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- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 12895
- .......... Page(s) .......... 12898
- .......... Page(s) .......... 12900
- .......... Page(s) .......... 12900
- Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations:
- .......... Page(s) .......... 12912
- .......... Page(s) .......... 12912
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- .......... Page(s) .......... 12914
- .......... Page(s) .......... 12915
- .......... Page(s) .......... 12915
- .......... Page(s) .......... 12915
- Décrets et décisions portant nominations, admissions à la retraite, radiations, admission à l'hononariat, affectations, mutations;
- .......... Page(s) .......... 12915
- .......... Page(s) .......... 12916
- .......... Page(s) .......... 12916
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- PARTIE NON OFFICIELLE
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1
Cinquante etunièmeannée.-tt 3ft. Le Numéro : Dix centimes. Dimanche 16 Novembre 1919.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION COMPLÈTE ÉDITION PARTIELLE I
ABONNEMENTS —————————————————————————— ; r-~—!
- Un an 6 mois 3 moia Un an 6 mois 3 mois I
France, Algérie, Tunisie et Maroc. 80 fr. 42 fr. 22 fr. 40 fr. 22 fr. 12 *?• I
Colonies françaises et pays de protectorat français 100 » 53. 28 » 60 » 32 » 17 » I
Etranger. 120 » 64 » 33 » 80 D 42 » 22 »> |
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit ; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du *
Sénat et de la Chambre ; — 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes ; — 4° le Bulletin des annonces
bégaies obligatoires à la charge des sociétés financières; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
et de la Chambre.
Les abonnements partent des 1er et i6 de chaque mois. -.r Envoyer le montant net en un mandat-poste, bon de poste
A;¡:" ou chèque postal (compte courant nll 10.097, Paris).
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAEBE, rée 51, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER cinquante CENTIMES
BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES
A- LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
Le tarif de l'abonnement au BULLETIN DES ANNONCES
LÉGALES OBLIGATOIRES A LA CHARGE DES socrÉTÉS
FINANCIÈRES est fixé en France, en Algérie, en
Tunisie et au Maroc à 12 fr. pour un an.
Numéro du compte courant des chèques postaux :
10.097.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
t':' Lois.
'Loi augmentant le taux de secours prévu par
le paragraphe 7 de l'article 8 du la loi du
14 juillet 1908 (page 12894).
- prorogeant la validité de lois relatives à
l'importation, à la taxation et à la réqui-
sition des combustibles minéraux (page
12894).
- sur la participation des membres français
élus des commissions municipales de
communes mixtes en Algérie à la dési-
gnation des délégués sénatoriaux (erra-
tum) (page 12894).
Ministère de la justice.
Arrêté nommant les membres des commis-
sions de l'examen professionnel d'apti-
tude aux fonctions de juge de paix (page
12894)
Ministère de l'intérieur.
Décret otant création d'un poste d'adjoint
spécial en Algérie (page 12895).
ArrUé nommant le chef du service des répa-
rations à accorder aux victimes civiles
de la guerre (page 12895).
Instructions pour l'application de la loi du 4 fé-
vrier 1919 (accession des indigènes algé-
, riens à la qualité de ciloyeii français)
i (page 12895).
1
Ministère des finances.
Décret modifiant le décret du 1er décembre
concernant l'organisation centrale
du ministère des finance. (page 12893).
Décret modifiant le nombre et les attributions
des bureaux de l'administration centrale
du ministère des finances (page 12898).
- interdisant les exportations d'armes et de
munitions à destination de la Chine
(page 12900).
- nommant un directeur des douanes (page
12900).
, Ministère de la guerre.
Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire
(page 12900).
Décrets et décisions portant promotions, nomi-
nations, affectations :
Attachés militaires (page 12912).
Service d'état-major (page 12912).
Officiers d'administration (page 12912).
Infanterie (page 12912).
Artillerie (page 12912).
Train des équipages (page 12913).
Génie (page 12913).
Intendance (page 12914).
Troupes coloniales (page 12914).
Liste supplémentaire d'admission à l'école spé-
ciale militaire (page 12914).
