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- TABLE DES MATIERES.
- .......... Page(s) .......... V
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
- CHAPITRE I
- .......... Page(s) .......... 11
- CHAPITRE II
- .......... Page(s) .......... 30
- CHAPITRE III
- CHAPITRE IV
- .......... Page(s) .......... 116
- CHAPITRE V
- CHAPITRE VI
- CHAPITRE VII
- .......... Page(s) .......... 327
- CHAPITRE VIII
- .......... Page(s) .......... 445
- Pour la table des noms propres et l'index bibliographique voir à la fin du second volume.
L'AGONIE. — LA MORT 529
toret, le 27 septembre, avis d'une délibération du même jour. L'A-
gence estime « qu'il y a lieu d'accorder un traitement de mille
livres par an au vicaire supérieur et un autre de 800 livres, aussi
par an, à chacun des vicaires directeurs1. Le tout à compter du
1er janvier, dernière époque à compter de laquelle ils ont cessé
d'avoir l'administration de leurs biens, mais, pour prononcer
définitivement sur ces traitements, il en réfère au directoire du dé-
partement 2 ». Celui-ci approuve la délibération. Mais, pour mieux
mcntrer qu'il regarde toujours Saint-Nicolas comme séminaire
diocésain, il arrête3, par l'organe du comité d'aliénation, qu'il
va proposer à l'Assemblée nationale la vente des biens de Gen-
tilly*. Pastoret, appelé à faire partie de l'Assemblée législative,
ne pourra plus suivre l'affaire, et, le 3 octobre, il va être élu
le premier président de quinzaine. Le ministre feuillant Deles-
sart, à peine installé, s'occupe de Saint-Nicolas. Il envoie, le 2
octobre, au directoire, une lettre qui est conforme à la dé-
cision du comité ecclésiastique (21 septembre). « Il paraît, dit-il,
que les supérieurs du séminaire Saint-Nicolas du Chardonnet se
sont présentés au comité d'agence de la municipalité pour faire met-
tre cette décision à exécution, mais qu'on leur a répondu qu'on ne
pouvait s'y conformer qu'autant qu'elle serait revêtue d'un dé-
cret. Si, cependant, le séminaire Saint-Nicolas est séminaire-
collège, il est dans le cas de l'exception prononcée par l'article
13 de la loi du 5 novembre 1790, relative à la vente des biens
nationaux, et il doit continuer d'administrer les siens jusqu'à ce
qu'il en soit autrement ordonné. Vous voudrez donc bien, Mes-
sieurs, faire procéder par la municipalité à la levée des scellés
dont il s'agit et lui recommander de suivre exactement à cet
égard la décision du comité ecclésiastique que j'ai l'honneur de
vous faire passer. Lorsque cette affaire sera terminée, je vous
serai très obligé de m'en faire part, ainsi que des difficultés, s'il
en survenait quelques-unes 5 ».
Le directoire fit ajouter en marge de cette lettre : « Le direc-
toire pense qu'il faut suivre la décision du comité et se con-
1. Ce sont les expressions de la loi du. 12 juillet 1790.
2. A. N. S. 6994.
3. lbid.
4. A. N. Q* 126.
5. A. N. S. 6994.
Saint-Nicolas. 34
toret, le 27 septembre, avis d'une délibération du même jour. L'A-
gence estime « qu'il y a lieu d'accorder un traitement de mille
livres par an au vicaire supérieur et un autre de 800 livres, aussi
par an, à chacun des vicaires directeurs1. Le tout à compter du
1er janvier, dernière époque à compter de laquelle ils ont cessé
d'avoir l'administration de leurs biens, mais, pour prononcer
définitivement sur ces traitements, il en réfère au directoire du dé-
partement 2 ». Celui-ci approuve la délibération. Mais, pour mieux
mcntrer qu'il regarde toujours Saint-Nicolas comme séminaire
diocésain, il arrête3, par l'organe du comité d'aliénation, qu'il
va proposer à l'Assemblée nationale la vente des biens de Gen-
tilly*. Pastoret, appelé à faire partie de l'Assemblée législative,
ne pourra plus suivre l'affaire, et, le 3 octobre, il va être élu
le premier président de quinzaine. Le ministre feuillant Deles-
sart, à peine installé, s'occupe de Saint-Nicolas. Il envoie, le 2
octobre, au directoire, une lettre qui est conforme à la dé-
cision du comité ecclésiastique (21 septembre). « Il paraît, dit-il,
que les supérieurs du séminaire Saint-Nicolas du Chardonnet se
sont présentés au comité d'agence de la municipalité pour faire met-
tre cette décision à exécution, mais qu'on leur a répondu qu'on ne
pouvait s'y conformer qu'autant qu'elle serait revêtue d'un dé-
cret. Si, cependant, le séminaire Saint-Nicolas est séminaire-
collège, il est dans le cas de l'exception prononcée par l'article
13 de la loi du 5 novembre 1790, relative à la vente des biens
nationaux, et il doit continuer d'administrer les siens jusqu'à ce
qu'il en soit autrement ordonné. Vous voudrez donc bien, Mes-
sieurs, faire procéder par la municipalité à la levée des scellés
dont il s'agit et lui recommander de suivre exactement à cet
égard la décision du comité ecclésiastique que j'ai l'honneur de
vous faire passer. Lorsque cette affaire sera terminée, je vous
serai très obligé de m'en faire part, ainsi que des difficultés, s'il
en survenait quelques-unes 5 ».
Le directoire fit ajouter en marge de cette lettre : « Le direc-
toire pense qu'il faut suivre la décision du comité et se con-
1. Ce sont les expressions de la loi du. 12 juillet 1790.
2. A. N. S. 6994.
3. lbid.
4. A. N. Q* 126.
5. A. N. S. 6994.
Saint-Nicolas. 34
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