11820 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 13 Août 1920
*
Décrète :
Art. 1er. — Il est ouvert au ministèrs des
régions libérées, sur l'exercice 1920, au
titre du chapitre Il (secours d'extrême ur-
gence et allocations aux habitants des
régions libérées) un crédit de 7,026 fr. pour
venir en aide aux populations des régions
libérées.
Art. 2. — Il sera pourvu aux dépenses
autorisées par le présent décret au moyen
des ressources résultant des versements
faits au Trésor, au titre'de fonds de con-
cours pour dépenses publiques.
Art. 3. - Le ministre des régions libé-
rées et le ministre des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent décret, qui sera inséré au Bul-
letin des lois.
Fait à Rambouillet, le 4 août 1920.
P. DBSCHANBL.
Par le Président de la République :
Le ministre des régions libérées,
E. OGIER.
Le ministre des finances,
F. FRANÇOIS-MARSAL.
IIIISTtRE DES PEISIOIS, DES PRISES
t ET DES ALIOCATIOIS DE GUERRE
El'ratum au Journal officiel du 11 août 1920
(instruction concernant l'attribution aux grands
invalides d'allocations temporaires et de ma-
jorations supplémentaires temporaires); page
11640t colonne 1, ligne 2, au lieu de : « 35 p. 10) »,
lire : « 85 p. 100 ».
MYSTÈRE DE LA MEME
Le ministre de la guerre,
Cite à l'ordre de l'armée :
LA VILLE DE LA BASSÉE : restée sur la
ligne de feu jusqu'à sa libération, a supporté
vaillamment un bombardement violent et
continu qui a causé son entière destruction.
Malgré les privations, les arrestation., les fu-
sillades, n'a jamais cessé de montrer le plus
grand courage et une conllance absolue dans
la victoire, étonnant ses bourreaux par son
calme et sa dignité.
Paris, le 10 août 1920.
ANDRÉ LEFÈVRE.
————
Le ministre do la guerre,
Cite à l'ordre de l'armée :
LA VILLE D'ORCIIIES : incendiée par ven-
geance, le 25 septembre 1914, a eu plusieurs de
ses habitants fusillés où brûlés vifs, et a sup-
porté, avec uns fermeté digne de tous les élo-
ges, les souffrances de l'occupation.
Paris, le 10 août 1920.
ANDRÉ LEFiivRB.
Le ministre de la guerre,
■* Cite à l'ordre de l'armée :
LI VILLE DU QUESNOY (Nord) : ville éprou-
vée par quatre années d'occupation ennemie,
autours desquelles ne lui a été épargnée au-
cune' violence. Animée d'un patriotisme ardent,
n'a pas cessé de manifester sa foi dans la vic-
toire et a bien mérité de la France.
Paris, le 10 août 1920.
- ANDRÉ LEFÈVRB. t
————————— t
Le ministre de la guerre, ,
Cite à l'ordre de l'armée :
LA VILLE DE LIÉVIN : rempart de la ville de
Lens, a été entièrement détruite par la canon.
Malgré le nombre élevé des victimes, s'est tou-
jours montrée digne et vaillante dans les
épreuves et sous la domination ennemie.
Paris, le 10 août 1920.
t. ANDRÉ LHFKVRB.
— ». i—. -H m
Le ministre de la guerre,
Cite à l'ordre de l'armée :
LA VILLE DE BAILLEUL : occupée à deux
reprises par les Allemands en 1914 et en 1918,
a été soumise à de violents bombardements
qui l'ont totalement détruite. Par le courage
et l'abnégation, dont a fait preuve sa population,
a bien mérité de la patrie.
Paris, le 10 août 1920.
ANDRK LEFÈVRI.
> 4i
Le ministre de la guerre,
Cite à l'ordre de l'armée :
LA VILLE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE : a
subi de fréquents bombardements sous lesquels
sa population n'a cessé de conserver son sang-
froid et sa confiance dans le succès de nos
armées.
Paris, le 10 août 1920.
ANDRÉ LEFÈVRB.
+
Le ministre de la guerre,
Cite à l'ordre de l'armée :
Les localités suivantes: SrmCllEZ, CARENCY,
VIMY, NEUVILLE-SAINT-VAAST, ABLAlï-st-
NAZAIRE, HEBUTERNE : complètement dé-
truites au cours des violents combats qui ont
immortalisé leurs noms, ont fait preuve mal-
gré leurs nombreux deuils d'un magnifique
courage et d'une patriotique fermete, méritant
ainsi la pieuse reconnaissance de la France.
Paris, le 10 août 1920.
ANDRE LEFEVRK.
—————————
RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS*
Paris, le 5 août 1980.
Monsieur le Président,
La situation politique favorable dans les ter-
ritoires de commandement de l'Algérie, ainsi
que l'obligation de réduire au strict minimum
la dépense d ordre militaire dans la colonie
nous ont conduits à envisager une réduction
du nombre des officiers mis à la disposition-di
M. le gouverneur général de l'Azérie pour le
service des aftaires indigènes, ainsi que la
suppression d'un certain nombre de comman-
dants de cercles dans les territoires du Sud
Cette mesure doit entraîner une réorganisa-
tion de ces territoires, qui fait l'objet du
projet de décret qite nous avons l'honneur de
soumettre à votre approbation. , ,
Veuillez agréer, monsieur le président, 1 hom-
mage de notre respectueux dévouement.
Le ministre de l'intërieurr
T. S'IKEG.
Le ministre de la guerre,
ANDRÉ LEFÈVRE.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 24 décembre 1902, portant orga-
nisation des territoires du sud de l'Algérie;
Vu le décret du 14 août 1905, portant règle-
ment d'administration publique sur l'orgaui-
sation générale de ces territoires;
Vu le décret du 12 décembre 1905, détermi-
nant les cercles et annexes composant chacun
des territoires d'Aïn-Sefra, des oasis de Ghar-
daïa et de Touggourt ;
Vu les décrets du 10 avril 1907 et du 23 sep-
tembre U09 modiflcatifi du décret du 12 décem-
bre 1905;
Sur le rapport du ministre de la guerre et du
ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 101. — Les articles 3, 4, 5, 6 du décret du
12 décembre, 1905 modifié par les décrets du 10
avril 1907 et du 23 septembre 1903, sont modi-
fiés ainsi qu'il suit :
Art. 3. — Le territoire d'Aïn-Sefra, dont le
chef-lieu est à Aïn-Serra, comprend :
L'annexe de Géryville,
L'annexe de Méchéria,
L'annexe d'Aïn-Sefra,
Et le cercle de Colomb,
auquel sont rattachés les annexes de Beni-
Abbès et du Courara et les postes de Beni.
Ounif et du Touat.
Art. 4. — Le territoire des oasis sahariens,
dont le chef-lieu est à Guargla, comprend :
L'annexe daTidikelt,
L'annexe d'Ouargla,
Et le poste d'El-Goléa.
Art. 5. — Le territoire de Ghardaïa, dont la
chef lieu est Laghouat, comprend :
L'annexe de Djelfa,
L'annexe de Laghouat,
Et l'annexe de Ghardaïa.
Art. 6. — Le territoire de Touggourt, dont la
chef lieu est à Biskra, comprend :
L'annexé de Biskra, à l'aquelle est rattaché
le poste de Ouled-Djellal.
Le cercle de Touggourt,
Et l'annexe d'El-Oued.
Art. 2. — L'article 7 du décret du i2 d.
cernée 1905, modifié par le décret du 10 avril
1907, est abrogé.
Les postes de Taghit, Talzaza et Temassinino
sont supprimés.
Art. 3. — Les dispositions prévues aux ar-
ticles 1 et 2 ci-dessus entreront en vigueur à
la date du 1" septembre 1920.
,. Art. 4. - Les ministres de la guerre et de.
l'inteneur sont chargés, chacun en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent décret,
qui sera inséré au Journal officiel do la Répu-
blique française, au Bulletin officiel du minis-
- tère de la guerre, et au BUlletin officiel des
- actes du gouvernement général de rAlgérie.
Fait à Rambouillet, le 5 août 1920.
P. DESCH.VNEL.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,
ANDRÉ LEFÈVRB
Le ministre de l'intérieur,
T. STEEG.
——————-
Par décret du Président de la République en
date du 3 avril 1920, rendu sur la proposition
du ministre de la guerre, vu la déclaration du
conseil de l'ordre de la Légion d'honneur,
portant que les nominations du présent de"
cret sont faites en conformité des lois, dé,.
crets et règlements en vigueur, la médaille.
militaire a été conférée, à titre posthume, aux
militaires dont les noms suivent (.suite)..;,
Infanterie.
369" rég. d'infanterie.
SALMON (Louis-Joseph), mie 010779, soldat?
a toujours montré le plus grand courage et le
plus graa1 dévouement. A été mortellement,
blessé, en secourant ses camarades, le
31 mars 1918. A été cité. J
f y* Supplément.) *
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