... 406
  - Proculiens et Sabiniens, écoles de droit à Rome,
    .......... Page(s) .......... 434
  - Protocole du 20 février 1830 relatif à Samos,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Prusse. Ses provinces rhénanes,
    .......... Page(s) .......... 394
  - Prusse. - ses capitulations avec la Porte en 1761,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Pruth, rivière,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Pufendorf. Sa définition de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 4
  - Pufendorf. - identité du droit naturel des Etats avec celui des individus,
    .......... Page(s) .......... 139
  - Pyramides, bataille (des), du 21 juillet 1798,
    .......... Page(s) .......... 96
- Q
  .......... Page(s) .......... 288
  - Quarantaine anglaise. Loi (de). 26 Geo. II, et loi plus récente, 5 Geo. IV, c. 78,
    .......... Page(s) .......... 288
- R
  .......... Page(s) .......... 357
  - Race. Etendue du privilège (de) chez les Grecs.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Rakcoczy, voivode de Transylvanie,
    .......... Page(s) .......... 121
  - Rançon (Antoine), ambassadeur de France près le Sultan Soliman I,
    .......... Page(s) .......... 431
  - Raresch, prince de Moldavie,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Ratification. Clause concernant (la), ex majori cautela,
    .......... Page(s) .......... 336
  - Ratification. - la ratification d'un traité est indispensable, selon Bynkershoek,
    .......... Page(s) .......... 336
  - Ratification. - peut être refusée,
    .......... Page(s) .......... 408
  - Ratification. - exemples de ce refus,
    .......... Page(s) .......... 408
  - Ratification. - quelquefois on ne l'attend pas,
    .......... Page(s) .......... 409
  - Ratification. - exceptionnelle de l'Acte général de Berlin de 1885,
    .......... Page(s) .......... 449
  - Rayneval (de). Ses « Instituts du droit des gens »,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Rechid Pacha, auteur du Hatti chérif de Gulkhané,
    .......... Page(s) .......... 105
  - Reddie. Ses recherches sur le droit international,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Renaudot (Eusèbe),
    .......... Page(s) .......... 417
  - Renvoi. Droit (de),
    .......... Page(s) .......... 379
  - République (petite) d'Andorre,
    .......... Page(s) .......... 39
  - Résidence. Fondement de la juridiction,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Résidents diffèrent des envoyés, ne sont pas pourvus de lettres de créance,
    .......... Page(s) .......... 317
  - Revenus publics. Zone anglaise de 4 lieues,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Revenus publics. - zone américaine de la même distance,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Révolution française de 1789 a mis fin aux traités d'Utrecht,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Rhin. Sujet au condominium(domaine en commun) de 4 électeurs d'Allemagne,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Rhin. - sa navigation régie par l'Acte final du Congrès de Vienne de 1820,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Rhin. - par la convention de Mayence de 1831,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Rhin. Confédération (du), 12 juillet 1806,
    .......... Page(s) .......... 10, 28
  - Rhin. - garantie par la Prusse aux termes du traité de Tilsitt du 7 juillet 1807,
    .......... Page(s) .......... 107
  - Rhodiennes (lois) de la mer,
    .......... Page(s) .......... 266
  - Riaz Pacha,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Rivière. La découverte de l'embouchure donne un droit d'occupation de tout le pays baigné par elle,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Rivière. - souveraineté territoriale sur les rivières,
    .......... Page(s) .......... 215
  - Roquebrune cédée à la France,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Rodendurg adopte les trois catégories de statuts établies par Huber,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Roe (sir Thomas),
    .......... Page(s) .......... 89
  - Rôles ou jugements d'Oléron,
    .......... Page(s) .......... 147, 267
  - Romains. Leur manière d'envisager le jus gentium,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Roumanie. Etat (de),
    .......... Page(s) .......... 127
  - Roumanie. - se déclare indépendante le 3 juin 1877, reconnu par la paix de San Stefano en 1878,
    .......... Page(s) .......... 127
  - Roumélie orientale. Autonomie administrative sous un vali chrétien,
