iF, Dix.neuvième année: — N' 342. Le N" : 30 o. avec les suppléments. Vendredi 16 Décembre 1887.
JOURNAL. OFFICIE t, l/)
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES.
tPafOUIlNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination $Pt'ciale.- 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement, Co rnpl" fendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. — rendu tte renau in extenso des séances du Sénat. — 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. - 4° Compte ren«u iII extenso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
r SOMMAIRE DU 16 DÉCEMBRE PARTIE OFFICIELLE t "Onrûant le chef d'état-major général Sicteur du cabinet du ministre de la ( Port des colonies (page 5513).
Proinotions dans le corps des offi- 'a lers de marine (page 5513).
j - ailtor l'admission temporaire en fran- e droits des blés-froments étran- sero pour la fabrication des biscuits de * gw e* r (Page 5513).
q,l'l'êtè le chef du cabinet du ministre ^êtè nfwmant 18 chef du cabinet du ministre I des ! nanees (page 5514).
-n0m, chef et le sous-chef du cabinet pré idelit du conseil (page 5514).
Hou, chef du cabinet et le secrétaire Pa du cabinet et le secrétaire nn (pagQ 5^ du ministre de l'agriculture S*Ccess.°nS en déshérence (page 5514).
DAc ents du ministère de la guerre : ret P ad .otant. nomination dans le personnel 55)lstra.tlf de l'armée territoriale (page Décisio d'erst. PO!tant ,. mutations dans le service ?or' l'infaoterie, la cavalerie, le des onnel des vétérinaires militaires et des remontes (paga 5514).
PARTIE NON OFFICIELLE ettoils de conseillers généraux (page 5515).
nantCOl)Ununications. — Avis concer- Ilailt onversion des rentes 4 1/2 p. 100 ! (aQcien onds) et 4 p. 100 (page 5515).
t Bulletin dB la séance du jeudi 15 Ib. 516) 'ra 1887. - Ordre du jour (page séance es députés. - Bulletin de la séaiicfl An Jeudi 15 décembre 1887. — Or- 810ns (Up Jour. - Convocations de commis- ^^ies sf des SCi et COrps savants. — Académie bls). morales et politiques (page Page 5519).
&t¡ller - 00 ïer°r?Paratif des recettes des chemins QFJ f et (Page 5520).
if' Banque de France et de ses succursales (page 5521).
Avis d'adjudicatioit des ministères, du dé- partement de la Sein. et de la ville de Paris (page 5521).
Tribunal de eemmefee de la Seine. — J-age- ments de déclaration de faillite, etc.
(page 5522).
Bourses et marchés (page 5524).
CHAMBRES Sénat. - Compte rendu in extenso des débats (pages 999 à 1010).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 2127 à 2146).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 15 Décembre 1887.
Par décret en date du 15 décembre 1887, M. le contre amiral Le Timbre (Alfred-Marie) a été nommé aux fonctions de chef d'état- msjor général en directeur du cabinet du mi- nistre de la marine et des colonies. j î
Par décret en date du il décembre i887, rendu sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, ont été promus dans le corps de la marine, savoir :
Au grade de capitaine de frégate.
Les lieutenants de vaisseau. :
2' tour (choix) M. Massenet (Louis-Alfred).
1er tour (ancienneté). M. Chapuis (Èagène- Marie- Ferdinand).
28 tour (choix). M. Gordier (Robert* Charles- Marie-Emmanuel). -1 Au grade de lieutenant de vaisseau, Les enseignes de vaisseau : ter tour (ancienneté). M. Guilhon (Jules- Eloi).
28 tour (ancienneté). M. Moulun (Louis Hya cinthe ).
36 tour (choix). M. de Roquemaurel (Jacques- Marie Joieph).
ter tour (ancienneté). M. de Cacqueray (Gé rard. Marie. Geoffroy- Gaston).
2a tour (ancienneté). M. Vergos (Edouard- Adolphe).
- n f Le Président 4e la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, et d'après l'avis conforme du ministre des finances ; Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836; Vu le décret du 25 août 4861 ; Vu le décret du 9 juillet 1868 ; Vu le décret du 18 octobre 1873, Décrète : Art. fer. Les blés froments étrangers, sans distinction d'espèce ni d'origine, pourront être importés temporairement en franchise de droits par tous les bureaux de douane pour la fibrication des biscuits de mer, sous les condi- tions déterminées par la loi du 5 juillet 1836 et les articles suivants.
Art. 2. — On sera tenu de réexporter ou de constituer en entrepôt, dans un délai de six mois, 75 kilogrammes de biscuits de mer de bonne qualité par 100 kilogrammes de blé.
Art. 3. — La réexportation des biscuits de mer ne pourra s'effectuer que par des ports d'entrepôt réel ou des bureaux ouverts soit au transit, soit à l'entrée des marchandises taxées i plus de 20 fr. les 100 kilogr., les uns et les autres dépendant de la direction par laquelle l'importation des blés-froments aura eu lieu.
Art. 4. — La ministre du commerce et de l'industrie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois..
Fait à Paris, le 10 décembre 1887.
CARNOT.
Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie, LUCIEN DAUTRESMB.
La président du conseil, ministre des finance" ROUVIBR.
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