Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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64 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1920-09-16

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 16 septembre 1920 16 septembre 1920

Description : 1920/09/16 (A52,N253). 1920/09/16 (A52,N253).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63743538

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 08/10/2013

Aller à la page de la table des matières13589
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Décret chargeant le ministre des pensions, des primes et des allocations de guerre de l'intérim du ministère de la guerre
    .......... Page(s) .......... 13590
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Arrêté relatif à l'ouverture d'un concours pour la nomination d'auditeurs de 2° classe au conseil d'Etat
    .......... Page(s) .......... 13590
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 13590
    Décret autorisant certaines communes à modifier leur nom
    .......... Page(s) .......... 13590
    Décret convoquant les électeurs des cantons de Lézignan. (Aude), Millau (Aveyron), Saint-Astier. (Dordogne). Viverols (Puy- de-Dôme), Apt (Vaucluse), à l'effet d'élire un conseiller d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 13591
    Décret convoquant les électeurs du 4^e canton dû Havre, à l'effet d'élire un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 13591
    Décret autorisant le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    .......... Page(s) .......... 13591
    Décret approuvant les modifications apportées au règlement de caisses de retraite et la création de caisses de retraite d'agents départementaux et municipaux
    .......... Page(s) .......... 13591
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 13591
    Arrêté modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 24 août 1920, relatif à la désignation des membres des commissions chargées du classement des établissements visés à l'article 63 de la loi du 25 juin 1920.
    .......... Page(s) .......... 13591
    Décret déterminant le modèle des répertoires des opérations de douane que doivent tenir les commissionnaires ou transitaires
    .......... Page(s) .......... 13591
    Arrêté relatif au recouvrement par traités de l'impôt sur le chiffre d'affaires.
    .......... Page(s) .......... 13593
    Décrets portant délégation aux ministres de la justice, des affaires étrangères, de la guerre, de la marine, de l'instruction publique et des beaux-arts, des colonies, de l'agriculture, des travaux publics, des régions libérées, des pensions, des primes et des allocations de guerre, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, de crédits ouverts au ministre des finances, au titre du budget spécial de l'exercice 1920 des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (errata)
    .......... Page(s) .......... 13593
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 13593
    Arrêté fixant la date d'ouverture d'un concours à la faculté mixte de médecine et de pharmacie do l'université de Lyon
    .......... Page(s) .......... 13593
    Arrêté portant ouverture d'un concours en vue de l'attribution de bourses aux candidats au doctorat en médecine (erratum)
    .......... Page(s) .......... 13593
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 13593
    Décrets portant majoration de tarifs sur les lignes du tramway de Maxéville à Pompey et de Lascou à Maréville (Meurthe-et-Moselle), des tramways électriques de l'Ouest-Varois (Var), des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne
    .......... Page(s) .......... 13593
    Nominations dans le personnel
    .......... Page(s) .......... 13595
  - Ministère du commerce et de l'industrie.
    .......... Page(s) .......... 13599
    Décret modifiant le taux des péages perçus au port de Dieppe au profit de la chambre de commerce de cette ville
    .......... Page(s) .......... 13599
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 13600
    Arrêté portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire et de la Croix de guerre
    .......... Page(s) .......... 13600
    Arrêté portant suspension du droit au port de la médaille militaire et de la Croix de guerre Citations à l'ordre de l'armée
    .......... Page(s) .......... 13600
    Décrets conférant la médaille militaire à titre posthume
    .......... Page(s) .......... 13603
    Décrets et décisions portant mutations, nominations, affectations:
    Cavalerie
    .......... Page(s) .......... 13643
    Intendance
    .......... Page(s) .......... 13644
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 13644
    Justice militaire
    .......... Page(s) .......... 13644
    Troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 13644
  - relative à l'instruction militaire des élèves de l'école normale supérieure et de l'école forestière
    .......... Page(s) .......... 13644
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 13645
    Décret relatif aux indemnités do déplacement des fonctionnaires du corps du contrôle
    .......... Page(s) .......... 13645
    Décret modifiant le décret du 18 octobre 1913 sur les indemnités ressortissant au service de la solde à attribuer aux fonctionnaires du corps du contrôle
    .......... Page(s) .......... 13645
    Décret modifiant le décret du 20 février 1914 fixant les règles de recrutement, d'avancement, de discipline du personnel technique des directions de travaux
    .......... Page(s) .......... 13646
    Décret et décisions portant nominations, promotions, désignations et conférant l'honorariat:
    Etat-major général
    .......... Page(s) .......... 13646
    Equipages de la flotte
    .......... Page(s) .......... 13646
    Commissariat de la marine
    .......... Page(s) .......... 13647
    Service de santé
    .......... Page(s) .......... 13647
    Directions de travaux
    .......... Page(s) .......... 13647
  - Liste de destination
    .......... Page(s) .......... 13647
  - Circulaire relative au mode de calcul des années de service, donnant droit à l'indemnité temporaire de solde
    .......... Page(s) .......... 13649
- Nominations à dos emplois réservés
  .......... Page(s) .......... 13649
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Avis, communications et informations.
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 13650