    .......... Page(s) .......... 108
  - Roumélie orientale. - Séraskier de Roumélie,
    .......... Page(s) .......... 421
  - Rush (M.), ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Londres en 1824,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Russie. Ses capitulations avec la Porte en 1783,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Rutherforth. Son opinion sur les traités et les conventions,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Rycaut (sir Paul), sur l'état actuel de l'Empire ottoman,
    .......... Page(s) .......... 431
- S
  .......... Page(s) .......... 111
  - Saganlough,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Saïd Pacha accorde en 1856 une charte pour le canal de Suez,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Saïd Pacha - fait construire les chemins de fer du Caire à Alexandrie et à Suez,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Saladin, sultan d'Egypte,
    .......... Page(s) .......... 416
  - Salisbury, marquis (de). Sa dépêche du 30 mai 1878 à sir A. H. Layard,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Salisbury, marquis (de). - sa dépêche du 7 juillet à M. Waddington, ministre des affaires étrangères de France,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Salisbury, John (de),
    .......... Page(s) .......... 3
  - Salut de navires de guerre par des navires marchands,
    .......... Page(s) .......... 296, 297
  - Salut - de forteresses et de vaisseaux stationnaires par des navires de guerre,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Samos, sandjak du vilayet des Iles,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Samos, - soumise à la Porte en 1835,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Samos, - son pavillon marchand,
    .......... Page(s) .......... 104, 304
  - Sanctacorpora legatorum,
    .......... Page(s) .......... 340
  - Sanctihabentur legati.
    .......... Page(s) .......... 311
  - Sardaigne, traité de subside avec la Grande-Bretagne,
    .......... Page(s) .......... 400
  - Sarnen, ligue (de) en 1832,
    .......... Page(s) .......... 61
  - Sauf-conduit d'un ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 346
  - Sauf-conduit - édit des Etats-Généraux en 1679,
    .......... Page(s) .......... 347
  - Sautoir rouge d'Irlande,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Sauli.Della colonia dei Genovesi in Galata,
    .......... Page(s) .......... 420
  - Savigny. Sur le droit des gens positif,
    .......... Page(s) .......... 148
  - Savigny. - sur la possession,
    .......... Page(s) .......... 177
  - Schmalz, conseiller privé.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Sceau. Cachet du ministre des affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 330
  - Sceau. - trois sceaux du secrétaire d'Etat anglais pour les affaires étrangères,
    .......... Page(s) .......... 330
  - Sélim, dernier prince indépendant d'Alger,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Sélim II, sultan, son traité de 1566 avec la France,
    .......... Page(s) .......... 423
  - Sémonville (M.), envoyé français,
    .......... Page(s) .......... 213
  - Senior Nassau. Sa définition du droit international,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Sept tours (les), autrefois prison pour les ambassadeurs étrangers à Constantinople,
    .......... Page(s) .......... 341
  - Sept tours (les), - abolie en 1827,
    .......... Page(s) .......... 341
  - Serbie. - Perd son indépendance, 1389,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Serbie. - la recouvre en 1878,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Serbie. - principauté, déclare la guerre à la Turquie, 22 juin 1876,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Serenissima republica, titre de Venise et de Gênes,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Servitude de droit public,
    .......... Page(s) .......... 393
  - Sitvatorok, paix (de).
    .......... Page(s) .......... 120
  - Société naturelle des nations,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Soliman I soutient Barberousse,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Soliman I - Le Magnifique,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Soliman I - sa lettre au roi de France François I^er, en septembre 1528,
    .......... Page(s) .......... 308
  - Somerset le Noir - jugement de la cour du banc du roi en 1772,
    .......... Page(s) .......... 254
  - Somme (la) ou Miroir des justices,
    .......... Page(s) .......... 276
  - Sonderbund en 1846.
