Presse et revues
4 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1893-01-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 11 janvier 1893 11 janvier 1893
Description : 1893/01/11. 1893/01/11.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6340639z
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
l**rnal officiel du 12 Janvier 1893 SÉNAT - SEANCE DU 11 JANVIER Session ordinaire de 1893 5
SÉNAT
Session ordinaire de 1893.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 34 SÉANCE
Séance du mercredi 11 janvier.
SOMMAIRE
Procès-verbal.
Excuse.
Î crôtaipnoSCru^? pour l'élection des huit se-
L aIres. - MM. Isaac, Guérin, Dusolier,
u,. Morellet, Dutreil et mar-
quis de arné, élus.
tour de scrutin pour l'élection des trois
! éQluues^. tPiîH i.t - MM. Margaine, Cazot et Gayot,
élus. MM. Margaine, Cazot et Gayot,
I,roClarnation de la constitution du bureau dé-
i. Instau U Sénat pour l'année 1893.
Illstallatior, du bureau définitif.
Au S
Corn ubon f- M. Le Royer, président.
CQlnmun
lettre ni 10?' Par M. le président, d'une
déput di e M. Ie président de la Chambre des
députés Portant transmission d'une proposi-
tion da' adoptée par la Chambre des dé-
Putés e i par la Chambre des dé-
Cod 0 tondalit à modifier l'article 843 du
code civjw»4 îi Rapports à successions). — Renvoi
aux bureaux.
Dépôt - UI.
Qin' par. M. Le Monnier, des rapports sur
Q' d'Ilq PrOjets de lois, adoptés par la Chambre
L Pu ès, tendant:
vilift'H^ approuver un engagement de la
Roubaix (Nord);
Le 2* * autoriser le département de la
HautpcautiSavoie à contracter un emprunt à
la ni ?,. des chemins vicinaux;
Le 3e, à autoriser le département du Var
cter un emprunt à la caisse des
cheminss vicinaux ;
Le 4e, à autoriser le département du Puy-
cai me a contracter un emprunt à la
Le Sse des chemins vicinaux ;
Le 6", à autoriser la ville de Lodève (Hé-
< rauit\a a emprunter une somme de 44,500
franpo et à s'imposer extraordinairement.
vôrificati 0 de pouvoirs : Election sénato-
rial t du département des Ardennes. — Rap-
Inan de L'l. Bardoux. — Admission de M. Tir-
I\èglern nune sénateur des Ardennes.
Hègiemn de l'ordre du jour.
e*a prochaine séance à demain jeudi,
jaitvier
PRÉSIDENCE DE M. THÉRY
PRÉSIDENT D'AGE
la séallee est ouverte à deux heures et
^?nhewfn^~®av°yat» l'un des secrétaires,
Cédente eClure du procès-verbal de la prê-
Le séance
Le Procès-verbal est adopté.
ltt EXCUSE
^se( Dft1fr^s/dent. M. Ernest Hamel s'ex-
à if ^on de Emilie, de ne pouvoir
Ir 4 la séance.
2« T,
2' '1' oUR DR SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
DE HUIT SECRÉTAIRES
Président. L'ordre du jour appelle
Ltoufn îtâ 8ldent* L'ordre du jour appelle
res scrutin pour l'élection des huit
Le es.
(te scrutin sera. fermé à trois heures.
(Le * ouvert à deux heures trente-
Ilq ini "Utese est ferm6 à trois heures.
2* TOUR DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
DES TROIS QUESTEURS
M. le président. L'ordre du jour appelle
le 2e tour de scrutin pour l'élection des
trois questeurs.
Il va être procédé au scrutin.
(Le scrutin, ouvert à trois heures, est
fermé à trois heures et demie.)
RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
DES SECRÉTAIRES
M. le président. Voici le résultat du
scrutin pour l'élection des huit secrétaires :
Nombre des votants, 144.
Suffrages exprimés, 144.
Majorité absolue, 73.
Ont obtenu :
MM. Isaac. 139 voix.
Guérin. 139 —
Dusolier. 188 —
Lourties. 138 —
Sébline. 138 —
Morellet. 137 —
Dutreil. 128 —
Marquis de Carné. 127 —
Voix diverses. 2 —
En conséquence, MM. Isaac, Guérin, Du-
solier, Lourties, Sébline, Morellet, Dutreil
et le marquis de Carné, ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages, sont pro-
clamés secrétaires du Sénat pour l'année
1893.
RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR Ï/ÉLECTION
DES QUESTEURS
M. le président. Voici le résultat du
scrutin pour l'élection des trois questeurs.
