Presse et revues
36 pages
Titre : Bulletin de la Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn
Auteur : Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn. Auteur du texte
Éditeur : Société des sciences, arts et belles-lettres du Tarn (Albi)
Date d'édition : 1924-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34424028c
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1218 Nombre total de vues : 1218
Description : 01 juillet 1924 01 juillet 1924
Description : 1924/07/01 (N13)-1924/12/31 (N14). 1924/07/01 (N13)-1924/12/31 (N14).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Midi-Pyrénées
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6325751r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2012-166896
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/10/2012
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 1924 329
Le notaire Bezombes, dans un acte du 20 août 1^63, nous
révèle un fait peu connu, peut-être même ignoré de ceux qui
ont fait une étude spéciale des institutions judiciaires de la
vieille France. C'est le procès-verbal de la mise en application
de l'ordonnance royale de 1561, rendue sous l'inspiration du
chancelier de l'Hôpital. L'acte porte pour titre : Election et
nomination du juge de la judicalure d'Albigeois. Nous le repro-
duisons à peu près littéralement. Assemblés au siège de la
baillie du Bout-du--pont, les sieurs Jean Martin et Pierre
Crozat marchands, consuls d'Albi, Ramon Golinhac, licencié
en droits, lieutenant particulier au siège du Bout-du-pont,
Jacques Sirven, docteur en droits, Laurens Gurqui licencié,
Sicard de Rofiac bachelier, Joachim de Nolian licencié, Loys
Laurens licencié, Bonifaci Dassier bachelier, Bertrand Amiel
licencié, Pierre Malisardi, Pierre Troguand, Jean Frayssinet
[tous trois] licenciés, Pierre de Marmesse licencié, Laurens
Gurgui le jeune, Jacques Magnhan licencié, Jean Boyer licen-
cié, Anthoine La Boca bachelier, Pierre Maffre basochien,
tous avocats et praticiens ordinaires au dit siège du dit Bout-
du-Pont ; sires Loys Lebrun, marchand, bourgeois du Bout-
du-pont, Jean Viguier, Guilhaume Capdelane, Gérauld
Lodurc, Jean Barthe, Etienne Bosinhac, marchands du Bout-
du-pont ; maîtres Jean Garivalh basochien, Antoine de Laro-
que notaire, Bernard Campmas marchand (tous trois) de
Pampelonne, ressort du dit siège.
Maître Jean Julien, licencié, subtitué du procureur général
du roy en la judicature d'albigeois, dit que naguère maître
Antoine Daurvullier, docteur en droits, juge en la judicature
d Albigeois, était décédé ; que « conformément à l'ordonnance
« royale faite à Orléans, à l'assemblée des gens des trois estats
« du royaume, il a esté prescrit, entre aultres choses, que,
« advenant vacation des estatz de judicature, les lieutenans
« et autres officiers avecques un nombre d'advocatz et aultres
« personnes notables s'assembleroient pour faire nomination
« audict seigneur de trois personnes cappables, pour par sa
« majesté estre promeu l'ung d'iceulx tel qu'il lui plairoyt.
'< Despuis le décès du susdict, il n'a pas esté procédé à cette
« nomination, bien que le siège soit le plus principal des six
Le notaire Bezombes, dans un acte du 20 août 1^63, nous
révèle un fait peu connu, peut-être même ignoré de ceux qui
ont fait une étude spéciale des institutions judiciaires de la
vieille France. C'est le procès-verbal de la mise en application
de l'ordonnance royale de 1561, rendue sous l'inspiration du
chancelier de l'Hôpital. L'acte porte pour titre : Election et
nomination du juge de la judicalure d'Albigeois. Nous le repro-
duisons à peu près littéralement. Assemblés au siège de la
baillie du Bout-du--pont, les sieurs Jean Martin et Pierre
Crozat marchands, consuls d'Albi, Ramon Golinhac, licencié
en droits, lieutenant particulier au siège du Bout-du-pont,
Jacques Sirven, docteur en droits, Laurens Gurqui licencié,
Sicard de Rofiac bachelier, Joachim de Nolian licencié, Loys
Laurens licencié, Bonifaci Dassier bachelier, Bertrand Amiel
licencié, Pierre Malisardi, Pierre Troguand, Jean Frayssinet
[tous trois] licenciés, Pierre de Marmesse licencié, Laurens
Gurgui le jeune, Jacques Magnhan licencié, Jean Boyer licen-
cié, Anthoine La Boca bachelier, Pierre Maffre basochien,
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du-Pont ; sires Loys Lebrun, marchand, bourgeois du Bout-
du-pont, Jean Viguier, Guilhaume Capdelane, Gérauld
Lodurc, Jean Barthe, Etienne Bosinhac, marchands du Bout-
du-pont ; maîtres Jean Garivalh basochien, Antoine de Laro-
que notaire, Bernard Campmas marchand (tous trois) de
Pampelonne, ressort du dit siège.
Maître Jean Julien, licencié, subtitué du procureur général
du roy en la judicature d'albigeois, dit que naguère maître
Antoine Daurvullier, docteur en droits, juge en la judicature
d Albigeois, était décédé ; que « conformément à l'ordonnance
« royale faite à Orléans, à l'assemblée des gens des trois estats
« du royaume, il a esté prescrit, entre aultres choses, que,
« advenant vacation des estatz de judicature, les lieutenans
« et autres officiers avecques un nombre d'advocatz et aultres
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« audict seigneur de trois personnes cappables, pour par sa
« majesté estre promeu l'ung d'iceulx tel qu'il lui plairoyt.
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« nomination, bien que le siège soit le plus principal des six
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