    .......... Page(s) .......... 61
  - Souakim, Kaimacanat (de) concédé à Ismaïl Pacha,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Soudan. Commerce (du) passe par Souakim,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Soulhh, terme arabe signifiant trêve avec les chrétiens,
    .......... Page(s) .......... 420, 432
  - Soulina, bras du Danube,
    .......... Page(s) .......... 222
  - Souveraineté personnelle différente de souveraineté territoriale,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Spelman (sir Henry),
    .......... Page(s) .......... 267
  - Spencer, grand juge; - les lois pénales sans vigueur au delà de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 378
  - Staaten-Bund, différent de Bundestaat,
    .......... Page(s) .......... 79
  - Staaten-Reich. Classification du nouvel empire allemand.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Stade, Comté (de), annexé à l'archevêché de Brème,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Stade ou péage de Brunshausen, sur l'Elbe,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Stade - transféré au Hanovre en 1719.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Stade - supprimé en 1861,
    .......... Page(s) .......... 237
  - Stanley (H. M.). Son arrivée à Boma,
    .......... Page(s) .......... 436
  - Stary-Stamboul, embouchure (de),
    .......... Page(s) .......... 128
  - Statutasuo clauduntur territorio,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Statut de 36 et 37 Vict. ch. 60, relatif à l'extradition, amendant 33 et 34 Vict. ch. 52,
    .......... Page(s) .......... 387
  - Statuts, divisés en personnels, réels et mixtes,
    .......... Page(s) .......... 244
  - Stefano (San), paix (de), en 1878,
    .......... Page(s) .......... 86, 110, 111, 127
  - Stettin, paix (de) en 1570,
    .......... Page(s) .......... 48
  - Story, juge; - son ouvrage sur le Conflit des lois,
    .......... Page(s) .......... 244
  - Story, - sa division du droit des gens,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Story, son opinion sur le milieu du canal des détroits resserrés de la mer,
    .......... Page(s) .......... 277
  - Story, - sur la courtoisie des nations en matière de lois étrangères,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Story, - est d'avis que les biens personnels suivent le domicile,
    .......... Page(s) .......... 260
  - Stovell (Lord), sa manière d'envisager le droit des gens,
    .......... Page(s) .......... 146
  - Stovell (Lord), - par rapport au monde mahométan,
    .......... Page(s) .......... 149
  - Stovell (Lord), - sa manière d'envisager la situation (status) internationale des puissances mahométanes,
    .......... Page(s) .......... 81
  - Stovell (Lord), - son jugement relativement aux îles à l'embouchure du Mississipi,
    .......... Page(s) .......... 198
  - Subside, convention (de), supplémentaire à convention militaire,
    .......... Page(s) .......... 398
  - Sub spe rati, acceptation d'ouvertures,
    .......... Page(s) .......... 336
  - Suède. Union avec la Norvège en 1815,
    .......... Page(s) .......... 48
  - Suède. - sa zone fiscale désapprouvée par Lord Stowell,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Suède. - ses capitulations avec la Porte en 1737,
    .......... Page(s) .......... 428
  - Suez. - Canal (de). Firman accordé en 1856,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Suisse. Confédération de 1648,
    .......... Page(s) .......... 58
  - Suisse. - acte de méditation imposé par le 1^er consul Napoléon en 1803,
    .......... Page(s) .......... 58
  - Suisse. - Cantons suisses, défense actuellement de louer des troupes aux nations étrangères,
    .......... Page(s) .......... 398
  - Suisse. - navires suisses sur les lacs italiens,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Suisse. - neutralité de la Suisse,
    .......... Page(s) .......... 39
  - Suisse. - sa constitution actuelle, du 29 mai 1874,
    .......... Page(s) .......... 61
  - Suisse. - son adhésion à la déclaration de Paris de 1856,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Suisse. - décision du conseil national relativement à un pavillon maritime,
    .......... Page(s) .......... 307
  - Suite officielle d'un ambassadeur,
    .......... Page(s) .......... 342
  - Suite officielle - personnelle, différente de l'officielle,
    .......... Page(s) .......... 342
  - Sujet d'un Etat peut être refusé comme ministre étranger.