Nombre des votants, 138.
Suffrages exprimés, 138.
Majorité absolue, 70.
Ont obtenu :
MM. Margaine. 137 voix
Cazot. 136 —
Gayot 133 —
MM. Margaine, Cazot et Gayot, ayant ob-
tenu la majorité absolue des suffrages
exprimés, je les proclame questeurs du
Sénat pour l'année 1893.
PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION
DU BUREAU DÉFINITIF
M. le président. Par suite des votes qui
ont eu lieu à la séance d'hier et à celle
d'aujourd'hui, le bureau définitif du Sénat
est ainsi constitué :
M. Le Royer, président ;
MM. Merlin, Bardoux, Demôle, Challemel-
Lacour, vice-présidents ;
MM. Isaac, Guérin, Dusolier, Lourties, Sé-
bline, Morellet, Dutreil et le marquis de
Carné, secrétaires;
MM. Margaine, Cazot et Gayot, ques-
teurs.
Conformément à l'article 7 du règlement,
avis de la constitution du bureau définitif
du Sénat sera donné à M. le Président de la
République et à la Chambre des députés.
J'invite M. le président Le Royer à pren-
dre possession du fauteuil.
(M. le président Le Royer prend place au
fauteuil présidentiel. (Applaudissements pro-
longés.)
PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER
PRÉSIDENT
M. le président. Je prie MM. les secré-
taires de vouloir bien venir prendre place
au bureau.
(MM. les secrétaires prennent place au
bureau.)
It
ALLOCUTION DB M. LE PRÉSIDENT
M. le président. Messieurs les sénateurs,
l'heure n'est pas aux discours; je dois ma
contenter de vous remercier du fond du
cœur de la preuve de confiance que, pour
la douzième fois, vous avez bien voulu
m'accorder. Il m'est cependant impossible
de ne pas faire allusion à des faits qui nous
attristent, mais qui ne doivent amener chez
nous aucune défaillance : l'honneur de la
France n'est pas atteint par les fautes de
quelques-uns. (Tl'ès bien ! et applaudisse-
ments à gauche.)
La République aurait dû être à l'abri des
misères que tous les régimes antérieurs
ont connus; elle a été atteinte à son tour,
mais ni son honneur ni celui de la France
n'ont jamais été compromis. La justice est
d'ailleurs saisie et nous devons attendre
ses arrêts en silence. (Nouveaux applau-
dissements sur les mêmes bancs.)
Je remercie le bureau provisoire d'avoir
bien voulu diriger nos premières séances.
Nous allons reprendre nos travaux sans au-
tres préoccupations. Accomplissons notre
tâche sans faiblesse et nous aurons fait
notre devoir. (Très bien! et applaudisse-
ments sur un grand nombre de bancs.)
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le pré-
sident de la Chambre des députés la com-
munication suivante :
« Paris, le 24 décembre 1892.
« Monsieur le président,
« Dans sa séance du 24 décembre 1892,
la Chambre des députés a adopté une pro-
position de loi tendant à modifier l'arti-
cle 843 du code civil (rapports à succes-
sions).
« Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai
l'honneur de vous adresser une expédition
authentique de cette proposition dont je
vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé ie m'accuser ré-
ception de cet envoi.
Agréez, monsieur le président, l'assu-
rance de ma haute considération.
Le président de la Chambre
des députés,
« Signé : CH. FLOQUET. »
La Chambre des députés ayant déclaré
l'urgence, aux termes de l'article 127 du
règlement, le Sénat doit être consulté sur
la question d'urgence.
Ordinairement le Sénat ne statue à cet
égard qu'après le dépôt du rapport ; veut-il
attendre ce moment pour se prononcer sur
l'urgence? (Adhésion.)
La proposition de loi est renvoyée aux
bureaux.
Elle sera imprimée et distribuée.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Le
Monnier.
M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat cinq rapports
faits au nom de la 8* commission d'intérêt
local, chargée d'examiner les projets de
lois, adoptés par la Chambre des députés,
tendant :
Le 1er, à approuver un engagement de la
ville de Roubaix (Nord) ;
Le 20, à autoriser le département de la
Haute-Savoie à contracter un emprunt à la
caisse des chemins vicinaux;
-'q~ IN EXTENSO
8
SÉNAT
Session ordinaire de 1893.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 34 SÉANCE
Séance du mercredi 11 janvier.
SOMMAIRE
Procès-verbal.
Excuse.
