Presse et revues
1444 pages
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- TABLES GÉNÉRALES POUR L'ANNÉE 1892
- COMPRENANT:
- 1° TABLE Alphabétique des Matières.
- 2° TABLE Chronologique des Arrêts, Jugements et autres Décisions.
- 3° TABLE Chronologique des Lois, Décrets, Circulaires, etc.
- 4° TABLE Indicative des Articles des Codes et des Lois spéciales sur lesquels il y a Décisions.
- 5° TABLE Alphabétique des Noms des Parties en cause dans les Décisions publiées.
- 6° TABLE du Bulletin bibliographique.
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- ABORDAGE. V. notre Rép. alph., v° Abordage, n. 10 et suiv., et les nombreuses autorités citées.
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- ABORDAGE. V. notre Rép. alph., v° Abordage, n. 229 et suiv.
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- ABORDAGE. V. sur cette question les observations de M. le conseiller Roussellier et les conclusions de M. l'avocat général Desjardins, reproduites au texte.
- ABORDAGE. V. aussi notre Rép. alph., v° Abordage, n. 115, 169, 185 et suiv.
- ABREUVAGE. - V. Servitude.
- ABSENCE. V. notre Rép. alph., v° Absence, n. 401 et suiv., 421 et 422 et les renvois.
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- ABUS DE CONFIANCE. Sur l'abus de confiance, V. notre Rép. alph., à ce mot.
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- ABUS DE CONFIANCE. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 766 et suiv.
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- ABUS DE CONFIANCE. V. notre Rép. alph., v° Abus de confiance, n. 179 et suiv., et les nombreux renvois.
- ABUS DE CONFIANCE. 6. - (Intention personnelle de fraude. - Elément essentiel. - Absence de preuve. - Juge du fait. - Constatations souveraines. - Partie civile. - Prévention. - Défaut de base légale.) - Cass.-crim., 12 juin 1891. V. ci-dessous, v° Société, n. 17 et 18.
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- ABUS DE CONFIANCE. V. notre Rép. alph., v° Abus de confiance. n. 51 et suiv.
- ABUS DE CONFIANCE. V. Cassation. - Instruction criminelle. - Motifs de jugements et arrêts.
- ABUS DE JOUISSANCE. - V. Usufruit.
- ACCIDENT. V. Animal. - Chemins de fer. - Voiturier.
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- ACQUIESCEMENT. V. notre Rép. alph., v° Acquiescement, n. 242.
- ACQUIESCEMENT. V. Arrêt. - Diffamation.
- ACQUITS-A-CAUTION. - V. Vins de raisins secs.
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- ACQUIESCEMENT. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 77 et suiv.
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- ACQUIESCEMENT. V. notre Rép. alph., v is Autorité administrative (actes de l'), n. 77 et suiv., et Algérie, n. 75 et 76.
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- ACTE AUTHENTIQUE. V. notre Rép. alph., v° Actes authentiques, n. 48 et suiv.
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- ACTE DE COMMERCE. V. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 194, 195 et suiv.
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- ACTE DE COMMERCE. V. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 386 et suiv.
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- ACTE DE COMMERCE. V. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 10.
- ACTE NOTARIÉ. V. notre Rép. alph., v° Actes notariés.
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- ACTE SOUS SEINGS PRIVÉS. V. notre Rép. alph., v° Actes sous seings privés, n. 44 et suiv., 72, 78 et suiv. et les décisions citées.
- ACTES PASSÉS PAR LA FEMME ANS AUTORISATION MARITALE. V. notre Rép. alph., v° Autorisation maritale (défaut d'), n. 2 et les nombreuses autorités citées.
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- ACTEUR. V. notre Rép. alph., v° Acteurs, n. 393 et suiv.
- ACTION CIVILE. V. notre Rép. alph.. v° Acquittement, n. 117 et suiv.
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- ACTION PAULIENNE. V., sur les conditions essentielles de l'exercice de l'action paulienne, notre Rép. alph v° Action paulienne, n. 34 et suiv., et spécialement sur la fraude et le concert frauduleux, n. 64 et suiv.
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- ACTION POSSESSOIRE. Comp. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 561.
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- ACTION POSSESSOIRE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 541.
- ACTION POSSESSOIRE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 983.
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- ACTION POSSESSOIRE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 574 et suiv.
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- ACTION POSSESSOIRE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 682 et suiv.
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- ACTION POSSESSOIRE. V. notre Rép. alph., v° Action. possessoire, n. 316 et suiv.
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- .......... Page(s) .......... 365
- ACTION POSSESSOIRE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 545 et suiv., 621 et suiv.
- ACTION POSSESSOIRE. V. Bornage.
- ACTION PUBLIQUE. - V. Contumace.
- ACTIONNAIRE. - V. Société anonyme.
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- ADJUDICATION IMMOBILIÈRE. V. notre Rép. alph. , v° Adjudications immobilières, n. 1158 et suiv., 1181 et suiv.
- ADJUDICATION IMMOBILIÈRE. V. notre Rép. alph., v° Adjudications immobilières, n. 2759.
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- ADJUDICATION IMMOBILIÈRE. V. notre Rép. alph., v° Adjudications immobilières, n. 2867 et suiv.
- ADJUDICATION IMMOBILIÈRE. V. notre Rép. alph., v° Double écrit, n. 84 et suiv.
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- ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph ., v° Administrateur de société anonyme, n. 473 et suiv., 486 et suiv., 606.
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- ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 333 et suiv.
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- ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 717 et suiv., n. 725.
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- ADULTERE. V. notre Rép. alph., v° Agent de la force publique , n. 92 et suiv.
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- ADULTERE. V. notre Rép. alph., v° Adultère, n. 217 et suiv., 229 et suiv., 246 et suiv.
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- AFFAIRES (GESTION D'). V. notre Rép. alph., v° Affaires (gestion d'), n. 328 et suiv.
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- AFFICHE. - V. Propriété artistique.
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- AFFOUAGE COMMUNAL. V. notre Rép. alph., v° Affouage, n. 503 et suiv., 515.
- AFFRÈTEMENT. V. noter Rép. alph., v° Affrétement, n. 522 et suiv.
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- AFFRÈTEMENT. V. notre Rép. alph., v° Affrètement, n. 835, 843, 1031 et suiv.
- AGENCE DE RENSEIGNEMENTS. V. notre Rép. alph., v° Agence de renseignements, n. 49 et suiv.
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- AGENT D'ASSURANCES. V. notre Rép. alph., v° Agent d'assurances , n. 144 et suiv.
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- AGENT D'ASSURANCES. V. notre Rép. alph., v° Agent d'assurances, n. 152 et suiv.
- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., vis Agent de change, n. 114 et suiv., 162 et suiv., et Bourse (opérations de), n. 63. 140, 265, 300, 555 et suiv.
- AGENT DE CHANGE. V. sur le monopole des agents de change, notre Rép. alph., v is Agent de change, n. 130 et suiv., et Bourse (opérations de). n, 300, 555 et suiv.
- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., v° Agent de change, n. 86 et suiv.
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- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., v is Agent de change, n. 231 et suiv., 564 et suiv., et Bourse (opérations de), n. 258 et suiv.
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- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., v is Agent de change, n. 85 et suiv., et Bourse (opérations de), n. 300 et suiv., 554 et suiv.
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- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., v is Agent de change, n. 313 et suiv., et Bourse (opérations de), n. 140, 195, 300.
- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., v° Agent de change, n. 201 et suiv., 431 et suiv.
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- .......... Page(s) .......... 27
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- AGENT DE CHANGE. V. notre Rép. alph., v° Agent de change, n. 388 et suiv.
- AGENT DE POLICE. - V. Procès-verbal.
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- AGENT DIPLOMATIQUE ÉTRANGER. V. notre Rép. alph., v° Agent diplomatique, n. 229 et suiv.
- AIEUL. - V. Puissance paternelle.
- AJOURNEMENT. V. sur le libellé de l'ajournement relativement à l'énonciation de l'objet de la demande, notre Rép. alph., v° Ajournement, n. 350 et suiv.
- AJOURNEMENT. V. Appel civil.
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- ALGÉRIE. 1. - (Armuriers. - Débitants de munitions de guerre. - Marchandises en magasin. - États trimestriels. - Ventes. - Contravention. - Relaxe. - Motifs erronés.) - Cass.-crim., 27 novembre 1891 II
- ALGÉRIE. 2. - Cass.-crim., 27 novembre 1891 II
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- .......... Page(s) .......... 49
- ALGÉRIE. V. notre Rép. alph., v° Algérie, n. 452.
- ALGÉRIE. V. notre Rép. alph., v° Algérie, n. 392.
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- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 79
- ALIGNEMENT. V. notre Rép. alph., v° Alignement, n. 768 et suiv.
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- ALIGNEMENT. V. notre Rép. alph., v° Alignement, n. 1130.
- .......... Page(s) .......... 233
- ALIMENTS. V. sur l'art. 206 C. civ., notre Rép. alph., v° Aliments, n. 69 et suiv.
- ALIMENTS. V. notre Rép. alph., v° Aliments, n. 24.
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- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- ALIMENTS. V notre Rép. alph., v° Aliments, n. 221, 227.
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- ALIMENTS. V. notre Rép. alph., v° Aliments, n. 115 et suiv.
- AMENDE. - V. Douanes.
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- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 57 et suiv., 91 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 239
- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 475 et suiv.
- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 57 et suiv., et spécialement n. 113 et suiv.
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- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 70 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 132
- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., ubi suprà. n. 113, 118.
- .......... Page(s) .......... 61
- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 65 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 341
- ANIMAUX. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 127 et suiv.
- ANIMAUX. V. Chemins de fer. - Dommages aux champs.
- ANIMAUX DOMESTIQUES. V. notre Rép. alph v° Animaux, n. 219 et suiv., 251 et suiv.
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- .......... Page(s) .......... 16
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- .......... Page(s) .......... 156
- APPEL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 2875 et les autorités citées.
- APPEL. V. Règlement de juges.
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- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil. n. 1385, 1388 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 101
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., eod. verbo, n. 1336 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 102
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 4530 et suiv.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 2991 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 96
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., ubi supra, n. 832 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 237
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 4072; sur l'effet suspensif, eod. verbo, n. 4149 et suiv., et sur l'exécution provisoire, n. 4290 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 272
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 4073 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 107
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 4149 et suiv.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Ajournement, n. 1306 bis à 1330, les autorités et les nombreuses décisions qui y sont rapportées.
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 172
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 2630 et suiv.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 3195.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, passim.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v is Acquiescement, n. 436 et suiv., Appel civil, n. 3600.
- .......... Page(s) .......... 261
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 1607 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 261
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 1438 et suiv., et spécialement n. 1495 et suiv. et les nombreuses décisions et autorités mentionnées.
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 211
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 2450 et suiv., et 3065.
- .......... Page(s) .......... 211
- APPEL CIVIL. V., sur la question, les nombreux développements donnés dans notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 552 et suiv., 561 et suiv., 1836 et suiv.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 1336 et suiv., et spécialement n. 1367 et suiv.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 1438 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 303
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., ubi suprà, n. 1117 et suiv., 1921 et suiv.
- APPEL CIVIL. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 553, 773 et les décisions citées.
- .......... Page(s) .......... 430
- APPEL CORRECTIONNEL. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 766 et suiv.
- APPEL CORRECTIONNEL. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 1058, 1060 et 1061, ainsi que les nombreux renvois.
- APPEL CORRECTIONNEL. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 724.
- .......... Page(s) .......... 80
- APPROBATION D'ÉCRITURE. V. notre Rép. alph., v° Approbation d'écriture. n. 268 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 223
- V. notre Rép. alph., v° Arbitrage civil, n. 1766 et suiv., 1942.
- ARBITRE RAPPORTEUR. V. notre Rép. alph., v° Arbitre rapporteur, n. 40 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 132
- ARBITRES. V. notre Rép. alph., v° Arbitrage international, n. 135 et suiv., 141 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 132
- ARBITRES. V. notre Rép. alph., v° Arbitrage civil, n. 99 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 241
- ARBRES. V. notre Rép. alph., v° Arbres-arbustes, n. 582.
- ARBUSTES. - V. Arbres.
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 236
- ARCHITECTE. V. notre Rép. alph., v° Architecte, n. 157 et suiv., 540 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 238
- ARCHITECTE. Sur les honoraires dus à l'architecte et leur quotité, V. notre Rép. alph., v° Architecte, n. 594 et suiv.; sur le payement des honoraires, eod. verbo, n. 672 et suiv.; et sur le droit de rétention des plants et devis, eod. verbo, n. 688.
- .......... Page(s) .......... 238
- ARCHITECTE. Sur les caractères du contrat qui intervient entre l'architecte et le propriétaire, V. notre Rép. alph., v° Architecte, n. 36 et suiv. et 136; sur la révocation, V. notre Rép. alph., v° Architecte, n. 705 et suiv.; sur l'objet du contrat, eod. verbo, n. 594 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 185
- ARMES DE GUERRE. V notre Rép. alph., v° Armes et munitions, n. 27, 42, 204 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 185
- ARMURIERS. V. notre Rép. alph., v° Armes et munitions, n. 27, 42, 204 et suiv.
- ARRÊT. (Acquiescement. - Pourvoi en cassation. - Exécution. - Réserves.) - Cass.-civ., 4 août 1891 I.......... Page(s) .......... 331
- ARRÊT. V. notre Rép. alph., v° Acquiescement, n. 122 et suiv., 289 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 383
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. V. notre Rép. alph., vis Abattoir, n. 18, et Boucherie, n. 178.
- .......... Page(s) .......... 63
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. V. notre Rép. alph., v° Arrêté municipal, n. 795 et suiv.
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. 4. - (Boucher. - Abattoir. - Taxe. - Illégalité.) - Cass.-crim.. 25 juillet 1891 I.......... Page(s) .......... 93
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. V. notre Rép. alph., v is Abattoir, n. 15 et suiv., Arrêté municipal, n. 639 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 438
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. V. notre Rép. alph., v° Arrêté municipal, n. 48.
- .......... Page(s) .......... 288
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. Comp. notre Rép. alph., vis Arrêté municipal, n. 108 et suiv., et Autorité administrative (actes de l'), n. 155 et suiv.
- ARRÊTÉ MUNICIPAL. V. notre Rép. alph., v° Arrêté municipal, n. 48.
- .......... Page(s) .......... 150
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. V. notre Rép. alph., v is Arrêté municipal, n. 714 et suiv., et 1040, et Boucherie, n. 66 et suiv.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. V. Chose jugée au criminel.
- .......... Page(s) .......... 147
- ART DE GUÉRIR. V, notre Rép. alph., v° Art de guérir, n. 208 et suiv., et spécialement n. 215.
- .......... Page(s) .......... 147
- ART DE GUÉRIR. V. notre Rép. alph., v° Art. de guérir, n. 61 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 28
- ART DE GUÉRIR. V. notre Rép. alph., v° Art de guérir, n. 857 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 147
- ART DE GUÉRIR. V. notre Rép. alph., v° Art de guérir, n. 293 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 147
- ART DE GUÉRIR. V. notre Rép. alph., v° Art de guérir, n. 170 et suiv., et les nombreuses décisions rapportées.
- ART DE GUÉRIR. V. notre Rép. alph., v° Art de guérir, n. 138.
- ASCENDANTS. - V. Tutelle.
- ASSESSEURS. - V. Colonies.
- ASSURANCE EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Assurance en général, n. 530 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 286
- ASSURANCE EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Assurance en général, n. 299 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 345
- ASSURANCE EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Assurance en général, n. 641 et suiv.
- ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS. V. notre Rép. alph., v° Assurance contre les accidents. n. 157.
- .......... Page(s) .......... 358
- ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS. V. notre Rép. alph., v° Assurance contre les accidents, n. 194 et suiv., 244 et suiv., 331 et suiv., et spécialement n. 339.
- ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS. V. notre Rép. alph., v° Assurance contre les accidents, n. 102 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 235
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. V. notre Rép. alph., v° Assurance contre l'incendie, n. 1514 et suiv., et spécialement n. 1528 à 1564.
- .......... Page(s) .......... 311
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. V. notre Rép. alph., v° Assurance contre l'incendie , n. 1751 et suiv.
- ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. V. notre Rép. alph., v is Assurance en général, n. 611 et suiv., et Assurance contre l'incendie, n. 869 et suiv.
- ASSURANCES FLUVIALES. - V. Règlement administratif.
- ASSURANCES MARITIMES. 1. - (Clause compromissoire. - Validité.) - Poitiers (2e ch.), 18 juin 1891 II.......... Page(s) .......... 189
- ASSURANCES MARITIMES. V. notre Rép. alph., v° Assurance maritime, n. 896 et suiv., et les nombreuses décisions judiciaires rapportées.
- .......... Page(s) .......... 39
- ASSURANCES MARITIMES. V. Enregistrement.
- ASSURANCES MUTUELLES. V. notre Rép. alph., v° Assurance mutuelle, n. 106 et suiv., 472 et 482.
- ASSURANCES MUTUELLES. V. notre Rép. alph., v° Assurance mutuelle, n. 187 et suiv., 296 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 263
- ASSURANCES SUR LA VIE. V. sur la perte de la police de l'assurance sur la vie les nombreux développements donnés à la question dans notre Rép. alph., v° Assurance sur la vie, n. 368 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 241
- ASSURANCES SUR LA VIE. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 2499 et suiv., 2516 et suiv., 2700 et suiv., 2735, 2813 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 449
- .......... Page(s) .......... 449
- ASSURANCES SUR LA VIE. V. les développements contenus en notre Rép. alph., v° Assurance sur la vie, n. 50 et suiv., 451 et suiv., 461 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 331
- ASSURANCES TERRESTRES. V. notre Rép. alph., v° Assurance en général, n. 581 et suiv., 1228 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 124
- ASSURANCES TERRESTRES. V. notre Rép. alph., loc. cit., n. 591.
