Presse et revues
196 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1907-12-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 31 décembre 1907 31 décembre 1907
Description : 1907/12/31 (A39,N356). 1907/12/31 (A39,N356).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6328172s
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/10/2013
1ât Décembre 1907 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8921
Sous-chefs de bureau.
Personnel, M. Lemonnier, consul de
classe.
Du chiffre. M. de Beauchène.
nu départ et de l'arrivée des correspondances
et des courriers, M. Douane.
service d'ordre et du secrétariat (direction
res politiques et commerciales), M. De-
loche de Noyelle, vice-consul de 2e classe.
Des affaires administratives et judiciaires,
Id* de Navailles-Labatut.
Des affaires d'état civil, M. Boullay.
jJu* contentieux administratif, M. d'Avril, se-
ctaire de 1" classe.
ne Aa correspondance et de l'ordonnance-
theut (fonds et comptabilité), M. Pique.
Du bureau de l'agent comptable des chan-
ges, M. Blanchart.
De la liquidation des dépenses, M. Daudé.
Qu? service du protocole, MM. Becq de Fou-
es et Douchement.
Rédacteurs.
cabinet du ministre, M. Laforge, secrétaire
dMre4 classe.
Au bureau des communications, M. Gauthier,
COIls 111 de 2e classe.
111 sous-direction d'Europe, d'Afrique et
lr« jfianie, MM. Delaroche-Vernet, secrétaire de
Wasse se Gaussen et Péan, consuls de lre
Mh services détachés de la sous-direction,
CiUy Dcobler, secrétaire de lre classe, et de Mar-
ci i ,
ciliv h consul de lre classe.
ftomu sOus-direction du Levant, MM. Taigny et
1 secrétaires de lre classe; de Fages de
A nes, consul de lre classe.
taire "a sOUs-direction d'Asie, MM. Picot, secré-
Wrf te 2s classe ; Kahn, consul de lre classe.
À il" sous-direction d'Amérique, M. de Peretti
A. occa, secrétaire de 2e classe.
bUreau du classement et des communica-
tionsadépartement (sous-direction des ar-
ehivvAesc.* » M. Salin.
la sO s- irectioir des unions internatio-
tonsUl des affaires consulaires, M. Harismendy,
e ire classe.
Attachés.
iku bureau du personnel, MAI. Moreau, inter-
prête » classe, et Bouchot-Plainchant, vice-
A e 3e classe.
ku service d'ordre et du secrétariat (direc-
ti OQ Cos affaires politiques et commerciales),
VWrvOf SSon, secrétaire de 3e classe, et Lozé,
^c°Qsul de 2° classe.
^antb"rea« des communications, MM. Clin-
aUPPlé:etcrétaire de 2e classe, et Jaunez, consul
eant.
ar>-sous*clirection d'Europe, d'Afrique et
tiel'I i®le; MM. Clauzel, de Laboulaye et Saba-
tier 1 etfcretaires de 3e classe.
'n leryices détachés de la sous-direction,
Classe. umne et Seydoui, secrétaires de
fciagg
aeCl'êtaiOUS-direction du Levant, M. de Bearn
A ra de 3e classe.
K 0us-direction
la sous-direction d'Asie, MM. Clavery et
i Melor, consuls de 2e classe.
* Poii^Us"d*rection d'Amérique, MM. Dejean
¡'-Au et, secrétaires de 2e classe.
"Au v UPeau du classement et des conimuni-
tiçj rs aii département (sous-direction des ar-
th!,V clos),. Gaillard- Lacombe, secrétaire de
se, n et Espenas.
risconsulte du département, M. Jarousse
¥ Su c, secrétaire de 2e classe.
1 ~- Vieu^pseiller commercial et financier,
t la Ué, secrétaire de 2e classe.
A ^la ^ection des unions internationales
dpaires consulaires, MM. Le Mallier,
4SIQI de ,;e classe; Tailhand, secrétaire de
0]4ïs 0 » Maningue, vice-consul de 2e classe.
Au bureau des affaires administratives et Ju-
diciaires, MM. Alphand, vice-consul de 2e classe,
et Pillaut)
Au bureau des affaires d'état civil, MM. Cor-
bes, vice-consul de 2e classe et de Saint-Clair.
Au bureau du contentieux administratif, M.
LéfebvreQe Viefville.
Au service du protocole, MM. Delignier et Ba-
velier, vice-consuls de 3e classe.
Comptables.