    .......... Page(s) .......... 316
  - Sund, droits (du), autrefois perçus par le Danemark,
    .......... Page(s) .......... 284
  - Sund, - reconnus dans de nombreux traités du 13^e et du 14^e siècle,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Sund, - rachetés par les nations maritimes de l'Europe,
    .......... Page(s) .......... 286
  - Suum cuique, principe (de),
    .......... Page(s) .......... 141
  - Syrp, vilayet (de), identique à Serbie,
    .......... Page(s) .......... 86
- T
  .......... Page(s) .......... 100
  - Tanzimat de Gulkhané,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Tédaret effectif,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Tenterden (Lord). Son jugement dans l'affaire De la Vega contre Viana,
    .......... Page(s) .......... 259
  - Terraeintra fauces,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Territoire d'une nation,
    .......... Page(s) .......... 211
  - Territoire maritime d'une nation,
    .......... Page(s) .......... 272
  - Testa, baron J. (de). Recueil des traités de la Porte Ottomane,
    .......... Page(s) .......... 308
  - Testa, - sa critique des capitulations,
    .......... Page(s) .......... 435
  - Tewfik Pacha, substitué à Ismaïl Pacha comme Khédive d'Egypte en 1879,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Texas, admis dans l'Union fédérale par résolution du congrès des Etats-Unis de l'Amérique du Nord,
    .......... Page(s) .......... 18, 59
  - Thalweg d'une rivière, frontière entre les Etats riverains se faisant vis-à-vis,
    .......... Page(s) .......... 199, 231
  - Thomasius, Christian. Titres d'occupation,
    .......... Page(s) .......... 184
  - Titre par conquête,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Titres de courtoisie des grandes républiques et des confédérations,
    .......... Page(s) .......... 323
  - Titres de courtoisie - titres d'un caractère religieux, conférés par le Pape aux Rois de l'Europe, .
    .......... Page(s) .......... 323
  - Tougra du Padichah,
    .......... Page(s) .......... 96, 420
  - Toultcha, sandjak, cédé à la Roumanie par la Russie,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Traite des noirs abolie dans l'Afrique et dans le bassin du Congo,
    .......... Page(s) .......... 440
  - Traités de la Chine avec les Européens,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Traités - du Japon avec les Européens,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Traités - ottomans expirent à la mort de chaque sultan,
    .......... Page(s) .......... 362
  - Traités - entre la France et la Porte Ottomane, de 1535 à 1740,
    .......... Page(s) .......... 362
  - Traités - d'Utrecht, en 1713, relatif à l'équilibre des puissances,
    .......... Page(s) .......... 173, 334
  - Traités - Entre l'Angleterre et le Danemark, en 1400 et en 4523, relatifs aux pêcheries de la Mer du Nord,
    .......... Page(s) .......... 279
  - Traités - Relation des traités au droit des gens général,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Traités - Leurs clauses favorables ou préjudiciables,
    .......... Page(s) .......... 363
  - Traités - Traités personnels ou réels,
    .......... Page(s) .......... 20, 361
  - Traités - fin des traités par le fait de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 411
  - Traités - coutume de les renouveler après la guerre,
    .......... Page(s) .......... 411
  - Traités - créant une servitude de droit public,
    .......... Page(s) .......... 394
  - Traités - Traités d'extradition,
    .......... Page(s) .......... 377
  - Traités - de garantie,
    .......... Page(s) .......... 400
  - Traités - différent du traité d'alliance,
    .......... Page(s) .......... 404
  - Traités - De navigation et de commerce, - leur origine,
    .......... Page(s) .......... 371
  - Traités - De neutralité,
    .......... Page(s) .......... 406
  - Traités - de neutralité armée,
    .......... Page(s) .......... 406
  - Traités - De subside,
    .......... Page(s) .......... 398
  - Traités - d'alliance égale ou inégale,
    .......... Page(s) .......... 359, 394, 395
  - Traités - De protection, notion qu'en avaient les Romains,
    .......... Page(s) .......... 396
  - Traités - De délimitation de frontières, non éteints par la guerre,
    .......... Page(s) .......... 388
  - Traités - De cession ou de frontière,
    .......... Page(s) .......... 209, 388
  - Traités - quand est en vigueur un traité de cession,
    .......... Page(s) .......... 388
  - Traités - Pour la répression de la traite des esclaves, en 1841, non ratifié par la France,
    .......... Page(s) .......... 408
  - Traités - De 1830, entre les Etats-Unis et la Porte, texte contesté,
    .......... Page(s) .......... 424
  - Traités - Entre la Grande Bretagne et la Hesse-Darmstadt, 5 octobre 1793
    .......... Page(s) .......... 398
  - Traités - entre l'Angleterre et la Chine, relatif à la juridiction consulaire, 29 juillet 1843,
    .......... Page(s) .......... 376
  - Traités - entre l'Angleterre et le Japon, 20 août 1858,
    .......... Page(s) .......... 376
  - Traités - entre la France et les Etats-Unis relatif à la juridiction consulaire sur les navires et leurs équipages, 23 février 1853.