- ATTENTAT A LA PUDEUR. - V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 462
- AUBERGISTE. V. sur la question du registre à la tenue duquel sont astreints les aubergistes et loueurs en garni, notre Rép. alph., v° Auberge-aubergiste, n. 175 et suiv., et sur les personnes à qui est imposée la tenue des registres, eod. verbo, n. 178 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 84
- AUDIENCE. V. notre Rép. alph., v° Audience, n. 620 et 621.
- .......... Page(s) .......... 456
- AUDIENCE. V. notre Rép. alph., v° Audience, n. 407 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 2
- AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 77 à 112.
- AUTORITÉ ADMINISTRATIVE. V. notre Rép. alph., vis Arrêté municipal, n. 120, et Autorité administrative (actes de l'), n. 212 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 62
- AVAL. - V. Effets de commerce.
- .......... Page(s) .......... 156
- AVARIES. V. notre Rép. alph., v° Assurance maritime, n. 2554 et suiv., n. 2731 et suiv.
- AVARIES. V. Chemins de fer. - Motifs de jugements et arrêts. - Transport. - Transports maritimes. - Voiturier.
- AVARIES PARTIELLES. - V. Abordage.
- AVENANT. - V. Assurance.
- .......... Page(s) .......... 235
- AVEU. V. notre Rép. alph., v° Aveu, n. 340 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 335
- AVEU. Sur le pouvoir souverain qui appartient aux juges du fait d'interpréter un aveu judiciaire, V. notre Rép. alph., v° Aveu, n. 166 et suiv., et sur l'irrévocabilité de l'aveu judiciaire, eod. verbo, n. 393 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 1
- AVEU. V. notre Rép. alph.. v° Donations et testaments, n. 7874 et suiv., 9335 et suiv., et n. 9700.
- AVEU. V. Cassation. - Dépens. - Donations et testaments. - Témoins.
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 401
- AVOCAT. V notre Rép. alph., v° Avocat, n. 1383 et suiv., 1766 et 1785.
- .......... Page(s) .......... 327
- .......... Page(s) .......... 327
- AVOCAT. V. notre Rép. alph., v° Avocat . n. 76 et suiv., 882 et suiv., 886.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 9
- AVOCAT. V. notre Rép. alph., v° Avocat, n. 333, 391, 453-460, 471.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 39
- AVOCAT. V. Organisation judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 357
- AVOUÉ. V. notre Rép. alph., v° Avoué , n. 998 et suiv., et les décisions citées.
- AVOUÉ. V. notre Rép. alph., v° Avoué, n. 1200.
- AVOUÉ. V. Taxe.
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 128
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v is Arrhes, n. 23 et suiv., et Bail en général, n. 413.
- .......... Page(s) .......... 119
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1317 et suiv.
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., Bail à ferme, n. 42.
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1555 et suiv., et spécialement n. 1558, ainsi que les nombreux documents cités de jurisprudence et de doctrine.
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1073 et suiv., 2427.
- .......... Page(s) .......... 169
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 584, 593 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 321
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1743 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 321
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., ubi suprà.
- .......... Page(s) .......... 167
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 736 et suiv.
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1664 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 454
- BAIL EN GÉNÉRAL. V., sur l'application de l'art. 2277 C. civ., notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1679 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 77
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1116, 1141, 1145 et suiv., 1777 et suiv.
- BAIL EN GÉNÉRAL. V. Appel civil.
- BAIL ADMINISTRATIF V. notre Rép. alph., v° Bail administratif , n. 122.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 83
- BAIL A FERME. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 492 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 444
- BAIL A FERME. V. sur ce point notre Rép. alph., v° Aveu, n. 102 et suiv.
- BAIL A LOYER. V. notre Rép. alph., v° Bail à loyer, n. 488 et suiv.
- BALCON. - V. Servitude.
- .......... Page(s) .......... 127
- BARRAGE. - V. Arrêté municipal.
- BATEAU. - V. Affrétement.
- BESTIAUX. - V. Adjudication immobilière.
- BIÈRES. - V. Octroi.
- BILLET A ORDRE. Comp. notre Rép.alph., v° Actes de commerce, n. 22, 28, 30, 48.
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 47
- BILLET D'ALLER ET RETOUR. - V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 142
- BLANC SEING. V. notre Rép. alph., v° Blanc seing (abus de), n. 21, 22, 55 et suiv., 79.
- BOISSONS. - V. Contributions indirectes.
- .......... Page(s) .......... 310
- BORDEREAU. - V. Agent de change.
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 266
- BORNAGE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 1003 et 1098.
- .......... Page(s) .......... 267
- .......... Page(s) .......... 267
- BORNAGE. V. notre Rép. alph,, v° Bornage, n. 272 et suiv., 299 et suiv., 345 et 346.
- .......... Page(s) .......... 266
- BORNAGE. V. notre Rép. alph., v° Bornage, n. 45 et suiv., 114, 220, 236.
- BOUCHER. - V. Arrêté municipal.
- BOUES ET IMMONDICES. V. notre Rép. alph., v° Arrêté municipal, n. 154 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 323
- BREVET D'INVENTION. V. Propriété industrielle.
- BRUITS ET TAPAGES INJURIEUX. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 25
- BUDGET COMMUNAL. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 182.
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 281
- C
- CADEAUX DE NOCE. - V. Divorce.
- CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE V. notre Rép. alph., v° Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, n. 129 et 130.
- .......... Page(s) .......... 14
- CAMIONNAGE. - V. Chemin de fer.
- CANAL. - V. Servitude.
- CAPACITÉ. - V. Congrégation religieuse. - Sourd-muet.
- CAPITAINE DE NAVIRE. - V. Abordage.
- CAPTATION. - V. Testament.
- CARGAISON. - V. Affrétement.
- CARRIÈRES. - V. Indivision.
- CARTE POSTALE. - V. Presse.
- CASSATION. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 5780.
- .......... Page(s) .......... 459
- CASSATION. V. notre Rép. alph., v° Aveu, n. 164.
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- CASSATION. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 457 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 384
- CASSATION. 13. - (Frais frustrés. - Condamnation. - Jugement. - Absence de pourvoi. - Jugement postérieur. - Pourvoi. - Moyen. - Irrecevabilité.) - Cass.-req., 2 mars 1892. V. ci-dessous, v° Opposition.
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 23
- CASSATION. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 954 et suiv.
- CASSATION. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 658.
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 384
- CASSATION. V. notre Rép. alph., vis Ajournement, n.1010 et suiv., et surtout Arrêt d'admission, n. 22 et suiv., 74 et suiv., 110 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 170
- CASSATION. V. notre Rép. alph., v° Ajournement, n. 1088, 1121 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 170
- CASSATION. 38. - (Pourvoi. - Moyen nouveau. - Irrecevabilité.) - Cass.-req., 22 juillet 1891. V. ci-dessous, v° Propriétaire, n. 1 et 2.
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 170
- CASSATION. 41. - (Pourvoi. - Société commerciale en nom collectif. - Membres. - Condamnation solidaire. - Caractère non contesté. - Arrêt. - Validité. - Moyen. - Manque de fait. - Irrecevabilité.) - Cass.-req., 3 février 1892. V. ci-dessus, v° Cassation, n. 37.
- CASSATION. 43.
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 357
- CASSATION. V. Administrateur de société anonyme. - Appel civil. - Péremption d'instance.
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 458
- CAUTION. V. Lettre de change. - Usufruit.
- .......... Page(s) .......... 62
- CAUTIONNEMENT V. Caution. - Faillite.
- CAVES. - V. Servitude.
- CESSION. - V. Enregistrement. - Hypothèque légale. - Office.
- .......... Page(s) .......... 53
- CESSION-TRANSPORT. V. notre Rép. alph., v° Agent d'affaires, n. 256, v° Avocat, n. 1355 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 31
- CHAMBRE DE DISCIPLINE. - V Notaire.
- .......... Page(s) .......... 394
- CHAMPIGNONS. - V. Acte de commerce.
- CHARGEUR. - V. Abordage.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 265
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- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 105
- CHASSE. V. Bail.
- CHEMIN DE FER. 1. - (Bestiaux. - Transport. - Retard. - Préjudice. - Responsabilité.) - Cass.-req., 16 décembre 1891, ci-après.
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- CHEMIN DE FER. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 429 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 461
- CHEMIN DE FER. 15. - (Détournements de trafic. - Compagnie demanderesse. - Articulation. - Absence de précision. - Preuve demandée. - Non-pertinence. - Conclusions subsidiaires. - Rejet.) - Cass.-civ., 13 avril 1891. V ci-dessous, v° Convention, n. 1, 2, 3.
- CHEMIN DE FER. 16. - Cass.-civ., 13 avril 1891. V ci-dessous, v° Convention, n. 1, 2, 3.
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 356
- CHEMIN DE FER. V. notre Rép. alph., v° Ajournement n. 1033 et suiv., 1038 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 440
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- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 421
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 455
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- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 336
- CHEMIN DE FER. 49. - (Voie ferrée. - Domaine public départemental. - Distraction. - Domaine de l'Etat. - Classement législatif. - Loi du 10 juin 1880, art. 10 et 11. - Application.) - Cass.-civ., 13 avril 1891. V. ci-dessous, v° Convention, n. 1, 2, 3.
- CHEMIN DE FER. 50. - Cass.-civ., 13 avril 1891. V. ci-dessous, v° Convention, n. 1, 2, 3.
- CHEMIN DE FER. V. Motifs de jugements et arrêts. - Octroi. - Responsabilité.
- .......... Page(s) .......... 98
- CHEMIN RURAL. V. notre Rép. alph., v is Autorité administrative (actes de l'), n. 121 et suiv., et Action possessoire, n. 148 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 118
- CHEVAL. - V. Vices rédhibitoires.
- CHIENS. - V. Animaux domestiques
- CHOSE JUGÉE. 1. (Arrêt antérieur. - Interprétation. - Demande. - Opposition à taxe. - Liaison intime. - Pouvoir du juge.) - Cass.-crim., 6 novembre 1890. V. ci-dessous, v° Chose jugée, n. 2 et 3.
- CHOSE JUGÉE. 2. - (Autorité. - Décision antérieure. - Défaut d'ambiguïté. - Interprétation. - Demande. - Irrecevabilité. - Déclaration. - Effet.)
- CHOSE JUGÉE. 3. - Cass.-crim., 6 novembre 1890, ci-après.
- CHOSE JUGÉE. 4. - (Eléments. - Elections. - Liste électorale. - Appel. - Tiers électeur. - Appel ultérieur. - Mandataire. - Défaut d'identité des parties.) - Cass.-civ., 30 mai 1892, ci-après.
- CHOSE JUGÉE. 5. - (Exception. - Appelants. - Appropriation. - Arrêt. - Admission d'office. - Pourvoi. - Irrecevabilité. - Conditions. - Conclusions. - Point non formulé. - Juges. - Non-obligation de statuer. - Cour d'appel. - Décisions antérieures. - Appréciations. - Cause nouvelle. - Application. - Régularité.) - Cass.-civ., 6 janvier 1892, ci-après.
- CHOSE JUGÉE. 6. - Cass.-civ., 6 janvier 1892, ci-après.
- CHOSE JUGÉE. 7.
- CHOSE JUGÉE. 8. - Cass.-civ., 6 janvier 1892, ci-après.
- CHOSE JUGÉE. 9. - (Exception. - Rejet prétendu. - Art. 1351 C. civ. - Arrêt. - Application. - Pourvoi. - Irrecevabilité.) - Cass.-req., 2 février 1892, ci-après.
- CHOSE JUGÉE. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 567, 568, 781.
- .......... Page(s) .......... 188
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- .......... Page(s) .......... 188
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- .......... Page(s) .......... 459
- CHOSE JUGÉE. V. Saisie-arrêt.
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 127
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- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 51
- COCHINCHINE. - V. Colonies.
- COLIS. - V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 68
- COLONIES. 8. - (Gabon. - Douanes. - Marchandises françaises. - Exemption.) - Du 18 novembre 1890 III.......... Page(s) .......... 6
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- .......... Page(s) .......... 342
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- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 15
- COLONIES. 35. - (Tahiti. - Tribunal. - Composition. - Acceptation. - Débats. - Ouverture. - Absence de réclamations. - Assesseur tahitien. - Concours. - Complément. - Plaideurs. - Nationalité. - Absence d'indice. - Régularité.) - Cass. req., 15 juin 1891. V. ci-dessus, v° Cassation, n. 36.
- COLONIES. V. Cassation. - Nouvelle-Calédonie.
- COMMAND. - V. Avoué.
- COMMANDEMENT. - V. Appel. Appel civil. - Bail à ferme.
- COMMANDITAIRE. - V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 1
- COMMERÇANT. V. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 18 et 53.
- COMMERÇANT. V. Faillite.
- COMMISSAIRE-PRISEUR. - V. trages.
- COMMISSIONNAIRE. - V. Chemin de fer.
- COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 1. - (Voiturier. - Destinataire. - P
testation. - Formes. - Réception. - pens.) - Cass.-civ 16 juillet 1891, ci-après. - COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS. 2. - Cass.-civ 16 juillet 1891, ci-après.
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 52
- COMMUNE. V. notre Rép. alph., v° Arrêté municipal, n. 37 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 246
- COMMUNE. V. notre Rép. alph., v° Affaires (gestion d'), n. 138 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 30
- COMMUNE. V. notre Rép. alph., v° Affouage, n. 663.
- COMMUNE. V. Donation. - Enseignement primaire. - Presbytère. - Voirie.
- COMMUNISTES . - V. Indivision.
- .......... Page(s) .......... 48
- COMPENSATION. - V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 344
- COMPÉTENCE. V. Biens de mineurs. - Cassation. - Faillite. - Juge de paix.
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 462
- COMPLAINTE. - V. Action possessoire.
- COMPLICE. - V. Adultère.
- COMPLICITÉ. - V. Abus de confiance
- COMPROMIS. - V. Jeu et pari. Motifs de jugements et arrêts.
- COMPTES. - V. Faillite. - Tuteur
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 3
- COMPTE DE TUTELLE. - V. Hypothèque judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 255
- CONCLUSIONS. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 141 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 299
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 62
- CONCLUSIONS. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 209
- CONCLUSIONS NOUVELLES. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 5492 et suiv.
- CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES. (Défaut de réponse. - Aveu judiciaire. - Faits constatés. - Application. - Validité. - Pourvoi. - Moyen manquant en fait. - Irrecevabilité.) - Cass.-req., 15 décembre 1891. V. ci-dessous, v° Domaine public , n. 1.
- CONCORDAT. - V. Lettre de change.
- .......... Page(s) .......... 153
- CONCURRENCE DÉLOYALE. V, Propriété industrielle.
- CONFISCATION. - V. Contributions indirectes.
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 7
- CONFLIT DE LOIS. V. Prescription libératoire.
- CONGO FRANÇAIS. - V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 451
- .......... Page(s) .......... 451
- CONNAISSEMENT. V. Transports maritimes. - Vente de marchandises.
- CONSEIL DE GUERRE. - V. Justice militaire.
- CONSEIL JUDICIAIRE. - V. Prodigue.
- CONSEILLER MUNICIPAL. - V. Presse-outrage.
- CONSENTEMENT. - V. Sourd-muet.
- .......... Page(s) .......... 254
- CONSIGNATION. - V. Vente publique de meubles.
- CONSISTOIRES. - V. Pompes funèbres.
- .......... Page(s) .......... 333
- CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES. V. notre Rép. alph., v° Biens (distinction des), n. 114 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 24
- CONSUL ÉTRANGER. (Délit. - Tribunaux français. - Compétence.) - Toulouse (ch. corr.), 18 mars 1891 V.......... Page(s) .......... 7
- CONTESTATION. - V. Compétence.
- CONTRAT. 1. - (Nature. - Caractère. - Chose jugée. - Cour d'appel. - Début non rouvert. - Termes. - Point différent. - Interprétation souveraine. - Pourvoi. - Irrecevabilité.) - Cass.-req., 9 février 1892. V. ci-dessus, v° Chose jugée, n. 11.
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 241
- CONTRAT DE MARIAGE. V. Enregistrement. - Femme mariée.
- .......... Page(s) .......... 284
- CONTRATS ET CONVENTIONS. V. notre Rép. alph., Vis Actes sous seings privés, n. 8, 33, 34 et suiv., et Double écrit, n. 84 et suiv., 176, 183, 208, 222.
- CONTRAVENTION. - V. Aubergiste. - Chemins de fer. - Grande voirie. - Motifs de jugements et arrêts. - Prescription. - Tribunal de police. - Voirie.
- CONTREFAÇON. - V. Propriété littéraire.
- CONTRE-PASSEMENT. - V. Compte courant.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. V. notre Rép. alph., v° Acquit-à-caution, n. 70 et 71.
- .......... Page(s) .......... 388
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- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. V. notre Rép. alph., v° Avoué, n. 223.
- .......... Page(s) .......... 196
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- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 168
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- .......... Page(s) .......... 400
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- .......... Page(s) .......... 115
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. V. notre Rép. alph., v° Action publique, n. 146 et suiv.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 190
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- .......... Page(s) .......... 245
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- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 36
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- COULISSIER. - V. Agent de change.
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 401
- COUR D'APPEL. V. Cassation. - Organisation judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 263
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- .......... Page(s) .......... 263
- COUR D'ASSISES. 6. - (Accusé. - Défenseur. - Ecrit. - Forme épistolaire. - Destinataire. - Défaut d'indication. - Procès-verbal des débats. - Absence de constatation. - Document. - Caractère. - Détermination impossible. - Pourvoi. - Moyen. - Absence de base légale. - Irrecevabilité.) - Cass.-crim., 5 février 1892. - V. ci-dessus, n. 5.
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 275
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- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 27
- COUR D'ASSISES. V. notre Rép. alph., v° Attentat aux moeurs, n.333 et les nombreuses autorités citées.
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 45
- COUR D'ASSISES. V. notre Rép. alph., v° Audience, n. 301 à 380.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 286
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- .......... Page(s) .......... 87
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- .......... Page(s) .......... 74
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- .......... Page(s) .......... 277
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- .......... Page(s) .......... 396
- COUR D'ASSISES. V. notre Rép. alph., v° Acquittement, n. 176.