Ministère de la marine.
Citations à l'ordre de l'armée (page 12915).
Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire
(page 12915).
Décrets et décisions portant nominations, admis-
sions à la retraite, radiations, admission
à l'hononariat, aiïectations, mutations ;
Administration centrale (page 12915).
Officiers de marine (page 1291G).
Officiers mécaniciens (page 12916).
Intendance maritime (page 12916).
Contrôle de la marine (page 12916).
Circulaire relative à la réouverture de l'école
de voilerie (page 12916).
— modifiant la circulaire du 11 septembre
1919 relative à la suspension des réinté-
grations dans les équipages de la flotte
dos officiers mariniers congédiés (page
12916).
— relative aux dispositions résultant de l'in-
tégration des armuriers dans ie corps des
équipages de la flotte (page 12916).
- relative aux officiers de tous grades propo-
sés pour un commandement (page 12916).
Circulaire relative à l'abrogation d'une rému-
nération aux agents et ouvriers de la ma-
rine remplissant des fonctions électives
ou syndicales (page 12916).
Instruction pour l'application du décret du
7 novembre 1919 relatif aux allocations
.provisoires d'attente (tenant lieu d'avan-
ces sur les pensions et allocations de la
loi du 31 mars 1919) à concéder aux
veuves, orphelins et ascendants de ma-
rins et autres décédés ou disparus de-
puis le 2 août 1914 (errata) (page 12917).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Arrêtés fixant les programmes des concours pour
les agrégations de l'enseignement secon-
daire, le certificat d'aptitude au profes-
sorat des classes élémentaires et le certi-
ficat d'aptitude à l'enseignement des
langues vivantes dans les lycées et col-
lèges (session spéciale de 1920) (page
12917).
Ministère des travaux publics,
des transports
et de la marine marchande.
Décret approuvant le relèvement des tarifs sur
les lignes de la compagnie des chemins
de fer du Sud-Est (Ain) (page 12922).
— approuvant le relèvement des tarifs sur
les tramways de Nice et du littoral (Alpes-
Maritimes) (page 12922).
— approuvant le relèvement des tarifs et une
modification des conditions d'exploita-
tion sur les lignes de la société générale
des chemins de fer économiques (Meurthe-
et-Moselle) (page 12923).
— approuvant le relèvement des tarifs sur
les lignes de la société générale des che-
mins de fer économiques (NiêHC) (page
12924).
— approuvant le relèvement des tarifs et une
modification des conditions d'exploitatioi
sur les tramways départementaux dej
Deux-Sèvres (page 12924).
Nominations dans le personnel (page 12925).
Liste d'élèves étrangers admis aux cours pré-
paratoires de l'école nationale des ponts
et chaussées (page 12926).
(Commissariat de la marine marchande.)
Liste des capitaines ou patrons de navires de
commerce avant obtenu des félicitations
pour la bonne tenue de leur navuf
(page 12926).
Cinquante etunièmeannée.-tt 3ft. Le Numéro : Dix centimes. Dimanche 16 Novembre 1919.
JOURNAL OFFICIEL
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ÉDITION COMPLÈTE ÉDITION PARTIELLE I
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France, Algérie, Tunisie et Maroc. 80 fr. 42 fr. 22 fr. 40 fr. 22 fr. 12 *?• I
Colonies françaises et pays de protectorat français 100 » 53. 28 » 60 » 32 » 17 » I
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POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER cinquante CENTIMES
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A- LA CHARGE DES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
Le tarif de l'abonnement au BULLETIN DES ANNONCES
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FINANCIÈRES est fixé en France, en Algérie, en
Tunisie et au Maroc à 12 fr. pour un an.
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10.097.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
t':' Lois.
'Loi augmentant le taux de secours prévu par
le paragraphe 7 de l'article 8 du la loi du
14 juillet 1908 (page 12894).
- prorogeant la validité de lois relatives à
l'importation, à la taxation et à la réqui-
sition des combustibles minéraux (page
12894).
- sur la participation des membres français
élus des commissions municipales de
communes mixtes en Algérie à la dési-
gnation des délégués sénatoriaux (erra-
tum) (page 12894).