- --. - - - -,.--" ->"--'--"'--_--'----''--'---'4'-¡¡;.,.-
* 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA itiÊPtlBLïOUE FRANÇAISE (6 Septembre t"

toiexo r. décret du

RÉPERTOIRE
des opérations en douane effectuées par

M commissionnaire (ou transitaire),
demeurant à , '.0" , '1 rue. t fiO.

OPÉRATIONS

î

d'importation (1)
d'exportation (1) .,.,.,.,..,.,..,..

Ce présent répertoire, conforme au modèle annexé au décret du et contenant feUülets, a été coté
et paraphé par nous, juge de paix du canton de

A ", le ,,'

INSTRUCTIONS POUR LA TENUE DU RÉPERTOIRE

A. - Il doit être tenu un répertoire distinct, d'une part, pour les opé-
rai ions d'importation et, d'autre part, pour les opérations d'exporta-
tion. Ne doivent figurer sur le répertoire des importations oua les
déclarations pour la consommation, l'entrepôt et l'admission tempo-
raire. Toutes autres opérations (transit, réexportation, mutations
d'entrepôt, transbordements, exportations) doivent être reprises au
répertoire des exportations.

B. — Inscrire les opérations au fur et à mesure de leur accomplisse-
ment et avant le dépôt des déclarations en douane. La série des
numéros deit être annuelle et ininterrompue ; les opérations d'une
même journée seront groupées sous l'indication: « Journée du (date) ».

Les numéros d'inscription aux répertoires seront repreduit. sur les
diverses expéditions des déclarations en douane.

C. - Les inscriptions doivent être opérées à l'encre, sans ratures, sur-
charges ni grattages. Les blancs, lorsqu'il en existe, doivent être barrés.

D. - Pour l'indication des divers régimes douaniers (colonne 9 du
registre , les abréviations suivantes sont admises: Con pour consom-
mation : E. R. pour entrepôt réel; E. F. pour entrepôt fictif ; T. I. pour
transit international; T. O. pour transit ordinaire ; A T. pour admis-
sion temporaire; T. F. pour transbordement français; T. E. pour
transbordement étranger; ROll pour réexportation; M. E. pour muta-
tion d'entrepôt; D. pour dépôt ; R. F. pour remboursement à forfait.

(1) Biffer l'indication inutile. J
NUMÉRO 1 NOMS ET ADRESSES DÉSIGNATION DES MARCHANDISES • DÉCLARATIONS
BUREAU
d'ordre
de
à Régime,
Régime.

Nombre. exportation,
reprod, uire dei les Nature exporlatioll.

des ces marque Ou consommations
sur Poids. Valeur. Dateà. Ndúol.

la déclara- expédi1eurs. destinataires. et numéros et espèce, s'est effectuée admission
la déclara- lemporaire,
r dei colis. l'opération.

tion. transit, etc.

, 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ,

= : = = = =_ - —_ '———-——— —— L ——i
DROITS ET TAXES PAYÉS A LA DOUANE

QUITTANCES SPECIFICATION PAR LEUR MONTANT DES DROITS ET TAXJlS
Droit Dde Taxe - Rcraiscs Droits Total
statistique proit pour crc Il Amendas et taxes par ïOBSBRVATIONS
statlltlque Droit Droit de Taxe Amendes t 1 par OBSBR.V A TIONS
de damne et
thes 1.10 p.100 droits autres npéditeur
Numéros. et pour le le te et et de que ceux on
développe- et que ceux 011
total. taxes ment crédit
iJtté du timbre. perais. taxe d'enlève- péage- confiscations. aéli,llés par
urtérieweS. commerce de 10 p. 100. ment. ci-contre, destinataire.

12 13 14 exlénear. lg 17 18 19 - 20 21 22 M U
12 13 U 15 16 17 18 19 20 21 22 23

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