    .......... Page(s) .......... 377
  - Traités - avec la Chine, 22 juillet 1843.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Traités - avec le Japon, 26 août 1858,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Traités - avec le Portugal, en 1654, relatif au juge conservateur de la Nation anglaise,
    .......... Page(s) .......... 249
  - Traités - de 1740, entre la France et la Porte,
    .......... Page(s) .......... 434
  - Traités - Entre la Hollande et le roi de Candy, 14 février 1766,
    .......... Page(s) .......... 373
  - Traités - de Saint Pétersbourg, 11 janvier 1857, relatif aux pouvoirs spéciaux des consuls, entre la France et la Russie,
    .......... Page(s) .......... 375
  - Traités - De Washington, ou traité d'Ashburton, entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, 11 novembre 1794,
    .......... Page(s) .......... 383
  - Traités - Entre la Grande-Bretagne et le Nicaragua, de 1859,
    .......... Page(s) .......... 408
  - Traités - d'Utrecht, renouvelé après chaque guerre,
    .......... Page(s) .......... 334, 411
  - Traités - de Zurich, 10 novembre 1859, confirmation modifiée de traités précédents,
    .......... Page(s) .......... 411
  - Traités - De Paris, 30 mars 1856 - clause relative au renouvellement de traités de commerce antérieurs,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Traités - De la Hollande avec la Porte, en 1612,
    .......... Page(s) .......... 427
  - Traités - D'Andrinople, 14 septembre 1829,
    .......... Page(s) .......... 117, 231
  - Traités - D'Amiens, 1803,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Traités - d'Aix-la-Chapelle, 1748,
    .......... Page(s) .......... 166
  - Traités - D'Aarau, 17 septembre 1808,
    .......... Page(s) .......... 231
  - Traités - De la Barrière, 30 janvier 1713,
    .......... Page(s) .......... 405
  - Traités - De Berlin, 8 juin 1825, relatif à Kniphausen,
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  - Traités - De Berlin, 20 juin 1853, relatif au Jahde,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Traités - De Berlin, 13 juillet 1878,
    .......... Page(s) .......... 106, 107, 108, 110, 119, 226, 302
  - Traités - De Bucarest, 28 mai 1812,
    .......... Page(s) .......... 116, 341
  - Traités - De Campo Formio, 17 octobre 1797,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Traités - De Carlowitz, 1699,
    .......... Page(s) .......... 121, 129
  - Traités - De Casr-Saïd, 12 mai 1881,
    .......... Page(s) .......... 92, 93
  - Traités - De Constantinople 21 mars 1800,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Traités - 12 mars 1854 entre la France et la Grande-Bretagne d'une part, et la Porte ottomane, d'autre part. - De Gand, en 1814,
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  - Traités - De Gassein, 14 août 1865,
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  - Traités - De Gottorp, 26 juin, 1715,
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  - Traités - De Haumon Schai, 8 octobre 1843,
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  - Traités - De Kanlindja, 27 mai 1855,
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  - Traités - De Kiel, 14 janvier 1814,
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  - Traités - De Koutschouk-Kainardji, 10 juillet 1774,
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  - Traités - De Londres, 7 mai 1832,
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  - Traités - 19 avril 1839, relatif au Luxembourg,
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  - Traités - 15 juillet 1840, relatif à l'Egypte,
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  - Traités - 3 juillet 1842; - 13 février 1843, pour l'extradition des accusés fugitifs,
    .......... Page(s) .......... 385
  - Traités - 13 juillet 1841, relatif aux Dardanelles,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Traités - 13 mars 1871, relatif à la fermeture des détroits,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Traités - 8 mai 1852, relatif aux duchés allemands du roi de Danemark,
    .......... Page(s) .......... 174
  - Traités - 28 mai 1852, entre la France et'l'Angleterre, pour l'extradition des criminels, non ratifié par le parlement anglais,
    .......... Page(s) .......... 386
  - Traités - 10 mars 1883, relatif au Danube,
    .......... Page(s) .......... 230
  - Traités - 14 novembre 1863, relatif aux Iles Ioniennes,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Traités - De Lunéville, 9 février, 1801,
    .......... Page(s) .......... 28, 166
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  - Traités - d'Osnabruck, 24 octobre 1648,