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 380
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- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 416
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- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 352
- COUR D'ASSISES. V. notre Rép. alph., v° Acquittement, n. 114 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 310
- COUR D'ASSISES. V. Autorité judiciaire. - Presse-Diffamation.
- COURS D'EAU. - V. Eaux.
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 227
- COURSES DE CHEVAUX. V. notre Rép. alph., v° Agence de courses
- .......... Page(s) .......... 65
- COUVERTURE. - V. Agent de changes
- CRÉANCE. (Constatation. - Billets. - Absence de cause. - Fraude. - Défaut de preuve. Preuve de la créance. - Insuffisance alléguée. - Pourvoi. - Irrecevabilité.) - Cass.-civ., 6 janvier 1892 V. ci-dessus, v° Chose jugée, n. 5 à 8.
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 390
- CRÉANCIERS V. Succession bénéficiaire.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 35
- CUMUL DES PEINES. - V. Art de guérir.
- D
- DANSEUSE. - V. Théâtre.
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 152
- DÉCHÉANCE DE LA PUISSANCE PATERNELLE. V. notre Rép. alph., v is Appel civil, n. 3681 et suiv., 4295, 4423, et Avoué, n. 202 et suiv. - Comp. aussi notre Rép. alph., v° Assistance publique, n. 885, 901 et suiv. ( Déchéance de la puissance paternelle).
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 127
- DÉCOMPTE. - V. Travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 198
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- .......... Page(s) .......... 198
- DÉFENSEUR. - V. Cour d'assises. Relégation.
- DÉGRADATIONS. - V. Bail.
- DÉLAI. - V. Appel. - Appel civil. - Arbitre rapporteur. - Cassation. - Cour d'assises. - Elections. - Presse. - Tuteur. - Vente.
- DÉLÉGUÉS. - V. Mines.
- .......... Page(s) .......... 431
- DÉLITS. - V. Compétence criminelle.
- .......... Page(s) .......... 84
- DÉLIT D'AUDIENCE. Comp. notre Rép. alph., v° Audience n. 583.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 433
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 255
- DEMEURE. - V. Exploit.
- DÉMOLITION. - V. Voirie.
- DENIER A DIEU. - V. Bail.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 41
- DÉNONCIATION CALOMNIEUSE. V. Révision.
- .......... Page(s) .......... 244
- DÉPENS. V. notre Rép. alph., v° Aveu, n. 102, 166, 236 et suiv., 424 et suiv., 441, 445.
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 274
- DÉPENS. V. Avoué.
- .......... Page(s) .......... 207
- DESSAISISSEMENT. - V. Faillite.
- DESSERVANT. - V. Fabrique d'église.
- DESSIN. - V. Propriété artistique.
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 207
- DETTE. - V. Cautionnement.
- DEVIS. - V. Architecte.
- V. notre Rép. alph., v° Acquiescement, n. 127 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 329
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- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 218
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- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 243
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- .......... Page(s) .......... 175
- DIFFAMATION. Comp. notre Rép. alph., v° Action publique, n. 289 et suiv., 328 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 329
- DIFFAMATION. V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 309
- DIVORCE. V. notre Rép. alph., v° Acquiescement, n. 135.
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 163
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- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 353
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- .......... Page(s) .......... 189
- DIVORCE. V. Etrangers.
- DOCUMENTS. - V. Espionnage.
- .......... Page(s) .......... 121
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- .......... Page(s) .......... 281
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- .......... Page(s) .......... 281
- DOMAINE PUBLIC. Sur la location par l'Etat des biens du domaine public, V. notre Rép. alph., v° Bail administratif, n. 140 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 306
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- .......... Page(s) .......... 306
- DOMICILE. V. Cassation. - Divorce. - Elections en général. - Exploit. - Faillite. - Listes électorales.
- DOMICILE (ÉLECTION DE). - V. Inscription hypothécaire.
- .......... Page(s) .......... 91
- DOMICILE INCONNU. V. notre Rép. alph., v° Ajournement, n. 1084 et suiv.
- DOMICILE RÉEL. - V. Elections.
- DOMMAGES. - V. Animal. - Animaux.
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 374
- DOMMAGES AUX CHAMPS. V. notre Rép. alph., v° Animaux, n. 146 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 445
- DOMMAGES-INTÉRÊTS. V. Abordage. - Appel civil. - Conclusions. - Motifs de jugements et arrêts. - Pourvoi en cassation. - Vente. - Vente de marchandises.
- DON MANUEL. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 13193 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- DON MANUEL. Sur les éléments constitutifs de don manuel, V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 4234 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 140
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- .......... Page(s) .......... 140
- DONATION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 216 et suiv., n. 230 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 140
- DONATION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 4986 et suiv., n. 5082 et suiv., 5088 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 25
- DONATION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 90 et suiv., 1097 et suiv., 5552, 5579 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 282
- DONATION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 5602 et suiv., et spécialement, n. 5608 et suiv., et les nombreux renvois de doctrine et de jurisprudence.
- DONATION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 5460 et suiv., 5539 et suiv., 5596, 5599, 5648, 5737, 5766, 5982.
- DONATION. V. Divorce. - Quotité disponible.
- .......... Page(s) .......... 244
- DONATION DÉGUISÉE. Sur les donations rémunératoires, V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 4095 et suiv., et sur les donations déguisées, eod. verbo, n. 4545 et suiv.
- DONATION ENTRE ÉPOUX. - V. Conflit des lois.
- .......... Page(s) .......... 139
- DONATION ENTRE-VIFS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments. n. 120 et suiv., n. 5460 et suiv., n. 5539 et suiv., n. 5627 et suiv.
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 1622 et suiv., et les nombreuses décisions et autorités citées dans le sens de notre arrêt.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 17
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 14910.
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, t. 1, n. 5461 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 255
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 2542 et suiv., 2563 et suiv., 10624 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 461
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V notre Rép. alph., v° Donations et tesments, n. 1833 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 92
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 1525 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 42
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- .......... Page(s) .......... 42
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rcp. alph., v° Donations et testaments, t. 2, p. 8712 et suiv., et les nombreux jugements et arrêts qui y sont mentionnés.
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 23
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V., sur l'acceptation, notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 3698 et suiv., et sur les donations indirectes, eod.verbo, n. 4159 et suiv.
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 7017 et suiv.
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 1851 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 350
- DONATIONS ET TESTAMENTS. V. notre Rép. alph., ubi suprà, n. 1879 et 1880. - Comp. n. 1872 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 291
- DOT. V. Contrat de mariage.
- DOUANES. 1. - (Cochinchine. - Navire. - Manifeste. - Omission. - Délai de rectification. - Visite immédiate. - Contravention. - Détention de marchandises prohibiées. - Tentative d'introduction.) - Cass.-crim., 16 juillet 1891, ci-après.
- DOUANES. 2. - Cass.-crim., 16 juillet 1891, ci-après.
- .......... Page(s) .......... 200
- DOUANES. V. notre Rép. alph., v° Douanes, n. 3287 et suiv.
- DOUANES. V. notre Rép. alph., v° Douanes , n. 996 et 1244.
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 81
- DOUANES. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 262
- DOUANES ET RÉGIES. V. notre Rép. alph., v° Douanes, n. 3287 et suiv.
- DROIT DE PÊCHE. - V. Rivière navigable.
- DROIT DE RÉPONSE. - V. Presse.
- DROIT MUSULMAN. - V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 26
- EAUX. V. Indivision. - Juge de paix. Servitude.
- ÉCHANGE. V. Enregistrement.
- ÉCOLE CONGRÉGANISTE. - V. Donation.
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- .......... Page(s) .......... 33
- EFFETS DE COMMERCE. Comp. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 22, 30.
- .......... Page(s) .......... 128
- EFFETS DE COMMERCE. Comp. notre Rép. alph., v° Actes de commerce , n. 17 et suiv.
- EFFETS PUBLICS. - V. Agents de change.
- ÉGLISE. - V. Commune. - Pompes funèbres.
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 439
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 1. - (Appel. - Intimés. - Conclusions. - Appel incident. - Juge de paix. - Rejet. - Décision. - Absence de base légale. - Cassation.) - Cass-civ., 9 mai 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 9 et 10.
- .......... Page(s) .......... 6
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 1 et suiv., 113 et suiv., 139 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 6
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 23. - (Liste électorale. - Articulations. - Rejet. - Absence de base juridique et légale. - Cassation.) - Cass.-civ., 2 mai 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 101.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 24. - (Listes électorales. - Cassation. Moyen nouveau. - Irrecevabilité.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n° 33.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 29. - (Listes électorales. - Citoyens. - Commune. - Prestation. - Participation personnelle. - Rôle. - Inscription. - Liste électorale. - Nom. - Maintien. - Régularité.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 43.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 55. - (Liste électorale. - Commune. - Electeur. - Domicile réel. - Domaine. - Situation. - Régisseur. - Juge de paix. - Inexistence déclarée. - Décision. - Absence de base légale. - Cassation.) - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessus, n. 54.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 58. - (Liste électorale. - Commune. - Electeur. - Inscription. - Radiation. - Absence de base légale. - Cassation.) - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 54.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 60. (Listes électorales. - Commune. - Liste. - Inscription. - Radiation. - Demande. - Domicile. - Perte. Demandeurs. - Absence de preuve. - Juge de paix. - Maintien. - Régularité.) - - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 33.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 70. - (Listes électorales. - Domestiques. - Maîtres. - Habitation commune. - Fait. - Preuve nécessaire. - Présomption impossible. - Cassation.) - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessous v° Elections en général, n. 93.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 71. - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessous v° Elections en général, n. 93.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 87. - (Liste électorale. - Double inscription. - Bénéfice. - Conservation impossible. - Vole dans une commune. - Maintien sur la liste de l'autre. - Cassation.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 88. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 91. - (Listes électorales. - Electeur. - Commune. - Inscription. - Radiation. - Demande. - Preuve. - Nouvelle commune. - Demande d'inscription. - Radiation effectivement opérée. - Justification inutile. - Juge de paix. - Refus. - Sentence. - Cassation.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 25, 26.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 92. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 25, 26.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 97. - (Listes électorales. - Electeur. - Domicile d'origine non contesté. - Transfert. - Intention. - Absence. - Droit de vote. - Faits. - Constatations. - Conséquences logiques.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, n. 43.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 98. - (Listes électorales. - Electeur. - Droit. - Commune. - Liste électorale. - Droit d'être inscrit. - Justification. - Commune différente. - Non-inscription. - Preuve inutile. - Fait non allégué. - Juge de paix. - Excès de pouvoir. - Cassation.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 53.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 99. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 53.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 100. - (Listes électorales. - Electeur. - Inscription. - Autre commune. - Inscription d'office. - Option. - Mise en demeure. - Privation. - Impossibilité.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 43.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 103. - (Liste électorale. - Electeur. - Inscription sur deux listes électorales. - Radiation. - Option.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 104. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 105. - (Liste électorale. - Electeur. - Maintien. - Contestation. - Tiers électeur. - Charge de la preuve. - Radiation. - Motifs insuffisants.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 107. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 108. - (Liste électorale. - Electeurs. - Commune. - Domestiques à gages. - Autre commune. - Domicile. - Cessation. - Inscription. - Refus. - Faits. - Juge de paix. - Appréciation souveraine.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 68, 69.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 109. - (Listes électorales. - Electeurs. - Commune. - Inscription. - Radiation. - Autre commune. - Domicile réel. - - Transport. - Inscription ordonnée.) - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 90.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 110. - (Listes électorales. - Electeurs. - Commune. - Résidence actuelle. - Droit électoral. - Exercice. - Intention. - Juge de paix. - Appréciation) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Electians en général, n. 33.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 114. - (Listes électorales. - Electeurs. - Conditions légales. - Inscription. - Demande. - Juge de paix. - Décision. - Absence de base légale. - Cassation.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 33.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 114 bis. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 33.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 115. - (Listes électorales. - Electeurs. - Domicile réel. - Acquisition. - Domestiques. - Maîtres. - Demeure. - Inscription. - Défaut de résidence depuis six mois. - Refus. - Cassation.) - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 90.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 116. - (Listes électorales. - Electeurs. - Double inscription. - Impossibilité. - Commune. - Inscription antérieure. - Nouvelle commune. - Inscription. - Demande. - Recevabilité. - Conditions. - Radiation obtenue ou provoquée. - Justification. - Juge de paix. - Tiers électeurs. - Conclusions. - Sentence. - Absence de réponse. - Motifs insuffisants. - Cassation.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 164, 165, 166.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 117. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 164, 165, 166.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 118. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 164, 165, 166.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 119. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 164, 165, 166.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 120. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 164, 165, 166.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 121. - (Listes électorales. - Electeurs. - Droits électoraux. - Commune. - Exercice. - Volonté. - Manifestation. - Juge de paix. - Pouvoir d'appréciation. - Usage régulier.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessous, v° Elections en général, n. 164, 165, 166.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 123. - (Listes électorales. - Electeurs. - Radiation non demandée. - Autre commune. - Inscription ordonnée. - Cassation.) - Cass.-civ., 11 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 90.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 128. - (Listes électorales. - Individu né en France de parents étrangers. - Art. 9 ancien C. civ. - Déclaration. - Absence. - Inscription réclamée. - Refus. - Jugement. - Validité.) - Cass.-civ., 2 mai 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 89.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 143.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 167. - (Listes électorales. - Permanence. - Inscriptions multiples.) - Cass.-civ., 25 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 125.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 174. - (Listes électorales. - Pluralité. - Inscription. - Nullité.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 43.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 175. - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 43.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 196. - (Listes électorales. - Résidence de plus de six mois. - Contributions directes. - Rôle. - Inscription. - Fait non contesté. - Juge de paix. - Appréciation souveraine. - Liste électorale. - Inscription ordonnée. - Validité.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, v° Élections en général, n. 33.
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- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 206. - (Listes électorales. - Tiers électeur. - Conclusions vagues. - Juge de paix. - Réponse suffisante et juridique.) - Cass.-civ., 13 avril 1892. V. ci-dessus, n. 43.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 208. - (Listes électorales. - Tiers électeur. - Electeur. - Commune. - Inscription. - Demande. - Résidence effective. - Délai légal. - Point de départ. - Absence de preuve. - Résidence intermittente. - Contributions directes. - Rôles. - Non-inscription. -Jugement. - Appréciations souveraines. - Refus. - Justification suffisante.) - Cass.-civ., 2 mai 1892. V. ci-dessus, v° Elections en général, n. 89.
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. 209. - (Listes électorales. - Tiers électeur. - Electeur. - Commune. - Inscription. - Maintien. - Demande. - Permanence des listes. - Qualités légales voulues pour être maintenu. - Possession. - Présomption. - Radiation ordonnée. - Juge- ment. - Constatations de fait. - Insuffisance. - Absence de base légale. - Cassation.) - Cass.-civ., 2 mai 1892. V. ci-dessus. v° Elections en général. n. 89.
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- .......... Page(s) .......... 355
- ÉLECTIONS EN GÉNÉRAL. V. Chose jugée.
- EMPLOI. - V. Tuteur. - Usufruit.
- EMPLOYÉ. - V. Chemins de fer.
- ENCLAVE. - V. Action possessoire. - Servitude.
- ENFANT DÉCLARÉ INDIGNE. - V. Donations et testaments.
- ENFANT NATUREL. - V. Légitimation par mariage subséquent. - Tutelle.
- ENQUÊTE. - V. Appel civil. - Donations et testaments.
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- ENREGISTREMENT. V. notre Rép. alph., v° Assurances (timbre et enregistrement), n. 328.
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- .......... Page(s) .......... 15
- ENREGISTREMENT. V. Dépens. - Preuve littérale.
- ENSEIGNEMENT AGRICOLE. - V. Instruction publique.
- .......... Page(s) .......... 282
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- .......... Page(s) .......... 57
- ENTREPRENEUR. - V. Architecte. - Marchés de travaux publics. - Travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 280
- ESCROQUERIE. V. notre Rép. alph., v° Abus de confiance, n. 71, 72 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 243
- ESCROQUERIE. V. Assurance en général. - Cassation. - Matière criminelle. - Meubles. - Vol.
- .......... Page(s) .......... 249
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- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 174
- ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 1 60 et suiv., 198.
- .......... Page(s) .......... 456
- ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES. V. notre Rép. alph., v° Arrêté municipal, n. 112 et suiv.
- ÉTANG. - V. Eaux.
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- ÉTAT-MAJOR. - V. Armée.
- .......... Page(s) .......... 3
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- .......... Page(s) .......... 44
- ÉVÊQUE. - V. Legs.
- EXCUSE. - V. Cour d'assises. - Injure. - Motifs de jugements et arrêts.
- EXEQUATUR. - V. Jugement étranger.
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 409
- EXPERTISE. V. Bail à ferme. - Mandat. - Motifs de jugements et arrêts. - Vente commerciale. - Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 54
- EXPLOIT. V. notre Rép. alph., v° Ajournement, n. 667 et suiv.
- EXPLOIT. V. Ajournement. - Appel civil. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 5
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- .......... Page(s) .......... 269
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. 11. - (Femme mariée. - Citation c comparaître devant le jury. - Mari non cité. - Décision du jury. - Nullité.) - Cass.-civ., 16 novembre 1891 I
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. 12. - Cass.-civ., 16 novembre 1891 I
- .......... Page(s) .......... 231
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- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 174
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. V. Bail.
- EXPULSION. - V. Etrangers.
- EXTRAIT. - V. Preuve littérale.
- .......... Page(s) .......... 39
- FABRIQUE D'ÉGLISE. V. Pompes funèbres. - Presbytère.
- FACTAGE. - V. Chemins de fer.
- FACTEUR AUX HALLES. - V. Commerçants. - Vente de marchandises.