Au bureau de la correspondance et de l'or-
donnancement, MM. Léger, Boulet, Breton.
Au bureau de l'agent comptable des chancel-
leries, MM. Dejob et Hallez.
Au iïureau de la liquidation des dépenses,
MM. Charpentier, Brouland. de Saint-Sauveur,
Maury et
Agent comptable des traites consulaires, M.
Dieterich.
Chiffreurs.
MM. Béguin-Billecocq, Mézière, Mérienne-Lu-
cas, Herfort, Dupuy, Belle et Malafosse.
Secrétaire-archivistes.
Au cabinet du ministre, M. Billecocq (Fran-
çois).
A la direction des affaires administratives et
techniques, M. Gervais.
Archivistes paléographes.
MM. Tausserat-Radel et Rigault.
Bibliothécaire,
M. Bertrand.
Géographe.
M. Desbuissons.
——
Ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République
en date du 30 décembre 1907, rendu sur la
proposition du président du conseil, minis-
tre de l'intérieur, sont convoqués pour le
19 janvier 1908, à l'effet d'élire un conseiller
général :
Les électeurs du canton de Lézignan
(Aude), en remplacement de M. Ferroul, qui
a opté pour le canton de Mas-Cabardès.
—————-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entendu :
Considérant que par suite du refus systé-
matique de tous les membres du conseil
municipal de la commune de Candes (Indre-
et-Loire) de se rendre aux convocations
qui leur sont régulièrement adressées par
le maire, aucune des affaires soumises à
cette assemblée ne peut aboutir, et que,
notamment, ni le budget additionnel de
1907, ni le budget primitif de 1908 n'ont pu
être voté;
Considérant que cet état de choses, en se
prolongeant, serait de nature à compro-
mettre gravement les intérêts commu-
naux,
Décrète :
Art. le". — Le conseil municipal de la
commune de Candes (Indre-et-Loire) est
dissous.
Art. 2. - Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris le 28 décembre 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,ministre de l'intérieur,
G. CLEMENCEAU.
♦ ————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 31 juillet 1880, portant con-
version en une taxe payable en numéraire,
de l'obligation imposée aux propriétaires
riverains des voies de communications de
la ville d'Alger, de balayer le sol livré à la
circulation ;
Vu les décrets des 27 décembre 1880,
19 juillet 1892, 1er avril 1898 et 23 décembre
1903 portant fixation du tarif de la taxe ;
Vu le décret du 10 avril 1904, portant réu-
nion des communes d'Alger et de Mus-
tapha;
Vu les délibérations du conseil municipal
d'Alger en date des 20 janvier et 11 juillet
1906, 16 novembre 1906 et 22 mars 1907;
Vu le projet de tarif proposé par le con-
seil municipal d'Alger, le procès-verbal de
l'enquête à laquelle il a été procédé et le
plan d'ensemble des rues de l'ancienne
commune de Mustapha ;
Vu l'avis du conseil de gouvernement en
date du 8 mars 1907;
Vu l'avis du préfet d'Alger;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. — Est approuvé et déclaré exécu-
toire pendant un an, jusqu'au 31 décembre
1907, le tarif voté par le conseil municipal
d'Alger, pour la perception sur le territoire
de l'ancienne commune de Mustapha de la
taxe de balayage créée par la loi du 31 juil-
let 1880.
En conséquence, les droits à percevoir sur
les propriétés riveraines des voies publiques
énumérées au tableau annexé au présent
décret sont fixés à 10 centimes par mètre
superficiel.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera inséré au
Journal officiel et publié au Bulletin des
lois et au Bullelin officiel du gouvernement
général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 28 décembre 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, minis tre de l'intérieur.
G. CLEMENCEAU.
Rues de Mustapha soumises à la taxe
de balayage.
Abbé-Grégoire (chemin), Albert-Grévy, Alfred-
de-Musset, Allumettes (des), Alsace (d'), Amiral-
Coligny, Amourah (d'), Ampère, Anjou (d'), Au-
bert, Auguste-Comte, Auguste-Hardy.
Balzac, Bain-Maure, Barbès, Barnave, Baron-
de-Vialar, Bastide, Baudin (boulevard), Beau-
mont (Elie de), Beauprêtre (chemin), Beaure-
gard, Beauford (de), Béagle (de), Bel-Air. Belfort,
Belle-Vue, Beranger, Bichat, Bitche (de), Bobillot
(chemin), Bois-de-la-Reine, Bon-Accueil (boule-
vard), Bourgogne (avenue), Bourlon, Brazza-
ville, Bon-Accueil (passage), Broussais, Bru (bou-
levard), Buneautré, Burdeau.
