5113 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Juillet 1945
Mariée à un Alsacien engagé volontaire au
début des hostilités et réformé ; sept enfants
Français.
Tarpinian (Joseph'. antiquaire, né le il octo-
bre lbG8 à Arabiàr (Turquie d'Asie\ demeurant
à Paris, cité Bergère, 7. Naturalisé le 3 mars
191 i.
5 années de services au 2e régiment étranger.
Bons renseignements sur l'attitude au point de
vue national.
Toussaint (Salomée), femme Ulrich, sans pro-
fession, née le 24 avril 1879 d'un père Bavarois,
à Ilangwilier (Alsace Lorraine), demeurant à
Lunéville (Meurthe-et-Moselle), cité Cécile, 123.
Naturalisée le 10 février 191i.
Mariée à un Alsacien ; trois enfants Français.
Bons renseignements sur l'attitude au point de
Tue national.
Unger (Augusta), femme Hollz (Ephraïn), sans
profession, Russe et antérieurement à son ma-
riage Allemande,née le 1erjuillet 1866 à Kempen
(Prusse), demeurant à Paris, 56, rue de l'Ourcq.
Naturalisée le 31 décembre 1914.
En France, depuis vingt ans ; mariée à un
Russe naturalisé. Deux enfants Français. Bons
rcrwoignements sur l'attitude au point de vue
national.
Veit (Suzanne), veuve Bopp, sans professions
née le 5 juillet 1838 à Pirmasens (Allemagne',
demeurant à Lyon (Rhône), avenue Félix-
Faure, 70, naturalisé le 27 avril 1913.
En France depuis son enfance. A eu quatre
fils ayant satisfait à la loi militaire en France ;
l'un d'eux est mort durant la campagne de
Madagascar. Le plus jeune est mobilisé.
Walenstein (Xephlali), graveur sur métaux,
né le 11 août 18G8 d'un père Ottoman à Titlis
(Russie), demeurant à Paris, rue du Temple, 81.
Naturalisé le 22 juin 1914.
En France depuis vingt-six ans. Marié à une
Russe naturalisée ; deux enfants Français,
dont un iils sous les drapeaux. Est lui-même
mobilisé.
13 ak (Anna dite Nahana), femme Walenstein,
née le 20 janvier 1877 à Tourguati (Russie), de-
meurant même adresse. Naturalisée même
date.
Bons renseignements sur l'attitude au point
de vue national.
Weiller (Marie-Madeleine), femme Arnold,
sans profession, né le 4 mars 1887, à Sainte-
Marie-aux-Chênes (Alsace-Lorraine), demeurant
à Frouars (Meurthe-et-Moselle). Naturalisée le
4 juillet 1915.
Mariée à un Alsacien mobilisé. Deux enfants
Français. Bons renseignements sur l'attitude au
point de vue national.
Weltle (Emma), femme Ileckel, sans profes-
sion, née le 15 novembre 1S85 à Zienken'grand
duché de Bade), demeurant à Colombes (Seine),
avenue du Drapeau, 18. Naturalisée le 10 no-
vembre 1013.
Mariée à un Alsacien, mobilisé et blessé à
l'ennemi ; trois enfants Français.
Yuzbachian (ArLin), docteur en médecine, né
le 28 mai 1870 à Césarée (Turquie d'Asie), de-
meurant à Paris, 42, avenue de la République.
Naturalisé le 10 mai 1913.
- En France depuis vingt et un ans. Marié à
une Française; deux enfants Français. Mobilisé.
Zapfel (Anne), femme Schneider (Emile), mé-
nagère, nce le 4 janvier 1884 à Neuveier (Grand
Duché de Bade), demeurant à Nancy (Meurthe-
et-Mosel'e), rue du Port-aux-Planches, 5. Natu-
ralisée le 10 novembre 1913.
Mariée à un Alsacien mobilisé. Un enfant
Français. Bons renseignements sur l'attitude au
point de vue national.
Zuzak (Joseph), marchand forain né le 30 no-
vembre 1852 à Breznitz (Autriche-Hongrie), de-
meurant à Brest (Finistère), impasse Kéravel, 3.
Naturalisé le 21 juillet 1913. ,
En France depuis 1868. Marié à une Fran-
çaise; un fils Français, blessé à l'ennemi
♦
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de
la justice, en date du 21 juillet 1915, la médaille
pénitentiaire est décernée, à compter du 1er
juillet 1915, pour leurs Longs et loyaux services
à
JI. Péanl, gardien-chef à Agen;
M. Rousseau, surveillant-chef à la colonie de
Belle-Ile ;
M. Brnyer, gardien-chef à Arras;
M. Lagarde, gardien commis-greffier à Melun
(centrale);
M. Catherine, gardien ordinaire à Paris (Le
Dépôt ;
M. Legrand. gardien conductear à Paris (trans-
fèrements cellulaires.)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Par décret en date du 22 juillet 1915,
M. Deville, ministre plénipotentiaire de
lre classe, envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire de la République à Athènes,
est placé sur sa demande à la disposition.
