::1 13704 ---- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ..c.- 18 Septembre tftl
Art. 2. — La commission comprend, outre le
président choisi d'accord par la ministre des
finances et le ministre des pensions :
1 5 représentants du ministère des finances,
savoir :
Le directeur de la dette inscrite, ou son re-
présentant.
Le directeur de ls. comptabilité publique, ou
son représentant.
M. Sauvalle, inspecteur général des finances.
Le contrôleur central du Trésor public, ou
t son représentant.
Le chef du bureau chargé des pensions de
guerre.
5 représentants du ministère des pensions,
savoir :
Le directeur de la liquidation, ou son repré-
sentant.
Le chef de la section administrative.
Le chef du bureau de la concession.-
Le chef du service des expertises médicales,
ou son représentant.
1 Le président de la commission consultative
médicale, ou son représentant.
Art. a. - La commission se réunit en prin-
cipe. uno fois par semaine, sur convocation de
son président. Elle examine les résultats obte-
nus au cours die la semaine précédente et
délibère sur toutes les questions qui lui sont
soumises par le président ou sont soulevées
sur l'initiative d'un de ses membres.
Art. h. — Lorsque les directions compétentes
des deux ministères sont d'accord pour appor-
ter des modifications au fonctionnement des
services, elles préparent de concert les ins-
tructions nécessaires, les soumettent à la
'commi3sion et les présentent, avec l'avis de
cette commission, à la signature des ministres
inltre: sés.
Art. 5. - Le président a qualité pour suivre,
dans chaque ministere, les travaux se rappor-
tant aux i.t'tributiens de la commission et
pour se faire donner, par les .directeurs et
chefs de service intéressés, tous renseigne-
ments nécessaires aux travaux de la commis-
sion. Il peut saisir les ministres de toute pro-
position qu'il jugera utile.
Art. 6. — Exceptionnellement, le président
peut convoquer devant la commission un chef
île service qui n'en ferait pas normalement
partie.
Fait à Paris, le 16 septembre 1320.
Le ministre des pensions, des primtt
et des allocations de guerre,
MAGINOT.
Le ministre des finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.
^)i
Le ministre des finances et le ministre des
pensions, des primes et des allocations de
Guerre,.,
Vu 1 arrêté du 16 septembre 1920, instituant
une commission interministérielle des pen-
sions, *
Arrêtent :
M, l'intendant militaire Rimbert est nommé
président de la commission interministérielle
des pensions. -
Fait à Paris, le 17 septembre 1920.
Le ministre des pehsioJu.
des primes et des allocation. de g uctre,
MAGltrr
Le ministre des finances,
F. nAXf":Q:!¡\-:>lARSAL.
♦>
Par arrêté du ministre des finances en date
du 15 septembre 1920, ont été nommés sous-
ehefs do bureau de 3* classe à l'administration
centrée des finances les rédacteurs principaux
de ire classe dont les noms suivent:
MM. Fouquet (Rémy-André).
Bianne (Louis-Berna.rd-Alfred\
B
SadrtlU (Jules-Maximilien).
Renac (G asto n-G eorges-Pierre-Clément).
JJreteaet (Charles-Eugène-Louis) »
►
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
Par décret Qn date du 4 septembre 1920,
M. Hadamard, membre de l'Institut, est nommé
professeur du cours d'analyse mathématique
a l'école centrale des arts et manufactures.
Le sous-secrétaire d'Etat de l'enseignement
technique,
Vu l'article "9 de la loi du 25 juillet 1919 sur
l'organisation de l'enseignement technique in-
dustriel et commercial,
Vu l'avis du comité départemental de l'en-
seignement technique du Nord;
Sur la proposition du directeur de l'enseigne-
ment technique,
Arrête :
Art. l«r. — La création de cours profession-
nels obligatoires est reconnue nécessaire dans
les communes de Condé et de Feignies (Nord).
Art. 2. — Une commission locale profession-
nelle est instituée dans chacune de ces com-
munes à l'eifet de déterminer et d'organiser
les cours obligatoires pour les besoins des pro-
fessions commerciales et industrielles de la
localité. #
Fait à Paris, le 16 septembre 1920.
P. COUPAT.
■ —^ 1 ■
ÉCOLES NATIONALES D'HORLOGERIE DE CLUSES
KT DE BESANÇON
Liste, par ordre de mérite, des élèves
qui ont obtenu, en 1!J:!O, le dipl mie d'élève breveté.
Ecole nationale d'horlogerie de Cluses.
Section d'horlogerie.
M. Laynaud (lfenri (médaille d'argent).
}IlIu posse (Blanhc, médaille d'argent.
Benoit (Marcelle).
M. Chasta^nar (Henri).
Mil. Lahauiino (Lucienne).
M. Guion (Henri).
Sçction de mécanique.
MM. Vuarchex (Alexandre) (médaille d'argent).