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  - Traités - De Paris, 15 août 1761, nommé le Pacte de famille,
    .......... Page(s) .......... 201, 370
  - Traités - 6 février 1778,
    .......... Page(s) .......... 9
  - Traités - 17 septembre 1783,
    .......... Page(s) .......... 166
  - Traités - 30 mai 1814,
    .......... Page(s) .......... 26, 32, 66, 115, 117, 223, 411
  - Traités - 20 novembre 1815,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Traités - 30 mars 1856; - 2 février 1861,
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  - Traités - De Passarowitz, 1718,
    .......... Page(s) .......... 129, 317
  - Traités - de Péronne, 14 septembre, 1641,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Traités - de Prague, 23 août 1866,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Traités - de Presbourg, 26 décembre 1805,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Traités - de San Lorenzo el Réal, 1795,
    .......... Page(s) .......... 216, 218
  - Traités - de San Stefano, 3 mars 1878,
    .......... Page(s) .......... 110, 111, 127
  - Traités - De St-Germain en Lave, 29 mars, 1670,
    .......... Page(s) .......... 221
  - Traités - De St-Pétersbourg, 29 janvier 1834,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Traités - De Sistova, 4 août 1791,
    .......... Page(s) .......... 116, 129
  - Traités - de Spire, 1544, relatif aux droits du Sund,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Traités - de Stockholm, 1720,
    .......... Page(s) .......... 403
  - Traités - De Tilsit,
    .......... Page(s) .......... 19, 28, 31, 396
  - Traités - De Turin, 7 novembre 1817,
    .......... Page(s) .......... 271, 397
  - Traités - 24 mars 1860,
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  - Traités - D'Utrecht, 1713,
    .......... Page(s) .......... 166, 334
  - Traités - de Versailles, 3 septembre, 1783,
    .......... Page(s) .......... 10
  - Traités - de Vienne, 16 mars 1731,
    .......... Page(s) .......... 279, 395
  - Traités - 14 octobre 1809,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Traités - 3 mai 1815,
    .......... Page(s) .......... 34, 75
  - Traités - 30 octobre 1864,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Traités - de Varsovie, 18 septembre 1773,
    .......... Page(s) .......... 221
  - Traités - De Washington, 5 juin 1854
    .......... Page(s) .......... 217
  - Traités - De Westphalie, 1713,
    .......... Page(s) .......... 22, 143
  - Traités = entre le Chili et les Etats-Unis d'Amérique, 16 mai 1832, relatif aux navires marchands,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Traités - entre la Chine et les Etats-Unis, 3 juillet 1844,
    .......... Page(s) .......... 376
  - Trébizonde,
    .......... Page(s) .......... 122
  - Tripoli, sous un Beylerbey,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Tripoli, - Vilayet de l'Empire Ottoman,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Tunis, sous la dynastie des Beni-Vlafus,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Tunis, - Régence sous Mohammed Sadyk Bey,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Tunis, - convention avec la Grande-Bretagne en 1874,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Tunis, - protocole de Constantinople du 24 février 1873,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Tunis, - traité de Casr Saïd du 12 mai 1881,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Tunis, - sous le protectorat de la France,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Tunis, - Sous Sidi Ali, 28 octobre 1882,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Turquie. Compagnie incorporée en 1581,
    .......... Page(s) .......... 425
  - Twiss.Question de l'Orégon,
    .......... Page(s) .......... 197, 418
  - Twiss. - son opinion sur les relations des duchés de Schlésvig et de Holstein avec la couronne de Danemark,
    .......... Page(s) .......... 404
  - Tyriens, marchands en Egypte,
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  - Tzernoiesvitch, famille, souveraine du Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Tzetenie, capitale du Monténégro,
    .......... Page(s) .......... 129
- U
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  - Union d'Etats, personnelle ou réelle,
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  - Union d'Etats, - Fédérale, variétés (d'),
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  - Union d'Etats, - Personnelle d'États, son vrai caractère,
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  - Union, pavillon (de l'), adopté pour les navires anglais,