- FACULTÉS DE DROIT. - V. Instruction publique.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 399
- FAILLITE. V. notre Rép. alph., v° Action paulienne, n. 167 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 75
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- .......... Page(s) .......... 67
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- .......... Page(s) .......... 220
- FAILLITE. V. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 1 et suiv., 17 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 220
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- .......... Page(s) .......... 305
- FAILLITE. V. Cessation de payements. - Compétence. - Etranger.
- .......... Page(s) .......... 240
- FAUSSE MONNAIE. V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 283
- FAUX. V. Cour d'assises. - Instruction criminelle.
- FAUX (INSCRIPTION DE). - V. Acte notarié. - Arrêt prononcé.
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 361
- FAUX NOM. - V. Escroquerie.
- FAUX TÉMOIGNAGE. - V. Révision.
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 338
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- .......... Page(s) .......... 338
- FLAGRANT DÉLIT. - V. Adultère.
- .......... Page(s) .......... 259
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 44
- FONDS DE COMMERCE. V. Escroquerie. - Faillite. - Gage.
- FORCE MAJEURE. - V. Donation. - Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 145
- FORTIFICATIONS. - V. Domaine militaire.
- FOURNITURES. - V. Acte de commerce. - Femme mariée.
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 73
- FRAUDE - V. Faillite.
- G
- GABON. - V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- GAGE. V. notre Rép. alph., v° Actes de commerce, n. 424 et suiv., et les nombreuses décisions citées.
- GAGE. 4. - (Titres au porteur. - Créancier gagiste. - Nantissement régulier. - Restitution des fruits. - Obligaton.) - Cass.-req., 2 mars 1892. V. ci-dessus, v° Gage, n. 3.
- GAGE. 5. - (Titres au porteur. -Titres non volés. - Opposition. - Opérations antérieures. - Loi du 15 juin 1872, art. 14. - Inapplicabilité. - Gage. - Réalisation. - Loi applicable. - Créancier gagiste. - Droits. - Acquisition régulière. - Caractère définitif. - Véritable propriétaire. - Dépouillement. - Connaissance. - Absence de responsabilité.) - Cass.-req., 2 mars 1892. V. ci-dessus, v° Gage, n. 3.
- GAGE. 6. - Cass.-req., 2 mars 1892. V. ci-dessus, v° Gage, n. 3.
- GAGE. 7. - Cass.-req., 2 mars 1892. V. ci-dessus, v° Gage, n. 3.
- GARANTIE. - V. Agents de change. - Donation. - Vente.
- .......... Page(s) .......... 271
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- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 61
- GARDE PARTICULIER. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 5901.
- GARE. - V. Chemins de fer.
- GAZ. - V. Marchés de travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- GREFFIER. - V. Cour d'assises.
- GRIEFS NON SOUMIS AUX JUGES. - V. Motifs de jugements et arrêts.
- GUADELOUPE . - V. Colonies.
- GUYANE . - V. Colonies.
- H
- HAIE SÉPARATIVE. - V. Usage local.
- HERBORISTE. - V. Art de guérir.
- HÉRÉDITÉ. - V. Cession. - Transport.
- HÉRITIER. - V. Succession bénéficiaire.
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 26
- HUIS CLOS. - V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 47
- V. Faillite. - Privilèges et hypothèques.
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 165
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- .......... Page(s) .......... 165
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- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 231
- HYPOTHÈQUE LÉGALE. 4. - (Purge. - Adjudication. - Ordre. - Production.) - Cass.-civ., 24 juin 1891 I.......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 214
- IMMEUBLE. V. notre Rép. alph., v° Bail en général, n. 1413 et suiv. V. Vente.
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 38
- INCENDIE. - V. Chemins de fer. - Cour d'assises. - Responsabilité.
- INCOMPATIBILITÉ. - V. Cour d'assises.
- INCOMPÉTENCE. - V. Appel correctionnel. - Cassation.
- INDE FRANÇAISE. - V. Colonies.
- INDEMNITÉ. - V. Expropriation pour cause d'utilité publique. - Travaux publics communaux. - Usufruit.
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 324
- .......... Page(s) .......... 324
- INDO-CHINE. - V. Colonies. - Douanes et régies. - Pays de protectorat.
- INFANTICIDE. - V. Cour d'assises.
- INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES. - V. Travaux publics.
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- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 335
- INJURES. V. Presse.
- INJURES GRAVES. - V. Divorce.
- INSCRIPTION. - V. Séparation des patrimoines.
- INSTITUTEUR. - V. Listes électorales.
- INSTRUCTION CRIMINELLE. Sur l'abus de confiance et ses éléments constitutifs, V. notre Rép. alph ., à ce mot.
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 5
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- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 9
- INSTRUCTION PUBLIQUE. V. notre Rép. alph., v° Agrégation-agrégé.
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 57
- INTERDIT JUDICIAIRE. - V. Sourd-muet.
- INTÉRÊTS. - V. Répétition de l'indu.
- INTERPRÈTE. - V. Cour d'assises.
- INVENTAIRE. (Omissions. - Reproches. - Absence de justification. - Arrêt. - Déclaration souveraine.) - Cass.-civ., 6 janvier 1892. V. ci-dessus, v° Chose jugée, n. 5, 6, 7.
- INVENTAIRE. V. Donations et testaments. - Hypothèque légale. - Preuve.
- J
- JEU. - V. Courses de chevaux.
- JEU DE HASARD. (Pari. - Directeur ae casino. - Acquittement. - Motifs insuffisants. - Cassation.) - Cass.-crim., 24 juillet 1891, ci-après.
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 41
- JOURNAL. - V. Diffamation. - Presse.
- JOURNALISTE. - V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 262
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- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 172
- JUGE DE PAIX. V. notre Rép. alph., v° Audience, n. 50 et 145.
- JUGE DE PAIX. V. Appel civil.
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 383
- JUGE D'INSTRUCTION. - V. Cassation.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 1
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- .......... Page(s) .......... 1
- JUGEMENT. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 341
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- .......... Page(s) .......... 405
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- .......... Page(s) .......... 71
- JUGEMENTS ET ARRÊTS. V. notre Rép. alph., v° Audience, n. 171 et suiv., n. 179 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 106
- JURÉ. V. Cour d'assises. - Expropriation pour cause d'utilité publique.
- JURY. - V. Cour d'assises. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Fausse monnaie.
- L
- LAÏCISATION. - V. Donation.
- LAPINS. - V. Dommages aux champs.
- LÉGATAIRE. - V. Donations et testaments.
- .......... Page(s) .......... 142
- LEGS. V. notre Rép alph., v° Donations et testaments, n. 216 et suiv., et les nombreuses décisions citées.
- .......... Page(s) .......... 328
- LEGS. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 1318 et suiv.
- LEGS. V. Donations et testaments. - Succession.
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 325
- LIBÉRALITÉ INDIRECTE. - V. Donations et testaments.
- LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 1. - Paris (1 re ch.), 3 décembre 1890 et la note.
- LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 2. - Paris (1 re ch.), 3 décembre 1890 et la note.
- LIBERTÉ DU TRAVAIL. - V. Syndicats professionnels.
- LICITATION. - V. Indivision.
- LIQUIDATEUR. - V. Faillite. - Société dissoute.
- LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. - V. Diffamation.
- LIQUIDATION. V. Succession.
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 166
- .......... Page(s) .......... 166
- LIQUIDATION JUDICIAIRE. V. Diffamation. - Faillite.
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 251
- LISTES ÉLECTORALES. V. Elections en général.
- LITISPENDANCE. - V. Instances.
- LIVRES DE COMMERCE. - V. Preuve.
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 83
- LOCATAIRE. - V. Bail. - Responsabilité.
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 245
- M
- MAGISTRATS. - V. Cour d'appel. - Fonctionnaire public. - Instruction criminelle. - Organisation judiciaire.
- MAINLEVÉE. - V. Saisie-arrêt.
- MAIRE. - V. Commune. - Elections en général.
- MAISON DE TOLÉRANCE. - V. Bail à loyer.
- MAITRE DE PENSION. - V. Acte de commerce.
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 48
- MANDAT. V. notre Rép. alph ., v° Affaires (gestion d), n. 265 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 10
- MANDAT. V. Notaire. - Subrogation conventionnelle.
- .......... Page(s) .......... 289
- MANDATAIRE. V. Mandat. - Succession.
- MARCHANDISES. - V. Chemins de fer. - Vente commerciale.
- MARCHÉ. - V. Jugement. - Société.
- .......... Page(s) .......... 32
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- .......... Page(s) .......... 33
- MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS. V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 355
- MARIAGE. V. Sourd-muet.
- MARIE-GALANTE. - V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 191
- MARQUE DE FABRIQUE. V. Médailles et récompenses. - Propriété ndustrielle.
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 250
- MATIÈRE CRIMINELLE. V. Cassation.
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 59
- MÉDECIN. - V. Art de guérir. - Donations et testaments.
- .......... Page(s) .......... 263
- .......... Page(s) .......... 222
- MEUBLES. (Escroquerie. - C. civ., art. 2279. - Revendication.) - Trib.-civ. Bourges, 11 juin 1891 II.......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 65
- MINES. V. aussi notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 155 et suiv.
- MINES. 4. - (Délégués. - Eligibilité. - Ouvrier en activité. - Continuité des services.) - Cons. d'Etat (contentieux) - Cons. d'Etat (contentieux), 14 mai 1891 IV
- MINES. 5. - (Délégués. - Eligibilité. - Recevabilité des recours contre les arrêtés des conseils de préfecture.) - Cons. d'Etat (contentieux), 14 mai et 20 juin 1891 IV
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- MINES. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 1 et suiv., 67 et suiv., 77 et suiv., 139 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 190
- MINEUR. V. notre Rép. alph., v° Action publique, n. 612 et suiv.
- MINEUR. V. Vente judiciaire d'immeubles.
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 25
- MINISTÈRE PUBLIC. - V. Cour d'assises. - Témoins.
- MINORITÉ. - V. Nationalité.
- .......... Page(s) .......... 23
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. V. notre Rép. alph., v° Agent de la force publique, n. 115 et suiv.
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. 3. - (Appel. - Conclusions. - Absence de tout chef distinct même subsidiaire. - Réparation accessoire. - Demande hypothétique. - Etendue. - Simple indication. - Rejet implicite. - Motif spécial inutile.) - Cass.-req., 2 mars 1892. V. ci-dessus, v° Gage, n. 3.
- .......... Page(s) .......... 442
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. V. notre Rép. alph., v° Attentat aux moeurs, n. 16 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 427
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 241
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. 33. - (Mandant. - Mandataire. - Faute (absence de). - Recours. - Irrecevabilité. - Motifs suffisants.) - Cass.-req., 5 novembre 1890. V. ci-dessus, v° Marché de travaux publics, n. 3.
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. V. notre Rép. alph., v° Abus de confiance, n. 72 et les renvois, n. 80.
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 100
- .......... Page(s) .......... 100
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. V. notre Rép. alph., v° Acte de commerce, n. 175 et suiv.
- MOTIFS DE JUGEMENTS ET ARRÊTS. V. Bail. - Femme séparée de biens. - Gage.
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 10
- MOYEN NOUVEAU. V. Cassation.
- MUR - V. Mitoyenneté.
- N
- NANTISSEMENT. - V. Valeurs à lots.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 157
- NAVIGATION. V. notre Rép. alph., v° Algérie, n. 162 et suiv., n. 171.
- NAVIRE. - V. Abordage. - Vente de marchandises.
- NOM. V. Propriété industrielle.
- NOM COMMERCIAL. - V. Faillite. - Marques de fabrique.
- .......... Page(s) .......... 413
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 89
- NOTIFICATION. - V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 278
- NOVATION. - V. Lettre de change.
- .......... Page(s) .......... 289
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 452
- OCTROI. V. notre Rép. alph., v° Appel correctionnel, n. 357 et suiv., 366 et suiv., 510 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 333
- OCTROI. V. Contributions indirectes.
- OFFICIER DE SANTÉ. - V. Art de guérir.
- OFFRES. - V. Expropriation pour cause d'utilité publique.
- OFFRES RÉELLES. - V. Appel civil.
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- OPÉRATIONS DE BOURSE. V. notre Rép. alph., v is Agent de change, n. 149, 157, 168, 169, 219, 236 et suiv., et Bourse (opérations de), n. 63, 140, 254 et suiv., 265, 300, 555 et suiv.
- OPÉRATIONS DE BOURSE. V. Agent de change.
- OPPOSITION. V. Appel. - Faillite. - Vente publique de meubles. - Taxe. - Titres au porteur.
- .......... Page(s) .......... 97
- ORDRE. V. Enregistrement. - Hypothèque légale.
- .......... Page(s) .......... 13
- ORGANISATION JUDICIAIRE. V. notre Rép. alph., v° Avocat, n. 1095 et les nombreux renvois.
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 233
- OUTRAGES. V. Audience. - Presse.
- OUVERTURE. - V. Mitoyenneté.
- OUVRIER. - V. Accident. - Louage d'ouvrage.
- .......... Page(s) .......... 1
- P
- PAPE. - V. Donations et testaments.
- .......... Page(s) .......... 31
- PARI. - V. Courses de chevaux.
- PARIS (VILLE DE). - V. Cimetières. - Ville de Paris.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- PARTAGE. V. Enregistrement. - Indivision.
- .......... Page(s) .......... 300
- PARTAGE D'ASCENDANT. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, t. 2, n. 1111 et suiv., et n. 11244.
- PASSAGE. - V. Action possessoire. - Motifs de jugements et arrêts.
- PATENTE. - V. Avocat.
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 13
- PÈRE. - V. Puissance paternelle.
- .......... Page(s) .......... 19
- PEINES. V. Colonies. - Tribunaux maritimes commerciaux.
- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 359
- PHOTOGRAPHIES. - V. Outrage public aux bonnes moeurs.
- PIÈCES A CONVICTION. - V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 24
- PLANS. - V. Architecte.
- PLANTATIONS. - V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 47
- POMPES FUNÈBRES. V. Arrêté municipal.
- POSSESSION. V. Action possessoire. - Servitude.
- .......... Page(s) .......... 58
- POURVOI. - V. Cassation. - Cour d'assises. - Dénonciation calomnieuse. - Nouvelle-Calédonie.
- PRÉCIPUT. - V. Quotité disponible.
- PRÉFET. - V. Budget communal.
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 138
- PRESBYTÈRE. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 1 et suiv. 67 et suiv., 77 et suiv., 139 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- PRESCRIPTION. V. notre Rép. alph., v° Action publique, n. 601 et suiv., 678 et suiv.
- PRESCRIPTION. 5. - (Possession. - Caractères légaux. - Durée de la preuve.) - Cass.-req., 15 décembre 1891. V. ci-dessus, v° Domaine public.
- PRESCRIPTION. 6. - Cass.-req., 15 décembre 1891. V. ci-dessus, v° Domaine public.
- PRESCRIPTION. 6. - Cass.-req., 15 décembre 1891. V. ci-dessus, v° Domaine public.
- PRESCRIPTION. V. Contumace. - Diffamation. - Hypothèque. - Hypothèque judiciaire. - Mineur. - Peine. - Presse.
- .......... Page(s) .......... 242
- PRESSE. 2. - (Délit. - Circonstances atténuantes. - Admission. - Peine.) - Cass.-crim. 25 avril 1891. V. ci-dessous, v° Presse, n. 4.
- PRESSE. 3. - (Délit. - Faits injurieux. - Preuve. -Irrecevabilité.) - Cass.-crim. 25 avril 1891. V. ci-dessous, v° Presse, n. 4.
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 280
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- .......... Page(s) .......... 134
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- .......... Page(s) .......... 134
- PRESSE. V. notre Rép. alph., v° Action publique, n. 666, 782, 797.
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 227
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- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 125
- PRESSE. V. notre Rép. alph., v° Algérie, n. 480 et suiv., 577 et suiv.
- PRESSE. V. sur ce point notre Rép. alph., v° Acquittement, n. 162, 174 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 84
- PRÊT CIVIL ET COMMERCIAL. -V. Usure.
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 342
- .......... Page(s) .......... 342
- PRÊT SUR GAGES. V. notre Rép. alph., v° Biens (distinction des), n. 468 et suiv., 484 et suiv., et 591.
- PRÊTE-NOM. - V. Avoue.
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 63
- PREUVE. V. Animaux. - Appel incident.
- .......... Page(s) .......... 137
- PREUVE LITTÉRALE. V. notre Rép. alph., v° Approbation d'écriture, n. 234 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 137
- PREUVE LITTÉRALE. V. notre Rép. alph., ubi suprà, n. 270.
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 197
- PRIVILEGE. V. Bail. - Faillite.
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 290
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 302
- PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES. V. sur la force probante des procès-verbaux ou rapports dressés par les agents de police, notre Rép. alph., v° Agents de police, n. 40 et suiv.
- PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES. V Cour d'assises. - Garde champêtre. - Voirie.
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 43
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- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 109
- PROVISION. - V. Lettre de change.
- PROVOCATION. - V. Injure.
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 232
- V. notre Rép. alph., v° Assistance publique, n. 878, 879, 883.
- .......... Page(s) .......... 93
- PUISSANCE PATERNELLE. V. notre Rép. alph., v° Administration légale du père de famille, n. 39, 43, 55, 250.
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 57
- PUISSANCE PATERNELLE. V. notre Rép. alph., v° Ascendant , n. 14 à 45.
- PUISSANCE PATERNELLE. V. Divorce.
- PURGE. V. Hypothèque légale.
- R
- RATIFICATION. - V. Acte nul. - Hypothèque judiciaire. - Mandat.
- RÉASSURANCES. - V. Assurances terrestres.
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 272
- RÉCLAMATION. - V. Elections.
- RECONNAISSANCE. - V. Filiation naturelle.
- RECONNAISSANCE DE DETTE. - V. Aveu.
- .......... Page(s) .......... 46
- RÉFÉRÉ. - V. Bail. - Saisie-arrêt.
- .......... Page(s) .......... 188
- .......... Page(s) .......... 188
- RÉGIME DOTAL. V. Contrat de mariage.