Haillon (André) (médaille d'argent).
Menuet Charles) (médaille d'argent).
Ventteclaye (Paul).
Duchêne (Marius).
Tripoul (Hector).
Missiltier (trente).
Bassereau (Charies).
Chave (François).
Gavard (Henri,'.
Fino (Albert).
Dufournet (Henri).
Ecole nationale d'iiorogerie de Besançon.
Section d horlogerie.
MM. Verilhac (Adolphe: (médaille d'argent).
Jacot (Pierre) (médaille d'argent).
Gucldry (Pierre).
Friez (Paul).
Mlle Saint (Olympe).
MM. Gondy (Félix).
Goetschel (Henri).
Dupas (Maurice).
Section de mécanique.
MM. Jacot (Albert).
Amodru (Maurice).
Navion (Maurice).
Gombert (Charles).
Il 4
IIIISTÈRE DES TRAVAUX PCBUCS
Par décision du ministre des travaux publics
du 17 septembre 1920, le diplôme supérieur
d'ingénieur des constructions civiles est ac-
cordé aux élèves externes de l'école national
des ponts et chaussées, dont les noms suivent
par ordre de mérita, qui ont satisfait aux con-
ditions imposées par l'article 50 du décret du
13 juillet 1S90 :
MM. Elûmbart, Joitel, Bourdeaux, Boudin,
Lecas, Dubouch, Lelièvre, Astruc, Cailar, Wal-
chenaer, Tisné, Jozon, Bonel, Buire, Boutonnet,
Chahot, COI'delle, Dody, Fiers, Doret (étranger)*
Arriat, Cantor (étranger).
-— ♦ ——————— •:
Par décision du ministre des travaux public.
en date du 17 septembre 1920, ont été déclarés
admissibles aux cours préparatoires de l'école
nationale des ponts et chaussées, d'après les
résultats du concours de 1920, les candidats*
dont les noms suivent, par ordre de mérite : ;
A. - Candidats français.
MM.
1 Cottinet.
2 Rivot.
3 Wilhelm.
4 Deleruc.
5 Magnin.
6 Delavgus.
7 Masseiin.
8 Jouvelet.
9 Pelisson.
10 Gaulier.
11 Besson de la Ro-
ehette.
12 Watel.
13 Graugnard.
14 Deschamps.
15 Pellé.
16 Monot (Bernard).
17 Cassé.
18 Cbevsson.
19 Fitzgerald.
20 Maréchal.
21 Pecqueur.
22 Serratrice.
23 Gaudry (Paul).
21 Joli'rin.
2ô Latron.
26 Jeanneret.
27 Renault (Maurice).
28 Terrisse.
9 Blanchard.
30 Jeannin.
31 Saiessy.
32 Rousseau.
MM.
33 Sery.
34 Bethoux.
35 Salomon.
36 Aujard.
37 Cain.
38 De Cliappedeleine.,
39 Treuil.
40 Pompon de Vain"-
ville.
41 Vidal.
42 Caillot.
43 Laurent (André).
44 Vecten.
45 D'Angely.
46 Bourdeaux.
47 Dollon.
48 Esteve.
49 Godon.
50 Bourillon.
51 Durand (Jacques).-
52 Maillard.
53 Garreau.
54 Lallemant.
55 Force.
56 Boissau.
57 Ilesling.
58 Lajugie.
59 Boccacio.
60 Morhain.
61 Guillemet.
62 Caüet.
63 Goddet.
Au cas ofi dps demissions viendraient à s<*
produire parmi les élèves ci-dessus désignés,
les démissionnaires seront remplacés par les-
candidats classés à la suite, mais seulement
jusqu'à M. Lemaréchal inclus (nQ 96).
B. — Candidats étrangers.
■■ MM.
1 Georgiade.
2 Kahane.
3 Raitan.
MM.
4 Poutiloff. - -
5 Naccache.
Par arrêté du 17 septembre 1920, M. Retho-
rav (Louis), garde de navigation de classe,.
exceptionnelle, attaché, dans le département
du Loir-et-Cher, au service du Cher canalisé,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite
à partir du 1er octobre 1920 (application de,
l'article 5, § 1 e, de la loi du 9 juin 1S53).
Conformément aux dispositions du décret da
27 mai 1897, M. Rethoray sera maintenu en
fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet
de pension.
♦ :
Par arrêté du 17 septembre 1920, M. Ortilloik
(Sosthène-Adolphe), éclusier de ire classe, atta-
ché, dans le département de la Marne, au ser-
vice du canal latéral à la Marne, est admis à.
faire valoir ses droits à la retraite à partir du
1" octobre 1920 (application de l'article 5, gier,.
de la loi du 9 juin 1853).
Conformément aux dispositions du décret du
27 mai 1897, M. Ortilton cessera ses fonctions à
la mOrne date, en raison des nécessités du ser-
vice.
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