«*>
Par décrets en date du 24 juillet 1915 :
M. Guillemin, ministre plénipotentiaire de
lre classe, délégué de France à la commis-
sion du Danube, est nommé envoyé extra-
ordinaire et ministre plénipotentiaire de la
République à Athènes.
M. Legrand, ministre plénipotentiaire de
2e classe chargé de mission, est nommé
délégué de France à la commission du
Danube.
RIHISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS
RAPPORT
AU=PRÉSIDEKT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 15 juillet 1915.
Monsieur le Président,
Le décret du 8 décembre 1914 a pour
objet de permettre la concession d'exemp-
tions de frais d'études et de pension dans
les lycées, collèges, cours secondaires et
écoles primaires supérieures de garçons et
de filles en dehors des conditions prévues
par les décrets du 18 janvier 1837 et du
6 août 18S5 à des enfants dont le père, les
tuteurs et les soutiens de famille ont été
victimes de la guerre.
Les différentes dispositions régissant en
France la collation des bourses étant appli-
cables en Algérie, les modifications à ces
dispositions apportées par le décret précité
du 8 décembre 1914 doivent en principe
être considérées comme applicables dans
la colonie.
Toutefois, pour éviter toute difficulté
d'interprétation, j'ai pensé, d'accord avec
M. le gouverneur général de l'Algérie, qu'il
était préférable qu'un décret spécial rendit
exécutoires en Algérie les dispositions du
décret du 8 décembre 1914.
Si tel est votre sentiment, je vous prie de
vouloir bien revêtir dé votre signature le
projet de décret ci-joint.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon respectueux dévoue-
ment.
Le ministre de l'instruction publique
et des beaux -arts,
ALBERT SARRAUT.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts,
Vu le décret du 8 décembre 1914,
Décrète:
Art. 1er. — Les dispositions du décret du
8 décembre 1914 sont applicables en Algé-
rie.
Art. 2. — Le gouverneur général de l'Al-
gérie est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 16 juillet 1915.
R. POIXCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique ,:
et des beaux-arts, :-"<
ALBERT SARRAUT. ■
———————— —————————' A.
Par arrêté du ministre de l'instruction publi-
que et des beaux-arts en date du 2i juillet 1915,
ont été nommés, à la suite du concours ouvert
le j juillet 1915, et par ordre de mérite, élèves
de l'école de céramique de Sèvres les candidats
dont les noms suivent:
MM. Barberot (Léandre).
Gaudron (Pierre).
Lucas (Victor).
Petitfiis (André).
Yissy (Roger).
Marquis (Carolus).
A la suite des examens de sortie du même
établissement, le diplôme d'élève de l'école de
céramique a été décerné à M. David.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics,
Vu le décret du 13 février 1891, qui a dé-
claré d'utilité publique et concédé à la com-
pagnie du chemin de fer sur route de Paris
à Arpajon une ligne de tramway à établir,
dans les départements de la Seine et de
Seine-et-Oise, entre Paris (porte d'Orléans)
et Arpajon, avec embranchement de Mon-
thléry sur Mareoussis ; ensemble la conven-
tion et le cahier des charges y annexés ;
Vu le décret du 30 avril 1S94, qui a prorogé
le délai fixé pour les expropriations néces-
saires à l'établissement dudit tramway ; i
Vu le décret du 17 août 1895 qui a J
prouvé une modification du tracé du tram-
way de Paris à Arpajon, entre les stations
d'Antony et de Wissous, et prorogé de nou-
veau le délai des expropriations ;
Vu le projet présenté le 17 décembre 1912
par la compagnie du chemin de fer sur
route de Paris à Arpajon, pour la modifica-
tion de ses voies dans la traversée de Bourg-
la-Reine, ledit projet comprenant : 1° l'al-
longement sur 60 mètres de la voie double
actuellement limitée à la rue de Bièvre;
20 l'établissement d'une troisième voie entre
l'avenue Gallois et l'avenue du Château; 3°1e
doublement des voies entre la place Con-
dorcet et le Petit-Chambord;
Vu notamment le plan d'ensemble de la
dite modification;
Vu les pièces de l'enquête d'utilité publi-
que ouverte sur ce projet, et notamment la
délibération de la commission d'enquête, en
date du 13 novembre 1913 ;
Vu la délibération du conseil municipal
de Sceaux, en date du 16 juin 1913, et celle
du conseil municipal de Bourg-la-lieine, en
date du 17 mai 1913 ;
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