- RÈGLEMENT. - V. Qualités de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 113
- RÈGLEMENT DE JUGES. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 2118 et les nombreuses décisions citées, n. 2806, 3262, 4473, 6080.
- .......... Page(s) .......... 406
- RÉINTÉGRANDE. - V. Action possessoire.
- RELAXE. - V. Tribunal de police.
- RELÉGATION. 1. - (Prévenu. - Défenseur. - Assistance. - Nullité.) - Cass.-crim., 17 septembre 1891 I.......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 285
- RELÉGATION. V. Motifs de jugements et arrêts. - Récidive. - Récidiviste.
- RÉMÉRÉ. - V. Enregistrement,
- REMPLOI. V. Contrat de mariage. - Femme séparée de biens. - Régime dotal.
- RENONCIATION. - V. Hypothéqua légale.
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- RÉPLIQUE. - V. Cour d'assises.
- REPRISES. - V. Communauté conjugale. - Enregistrement. - Régime dotal.
- RÉSERVE. - V. Quotité disponible. - Succession.
- RÉSILIATION. - V. Bail. - Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 289
- RESPONSABILITÉ. V. Abordage. - Accident. - Administrateur de société anonyme. -Affrétement. - Agents de change. - Animal. - Animaux. - Assurance en général. - Avoué. - Bail. - Chemins de fer. - Commune. - Courses. - Notaire. - Société. - Société anonyme. - Travaux publics. - Tutelle. - Voiturier.
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 145
- REVENDICATION. V. Meubles.
- RÉVISION. 1. - (Cour de cassation. - Chambre criminelle. - Compétence.) - Cass.-crim., 15 mai 1891 I.......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 10
- RÉVOCATION. - V. Administrateur de société anonyme. - Chemins de fer. - Donation. - Donation entre-vifs.
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 75
- SAINT-PIERRE ET MIQUELON. V. Colonies.
- SAISIE. - V. Appel civil.
- SAISIE-ARRÊT. V. notre Rép. alph., v° Arbitre rapporteur, n. 28 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 445
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 235
- V. Société dissoute.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 39
- SAISIE-GAGERIE. V. notre Rép. alph., v° Bail à loyer, n. 515 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 326
- SAISIE IMMOBILIÈRE. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 2870, 2875, et les nombreuses décisions citées.
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 126
- SAISIE IMMOBILIÈRE. V. Appel. - Appel civil. - Taxe.
- SALAIRES. - V. Privilège.
- SANGLIERS. - V. Chasse.
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 425
- SÉMINAIRE. - V. Etat.
- SÉMINARISTE. - V. Elections en général.
- SÉNÉGAL. - V. Cassation. - Colonies.
- .......... Page(s) .......... 196
- SÉPARATION DE CORPS. V. notre Rép. alph., v° Appel civil, n. 4951, 5377.
- .......... Page(s) .......... 217
- SÉPARATION DE CORPS. V. notre Rép. alph., ubi suprà, n. 4235, 5093, 5161.
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 239
- SÉPARATION DE CORPS. V. Divorce. - Règlement de juges.
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 257
- SERMENT. (Motifs.) - Cass.-req., 21 juillet 1891. V. ci-dessus, v° Partage de société et v° Prescription.
- .......... Page(s) .......... 15
- SERVITUDE. V. notre Rép. alph., v° Abreuvoir, n. 10.
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 303
- SERVITUDE. V. notre Rép. alph., v° Action possessoire, n. 260 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 326
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 249
- SERVITUDE. V. Action possessoire. - Commune. - Motifs de jugements et arrêts. - Témoins.
- SIGNATURE. - V. Acte sous seings prives.
- SIGNIFICATION. - V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- SIMULATION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments , n. 454 et suiv.
- SOCIÉTÉ. 2. - (Assemblée générale. - Composition irrégulière. - Absence de préjudice. - Délibération. - Ratification expresse. - Exécution volontaire. - Juges du fond. - Déclarations souveraines.) - Cass.-civ., 8 mars 1892. V. ci-dessus, v° Appel, n. 1, 2, 3.
- SOCIÉTÉ. 3. - (Assemblée générale. - Delibération. - Action sociale. - Renonciation. - Actionnaire. - Exercice personnel. - Impossibilité. - Gérant. - Statuts sociaux. - Actes contraires. - Arrêt. - Point non tranché. - Cour de cassation. -Assemblée générale. - Pouvoirs. - Examen inutile. - Assemblée générale. - Vote. - Validité - Gérant. - Gestion. - Faits relatifs. - Connaissance. - Experts. - Rapport. - Connaissance inutile.) - Cass.-civ., 8 mars 1892. V. ci-dessus, v° Appel , n. 1, 2, 3.
- SOCIÉTÉ. 4. - Cass.-civ., 8 mars 1892. V. ci-dessus, v° Appel , n. 1, 2, 3.
- SOCIÉTÉ. 5. - Cass.-civ., 8 mars 1892. V. ci-dessus, v° Appel , n. 1, 2, 3.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 345
- SOCIÉTÉ. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 333 et suiv., 529 et suiv., 670 et suiv.
- SOCIÉTÉ. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n.93 et suiv., 405 et suiv.
- SOCIÉTÉ. 16. - (Gérance. - Individu étranger. - Opérations dolosives de concert avec le gérant. - Responsabilité. - Demande. - Rejet. - Faits. - Pouvoir du juge. - Appréciation souveraine.) - Cass.-civ., 8 mars 1892. V. ci-dessus, v° Appel. n. 1, 2. 3.
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 117
- SOCIÉTÉ. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 406, 415 et suiv., 443, 589, 605.
- .......... Page(s) .......... 117
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 93 et suiv., 405 et suiv.
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 642, 647, 652, 670.
- .......... Page(s) .......... 321
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 375, 424 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme. n. 445.
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 177
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., ubi suprà, n. 375, 385, 403.
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 517 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 220
- SOCIÉTÉ ANONYME. V., sur les assemblées générales et la dissolution, les principes développés dans notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 24 et suiv., 101, 122, 167, 329 et suiv., 394, 449, 539, 652.
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- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 81
- SOCIÉTÉ ANONYME. V. notre Rép. alph ., v° Administrateur de société anonyme, n. 182, 183.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 422
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- .......... Page(s) .......... 422
- SOCIÉTÉ COMMERCIALE. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 124, 394, 445, 446, 475.
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. 5. - (Gérant. - Condamnation solidaire. - Demande. - Inutilité. - Rejet. - Actionnaires. - Gestion. - Immixtion. - Préjudice. - Appréciation. - Pouvoir du juge. - Conseil de surveillance. - Fait reproché. - Absence de faute. - Irresponsabilité.) - Cass.-req., 9 juillet 1891. V. ci-dessus, v° Cassation , n. 34.
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. 6. - Cass.-req., 9 juillet 1891. V. ci-dessus, v° Cassation , n. 34.
- SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. 7. - Cass.-req., 9 juillet 1891. V. ci-dessus, v° Cassation , n. 34.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 431
- SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS APPROUVÉES. V. Assurances en cas de décès.
- .......... Page(s) .......... 292
- SOLIDARITÉ. - V. Bail à ferme. - Billet à ordre.
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 8
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- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 57
- SOUSTRACTION. - V. Vol.
- STATUT PERSONNEL. - V. Etrangers.
- STATUT RÉEL, - V. Conflit de lois.
- SUBROGATION. - V. Hypothèque légale.
- .......... Page(s) .......... 161
- SUBROGATION CONVENTIONNELLE. V. notre Rép. alph., v° Administrateur de société anonyme, n. 193 et suiv.
- SUBROGÉ TUTEUR. - V. Tutelle
- SUCCESSION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 3545 et suiv.
- SUCCESSION. V. notre Rép. alph., v° Affaires (gestion d'), n. 290, 303, 344 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- SUCCESSION. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 2692, 2694, 2704.
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 42
- SUCCESSION. V. Absence. - Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 108
- SUCCESSION BÉNÉFICIAIRE. Comp. notre Rép. alph., v° Agent de change, n. 177, 334 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 148
- SUCCESSION BÉNÉFICIAIRE. V. notre Rép. alph., v° Administrateur-séquestre, n. 13 et suiv., 86 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 8
- SUGGESTION. - V. Testament.
- SUISSE. V. France-Suisse.
- SUPERFICIE. - V. Propriété.
- SURCHARGE. - V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 361
- .......... Page(s) .......... 361
- SURENCHERE. V. Adjudication immobilière. - Avoué. - Biens de mineurs.
- SURSIS. - V. Bail. - Faux incident. - Question préjudicielle.
- SYNDIC. - V. Faillite.
- SYNDICAT. - V. Coalition.
- .......... Page(s) .......... 17
- T
- TABAC. - V. Contributions indirectes.
- TARIFS. - V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 161
- TAXE. V. notre Rép. alph., vis Appel civil, n. 1495, 1496 et suiv., et Avoué, n. 620 et suiv., 1061 et suiv.
- TAXE. V. Chemins de fer. - Contributions indirectes.
- TAXE MILITAIRE. - V. Armée.
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 85
- TEMOINS. V. Cour d'assises.
- TÉMOINS A CHARGE ET A DÉCHARGE. - V. Presse-diffamation.
- .......... Page(s) .......... 343
- TERME. - V. Vente.
- TERRAINS LITIGIEUX. (Alluvions fluviales. - Atterrissements postérieurs à 1789. Art. 556 C. civ. - Inapplicabilité.) - Cass.-req., 15 décembre 1891. V. ci-dessus, v° Domaine public.
- .......... Page(s) .......... 358
- TESTAMENT. Sur le pouvoir discrétionnaire d'appréciation du juge en cette matière, V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 605 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 358
- TESTAMENT. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 9122 et suiv., 9143, 9152.
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 11
- TESTAMENT. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 2694 et suiv., 2697, 2898, 2902 et suiv., 12466.
- TESTAMENT. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 664 et suiv., 777 et suiv.
- TESTAMENT. V. Aveu. - Chose jugée. - Motifs de jugements et arrêts.
- TESTAMENT AUTHENTIQUE. V. notre Rép. alph., v° Donations et testaments, n. 9315 et suiv.
- THÉATRE. V. notre Rép. alph., v° Acteurs, n. 377 à 380, n. 638 et suiv.
- THÉATRE. V. Acteur.
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 94
- TITRE. - V. Action possessoire. - Répétition de l'indu.
- .......... Page(s) .......... 45
- TITRES AU PORTEUR. V. sur l'économie de la loi du 15 juin 1872, et sur les applications qu'elle reçoit en droit international privé, notre Rép. alph., v° Agent de change, n. 492 et suiv., et les nombreuses autorités auxquelles il renvoie.
- TITRES AU PORTEUR. V. Gage. - Société anonyme.
- .......... Page(s) .......... 14
- TRAITE. V. Vente commerciale. - Vente de marchandises.
- TRAMWAYS. - V. Grande voirie.
- TRANSCRIPTION. - V. Enregistrement. - Saisie immobilière.
- TRANSPORT. V. Chemins de fer. - Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 253
- TRANSPORTS MARITIMES. V. notre Rép. alph., v° Abordage, n. 291 et suiv.
- TRANSPORTS MARITIMES. V. notre Rép. alph., v° Affrètement, n. 559.
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 76
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- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 19
- TRAVAUX PUBLICS. V. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 19, 100, 112, 133, 207 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 43
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- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 26
- TRAVAUX PUBLICS. Comp. notre Rép. alph., v° Autorité administrative (actes de l'), n. 23 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 268
- TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE. V. Presse-outrage.
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 23
- TROTTOIR. - V. Travaux publics.
- TROUBLE. - V. Action possessoire.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 257
- TUTELLE. V. notre Rép. alph., v° Administration légale du père de famille, n. 90 et suiv., 262 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 275
- TUTELLE DES ASCENDANTS. - V. Tutelle.
- TUTEUR. 1. - (Compte de tutelle. - Reliquat. - Acquittement. - Obligation personnelle. -Juge du fond. - Condamnation. -Décision souveraine.) - Cass.-req., 2 février 1892. V. ci-dessus, v° Chose jugée, n. 9.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 37
- TUTEUR. V. Adjudication immobilière. - Tutelle.
- U
- ULTRA PETITA. - V. Cassation.
- UNION. - V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 347
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- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 193
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- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 4
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- .......... Page(s) .......... 342
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- .......... Page(s) .......... 342
- USURPATION. - V. Chemins vicinaux. - Voirie.
- V
- VAGABONDAGE. - Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 168
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- .......... Page(s) .......... 168
- .......... Page(s) .......... 90
- VALEURS A LOTS. V. notre Rép. alph., v° Bourse (opérations de), n. 566 et suiv.
- VALEURS MOBILIÈRES. - V. Agents de change
- .......... Page(s) .......... 45
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- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 169
- VENTE. V. Agents de change.
- .......... Page(s) .......... 237
- VENTE A RÉMÉRÉ. Comp. notre Rép. alph., v° Antichrèse, n. 35 et suiv.
- VENTE A RÉMÉRÉ. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 19
- VENTE DE MARCHANDISES. V. Vin.
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 324
- .......... Page(s) .......... 324
- .......... Page(s) .......... 385
- VÉTÉRINAIRE. - V. Arrêté préfectoral.
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- VICES RÉDHIBITOIRES. V. Animaux.
- VIE PRIVÉE. - V. Diffamation.
- .......... Page(s) .......... 42
- VIN. V. Contributions indirectes.
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 135
- VINS DE RAISINS SECS. Sur les acquits-à-caution, V. notre Rép. alph., v° Acquit-à-caution.
- .......... Page(s) .......... 266
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- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 192
- VOIRIE. V. notre Rép. alph., v is Arrêté de péril, n. 34 et suiv., 45, et Autorité administrative (actes de l'), n. 163 et suiv.
- VOIRIE. V. Arrêté municipal.
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 339
- VOITURIER. V. Chemins de fer. - Transport.
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 47
- VOL. V. notre Rép. alph. , v° Abus de confiance, n. 51 et suiv.
- .......... Page(s) .......... 254
- VOLAILLES. - V. Animaux.
- VOYAGEUR. - V. Voiturier.
- VUE. - V. Servitude.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES
- NOTA: Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- 1882
- 1884
- 1885
- 1886
- 1887
- 1888
- 1889
- 1890
- 1891
- 1892
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DÉCRETS, CIRCULAIRES, ETC.
- Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page. (Voir, pour le classement alphabétique, la table alphabétique des matières.)
- 1890
- 1891
- 1892
- TABLE DES ARTICLES DES CODES ET DES LOIS SPÉCIALES
- Dans cette table, le premier chiffre indique l'article, le deuxième la partie, le troisième la page.
- .......... Page(s) .......... 93
- 19 VII
- .......... Page(s) .......... 413
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- 410 VII
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- .......... Page(s) .......... 21
- LOIS ÉTRANGÈRES
- LOIS SPÉCIALES
- TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS DES PARTIES EN CAUSE DANS LES DÉCISIONS PUBLIÉES
- Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- .......... Page(s) .......... 41
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- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 420
- Tati Salmon et dame Johanna Marau Salman. VI
- .......... Page(s) .......... 41
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- .......... Page(s) .......... 1
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- .......... Page(s) .......... 24
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- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 6
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- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 274
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 109
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- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 139
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 123
- TABLE DU BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 11
- ARTHUYS. - V. SURVILLE et ARTHUYS.
- .......... Page(s) .......... 48
- BIBLIOTHÉQUE ÉCONOMIQUE. - V. COBDEN.
- .......... Page(s) .......... 50
- COBDEN. - Discours sur la liberté commerciale et sur les finances. avec une introduction par M. Léon SAY. - Quatorzième volume de la Petite Bibliothèque économique française et étrangère. - Paris, Guillaumin et C ie , 1892, in-32.
- .......... Page(s) .......... 43
- Collection des Codes étrangers. - V. PRUDHOMME (Henri).
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 13
- DEMANGEAT (Ch.). - V. BRAVARD-VEYRIÈRES et DEMANGEAT (Ch.).
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 53
- DUBOURG (Léon). - V. GERBAULT (Edouard) et DUBOURG (Léon).
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 53
- Encyclopédie juridique (Petite). - V. FERAUD-GIRAUD (L. -J. -D.), GERBAULT (EDOUARD) et DUBOURG (Léon), LELOIR (Georges), LEVÉ (A.).
- Encyclopédie sociale, économique et financière (Petite). - V. LIESSE (André).
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 17
- GAURE (J.). - V. VACCARO (Ange).
- GEISWEILER. - Etude sur la commission départementale. - Paris, Pichon, 1891, in-8°.
- GILLIÉRON. - V. HABERSTICH (J).
- GOTTOFREY (V.). - V. DUBIEF (A.) et GOTTOFREY (V.).
- HENRICET. - V. STOLLON et HENRICET.
- .......... Page(s) .......... 44
- JEANVROT (V.). - Manuel des élections municipales. - Paris, Chevalier-Marescq et C ie . 1 vol in-8°.
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 43
- MESNARD (Edmond). - V. MALEPEYRE et MESNARD.
- MEULENAERE (O. DE). - V. IHERING (R. VON).
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 56
- PEY. - Notice ou questions de procédure. - Tours, P. Bousrez.
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 47
- RIVIÈRE (H.-F.). - V. BÉDARRIDE (J.).
- ROBERT. - V. DELACOURTIE et ROBERT.
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 55
- SAY (Léon). - V. COBDEN.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 26
- WORMS (F.). - V. DEROUIN (H.) et WORMS (F.).
- FIN DES TABLES ET DU VOLUME DE 1892
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 1er cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- .......... Page(s) .......... 16
- Abreuvage. V. Servitude.
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 16
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 15
- Arrêté préfectoral. V. Chose jugée au criminel.
- .......... Page(s) .......... 28
- Ascendants. V. Tutelle.
- Attentat à la pudeur. V. Cour d'assises.
- Avarie partielle. V. Abordage.
- Avenant. V. Assurance.
- Avocat. V . Organisation judiciaire.
- Bières. V. Octroi.
- Billet d'aller et retour. V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 14
- Capitaine de navire. V. Abordage.