Î crôtaipnoSCru^? pour l'élection des huit se-
L aIres. - MM. Isaac, Guérin, Dusolier,
u,. Morellet, Dutreil et mar-
quis de arné, élus.
tour de scrutin pour l'élection des trois
! éQluues^. tPiîH i.t - MM. Margaine, Cazot et Gayot,
élus. MM. Margaine, Cazot et Gayot,
I,roClarnation de la constitution du bureau dé-
i. Instau U Sénat pour l'année 1893.
Illstallatior, du bureau définitif.
Au S
Corn ubon f- M. Le Royer, président.
CQlnmun
lettre ni 10?' Par M. le président, d'une
déput di e M. Ie président de la Chambre des
députés Portant transmission d'une proposi-
tion da' adoptée par la Chambre des dé-
Putés e i par la Chambre des dé-
Cod 0 tondalit à modifier l'article 843 du
code civjw»4 îi Rapports à successions). — Renvoi
aux bureaux.
Dépôt - UI.
Qin' par. M. Le Monnier, des rapports sur
Q' d'Ilq PrOjets de lois, adoptés par la Chambre
L Pu ès, tendant:
vilift'H^ approuver un engagement de la
Roubaix (Nord);
Le 2* * autoriser le département de la
HautpcautiSavoie à contracter un emprunt à
la ni ?,. des chemins vicinaux;
Le 3e, à autoriser le département du Var
cter un emprunt à la caisse des
cheminss vicinaux ;
Le 4e, à autoriser le département du Puy-
cai me a contracter un emprunt à la
Le Sse des chemins vicinaux ;
Le 6", à autoriser la ville de Lodève (Hé-
< rauit\a a emprunter une somme de 44,500
franpo et à s'imposer extraordinairement.
vôrificati 0 de pouvoirs : Election sénato-
rial t du département des Ardennes. — Rap-
Inan de L'l. Bardoux. — Admission de M. Tir-
I\èglern nune sénateur des Ardennes.
Hègiemn de l'ordre du jour.
e*a prochaine séance à demain jeudi,
jaitvier
PRÉSIDENCE DE M. THÉRY
PRÉSIDENT D'AGE
la séallee est ouverte à deux heures et
^?nhewfn^~®av°yat» l'un des secrétaires,
Cédente eClure du procès-verbal de la prê-
Le séance
Le Procès-verbal est adopté.
ltt EXCUSE
^se( Dft1fr^s/dent. M. Ernest Hamel s'ex-
à if ^on de Emilie, de ne pouvoir
Ir 4 la séance.
2« T,
2' '1' oUR DR SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
DE HUIT SECRÉTAIRES
Président. L'ordre du jour appelle
Ltoufn îtâ 8ldent* L'ordre du jour appelle
res scrutin pour l'élection des huit
Le es.
(te scrutin sera. fermé à trois heures.
(Le * ouvert à deux heures trente-
Ilq ini "Utese est ferm6 à trois heures.
2* TOUR DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
DES TROIS QUESTEURS
M. le président. L'ordre du jour appelle
le 2e tour de scrutin pour l'élection des
trois questeurs.
Il va être procédé au scrutin.
(Le scrutin, ouvert à trois heures, est
fermé à trois heures et demie.)
RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR L'ÉLECTION
DES SECRÉTAIRES
M. le président. Voici le résultat du
scrutin pour l'élection des huit secrétaires :
Nombre des votants, 144.
Suffrages exprimés, 144.
Majorité absolue, 73.
Ont obtenu :
MM. Isaac. 139 voix.
Guérin. 139 —
Dusolier. 188 —
Lourties. 138 —
Sébline. 138 —
Morellet. 137 —
Dutreil. 128 —
Marquis de Carné. 127 —
Voix diverses. 2 —
En conséquence, MM. Isaac, Guérin, Du-
solier, Lourties, Sébline, Morellet, Dutreil
et le marquis de Carné, ayant obtenu la
majorité absolue des suffrages, sont pro-
clamés secrétaires du Sénat pour l'année
1893.
RÉSULTAT DU SCRUTIN POUR Ï/ÉLECTION
DES QUESTEURS
M. le président. Voici le résultat du
scrutin pour l'élection des trois questeurs.
Nombre des votants, 138.
Suffrages exprimés, 138.
Majorité absolue, 70.
Ont obtenu :
MM. Margaine. 137 voix
Cazot. 136 —
Gayot 133 —
MM. Margaine, Cazot et Gayot, ayant ob-
tenu la majorité absolue des suffrages
exprimés, je les proclame questeurs du
Sénat pour l'année 1893.
PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION
DU BUREAU DÉFINITIF
M. le président. Par suite des votes qui
ont eu lieu à la séance d'hier et à celle
d'aujourd'hui, le bureau définitif du Sénat
est ainsi constitué :
M. Le Royer, président ;
MM. Merlin, Bardoux, Demôle, Challemel-
Lacour, vice-présidents ;
MM. Isaac, Guérin, Dusolier, Lourties, Sé-
bline, Morellet, Dutreil et le marquis de
Carné, secrétaires;
MM. Margaine, Cazot et Gayot, ques-
teurs.
Conformément à l'article 7 du règlement,
avis de la constitution du bureau définitif
du Sénat sera donné à M. le Président de la
République et à la Chambre des députés.
J'invite M. le président Le Royer à pren-
dre possession du fauteuil.
(M. le président Le Royer prend place au
fauteuil présidentiel. (Applaudissements pro-
longés.)
PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER
PRÉSIDENT
M. le président. Je prie MM. les secré-
taires de vouloir bien venir prendre place
au bureau.
(MM. les secrétaires prennent place au
bureau.)
It
ALLOCUTION DB M. LE PRÉSIDENT
M. le président. Messieurs les sénateurs,
l'heure n'est pas aux discours; je dois ma
contenter de vous remercier du fond du
cœur de la preuve de confiance que, pour
la douzième fois, vous avez bien voulu
m'accorder. Il m'est cependant impossible
de ne pas faire allusion à des faits qui nous
attristent, mais qui ne doivent amener chez
nous aucune défaillance : l'honneur de la
France n'est pas atteint par les fautes de
quelques-uns. (Tl'ès bien ! et applaudisse-
ments à gauche.)
La République aurait dû être à l'abri des
misères que tous les régimes antérieurs
ont connus; elle a été atteinte à son tour,
mais ni son honneur ni celui de la France
n'ont jamais été compromis. La justice est
d'ailleurs saisie et nous devons attendre
ses arrêts en silence. (Nouveaux applau-
dissements sur les mêmes bancs.)
Je remercie le bureau provisoire d'avoir
bien voulu diriger nos premières séances.
Nous allons reprendre nos travaux sans au-
tres préoccupations. Accomplissons notre
tâche sans faiblesse et nous aurons fait
notre devoir. (Très bien! et applaudisse-
ments sur un grand nombre de bancs.)
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le pré-
sident de la Chambre des députés la com-
munication suivante :
« Paris, le 24 décembre 1892.
« Monsieur le président,
« Dans sa séance du 24 décembre 1892,
la Chambre des députés a adopté une pro-
position de loi tendant à modifier l'arti-
cle 843 du code civil (rapports à succes-
sions).
« Conformément aux dispositions de l'ar-
ticle 141 du règlement de la Chambre, j'ai
l'honneur de vous adresser une expédition
authentique de cette proposition dont je
vous prie de vouloir bien saisir le Sénat.
« Je vous serai obligé ie m'accuser ré-
ception de cet envoi.
Agréez, monsieur le président, l'assu-
rance de ma haute considération.
Le président de la Chambre
des députés,
« Signé : CH. FLOQUET. »
La Chambre des députés ayant déclaré
l'urgence, aux termes de l'article 127 du
règlement, le Sénat doit être consulté sur
la question d'urgence.
Ordinairement le Sénat ne statue à cet
égard qu'après le dépôt du rapport ; veut-il
attendre ce moment pour se prononcer sur
l'urgence? (Adhésion.)
La proposition de loi est renvoyée aux
bureaux.
Elle sera imprimée et distribuée.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. La parole est à M. Le
Monnier.
M. Le Monnier. J'ai l'honneur de dépo-
ser sur le bureau du Sénat cinq rapports
faits au nom de la 8* commission d'intérêt
local, chargée d'examiner les projets de
lois, adoptés par la Chambre des députés,
tendant :
Le 1er, à approuver un engagement de la
ville de Roubaix (Nord) ;
Le 20, à autoriser le département de la
Haute-Savoie à contracter un emprunt à la
caisse des chemins vicinaux;
-'q~ IN EXTENSO
8
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Fonds régional : Bretagne Fonds régional : Bretagne /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Bretagn1" Yroise, bibliothèque numérique de Brest Yroise, bibliothèque numérique de Brest /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "GMBrst001"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/4
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6340639z/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6340639z/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6340639z/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6340639z/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6340639z
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6340639z
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6340639z/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest