Presse et revues
60 pages
Titre : Bulletin de la Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn
Auteur : Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn. Auteur du texte
Éditeur : Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn (Albi)
Date d'édition : 1925-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34424028c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1218 Nombre total de vues : 1218
Description : 01 juillet 1925 01 juillet 1925
Description : 1925/07/01 (N17)-1925/12/31 (N18). 1925/07/01 (N17)-1925/12/31 (N18).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63324030
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2012-166896
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/10/2012
470 SOCIÉTÉ DES SC., ARTS & B.-LETTRES DU TARN
Luynes, sa fille et nièce de la veuve du comte de Clermont.
Marie-Thérèse-Pélagie épousa le duc de Chevreuse qui, par
sa femme, prit le titre de baron de Venès.
Vers cette époque fut soulevé un procès entre les consuls
de Venès et le seigneur du lieu au sujet d'une contestation
sur les biens nobles du baron de Venès. Par délibération, en
date du 28 avril 1728, la communauté de Venès avait décidé
que l'argent de la taille serait réparti sur toutes les terres des
habitants taillables et en toute égalité. Les biens returiers de
seigneur y étaient compris, mais depuis fort longtemps, ils
ne payaient presque rien sur la part qui leur incombait. Plu-
sieurs habitants s'étant d'eux mêmes syndiqués et ayant
nommé un syndic, celui-ci, par ordonnance de la Cour des
aides à Montpellier, en date du 20 mars 1728, obtint que les
biens roturiers de seigneur seraient soumis au complet paie-
ment de la taille. C'est d'ailleurs en vertu de cette ordonnance
quefut priseladélibération communale mentionnée plus haut.
Jusqu'aux environs de 174s, le seigneur de Venès paya exacte-
ment ce qu'il devait, mais la marquise de Saissac et ensuite
son frère, le prince de Grimberghem, seigneur des biens,
prétendant que les habitants syndiqués avaient « cottigé » plu-
sieurs de leurs biens nobles mal à propos, formèrent instance
à leur tour « en la dite cour des Aydes », pour faire opposi-
tion à l'ordonnance du 20 mars 1728. Par voie d'accomode-
ment, on nomma des experts pour la distinction des biens
nobles d'avec les biens roturiers, mais ils ne purent tomber
d'accord. En conséquence le procès fut continué aux frais du
syndic et des syndiqués jusqu'au jour où la communauté le
prit elle-même à sa charge, demandant une somme de 1.000
livres pour subvenir aux frais du procès. Le 13 mai 1745, on
désigna, pour instruire les arbitres près la Cour des aides de
Montpellier, noble Louis de Nautonnier du Travet. L'hono-
raire du député fut fixé à 50 sols par jour pour frais de séjour
et à 6 livres pour frais de voyage. Le procès se termina par
un accomodement.
On se souvient qu'à la mort de Guy-Constance de Castel-
nau, comte de Clermont, survenue en 1699, un procès fut
intenté à la veuve de son père le comte Louis de Guilhem,
Luynes, sa fille et nièce de la veuve du comte de Clermont.
Marie-Thérèse-Pélagie épousa le duc de Chevreuse qui, par
sa femme, prit le titre de baron de Venès.
Vers cette époque fut soulevé un procès entre les consuls
de Venès et le seigneur du lieu au sujet d'une contestation
sur les biens nobles du baron de Venès. Par délibération, en
date du 28 avril 1728, la communauté de Venès avait décidé
que l'argent de la taille serait réparti sur toutes les terres des
habitants taillables et en toute égalité. Les biens returiers de
seigneur y étaient compris, mais depuis fort longtemps, ils
ne payaient presque rien sur la part qui leur incombait. Plu-
sieurs habitants s'étant d'eux mêmes syndiqués et ayant
nommé un syndic, celui-ci, par ordonnance de la Cour des
aides à Montpellier, en date du 20 mars 1728, obtint que les
biens roturiers de seigneur seraient soumis au complet paie-
ment de la taille. C'est d'ailleurs en vertu de cette ordonnance
quefut priseladélibération communale mentionnée plus haut.
Jusqu'aux environs de 174s, le seigneur de Venès paya exacte-
ment ce qu'il devait, mais la marquise de Saissac et ensuite
son frère, le prince de Grimberghem, seigneur des biens,
prétendant que les habitants syndiqués avaient « cottigé » plu-
sieurs de leurs biens nobles mal à propos, formèrent instance
à leur tour « en la dite cour des Aydes », pour faire opposi-
tion à l'ordonnance du 20 mars 1728. Par voie d'accomode-
ment, on nomma des experts pour la distinction des biens
nobles d'avec les biens roturiers, mais ils ne purent tomber
d'accord. En conséquence le procès fut continué aux frais du
syndic et des syndiqués jusqu'au jour où la communauté le
prit elle-même à sa charge, demandant une somme de 1.000
livres pour subvenir aux frais du procès. Le 13 mai 1745, on
désigna, pour instruire les arbitres près la Cour des aides de
Montpellier, noble Louis de Nautonnier du Travet. L'hono-
raire du député fut fixé à 50 sols par jour pour frais de séjour
et à 6 livres pour frais de voyage. Le procès se termina par
un accomodement.
On se souvient qu'à la mort de Guy-Constance de Castel-
nau, comte de Clermont, survenue en 1699, un procès fut
intenté à la veuve de son père le comte Louis de Guilhem,
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