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 29
- Chambre de discipline. V. Notaire.
- Chargeur. V. Abordage.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- Chiens. V. Animaux domestiques.
- Chose jugée. V. Saisie-arrêt.
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 15
- Commanditaire. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 30
- Commune, V. Donation.
- Connaissement. V. Vente de marchandises.
- Conseil judiciaire. V. Prodigue.
- Consentement. V. Sourd-muet.
- Consignation. V. Vente publique de meubles.
- Contravention. V. Chemins de fer, Tribunal de police.
- Cour d'appel. V. Cassation, Organisation judiciaire.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 41
- Dénonciation calomnieuse, V. Révision.
- Dessaisissement. V. Faillite.
- Desservant. V. Fabrique.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 9
- Diffamation, V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 29
- Dommages-intérêts. V. Abordage, Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 25
- Douanes. V. Colonies.
- Droit de pèche. V. Rivière navigable.
- Droit de réponse. V. Presse.
- Droit musulman. V. Algérie.
- Ecole congréganiste. V. Donation.
- Effets publics. V. Agents de change.
- Expertise, V. Mandat, Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 39
- Faux, Intention frauduleuse, Elément essentiel, Constatation suffisante. Cass., 19 février 1891.
- Faux, V. Cour d'assises.
- Faux (inscription de). V. Acte notarié.
- Faux incident, Clôture des débats, Sursis, Refus. Trib. Seine, 13 mars 1891.
- Faux témoignage. V. Révision.
- Flagrant délit. V. Adultère.
- Force majeure. V. Donation.
- Garantie. V. Agents de change.
- Herboriste. V. Art. de guérir.
- Huis clos. V. Cour d'assises.
- Injures. Etude d'avoué, Lieu non public, Tribunal de simple police, Compétence. Trib. pol. Paris, 21 mars 1891.
- Injures graves. V. Divorce.
- Instruction publique, Ecoles primaires supérieures, Enseigne ment agricole, Certificat d'aptitude. Décret du 13 janvier 1891. - Arrêté du 14 janvier 1891 II
- Instruction publique, Enseignement supérieur, Faculté de droit, Agrégation, Epreuves. Arrêté du 6 janvier 1891.
- Instruction publique, Inspecteurs d'Académie, Départements, Traitement, Fixation. Décret du 29 décembre 1890. I
- Interdit judiciaire. V. Sourd-muet.
- Intérêts. V. Répétition de l'indu.
- Juge d'instruction . V. Cassation.
- Jugements et arrêts, Matières criminelles, Prononcé, Présence des magistrats. Cass., 10 avril 1891. - Tribunal de simple police, Ministère public, Absence, Jugement, Prononcé, Nullité radicale. Cass., 20 mars 1891.
- Jury. V. Cour d'assises.
- Laïcisation. V. Donation.
- Libéralité indirecte. V. Donations et testaments.
- Liberté du travail. V. Syndicats professionnels.
- Liquidateur. V. Faillite.
- Liquidateur judiciaire. V. Diffamation.
- Magistrats. V. Organisation judiciaire.
- Mainlevée. V. Saisie-arrêt.
- Maire. V. Commune.
- Mandat, Mandataire, Reddition de compte, Refus, Mandant, Conclusions, Somme réclamée, Payement, Chiffre, Fixation, Absence d'éléments nécessaires, Expertise, Substitution à la reddition de compte ordonnée par un précédent arrêt, Pourvoi, Irrecevabilité. Cass., 7 avril 1891.
- Mandat, Mandataire, Salaire convenu, Réduction, Pouvoir du juge. Cass., 24 février 1891.
- Mandataire. V. Mandat, Succession.
- Mariage. V. Sourd-muet.
- Matière criminelle. V. Cassation.
- Ministère public. V. Cour d'assises.
- Minorité. V. Nationalité.
- Mitoyenneté, Caractères, Mur, Ouvertures, Propriété non contiguë, Demande en suppression, Irrecevabilité. Cass., 17 mars 1891.
- Motifs de jugements et arrêts, Agent dépositaire de la force publique, Outrage, Nature, Détermination insuffisante. Cass., 14 février 1891.
- Motifs de jugements et arrêts, Contravention, Juge de simple police, Condamnation, Source de constatation, Absence d'indication, Nullité. Cass., 20 mars 1891.
- Moyen nouveau, Mélange de fait et de droit, Irrecevabilité. Cass., 24 février 1891.
- Moyen nouveau, V. Cassation
- Mur. V. Mitoyenneté.
- Navire, V. Abordage, Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 11
- Opposition. V. Vente publique de meubles.
- Outrage. V. Presse.
- Ouverture. V. Mitoyenneté.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 13
- Possession. V. Servitude.
- Pourvoi. V. Cassation, Dénonciation calomnieuse.
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 46
- Prêt civil et commercial. V. Usure.
- Privilège. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 13
- Référé. V. Saisie-arrêt.
- Relaxe. V. Tribunal de police.
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- Résiliation. V. Vente de marchandises.
- Responsabilité. V. Agent de change.
- .......... Page(s) .......... 10
- Révocation. V. Donation.
- Saint-Pierre et Miquelon. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 1
- Signature. V. Acte sous seings privés.
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 8
- Sursis. V. Faux incident.
- Titre. V. Répétition de l'indu.
- .......... Page(s) .......... 14
- Traites. V. Vente de marchandises.
- Tutelle des ascendants, Tutelle dative, Mère survivante, Second mariage. Rennes, 21 juillet 1890. II.......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 4
- Valeurs mobilières. V. Agent de change.
- Vente. V. Agent de change.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 17
- Vie privée. V. Diffamation.
- Vin. V. Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 47
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 2e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 45
- Aïeul. V. Puissance paternelle.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 49
- Aveu. V. Témoins.
- .......... Page(s) .......... 9
- Boucher. V. Arrêté municipal.
- Bruits et tapages injurieux. V. Motifs de jugements et arrêts.
- Capacité. V. Congrégation religieuse, Sourd-muet.
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 77
- Cassation, V. Appel civil.
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 53
- Chemin. V. Témoins, Voirie.
- Chemin de fer. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 51
- Commandement. V. Bail à ferme.
- Commerçant. V. Faillite.
- Commune. V. Voirie.
- Complainte. V. Action possessoire.
- Compte. V. Tuteur.
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 62
- Conclusions, V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 57
- Contravention. V. Voirie.
- Contre-passement. V. Compte courant.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 79
- Cour d'assises, Jurés complémentaires, Noms, Accusé, Défaut de notification. Cass., 17 avril 1891. I.......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 59
- Cour d'assises, Travaux forcés à temps, Condamnation, Sexagénaire, Cassation. Cass., 17 avril 1891.
- Cour d'assises, V. Autorité judiciaire.
- Dégradations. V. Bail.
- Délai. V. Appel civil, Arbitre rapporteur, Cassation, Cour d'assises Presse, Tuteur, Vente.
- Délégués. V. Mines.
- Délit d'audience, Auteur du délit, Arrestation, Détention Cass,, 31 juillet 1891.
- Délit d'audience, Condamnation, Majorité nécessaire. Cass., 31 juillet 1891.
- Demande nouvelle, Liquidation, Appel, Recevabilité. Angers, 21 avril 1891.
- Demeure. V. Exploit.
- Dénonciateur, Exemption, Conditions. Cass., 24 septembre 1891.
- Dette. V. Cautionnement.
- Diffamation, Assignation, Lieu précis du délit, Commune et rue, Absence de désignation nominative, Acte, Mentions suffisantes. Cass., 17 avril 1891.
- Diffamation, Prévenu, Citation, Faits incriminés, Poursuite, Renvoi, Condamnation pour injures, Cassation. Cass., 31 octobre 1891.
- Domicile. V. Exploit.
- Domicile (élection de). V. scription hypothécaire.
- Dommages. V. Animaux.
- Dommages-intérêts. V. Conclusions, Motifs de jugements arrêts, Pourvoi en cassation.
- Donations et testaments, Donation d'usufruit, Contrat de mariage, Inventaire, Condition Inexécution, Déchéance. Trib. Seine. 28 avril 1891.
- Donations et testaments, Enonciations, Preuve contraire Inscription de faux. Cass., 3 août 1891.
- Donations et testaments, Legs universel, Renonciation Formes solennelles. Besançon, 25 mars 1891.
- Donations et testaments, Testament public, Dictée en italien, Rédaction en français, Cass., 3 août 1891.
- Dot. V. Contrat de mariage.
- Eaux. V. Juge de paix.
- Eglise. V. Pompes funèbres.
- Elections, Bureau électoral, Formation, Procès-verbal, Confection, Actes administratifs, Président, Excès de pouvoir, Faute personnelle non relevée, Autorité judiciaire, Incompétence. Trib. conflits, 29 novembre 1890.
- Emploi. V. Tuteur.
- Escroquerie, Distribution de dividendes fictifs. faits constitutifs, Juges du fond, Appréciation souveraine. Cass., 25 avril 1891.
- Escroquerie, Manoeuvres frauduleuses multiples, Crime de faux, Non-indivisibilité des divers faits constituant les manoeuvres, Compétence correctionnelle justifiée par les faits non qualifiés crimes. Cass., 6 décembre 1890.
- Espionnage, Plans officiels, Reproduction incomplète, Appréciation souveraine. Cass., 24 septembre 1891.
- Expertise. V. Bail à ferme.
- Exploit, Signification, Personne du défendeur, Domicile, Demeure. Cass., 14 avril 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Jury, Droit de propriété. Contestation, Indemnité hypothétique. Cass., 4 août 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Parcelles distinctes, Indemnité unique, Offre, Discussion, Moyen de nullité, Irrecevabilité. Cass., 4 août 1891.
- Fabrique. V. Pompes funèbres.
- Facteur aux Halles. V. Vente de marchandises.
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 79
- Garantie. V. Vente.
- Hérédité. V. Cession-transport.
- .......... Page(s) .......... 47
- Immeuble. V. Vente.
- .......... Page(s) .......... 57
- Inventaire. V. Donations et testaments, Hypothèque légale.
- Journal. V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 71
- Jury. V. Cour d'assises, Expropriation pour cause d'utilité publique.
- Livres de commerce. V. Preuve.
- .......... Page(s) .......... 44
- Marque de fabrique. V. Médailles et récompenses.
- .......... Page(s) .......... 4
- Mineur. V. Vente judiciaire d'immeubles.
- Ministère public. V. Témoins.
- Outrage. V. Audience, Presse.
- Patente. V. Avocat.
- .......... Page(s) .......... 61
- Père. V. Puissance paternelle.
- .......... Page(s) .......... 56
- Possession . V. Action possessoire.
- Prescription. V. Hypothèque.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 63
- Preuve, V. Animaux, Appel incident.
- .......... Page(s) .......... 65
- Procès-verbal. V. Voirie.
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 63
- Ratification. V. Acte nul, Mandat.
- .......... Page(s) .......... 53
- Relégation. V. Récidive.
- Remploi. V. Contrat de mariage.
- Reprises. V. Communauté conjugale.
- Résiliation. V. Bail.
- Responsabilité. V. Animaux, Bail, Commune.
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 39
- Sénégal. V. Colonies.
- Servitude, V. Action possessoire, Commune, Témoins.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 57
- Syndicat . V. Coalition.
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 64
- Théâtre. V. Acteur.
- Titre. V. Action possessoire.
- .......... Page(s) .......... 37
- Union. V. Faillite.
- Usurpation. V. Voirie.
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 85
- Voirie, V. Arrêté municipal.
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 3e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- .......... Page(s) .......... 100
- Abus de confiance, V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 112
- Ajournement. V. Appel civil.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 93
- Appel. V. Règlement de juges.
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 91
- Assurances. V. Enregistrement.
- Assurances fluviales. V. Règlement administratif.
- .......... Page(s) .......... 124
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 86
- Balcon. V. Servitude.
- .......... Page(s) .......... 127
- Canal. V. Servitude.
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 11
- Caves. V. Servitude.
- Cession. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 106
- Cheval. V. Vices rédhibitoires.
- .......... Page(s) .......... 127
- Colis . V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 7
- Conflit de lois, V. Prescription libératoire.
- .......... Page(s) .......... 7
- Contrat de mariage. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 107
- Courses, Droit des pauvres, Perception, Juge des référés, Incompétence. Trib. Seine, 3 mars 1891. II.......... Page(s) .......... 96
- Danseuse. V. Théâtre.
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 85
- Divorce, Demande reconventionnelle, Séparation de corps, Recevabilité. Trib. Nantes, 13 mai 1891. II.......... Page(s) .......... 110
- Domicile. V. Divorce.
- .......... Page(s) .......... 91
- Donation entre époux. V. Conflit de lois.
- .......... Page(s) .......... 102
- Eaux. V. Servitude.
- Echange. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 128
- Enclave. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 81
- Exequatur. V. Jugement étranger.
- Expertise, V. Motifs de jugements et arrêts.
- Exploit. V. Appel civil.
- Faillite, Créances, Vérification, Clôture, Délai, Syndic, Report, I
- Forclusion. Paris, 24 juillet 1891. II
- Fraude. V. Faillite.
- Gouvernement étranger, Tribunaux français, Compétence, Acceptation, Déclinatoire, Rejet. Trib. Seine, 30 juin 1891. V
- Greffier. V. Cours d'assises.
- Inventaire . V. Preuve.
- Jugement, Dépens, Droits d'enregistrement, Actes produits, Droit en sus, Dommages-intérêts, Police d'assurance. Trib. Seine, 80 janvier 1891. VI
- Jugement, Droit de titre, Droit de condamnation, Reconnaissance judiciaire, Marché écrit, Condamnation au solde, Payement des droits, Partie condamnée, Demande en restitution, Intérêts moratoires. Trib. Seine, 13 mars 1891. VI
- Jugement, Droit de titre, Reconnaissance judiciaire, Marché verbal, Reliquat de compte. Cass., 24 décembre 1890. VI
- Jugement, Exécution, Syndic, Violence, Dommages-intérêts, Absence de faute. Besançon, 22 juillet 1891. Il
- Jugement, V. Enregistrement.
- Jugement étranger. Exequatur, Tribunaux français, Révision au fond. Trib. Seine, 18 avril 1891. V
- Juré, Juge consulaire, Fonctions, Incompatibilité. Cass., 30 juillet 1891. I
- Juré V. Cour d'assises, Expropriation pour cause d'utilité publique.
- Legs. V. Donations et testaments, Succession.
- Livres d'église, Propriété littéraire, Evêque, Contrefaçon. Lyon, 15 juillet 1891. II
- Louage de services, Domestique engagé, Maitre, Refus, Indemnité, Taux. Trib. paix Paris, 9 octobre 1891. II
- Maison de tolérance. V. Bail à loyer.
- Marché. V. Jugement, Société.
- Mines, Acte administratif, Exécution, Sens clair et précis, Application, Juges du droit commun, Compétence. Dijon, 29 avril 1891. II
- Mines, Minières, Compagnie concessionnaire, Exploitation, Concession, Décret, Interprétation, Arrêtés, Sens clair et précis, Pourvoi, Rejet. Cass., 4 mai 1891. I
- Mines, Ordonnance royale, Concession, Acte administratif, Interprétation, Juridiction administrative, Compétence, Délégation, Règlement général, Convention privée, Clause spéciale, Autorité judiciaire, Compétence. Dijon, 29 avril 1891. II
- Motifs de jugements et arrêts, Conclusions, Expertise, Rejet, Motifs suffisants. Cass., 21 janvier 1891. I
- Motifs de jugements et arrêts, Dispositif, Servitude, Pont, Suppression, Enclave, Passage, Réserves, Absence de contradiction. Cass., 25 mai 1891. I
- Motifs de jugements et arrêts, Expertise, Motifs suffisants. Cass., 21 janvier 1891. I
- Motifs de jugements et arrêts, Matière criminelle, Abus de confiance, Abus de dépôt, Abus de mandat, Fait alternatif, Motifs insuffisants. Cass., 14 mai 1891. I
- Motifs de jugements et arrêts, Matière criminelle, Vagabondage, Conditions essentielles, Constatation insuffisante, Condamnation, Défaut de base légale. Cass., 2 mai 1891. I
- Nantissement. V. Valeurs à lots.
- .......... Page(s) .......... 97
- Ordre, V. Enregistrement.
- Partage. V. Enregistrement.
- Passage. V. Motifs de jugements et arrêts.
- Photographies. V. Outrage public aux bonnes moeurs.
- .......... Page(s) .......... 102
- Prescription, V. Peine.
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 120
- Reconnaissance de dette. V. Aveu.
- Règlement. V. Qualités de jugements et arrêts.
- Relégation. V. Motifs de jugements et arrêts.
- Réméré. V. Enregistrement.
- Remploi, V. Régime dotal.
- Reprises. V. Communauté conjugale, Enregistrement.
- Responsabilité. V. Société anonyme, Tutelle.
- .......... Page(s) .......... 427
- Révocation. V. Administrateur de société anonyme.
- Séminaire. V. État.
- Séparation de corps. V. Divorce, Règlement de juges.
- Serment. V. Prescription.
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 94
- Servitudes, Vue, Balcon, Voie publique, Vue droite, Vue oblique, Distance. Cass., 28 octobre 1891. I.......... Page(s) .......... 105
- Servitudes, V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 117
- Société, V. Enregistrement.
- Société anonyme, Administrateurs, Responsabilité, Statuts, Interprétation. Cass., 21 janvier 1891. I.......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 97
- Statut personnel. V. Etrangers.
- Statut réel. V. Conflit de lois.
- Subrogé tuteur. V. Tutelle.
- .......... Page(s) .......... 102
- Succession, V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 107
- Surcharge. V. Cour d'assises.
- Sursis. V. Question préjudicielle.
- Syndic. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 11
- Testament, V. Aveu, Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 94
- Transcription. V. Enregistrement.
- .......... Page(s) .......... 101
- Vagabondage. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 121
- Vices rédhibitoires, V. Animaux.
- Vin. V. Contributions indirectes.
- Vue. V. Servitude.
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 4e cahier 1892.