Sous-chefs de bureau.
Personnel, M. Lemonnier, consul de
classe.
Du chiffre. M. de Beauchène.
nu départ et de l'arrivée des correspondances
et des courriers, M. Douane.
service d'ordre et du secrétariat (direction
res politiques et commerciales), M. De-
loche de Noyelle, vice-consul de 2e classe.
Des affaires administratives et judiciaires,
Id* de Navailles-Labatut.
Des affaires d'état civil, M. Boullay.
jJu* contentieux administratif, M. d'Avril, se-
ctaire de 1" classe.
ne Aa correspondance et de l'ordonnance-
theut (fonds et comptabilité), M. Pique.
Du bureau de l'agent comptable des chan-
ges, M. Blanchart.
De la liquidation des dépenses, M. Daudé.
Qu? service du protocole, MM. Becq de Fou-
es et Douchement.
Rédacteurs.
cabinet du ministre, M. Laforge, secrétaire
dMre4 classe.
Au bureau des communications, M. Gauthier,
COIls 111 de 2e classe.
111 sous-direction d'Europe, d'Afrique et
lr« jfianie, MM. Delaroche-Vernet, secrétaire de
Wasse se Gaussen et Péan, consuls de lre
Mh services détachés de la sous-direction,
CiUy Dcobler, secrétaire de lre classe, et de Mar-
ci i ,
ciliv h consul de lre classe.
ftomu sOus-direction du Levant, MM. Taigny et
1 secrétaires de lre classe; de Fages de
A nes, consul de lre classe.
taire "a sOUs-direction d'Asie, MM. Picot, secré-
Wrf te 2s classe ; Kahn, consul de lre classe.
À il" sous-direction d'Amérique, M. de Peretti
A. occa, secrétaire de 2e classe.
bUreau du classement et des communica-
tionsadépartement (sous-direction des ar-
ehivvAesc.* » M. Salin.
la sO s- irectioir des unions internatio-
tonsUl des affaires consulaires, M. Harismendy,
e ire classe.
Attachés.
iku bureau du personnel, MAI. Moreau, inter-
prête » classe, et Bouchot-Plainchant, vice-
A e 3e classe.
ku service d'ordre et du secrétariat (direc-
ti OQ Cos affaires politiques et commerciales),
VWrvOf SSon, secrétaire de 3e classe, et Lozé,
^c°Qsul de 2° classe.
^antb"rea« des communications, MM. Clin-
aUPPlé:etcrétaire de 2e classe, et Jaunez, consul
eant.
ar>-sous*clirection d'Europe, d'Afrique et
tiel'I i®le; MM. Clauzel, de Laboulaye et Saba-
tier 1 etfcretaires de 3e classe.
'n leryices détachés de la sous-direction,
Classe. umne et Seydoui, secrétaires de
fciagg
aeCl'êtaiOUS-direction du Levant, M. de Bearn
A ra de 3e classe.
K 0us-direction
la sous-direction d'Asie, MM. Clavery et
i Melor, consuls de 2e classe.
* Poii^Us"d*rection d'Amérique, MM. Dejean
¡'-Au et, secrétaires de 2e classe.
"Au v UPeau du classement et des conimuni-
tiçj rs aii département (sous-direction des ar-
th!,V clos),. Gaillard- Lacombe, secrétaire de
se, n et Espenas.
risconsulte du département, M. Jarousse
¥ Su c, secrétaire de 2e classe.
1 ~- Vieu^pseiller commercial et financier,
t la Ué, secrétaire de 2e classe.
A ^la ^ection des unions internationales
dpaires consulaires, MM. Le Mallier,
4SIQI de ,;e classe; Tailhand, secrétaire de
0]4ïs 0 » Maningue, vice-consul de 2e classe.
Au bureau des affaires administratives et Ju-
diciaires, MM. Alphand, vice-consul de 2e classe,
et Pillaut)
Au bureau des affaires d'état civil, MM. Cor-
bes, vice-consul de 2e classe et de Saint-Clair.
Au bureau du contentieux administratif, M.
LéfebvreQe Viefville.
Au service du protocole, MM. Delignier et Ba-
velier, vice-consuls de 3e classe.
Comptables.
Au bureau de la correspondance et de l'or-
donnancement, MM. Léger, Boulet, Breton.
Au bureau de l'agent comptable des chancel-
leries, MM. Dejob et Hallez.
Au iïureau de la liquidation des dépenses,
MM. Charpentier, Brouland. de Saint-Sauveur,
Maury et
Agent comptable des traites consulaires, M.
Dieterich.
Chiffreurs.
MM. Béguin-Billecocq, Mézière, Mérienne-Lu-
cas, Herfort, Dupuy, Belle et Malafosse.
Secrétaire-archivistes.
Au cabinet du ministre, M. Billecocq (Fran-
çois).
A la direction des affaires administratives et
techniques, M. Gervais.
Archivistes paléographes.
MM. Tausserat-Radel et Rigault.
Bibliothécaire,
M. Bertrand.
Géographe.
M. Desbuissons.
——
Ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République
en date du 30 décembre 1907, rendu sur la
proposition du président du conseil, minis-
tre de l'intérieur, sont convoqués pour le
19 janvier 1908, à l'effet d'élire un conseiller
général :
Les électeurs du canton de Lézignan
(Aude), en remplacement de M. Ferroul, qui
a opté pour le canton de Mas-Cabardès.
—————-
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entendu :
Considérant que par suite du refus systé-
matique de tous les membres du conseil
municipal de la commune de Candes (Indre-
et-Loire) de se rendre aux convocations
qui leur sont régulièrement adressées par
le maire, aucune des affaires soumises à
cette assemblée ne peut aboutir, et que,
notamment, ni le budget additionnel de
1907, ni le budget primitif de 1908 n'ont pu
être voté;
Considérant que cet état de choses, en se
prolongeant, serait de nature à compro-
mettre gravement les intérêts commu-
naux,
Décrète :
Art. le". — Le conseil municipal de la
commune de Candes (Indre-et-Loire) est
dissous.
Art. 2. - Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris le 28 décembre 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,ministre de l'intérieur,
G. CLEMENCEAU.
♦ ————————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 31 juillet 1880, portant con-
version en une taxe payable en numéraire,
de l'obligation imposée aux propriétaires
riverains des voies de communications de
la ville d'Alger, de balayer le sol livré à la
circulation ;
Vu les décrets des 27 décembre 1880,
19 juillet 1892, 1er avril 1898 et 23 décembre
1903 portant fixation du tarif de la taxe ;
Vu le décret du 10 avril 1904, portant réu-
nion des communes d'Alger et de Mus-
tapha;
Vu les délibérations du conseil municipal
d'Alger en date des 20 janvier et 11 juillet
1906, 16 novembre 1906 et 22 mars 1907;
Vu le projet de tarif proposé par le con-
seil municipal d'Alger, le procès-verbal de
l'enquête à laquelle il a été procédé et le
plan d'ensemble des rues de l'ancienne
commune de Mustapha ;
Vu l'avis du conseil de gouvernement en
date du 8 mars 1907;
Vu l'avis du préfet d'Alger;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1er. — Est approuvé et déclaré exécu-
toire pendant un an, jusqu'au 31 décembre
1907, le tarif voté par le conseil municipal
d'Alger, pour la perception sur le territoire
de l'ancienne commune de Mustapha de la
taxe de balayage créée par la loi du 31 juil-
let 1880.
En conséquence, les droits à percevoir sur
les propriétés riveraines des voies publiques
énumérées au tableau annexé au présent
décret sont fixés à 10 centimes par mètre
superficiel.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur, est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera inséré au
Journal officiel et publié au Bulletin des
lois et au Bullelin officiel du gouvernement
général de l'Algérie.
Fait à Paris, le 28 décembre 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, minis tre de l'intérieur.
G. CLEMENCEAU.
Rues de Mustapha soumises à la taxe
de balayage.
Abbé-Grégoire (chemin), Albert-Grévy, Alfred-
de-Musset, Allumettes (des), Alsace (d'), Amiral-
Coligny, Amourah (d'), Ampère, Anjou (d'), Au-
bert, Auguste-Comte, Auguste-Hardy.
Balzac, Bain-Maure, Barbès, Barnave, Baron-
de-Vialar, Bastide, Baudin (boulevard), Beau-
mont (Elie de), Beauprêtre (chemin), Beaure-
gard, Beauford (de), Béagle (de), Bel-Air. Belfort,
Belle-Vue, Beranger, Bichat, Bitche (de), Bobillot
(chemin), Bois-de-la-Reine, Bon-Accueil (boule-
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