DIt-UI.vlèma au". — N* 291. Le numéro: 20 centimes. Mardi 25 Octobre 1887J
JOURNAL 0 FICI-Fi-lm
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DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
fckle. j0 Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
20 ltes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
reru;l Orrt.Pte rendu in extenso des séances du Sénat. - 3o Annexes du Sénat: Projets de loi et Rapports des CommissiOns. - 4° Compte
P, MU in extenso des séances de la Chambre. - 50 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
801111RI DU 25 OCTOBRE
~é PARTIE OFFICIELLE
C®Ption par le Président de la République
de l'envoyé du roi de Siam et de l'envoyé
de l'empereur du Japon (page 4721).
PPOl't adressé au Président de la Républi-
que par le ministre de la marine et des co-
toies, relatif à l'extension des dispositions
à e8 décrets du 3 mars et du 3 octobre 1886.
".tous les condamnés aux travaux forcés
0rigine annamite et chinoise. - Décret
bé conforma (page 4721).
Vi nommant un conseiller d'Etat en ser-
s ad ce extraordinaire (page 4722).
Mettant à la retraite des fonctionnaires
de l'administration des forêts et nommant
a directeur par intérim du môme service
(page 4722).
Po fixant la date d'ouverture d'un concours
Q' Ur l'emploi de suppléant des chaires
d anatomie et de physiologie à l'école de
Il Médecine de Tours (page 4722).
s °®amant des membres du jury des récom-
penses à l'exposition nationale de bras-*
'- le (page 4722).
t Jes requêtes relatives à des militaires ab -
boc aenta ou décêlés (page 4722).
ta du ministère de la guerre :
Portant nominations d'officiers de ré-
DécÚ" Va dans le corps de samô (page 4723).
portant mutations dans le service
d'à tl't-major,' l'infanterie, la cavalerie, le
bi11161 les bureaux de l'intendance, l'ha-
et lelnent et le campement, les remontes
: es vétérinaires (page 4722).
PARTIE NON OFFICIELLE
; :it, général adressé au ministre de la
18 et des colonies, sur la pêche de la
1 111®' par M. Gerville-Réache, député
*Vt, ffi!,-.te) (page 4723).
hîi^^Uîunieations. - Relevé des quan.
I î», de froment importées et exportées du
4i-.?,~t 1887 au 30 septembre 1887 (page
"-
; \t' - Ordre du jour (page 4728).
des députés. - Ordre du jour.
érales et corps savants. - Académie
:Scriptions et belles-lettres (page 4728).
&Qqd, ililb des sciences (page 4729).
de médecine (page 4729).
110% 4tou» (page 4730).
-
Avis d'adjudication des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 4730).
Tribunal de commerce de la Seine. - Juge-
ments de déclaration de faillite. etc.
(page 4731).
Beurseï et marchés (Pare 4732).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 24 Octobre 1887.
Le Président de la République a reçu, au-
jourd'hui 24 octobre, au palais de l'Elysée,
Phya-Krai Koea, qui lui a remis les lettres
l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi
de Siam à Paris, et les lettres mettant fin à
la mission que remplissait, en la même qua-
lité. M. le prince Prisdang.
Phya Krai-Kosa, en l'absence de M. le
Président de la République, avait été admis,
dès le 29 juillet 1887, à exercer ces hautes
fonctions.
Le Président a également reçu M. le vi-
comte Tanaka Fajimaro, qui lui a présenté
ses lettres de créance en qualité d'envoyé ex-
traordinaire et ministre plénipotentiaire de
S. M. l'empereur du Japon, et les lettres de
rappel de son prédécesseur, M. le marquis
Hachisuka.
RAPPORT
JUJ PRÉSIDENT DU LA RÉPUBLIQUE FRANÇAIS*
V. ** t
Paris, le 22 octobre 1887.
Monsieur le Président,
par décret en date da 3 mars 1886, il a été
créé à Obock un établissement pour l'exêcu-
tion de la peine des travaux forcés et destiné
spécialement aux condamnés d'origine arabe.
Un autre décret, en date d. 3 octobre sui-
vant, a autorisé la transportatÍon dans cette
colonie de tous les condamnés aux travaux
forcés d'origine africaine ou indienne.
Aujourd'hui, le gouverneur d'Obock de-
mande que les dispositions de ces deux décrets
soient étendues aux Annamites, qui, en rai-
son de leurs aptitudes particulières, peuvent
être d'un grand secours pour les travaux
d'installation et de colonisation.
Il est, d'ailleurs, une autre considération
qui milite en faveur de l'adoption de cette
mesure. Le transfèrement des condamnés an-
Damites i la Guyane occasionne au budget de
l'Etat une dépense assez considérable qui ne
pouvait être évitée lorsqu'il n'existait pas
d'autres établissements pénitentiaires plus rap-
prochés de la Cochinchine; mai&, puisque
notre colonie d'Obock a é'ê désignée an jour -
d'hui comme lieu de transportation, il me
paraît y avoir avantage, au point de vue des
économies à réaliser, à autoriser l'interne-
ment, dans cette colonie, des individus origi.
naires de nos possessions d'Extrême Orient.,
J'ai, par suite, l'honneur de [soumettre à
votre haute sanction le projet de décret ci. J
joint, qui a pour but de sanctionner caite me-
sure. _.:..-
Je vous prie, monsieur le Président, d'a.
gréer l'hommage de mon profond respect.
la ministre de la marine et des eoiofHts,
B. BÀRBinj,
Le Président de la République française,
Vu l'article 1" de la lo* du 30 mai 1854;
Vu le décret du 3 mars 1886, qui a créé &
Obock des établissements pour l'exécution de
la peine des travaux forcés prononcée contre
les individus d'origine arabe;
Vu le décret du 3 octobre 1886, étendant les
dispositions du décret du 3 mars 1886 aux
condamnés aux travaux forcés originaires de
l'Afrique ou de l'Inde;
Sur le rapport du ministre de la marine e,
des colonies,
Décrète :
Art. Il"- -- ÏVes dispositions des décret du
3 mqrg èt du 3 octobre 1886 sont étendues i.
tous les condamnés aux travaux forcés d'origine
annamite et chinoise.
Art. 2. - Le ministre de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Journal officiel de
la République française, au Bulletin des lois et
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