- NOTA. Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- Accident. V. Voiturier.
- Acquits-à-caution. V. Vins de raisins secs.
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 116
- Amende, V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 147
- Assesseurs. V. Colonies.
- Aval. V. Effets de commerce.
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 114
- Commune. V. Presbytère.
- Complainte. V. Action possessoire.
- Complice. V. Adultère.
- Compromis. V. Motifs de jugements et arrêts.
- Conseiller municipal. V. Presse-Outrage.
- .......... Page(s) .......... 147
- Délai. V. Cassation.
- Denier à Dieu. V. Bail.
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 121
- Domicile. V. Cassation, Elections.
- Dommage. V. Animal.
- .......... Page(s) .......... 140
- Donation, V. Quotité disponible.
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 30
- Elections, Listes électorales, Section de commune, Domicile; Résidence, Rôle des contributions directes, Inscription. Cass., 3 juin 1891.
- Elections consulaires, Réclamation, Jugement, Délai, Omission, Qualité pour agir, Juge de paix, Mandat, Preuve. Cass., 13 janvier 1892.
- Elections en général, Listes électorales, Réclamation, Maire, Refus, Omissions, Tiers électeur, Appel irrecevable. Cass., 3 juin 1891.
- Employé. V. Chemins de fer.
- Enquête. V. Appel civil.
- Enregistrement. V. Preuve littérale
- Escroquerie. V. Vol.
- Etablissements dangereux, incommode ou insalubres, Défaut d'autorisation administrative, Contravention, Tribunal de simple police, Question préjudicielle, Sursis, Refus, Cassation. Cass., 16 janvier 1892.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Immeuble, Superficie, Erreur, Rectification, Offres primitives, Maintien, Jury, Indemnité, Allocation, Régularité. Cass., 18 novembre 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Immeuble, Indemnité, Somma d'argent, Allocation supplémentaire de travaux en nature, Parties, tement exprès, Accord dûment constaté. Cass., 1er juin 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Immeuble, Jury, Visite des lieux, Obstacle momentané, Sursis. Cass. 10 juin 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Immeuble, Jury de jugement. Composition, Excuses, Causes, directeur, Appréciation Cass., 1er juin 1891.
- Jurés, Pluralité d'affaires, Juryformé, Jonction Parties, Droit de récusation, Renonciation imp Cass., 10 juin 1891.
- Jurés, Réquisition d'acquisition totale, Offres supplémentaires, Omission Délai, Nullité. Cass., 13 janvier 1891,
- Extrait. V. Preuve littérale.
- Fabrique. V. Presbytère.
- Fortifications. V. Domaine militaire.
- Fournitures. V. Acte de commerce.
- Garantie. V. Donation.
- Grand-duche, du Luxembourg, Légation française, Création. Décr. 10 décembre 1890. III
- Haie séparative, Terrain, Propriété, Héritages contigus, Propriétaire unique. Partage. Cass., 23 novembre 1891.
- Heure légale, Heure temps moyen de Paris, France, Algérie, Adoption. Circ min. intr. publ. et des beaux-arts. L., 14 mars 1891.
- Incendie. V. Appel civil.
- Indemnité. V. Expropriation pour cause d'utilité publique, Usufruit.
- Juge de paix, Lieu des audiences, Demeure personnelle, Chef-lieu du canton. Cass., 13 janvier 1892.
- Juge de paix, V. Appel civil.
- Legs, Défense d'aliéner, Condition illicite, Art. 900 C. civ. Trib. Seine, 14 novembre 1890.
- Liberté du commerce et de l'industrie, Fonds de commerce Faillite, Vente par le syndic, Interdiction de se rétablir. Paris, 3 décembre 1890.
- Liquidateur judiciaire. V. Diffamation.
- Liquidation, Frais, Déficit de la communauté, Mari, Charge personnelle, Bénéfice d'émolument. Trib. Seine, 15 mai 1891.
- .......... Page(s) .......... 166
- Locataire. V. Appel civil.
- ire. V. Elections en général.
- Maître de pension. V. Acte de commerce.
- Mandat. V. Subrogation conventionnelle.
- Médecins. V. Art de guérir.
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 171
- .......... Page(s) .......... 132
- Octroi. V. Contributions indirectes.
- Officier de santé. V. Art de guérir.
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 19
- Prêciput. V. Quotité disponible.
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 144
- Privilège. V. Bail.
- .......... Page(s) .......... 127
- Référé. V. Saisie-arrêt.
- Reprises. V. Communauté conjugale.
- Réserve. V. Quotité disponible.
- Responsabilité. V. Animal, Appel civil, Notaire. Voiturier.
- Révocation. V. Chemins de fer, Donation entre-vifs.
- .......... Page(s) .......... 124
- Soustraction. V. Vol.
- .......... Page(s) .......... 161
- Succession. V. Absence.
- Terme. V. Vente.
- Transcription. V. Saisie immobilière.
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 144
- Vétérinaire. V. Arrêté préfectoral.
- .......... Page(s) .......... 129
- Voyageur. V. Voiturier.
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 5e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 189
- Action publique. V. Contumace.
- Adjudication. V. Avoué.
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 189
- Avoué, V. Taxe.
- .......... Page(s) .......... 184
- Caution. V. Usufruit.
- Cession. V. Hypothèque légale.
- Chemins vicinaux, V. Travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 188
- Command. V. Avoué.
- Commandement. V. Appel.
- .......... Page(s) .......... 176
- Communes, V. Travaux publics.
- Compte de tutelle. V. Hypothèque judiciaire.
- Concurrence déloyale. V. Propriété industrielle.
- Contravention. V. Voirie.
- .......... Page(s) .......... 198
- Cours d'eau. V. Eaux.
- Créanciers. V. Succession bénéficiaire.
- .......... Page(s) .......... 198
- Délai, V. Appel.
- Démolition. V. Voirie.
- .......... Page(s) .......... 207
- Domicile réel. V. Elections.
- Dommages-intérêts. V. Vente.
- .......... Page(s) .......... 177
- Emploi. V. Usufruit.
- Entrepreneur. V. Travaux publics.
- Escroquerie. V. Meubles.
- Etang. V. Eaux.
- Facteurs aux halles. V. Commerçants.
- Faux (inscription de). V. Arrêt prononcé.
- Fonds de commerce. V. Gage.
- .......... Page(s) .......... 160
- Héritier. V. Succession bénéficiaire.
- Indemnité. V. Travaux publics communaux.
- Ingénieurs des ponts et chaussées. V. Travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 153
- Liquidation. V. Société dissoute.
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 182
- Marque de fabrique, V. Propriété industrielle.
- .......... Page(s) .......... 149
- Mineur, Grime, Peine correctionnelle, Prescription. Cour d'assises Basses-Pyrénées, 6 mai 1891. - Cass., 9 juillet 1891. - Cour d'assises Hautes-Pyrénées, 2 octobre 1891.
- Motifs de jugement et arrêts, Conclusions subsidiaires, Expertise, Voie d'instruction jugée frustratoire, Irrecevabilité, Réponse suffisante. Cass., 8 juillet 1891.
- Mineur, Conclusions subsidiaires prises éventuellement et subordonnées une condition non réalisée, Rejet Motifs spéciaux inutiles. Cass., 10 février 1892.
- Mineur, Moyens distincts, Simples arguments, Réponse unique. Cass., 8 juillet 1891.
- Munitions de guerre, Cartouches chargées, Vente, Interdiction, Loi du 24 art. 3. Cass., 4 juillet 1891.
- Nom. V. Propriété industrielle.
- Nom commercial. V. Marques de fabrique.
- Notaire, Salaire exceptionnel non stiuplé, Services rendus, Absence, Défaut de mandat, Refus Cass., 4 janvier 1892.
- Octroi, Déclaration insuffisante Epicerie, Bougies stéariques, Poissons de mer. Besançon, 4 février 1891.
- Opposition. V. Appel, Taxe.
- Place publique, Promenade publique, Voie publique, Caractère. Cons. d'Etat, 19 décembre 1890.
- Plantations. V. Chemins de fer.
- Préfet. V. Budget communal.
- Prescription. V. Contumace, Hypothèque judiciaire, Mineur.
- Prête-nom. V. Avoué.
- Propriété industrielle, Nom, Marque de fabriqua, Abus, Concurrence déloyale, Appréciation, Pouvoir du juge, Interdiction. Paris, 10 juin 1891.
- Puissance paternelle. V. vorce.
- Ratification. V. Hypothèque judiciaire.
- Renonciation. V. Hypothèque légale.
- Responsabilité. V. Administrateur de société anonyme, Avoué, Courses, Travaux publis.
- Revendication. V. Meubles.
- Régime dotal, Femme, Obligation, Séparation de biens, Revenus dotaux excédant les besoins du ménage, Créanciers, Saisie, Mariage, Dissolution, Distribution par contribution, Collocation, Absence de contestation, Ratification. Cass., 8 juillet 1891.
- Remploi. V. Femme séparée de biens.
- Rues et places, Terrain riverain, Vente, Construction, Suppression de jour et d'accès, Convention, Violation, Commune, Dommages intérêts, Fixation. Cons. d'Etat, 19 décembre 1890.
- Saisie-arrêt. V. Société dissoute.
- Saisie immobilière. V. Appel, Taxe.
- Servitude, Prohibition de bâtir. Servitude non apparente, Titre nécessaire, Titre constitutif, Caractère, Etendue, Doute, Interprétation, Pouvoir du juge. Cass., 6 juillet 1891.
- Société anonyme, Actions nominatives, Titres au porteur, Conversion, Assemblée générale des actionnaires, Autorisation, libération antérieure de moitié, Ratification postérieure, Nullité, Absence de préjudice, Défaut d'intérêt, Refus d'action. Paris, 20 juin 1891.
- .......... Page(s) .......... 177
- Subrogation. V. Hypothèque légale
- Surenchère. V. Avoué.
- Titres au porteur. V. Société anonyme.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 193
- Usurpations. V. Chemins vicinaux.
- .......... Page(s) .......... 168
- .......... Page(s) .......... 169
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 6e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 207
- Affiche. V. Propriété artistique.
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 243
- Arbustes. V. Arbres.
- Avarie. V. Chemins de fer, Transports maritimes.
- .......... Page(s) .......... 235
- Aveu, V. Dépens.
- Bail. V. Appel civil.
- Bateau. V. Affrétement.
- Bestiaux . V. Adjudication immobilière.
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 225
- .......... Page(s) .......... 33
- Cadeaux de noce. V. Divorce.
- .......... Page(s) .......... 232
- Champignons. V. Acte de commerce.
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 223
- Commerçant. V. Faillite.
- Connaissement. V. Transports maritimes.
- Conseil de guerre. V. Justice militaire.
- Consistoires. V. Pompes funèbres.
- .......... Page(s) .......... 245
- Coulissier. V. Agent de change.
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 244
- Dessin. V. Propriété artistique.
- .......... Page(s) .......... 215
- Divorce, V. Aliments, Séparation de corps.
- Documents. V. Espionnage.
- Domicile. V. Listes électorales.
- Donation, V. Divorce.
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 17
- Escroquerie. Manoeuvres frauduleuses, Participation, Eléments constitutifs. Cass., 7 août 1891.
- Escroquerie. V. Matière criminelle.
- Espionnage, Documents, Caractère, Objet, Qualification de documents secrets, Précision suffisante, Officier étranger, Qualité, Dissimulation, Condamnation, Motifs suffisants. Cass., 23 juillet 1891.
- Étranger, Expulsion, Arrêté, Contravention, Français, Faux noms, Condamnation, Décision inapplicable, Cassation. Cass., 7 août 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Indemnité, Offres, Offre de zéro, Absence d'offres, Locataire, Droit contesté, Offre éventuelle, Formalité substantielle, Omission, Nullité. Cass., 4 janvier 1892.
- Expulsion. V. Etranger.
- Fabriques, Fondations de services religieux, Délai pour l'enregistrement des actes. Déc. min. 11 septembre 1882 et 13 octobre 1890.
- Fabriques, V. Pompes funèbres.
- Faillite, Immeuble, Cessation de payements, Vente antérieure, Bonne foi, Défaut de transcription, Tiers, Créanciers hypothécaires, Hypothèques, Masse des créanciers. Cass., 13 juillet 1891.
- Faillite, Syndic, Commerçant, Actes de commerce, Occupation principale, Profession habituelle, Etat de cessation de payements, Appréciation souveraine. Cass., 8 juillet 1891.
- Fausse monnaie, Emission, Jury, Excuse légale, art. 135, §2, C. pén., Question, Défaut de réponse, Déclaration incomplète, Condamnation, Cassation. Cass., 16 juillet 1891.
- Frais de justice, Réforme, Loi du 26 janvier 1892, Exécution. Instr. 31 mai 1892. VI
- Hypothèques. V. Faillite.
- Immeuble, Locataire, Constructions, Usage des lieux, Caractère immobilier, Hypothèque. Trib. Saint-Nazaire, 4 juillet 1891 II
- Indemnité. V. Expropriation pour cause d'utilité publique.
- Instances, Pluralité, Connexité, Litispendance, Renvoi, Refus, Pouvoir du juge. Cass., 4 janvier 1892.
- Instituteur. V. Listes électorales.
- Instruction criminelle, Juge de paix, Plainte, Information, Premier président, Ordonnance, Chose Paris, 2 juillet 1891.
- Journal. V. Diffamation.
- Jury. V. Fausse monnaie.
- Justice militaire, Conseil de guerre, Crime, Accusé en fuite, Contumace, Procédure, Jugement par défaut, Ordonnance de se représenter, Droit de la défense, Formalité substantielle, Omission, Nullité. Cass., 16 janvier 1892.
- Liquidation. V. Succession.
- Listes électorales, Conclusions, Principal établissement, Motifs insuffisants, Cassation. Cass., 1er juillet 1891.
- Listes électorales, Domicile, Résidence, Loi du 5 avril 1884, Domicile d'origine, Conservation, Motifs suffisants. Cass., 1er juillet 1891.
- Listes électorales, Instituteur communal, Inscription d'office dans une autre commune, Absence de démarches, Contribuable, Radiation non autorisée, Justifications superflues. Cass., 1er juillet 1891.
- Listes électorales, V. Elections en général.
- Litispendance. V. Instances.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 250
- Médecin. V. Donations et testaments.
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 241
- Mur. V. Mitoyenneté.
- .......... Page(s) .......... 246
- Offres. V. Expropriation pour cause d'utilité publique.
- Offres réelles. V. Appel civil.
- Pièces à conviction. V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 194
- .......... Page(s) .......... 199
- Régime dotal. V. Contrat de mariage.
- Responsabilité. V. Affrètement, Chemins de fer, Tutelle.
- .......... Page(s) .......... 241
- Salaires. V. Privilége.
- Sangliers. V. Chasse.
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 214
- Syndic. V. Faillite.
- Taxe. V. Chemins de fer.
- Témoin. V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 203
- Testament, V. Chose jugée.
- Transport. V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 197
- Vente à réméré, V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 254
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 7e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- Action possessoire. V. Bornage.
- Agent de police. V. Procès-verbal.
- .......... Page(s) .......... 239
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 238
- Barrage. V. Arrêté municipal.
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 266
- Cargaison. V. Affrétement.
- Carte postale. V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 302
- Chien. V. Animaux.
- Commissaire-priseur. V. Outrages.
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 286
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 286
- .......... Page(s) .......... 227
- Défenseur. V. Cour d'assises, Relégation.
- .......... Page(s) .......... 274
- Devis. V. Architecte.
- Diffamation, V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 281
- Eaux. V. Servitude.
- .......... Page(s) .......... 255
- Enregistrement. V. Dépens.
- Entrepreneur. V. Architecte.
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 26
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Constitution du jury, Présence des parties, Droit de récusation, Jonction, Exercice en commun, Constatation, Formule non obligatoire, Formalités, Accomplissement, Procès-verbal, Mentions, Ensemble des constatations. Cass., 11 août 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Epoux, Immeuble exproprié Droits, Titres différents, Intéressés, Réunion, Indemnité, unique Allocation, Demande, Tableau des offres, Somme unique inscrite Mari, Acceptation, Lacunes prétendues, Plainte, Irrecevabilité. Cass., 11 août 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Juré, Profession, Domicile, Désignation, Erreur, Convocation, Comparution, Identité, Parties intéressées, Absence de réclamation, Droit de récusation. Cass., 11 août 1891.
- Expropriation pour cause d'utilité publique, Jury spécial, Opération déterminée, Série d'expropriations distinctes, Même jury, Délégation à part, Titre différent, Missions multiples, Voies et moyens d'y procéder. Cass., 11 août 1891.
- Faillite. V. Compétence, Etranger.
- Fausse monnaie. V. Cour d'assises.
- Faux, Intention frauduleuse, Constatation suffisante. - Cass., 17 septembre 1891.
- Faux, Usage, Arrêt de renvoi, Qualification, Remise de fonds, Billets à ordre, Mentions, Défaut de contradiction. Cass., 17 décembre 1891.
- Femme divorcée, Grossesse, Enfant, Naissance, Ancien mari, Ignorance, Recel, Non-paternité. Gass., 5 août 1891. Bastia, 9 novembre 1891.
- Frais et dépens, Prévenu, Jugément par défaut, Opposition, Acquittement, Pouvoir du juge. Cass., 8 janvier 1892. Griefs non soumis aux juges, Défaut de réponse. Cass., 29 juillet 1891,
- Hypothèque légale, Femme mariée, Succession bénéficiaire, Inscription, Délai. Trib. Seine, 4 août 1891.
- Incendie. V. Chemins de fer, Cour d'assises.
- Incompatibilité. V. Cour d'assises.
- Inde française. V. Colonies.
- Indo-Chine. V. Douanes et Régies.
- Infanticide. V. Cour d'assises.
- Injures. V. Presse.
- Inscription. V. Séparation des patrimoines.
- Instruction criminelle, Partie civile, Constitution, Saisie-arrêt antérieure, Règle Unâ vid electâ, Défaut d'identité des deux actions, Pourvoi, Irrecevabilité. Cass., 25 septembre 1891.
- Interprête. V. Cour d'assises.
- Jeu. V. Courses de chevaux.
- Journaliste. V. Presse.
- Jugements et arrêts, Prononciation, Président (absence du), Magistrat, Assistance aux débats. Cass., 12 août 1891.
- Juré. V. Cour d'assises.
- Jury . V. Cour d'assises.
- Louage de services, Durée, Chimiste, Age. Bourges, 5 mai 1891. Mandataire, Reddition de compte, Défaut de motifs. Cass., 1er décembre 1891.
- Mariage, Français, Célébration à l'étranger, Règle Locus regit actum, Défaut de publication, Validité. Trib. Seine, 20 avril 1891.
- Notification. V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 233
- Pape. V. Donations et testaments.
- Pari. V. Courses de chevaux.
- Plans. V. Architecte.
- Pourvoi. V. Cassation, Cour d'assises, Nouvelle-Calédonie.
- Prescription. V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 302
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 232
- Référé. V. Bail.
- .......... Page(s) .......... 285
- .......... Page(s) .......... 289
- Responsabilité, V. Chemins de fer.
- Saisie. V. Appel civil.
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 254
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 31
- Solidarité. V. Billet à ordre.
- Superficie. V. Propriété.
- Sursis. V. Bail.
- Témoins. V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 268
- Voiturier. V. Chemins de fer.
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières des 8e et 9e cahiers 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- Abus de confiance, V. Cassation.
- Acquiescement. V. Arrêt.
- .......... Page(s) .......... 397
- .......... Page(s) .......... 365
- Actionnaire . V. Société anonyme.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 320
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 341
- Animaux, V. Chemins de fer, Dommages aux champs.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 331
- Avaries. V. Chemin de fer.
- .......... Page(s) .......... 335
- Aveu, V. Donations et testaments.
- Boissons. V. Contributions indirectes.
- .......... Page(s) .......... 310
- Bordereau. V. Agent de change.
- Captation. V. Testament.
- Carrières. V. Indivision.
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 375
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 331
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 357
- Caution. V. Lettre de change.
- Cautionnement. V. Faillite.
- Cession. V. Office.
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 398
- Chemin de fer, Marchandises, Transport Tarif spécial commun, Demande expresse, Tarif de plus réduit, Fausse direction, Faute, Cass., 20 octobre 1891. I
- Chemin de fer, Police, Arrêté préfectoral, Contravention, Sanction. Trib. Narbonne, 16 novembre 1891. II
- Chemin de fer, Transport, Tarif le plus réduit, Expéditeur, Demande, Parcours, Soudure, Tarif commun. Cass., 29 juin 1891.
- Chemin rural, Loi du 20 août 1881, Classement antérieur, Droits des tiers réservés. Cass., 29 juin 1891.
- Colis postaux, Colombie, Taxes, Fixation. Décret, 29 avril 1891.
- Colonies, Contrainte par corps, Abolition. Décret, 12 août 1891.
- Colonies, Enseignement secondaire spécial, Baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Décret du 4 juin 1891 et du 5 juin 1891 Applicabilité. Décret, 24 août 1891.
- Colonies, Gabon, Congo français, Dénomination. Décret, 30 avril 1891.
- Colonies, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Contrainte par corps, Abolition. Loi, 27 juin 1891.
- Colonies, Guyane, Tribunal de première instance de Cayenne, Premier lieu tenant de juge, Emploi, Suppression, Tribunaux de Cayenne, Premier substitut du procureur de la République, Emploi, Création, Traitement colonial, Fixation, Parité d'office. Décret du 27 avril 1891.
- Colonies, Inde française, Elections, Liste électorale, Radiation, Demande, Langue native, Absence de traduction, Déchéance non encourue. Cass., 24 juin 1891.
- Colonies, Indo-Chine, Gouverneur général Pouvoirs. Décret, 21 avril 1891.
- Colonies, Océanie, Pêche, Huitres, à nacre, Scaphandres, Interdiction. Décret, 2 avril 1891.
- Colonies, Réclusionnaires, Transportation, Evasion. Décret, 30 juin 1891. III
- Colonies, Régime financier, Décret du 20 novembre 1882, art. 6, Modification. Décret 16 mai 1891.
- Colonies, Sénégal, Lois des 14 floréal an XI. 16 septembre 1807, 21 juin 1865, Application. Décret, 14 août 1891. III
- Colonies, V. Cassation.
- Commandement. V. Appel civil.
- Commissionnaire. V. Chemin de fer.
- Communes. V. Enseignement primaire.
- Communistes. V. Indivision.
- Compétence, Contestation; Décision préalable. Cass., 23 octobre 1891 I
- Compétence, Lettre de change, Défaut d'acceptation, Créance, Contestation, Enquête. Paris, 16 novembre 1891, II
- Compétence, V. Cassation, Faillite, Juge de paix.
- Complainte. V. Action possessoire.
- Complicité . V. Abus de confiance.
- Conclusions, Dépôt tardif. Paris, 17 novembre 1891.
- Concordat. V. Lettre de change.
- Confiscation. V. Contributions indirectes.
- Constructions immobilières, Compagnie des eaux, Voie publique, Canalisation, Tuyaux en fonte, Immeubles par nature. Cass., 18 juin 1891. I
- Contestation, Décision préalable. Cass., 23 octobre 1891. I
- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 400
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 358
- .......... Page(s) .......... 310
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- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
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- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- Couverture. V. Agent de change.
- .......... Page(s) .......... 390
- Délai. V. Elections.
- .......... Page(s) .......... 312
- Divertissement . V. Succession.
- .......... Page(s) .......... 377
- Domicile. V. Elections en général, Faillite.
- .......... Page(s) .......... 374
- Dommages-intérêts. V. Appel civil.
- Eaux. V. Indivision.
- .......... Page(s) .......... 352
- Elections, V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 355
- Enclave. V. Action possessoire, Servitude.
- Enfant naturel. V. Tutelle.
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 57
- Escroquerie, V. Assurance en général, Cassation.
- Excuse. V. Injure.
- .......... Page(s) .......... 374
- Exploit. V. Ajournement, Chemin de fer.
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 391
- Faillite, V. Cessation de payements.
- Fonds de commerce. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 73
- Gare. V. Chemin de fer.
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 343
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 67
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 317
- .......... Page(s) .......... 341
- .......... Page(s) .......... 374
- Juré. V. Cour d'assises.
- Lapins, V. Dommages aux champs.
- Légataire. V. Donations et testaments.
- Legs. V. Donations et testaments.
- .......... Page(s) .......... 325
- Lettre de change, V. Compétence.
- Liquidation. V. Succession.
- Liquidation judiciaire. V. Faillite.
- Magistrat. V. Fonctionnaire public, Instruction criminelle.
- Mandat. V. Notaire.
- Marchandises. V. Chemins de fer, Vente commerciale.
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 263
- Ministère des affaires étrangères, Administration centrale, Réorganisation. Décret, 12 mai 1891. III.......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 397
- Nom commercial. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 319
- Novation. V. Lettre de change.
- .......... Page(s) .......... 359
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 394
- Opérations de bourse. V. Agent de change.
- Opposition. V. Faillite.
- Ordre. V. Hypothéqué légale.
- Ouvrier. V. Louage d'ouvrage.
- Partage. V. indivision.
- Passage. V. Action possessoire.
- .......... Page(s) .......... 58
- Pourvoi. V. Cassation.
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 369
- Procès-verbal. V. Cour d'assises, Garde champetre.
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 374
- Provision. V. Lettre de change.
- Provocation. V. Injure.
- .......... Page(s) .......... 280
- Purge. V. Hypothèque légale.
- Réassurances. V. Assurances terrestres.
- Recel. V. Abus de confiance.
- .......... Page(s) .......... 78
- Réclamation. V. Elections.
- Relégation . V. Motifs de jugements et arrêts, Récidiviste.
- .......... Page(s) .......... 273
- Réplique. V. Cour d'assises.
- Responsabilité. V. Assurance en général, Chemin de fer. Notaire, Société anonyme.
- .......... Page(s) .......... 326
- Saisie immobilière, V. Appel civil.
- Sénégal. V. Cassation.
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 360
- Signification. V. Chemin de fer.
- .......... Page(s) .......... 301
- Sucres, Régime. Loi, 29 juin 1891.
- Suggestion. V. Testament.
- Syndic. V. Faillite.
- Tarif. V. Chemin de fer, Octroi.
- Taxe. V. Contributions indirectes.
- Télégraphes, Règlement international. Décret, 22 juin 1891.
- Télégraphes, Télégrammes, Transmission, France, Pays-Bas, Lignes télégraphiques belges; Convention internationale. Convention, 22 juin 1891.
- Téléphones, Messages téléphonés. Décret, 1er mai 1891
- Témoin. V. Cour d'assises.
- Témoin en matière correctionnelle, Demande d'audition, Refus, Suspicion, Dispositions légales restrictives - Extension, Droits de la défense, Violation, Nullité. Cass, 26 juin 1891.
- Testament, Captation, Suggestion, Faits constitutifs, Juges du fond, Appréciation souveraine. Cass., 2 juillet 1891.
- Testament authentique, Testaments olographes postérieurs, Révocation, Appréciation, Pouvoir du juge. Cass., 13 juillet 1891.. Travail, Office, Création. Loi, 20 juillet 1891.
- Testament authentique, Office, Organisation. Décret, 19 août 1891.
- Travaux publics, Trottoir, Entretien défectueux, Accident, Autorité judiciaire, Incompétence. Trib. Toulouse, 12 novembre 1891.
- Trottoir. V. Travaux publics.
- Trouble. V. Actions possessoire.
- Tutelle, Capitaux, Revenus, Excédant, Emploi, Délai, Point de départ. Trib. Lisieux, 11 août 1891.
- Tutelle, Intérêts, Compte de tutelle. Trib. Lisieux, 11 août 1891. - Tutelle légale, Tutelle de fait, Enfant naturel, Comptes de tutelle, Traité, Nullité. Trib. des Anddys, 4er décembre 1891.
- Tutelle, Tuteur, Pupille, Entretien, Dépenses, Conseil de famille, Fixation, Forfait. Trib. Lisieux, 11 août 1891.
- Ultra petita. V. Cassation.
- Vente commerciale, Marchandises, Acheteur, Récépissés, Société commerciale, Négociation, Gage (absence de), Nantissement, Lettre de voiture inexistante, Absence de cession. Cass., 4 novembre 1891.
- Vérification d'écriture, Pluralité de défendeurs, Défaut profit joint. Cass., 21 juillet 1891.
- Vérification d'écriture, Pouvoir d'appréciation des juges du fait, Pièces admises aux débats, Qualités et motifs de l'arrêt, Communication à l'adversaire. Cass., 15 juin 1891.
- Vins de raisins secs. Vin de vendange, Titres de mouvement, Déclaration inexacte, Amendes, Cumul. Poitiers, 11 novembre 1891.
- Violences. Voies, de fait, Frayeur, Emotion. Cass., 19 février 1892. Vol, Récoltes, Fonds d'autrui, Vente, Absence d'intention frauduleuse, Pouvoir du juge. Cass., 18 juillet 1891.
- Violences. V. Récidiviste.
- Volailles. V. Animaux.
- Vues. V, Servitude.
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 10e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- Accident, V. Chemin de fer.
- Acquiescement. V. Diffamation.
- .......... Page(s) .......... 420
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 316
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 320
- Avarie. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 318
- Camionnage. V. Chemins de fer.
- Chasse. V. Bail.
- Chemins de fer, V. Motifs de jugements et arrêts, Responsabilité.
- Cochinchine. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 48
- Compensation. V. Faillite.
- Comptes. V. Faillite.
- .......... Page(s) .......... 33
- Contravention. V. Grande voirie, Motifs de jugements et arrêts, Prescription.
- Contrefaçon. V. Propriété littéraire.
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 35
- Décompte. V. Travaux publies.
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 306
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 34
- Entrepreneur. V. Marchés de travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 428
- Evêque. V. Legs.
- .......... Page(s) .......... 409
- Expertise, V. Vente commerciale.
- Factage. V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 326
- Faux nom. V. Escroquerie.
- .......... Page(s) .......... 314
- Fonds de commerce, V. Vente.
- Force majeure. V. Motifs de jugements et arrêts.
- Fournitures, V. Femme mariée.
- Gaz. V. Marchés de travaux publics.
- .......... Page(s) .......... 41
- Hypothèque. V. Privilèges et hypothèques.
- .......... Page(s) .......... 38
- Incompétence. V. Appel correctionnel, Cassation.
- Inde française. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 324
- Juré. V. Cour d'assises.
- Jury. V. Cour d'assises.
- .......... Page(s) .......... 328
- Licitation. V. Indivision.
- .......... Page(s) .......... 46
- Magistrats. V. Cour d'appel.
- .......... Page(s) .......... 33
- Marchés de travaux publics, V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 413
- .......... Page(s) .......... 420
- Ouvrier. V. Accident.
- .......... Page(s) .......... 47
- session. V. Action possessoire.
- .......... Page(s) .......... 428
- Prescription, V. Diffamation.
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 406
- Réintégrande. V. Action possessoire.
- Reprises. V. Régime dotal.
- .......... Page(s) .......... 315
- Responsabilité, V. Accident.
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 431
- Surenchère. V. Adjudication immobilière.
- Syndic. V. Faillite.
- Tarifs. V. Chemins de fer.
- Témoins. V. Cour d'assises.
- Traites. V. Vente commerciale.
- Tramways . V. Grande voirie.
- Transport. V. Motifs de jugements et arrêts.
- .......... Page(s) .......... 43
- Tuteur. V. Adjudication immobilière, Tutelle.
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 308
- TABLE ALPHABÉTIQUE Des matières du 11e cahier 1892.
- NOTA. - Dans cette table, le premier chiffre indique la partie, le second la page.
- Abus de confiance, V. Instruction criminelle.
- .......... Page(s) .......... 347
- Accident. V. Animal.
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 456
- Avarie. V. Chemin de fer, Transport, Voiturier.
- Aveu. V. Cassation.
- .......... Page(s) .......... 341
- Bail, Loyers payables d'avance, Payement, Locataire, Libération, Preuve. Cass., 1er décembre 1891. I.......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 454
- Brevet d'invention. V. Propriété industrielle.
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 458
- Cautionnement. V. Caution.
- .......... Page(s) .......... 461
- .......... Page(s) .......... 459
- Compétence, V. Biens de mineurs.
- Compromis. V. Jeu et pari.
- .......... Page(s) .......... 445
- .......... Page(s) .......... 451
- .......... Page(s) .......... 459
- Contravention. V. Aubergiste, Motifs de jugements et arrêts.
- Délits. V. Compétence criminelle.
- Dépens. V. Avoué.
- Diffamation. V. Presse.
- .......... Page(s) .......... 353
- Divorce, V. Etrangers.
- .......... Page(s) .......... 445
- .......... Page(s) .......... 81
- Eglise. V. Commune.
- Enquête. V. Donations et testaments.
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 44
- Expropriation pour cause d'utilité publique, V. Bail.
- .......... Page(s) .......... 441
- Faux. V. Instruction criminelle.
- .......... Page(s) .......... 361
- Fonds de commerce. V. Escroquerie.
- Instruction criminelle. Faux et abus de confiance, Information requise, Juge d'instruction, Ordonnance, Crime de faux écarté, Abus de confiance, Eléments constitutifs, Coût d'appel, Recherche possible. Cass., 10 décembre 1891. I
- Jeu et pari, Ordre public, Compromis, Nullité. Cass. belge, 19 novembre 1891.
- Jury. V. Cour d'assises.
- Legs. V. Donations et testaments.
- Locataire. V. Bail.
- Marchandises. V. Chemins de fer.
- Mariage, Empêchement, Filiation naturelle, Preuve. Trib. Versailles, 12 janvier 1892.
- Motifs des jugements et arrêts, Arrêt infirmatif, Prévenu, Acquittement, Défense, Arguments, Défaut de conclusions, Motifs suffisants. Casa., 10 décembre 1891. I
- Motifs des jugements et arrêts, Contravention, Embarras de la voie publique, Condamnation, Motifs insuffisants. Cass., 27 novembre 1891. I
- Opposition. V. Titres au porteur.
- Outrage. V. Presse.
- Péremption d'instance, Cassation, Renvoi, Signification, Assignation, Délai, Constitution de nouvel avoué. Bourges, 16 juillet 1891. II
- Pompes funèbres. V Arrêté municipal.
- Presse, Outrage, Diffamation, Ordonnance d'acquittement, Action civile, Irrévocabilité, Partie civile. Cass., 25 mars 1892. I
- Prêts sur gages, Maison de reconnaissances du Mont-de-piété, Objet corporel, Délit, Art. 411 C. pén. Paris, 7 décembre 1892. - Trib. corr. Seine, 11 janvier 1892. - Trib. corr. Toulouse, 3 février 1892. II
- Propriété industrielle, Brevet d'invention, Brevet étranger, Cession, Brevet français, Convention internationale du 20 mars 1883, Délai de priorité, Divulgation à l'étranger par l'inventeur, Déchéance. Trib. corr. Seine, 21 juillet 1891. V
- Puissance paternelle, Déchéance, Appel en matière civile, Déclaration au greffe. Bourges, 6 mai 1891. II
- Reconnaissance. V. Filiation naturelle.
- Réserve. V. Succession.
- Responsabilité. V. Abordage, Animal, Société, Voiturier.
- Saisie-arrêt, Saisie sur soi-même, Validité. Cass., 27 juillet 1891, I
- Société, Commandite par actions, Nullité, Fondateurs, Conseil de surveillance, Gestion, Responsabilité. Trib. comm. Seine, 6 janvier 1892. II
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 435
- Solidarité. V. Bail à ferme.
- Surenchère, V. Biens de mineurs.
- Transport, V. Chemins de fer.
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 456
- Usufruit. V. Abus de jouissance.
- .......... Page(s) .......... 339
- Voiturier, V. Transport.
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