    .......... Page(s) .......... 300, 302
  - Usage inoffensif des eaux territoriales,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Usucapion, définition par Wolff,
    .......... Page(s) .......... 195
- V
  .......... Page(s) .......... 10
  - Valais, république (du),
    .......... Page(s) .......... 10, 17
  - Vattel. Sa définition du droit des gens,
    .......... Page(s) .......... 6
  - Vattel. - sa théorie du jus voluntarium,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Vattel. - sa conception du juge du lieu,
    .......... Page(s) .......... 250
  - Vattel. - sa manière d'envisager le titre territorial des sauvages,
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  - Vattel. - justifie le droit d'émigration,
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  - Venise. Sa suprématie sur la mer Adriatique,
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  - Vénitiens. - leur traité de 1454 avec la Porte,
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  - Vilayets de l'empire ottoman, créés par le sultan Mahmoud II,
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  - Vilayets - leur organisation actuelle, établie par le sultan Abdul Medjid,
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  - Vilayets - de Trébizonde, d'Erzeroum et de Van cédés à la Russie en 1878,
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- W
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  - Waal, rivière,
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  - Washington, (M.) juge,
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  - Westphalie traité (de). Voir Traité de paix),
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  - Wheaton. Son objection à la division du droit des gens, par Vattel,
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  - Wheaton. - sa manière d'envisager les traités et les conventions,
    .......... Page(s) .......... 155, 388
  - Wheaton. - ses vues sur la contrebande de guerre, modifiées dans la 6^e édition de ses Eléments,
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  - Wheaton. - sa façon d'envisager la situation (Status) internationale du monde mahométan,
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  - Wheaton. - son interprétation de la convention de 1801,
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  - Wicquefort, mis en prison perpétuelle par les Hollandais, quoiqu'il fût le résident du duc de Lunebourg,
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  - Winchelsen, Comte (de),
    .......... Page(s) .......... 89, 91
  - Wirt, (M.) attorney général des Etats-Unis; - son opinion sur la remise des accusés fugitifs, 20 novembre 1821,
    .......... Page(s) .......... 383
  - Wisby, marchands (de),
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  - Wisby, - Water-Recht,
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  - Wlad, le dernier prince indépendant de la Valachie,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Wolff (von) Christian, sa définition du droit des gens,
    .......... Page(s) .......... 5
  - Wolff (von) Christian, - sa théorie du jus voluntarium, qu'il distingue d'avec le droit coutumier,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Wolff (von) Christian, - sa théorie d'une Civitas Maxima,
    .......... Page(s) .......... 136
- Y
  .......... Page(s) .......... 301
  - Yacht de l'escadre royale a droit d'employer l'enseigne blanche,
    .......... Page(s) .......... 301
- Z
  .......... Page(s) .......... 120
  - Zapolya, Jean,
    .......... Page(s) .......... 120
  - Zéphyrin, patriarche de Jérusalem,
    .......... Page(s) .......... 432
  - Zône territoriale en pleine mer,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Zouch, docteur Richard; - son traité sur le droit fécial,
    .......... Page(s) .......... 145
  - FIN

LE

DROIT DES GENS

OU DES NATIONS

° CONSIDÉRÉÉSOMME COMMUNAUTÉS POLITIQUES INDÉPENDANTES
; 1 -

1

DES ET DES DEVOIRS DES NATIONS

EN TEMPS DE PAIX

PAR

Sir TRAVERS TWISS
Docteur en droit et ancien Professeur de droit romain à l'Université d'Oxford,
Membre de la Société royale de Londres, Membre de l'Institut de droit
international, et Conseiller en droit de Sa Majesté la Reine.

NOUVELLE ÉDITION REVUE ET AUGMENTÉE
SUIVIE DE L'ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE AFRICAINE (1885)

PARIS
A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS
LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS
G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR
13, RUE SOUFFLOT, 13
1887

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