1 [1884] 1er Janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Se jziéme année. - Ne 4.
Décrète
Art. 1". — M. Blondot, auditeur de 2e
clause au conseil d'Etat, est nommé auditeur
de ire classe au conseil d'Etat, en remplace-
ment de M. ColaoD, qui est nommé maître des
requêtes.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, président du conseil
oeerat, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 31 décembre 1883.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République:
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des cultes,
président du conseil tf Etal,
MARTIN-FBUILLÉB.
-* ———————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Henri Martin,
membre du conseil général du département
de l'Aisne, pour le canton de Saint-Qaentin,
Décrète:
Art. 4". — Les électeurs du canton de
Saint-Quentin (Aisne) sont convoqués pour le
dimanche 20 janvier prochain, à l'effet d'élire
leur représentant au conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret régle-
mentaire du 2 février 1852, il y aurait lieu
d'apporter des modifications à la liste élec-
torale arrêtée le 31 mars dernier, publieront,
cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un
tableau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 décembre 1883.
JULBS GRÉVY.
Par le Président de la République
le ministre de l'intmeur,
WALDBCK-ROUSSBAU.
-—————— --,-,,-
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Va l'article 12 de la loi du 10 août 1871,
Attendu le décès de M. Depaul, membre du
con eii général da département des Basses-
Pyrénées, pour le canton de Morlaas,
Décrète
Art. ter. — Les électeurs du canton de
Morlaas (Basses-Pyrénées) sont convoqués
pour le dimanehe 20 janvier prochain, à l'effet
d'élire leur représentant au conseil général.
Art. 2. - Les maires des communes où,
conformément à l'article 8 du décret réglemen-
taire au 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant la réunion des électeurs, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le Si décembre 1883.
JULES GRÉVY"
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
ÃLDBCK-ROUSSBAU.
———————— --,
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre it l'intérieur,
Vu l'article 12 de la loi du lûsoût 1871,
Attendu l'annulation pronotuêe par arrêt
du conseil d'Etat, en date du 7 décembre cou-
rant, de l'élection de M Bochetfomme mem-
bre du conseil général du départenent de la
Seine-Inférieure pour le canton deforges-les.
Eaax,
Décrète
Art. loir. — Les électeurs du\nton de For-
ges-les-Eaax (Seine-Inférieure) sont convo-
qués pour le dimanche 20 jan'er prochain,
à l'effet d'élire leur représentant conseil gé-
néral.
Art. 2. — Les maires des camunea où,
conformément à l'article 8 du décit réglemen-
taire du 2 février 1852, il y aurai lieu d'ap-
porter des modifications à la lis, électorale
arrêtée le 31 mars dernier, pub,ront, cinq
jours avant l'ouverture du scrutin an tableau
contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de rinrieur est
chargé de l'exécution du présent dè^.
Fait à Paris, le 31 décembre i883.
JULES GRÉ.
Par le Président de la République:
Le ministre de l'intérieur,
WALDECK-ROUSSEAU.
——————— ———————
Le Président de la République frança,
Bar le rapport du ministre de l'in.ur,
Vu l'article 4t de la loi du 10 août 187
Attendu l'annulation prononcée par>fgt
du conseil dlEtat, en date du 30 novf)re
dernier, de l'élection de M. Bayoi, cOue
membre du conseil général du départemeItu
Var, pour le canton de Barjols,
Décrète :
Art. Ie*. — Les électeurs du canton de B
jols (Var) sont convoqués pour le dimanc
20 janvier prcchain, à l'effet d'élire leur repi
sentant su conseil général.
Art. 2. — Les maires des communes oi
conformément à l'article 8 du décret réglemen
taire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'ap-
porter des modifications à la liste électorale
arrêtée le 31 mars dernier, publieront, cinq
jours avant l'ouverture du tcratin, un ta-
bleau contenant lesdites modifications.
Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 31 décembre 1883.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
W ALDBCK-ROUSSBAU.
Par décret du Président de la République,
en date du 31 décembre 1883 et rendu sur la
proposition du ministre de l'intérieur, les élec-
teurs du canton sud d'Aurillac (Cantal) ont
été convoqués pour le dimanche 20 janvier
1884, à l'effet de nommer un conseiller d'ar-
rondissement en remplacement de M. Cussac,
dont l'élection a été annulée.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 25 septembje 4860, portant
création d'emploi de mécaniciens en chef et de
mécaniciens principaux pour le service de la
flotte ;
Vu le décret du 10 mars 1877, portant réor-
ganisation des cadres et du service des méca-
niciens en chef et des mécaniciens principaux;
Sur le rapport du ministre de la marine et
des colonies,
Décrète :
Art. 1". — Les mécaniciens en chef sont
employés à la mer et à terre.
A la mer, ils sont attachés à l'état-major
général da vice-amiral commandant en chef
une escadre ou force navale composée de plu-
sieurs divisions. Ils ont autorité sur tout le
personnel des machines des bâtiments faisant
partie de cette escadre ou force navale; ils
inspectent le matériel de ces machines et en
surveillent le fonctionnement.
A terre, ils sont employés suivant les be-
soins du service.
Art. 2. — Le vice-amiral ministre de la ma-
rine et des colonies est chargé de l'exécution
du présent décret.
Fait à Paris, le 29 décembre 1883.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République:
Le vice amiral
ministre d* la marine et des colonies,
A. PBYRON.
Par décret en date du 31 décembre 1883,
rendu sur la proposition du vice-amiral mi-
nistre de la marine et des colonies, ont été
promus dans le corps de la marine, savoir :
Au grade de vice-amiral.
M. le contre-amiral Bergasse du Petit-Thouars
(Abel- Nicolas Georges-Henri).
Au grade de contre amiral,
[q. le capitaine de vaisseau Marcq de Blond
de Samt-Hilaire (Adolphe - Laurent-
Anatole ).
(Cantal) à l'effet de nommer un
Facebook
Twitter
Pinterest