Ministère de la justice.
Arrêté nommant les membres des commis-
sions de l'examen professionnel d'apti-
tude aux fonctions de juge de paix (page
12894)
Ministère de l'intérieur.
Décret otant création d'un poste d'adjoint
spécial en Algérie (page 12895).
ArrUé nommant le chef du service des répa-
rations à accorder aux victimes civiles
de la guerre (page 12895).
Instructions pour l'application de la loi du 4 fé-
vrier 1919 (accession des indigènes algé-
, riens à la qualité de ciloyeii français)
i (page 12895).
1
Ministère des finances.
Décret modifiant le décret du 1er décembre
concernant l'organisation centrale
du ministère des finance. (page 12893).
Décret modifiant le nombre et les attributions
des bureaux de l'administration centrale
du ministère des finances (page 12898).
- interdisant les exportations d'armes et de
munitions à destination de la Chine
(page 12900).
- nommant un directeur des douanes (page
12900).
, Ministère de la guerre.
Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire
(page 12900).
Décrets et décisions portant promotions, nomi-
nations, affectations :
Attachés militaires (page 12912).
Service d'état-major (page 12912).
Officiers d'administration (page 12912).
Infanterie (page 12912).
Artillerie (page 12912).
Train des équipages (page 12913).
Génie (page 12913).
Intendance (page 12914).
Troupes coloniales (page 12914).
Liste supplémentaire d'admission à l'école spé-
ciale militaire (page 12914).
Ministère de la marine.
Citations à l'ordre de l'armée (page 12915).
Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire
(page 12915).
Décrets et décisions portant nominations, admis-
sions à la retraite, radiations, admission
à l'hononariat, aiïectations, mutations ;
Administration centrale (page 12915).
Officiers de marine (page 1291G).
Officiers mécaniciens (page 12916).
Intendance maritime (page 12916).
Contrôle de la marine (page 12916).
Circulaire relative à la réouverture de l'école
de voilerie (page 12916).
— modifiant la circulaire du 11 septembre
1919 relative à la suspension des réinté-
grations dans les équipages de la flotte
dos officiers mariniers congédiés (page
12916).
— relative aux dispositions résultant de l'in-
tégration des armuriers dans ie corps des
équipages de la flotte (page 12916).
- relative aux officiers de tous grades propo-
sés pour un commandement (page 12916).
Circulaire relative à l'abrogation d'une rému-
nération aux agents et ouvriers de la ma-
rine remplissant des fonctions électives
ou syndicales (page 12916).
Instruction pour l'application du décret du
7 novembre 1919 relatif aux allocations
.provisoires d'attente (tenant lieu d'avan-
ces sur les pensions et allocations de la
loi du 31 mars 1919) à concéder aux
veuves, orphelins et ascendants de ma-
rins et autres décédés ou disparus de-
puis le 2 août 1914 (errata) (page 12917).
Ministère de l'instruction publique
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Arrêtés fixant les programmes des concours pour
les agrégations de l'enseignement secon-
daire, le certificat d'aptitude au profes-
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langues vivantes dans les lycées et col-
lèges (session spéciale de 1920) (page
12917).
Ministère des travaux publics,
des transports
et de la marine marchande.
Décret approuvant le relèvement des tarifs sur
les lignes de la compagnie des chemins
de fer du Sud-Est (Ain) (page 12922).
— approuvant le relèvement des tarifs sur
les tramways de Nice et du littoral (Alpes-
Maritimes) (page 12922).
— approuvant le relèvement des tarifs et une
modification des conditions d'exploita-
tion sur les lignes de la société générale
des chemins de fer économiques (Meurthe-
et-Moselle) (page 12923).
— approuvant le relèvement des tarifs sur
les lignes de la société générale des che-
mins de fer économiques (NiêHC) (page
12924).
— approuvant le relèvement des tarifs et une
modification des conditions d'exploitatioi
sur les tramways départementaux dej
Deux-Sèvres (page 12924).
Nominations dans le personnel (page 12925).
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et chaussées (page 12926).
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