Presse et revues
1161 pages
, V J : 1
TARIF DES DOUANES DE CHINE.
Conformément nu traité de Wilallghiu, signé à Whnmpoa le 24 octobre 1854, entre Sa Majesté l'Empereur des Français ,
et Sa AtijestélFiaperetirde Chine.
--..-- .'--
.1
-
L'ouverture au commerce étranger des cinq ports, de CANTON, AMOY, FOU-CHA-FOU, NING-PO, SHANG-HAl, a donné lieu tau,
gouvernement chinois de publier, sous forme de PRQCR,\M ATIONS, des Règlements généraux et uu Tarif de droits de douanes de
navigation et de transit, destinés à régler les conditions d'é('llauges entre la Chine et les autres nations.
Voici en quoi consistent les principales dispositions de ces divers actes, successivement ainenllés depuis 1843, d'après les exigences du
commerce.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL.
-PILOTES. - Les capitaines doivent prendre un pilote, soit pour entrer dans les ports, soit pour en !lortil..- Ils sont libres de choisir
le pilote qu'ils préfèrent.. ,
li n'y a d'officiellement reconnus comme pilotes que ceux porteurs d'une commission signée du îlaî-koiig , contresignée par les Consuls,
t't portant les cachets respectifs de ces fouctionuairc.s.
Chaque bateau pilote doit hisser un pavillon horizon ta 1, rouge et blanc, portant un numéro anglais.
Le taux des droits de pilotage est fixé comme suit, cil raison du tirant d'eau du bâtiment :
lin deçà et au delà du rocher de C!law-Chat, par mètl'e.. , , , .., 8 francs 78 centimes.
A partir d'une ligne tirée de l'une des îles Lamtin, Cluipel, l'aktiat, par mètre Î7 - 55
En dedans du rocher de Cliavr-Chat, à l'aller et au retour, le pilotage est obligatoire, Au delà, il est facultatif.
GARDES DE LA DOUANE. - Il ne leur est dit aucune indemnité.
DECLARATIONS DES CAPITAINES. Les capitaines doivent, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, déposer à la Douane
leurs pupiers de bord, connaissements, manifeste, etc , etc., avec une déclaration' indiquant le tonnage légal du bâtimeutet le détail de
la cargaison, le tout à peine d'une amendé de 1,080 fr.
Si le manifeste était reconnu faux, l'amende serait de 2.700 fr.
Tout capitaine qui déchargerait des marchandises sans permis, serait également passible d'une amende de 2,700 fr. Les marchandises
débarquées seraient en outre saisies..
RELATIONS DU COMMERCE. Entièrement libres avec tous les négociants chinois.
DROITS DE TONNAGE. Il est perçu par chaque tonncau-de charge que le bâtiment peut porter; réputé égal aii cube de im.971,
un droit de 3 fr. 75 cent., ce qui donne a fr. 73. cent, par tonneau légal français. v
-tu légal fran ç ais.
Tous les anciens droits de jaugeage, entrée, sortie de port, droits quotidiens, mensuels, sont supprimés.
VERIFICATION DES MARCHANDISES EN DOUANE. Doit être faite en présence du négociant, ou de son représentant. Eu
cas de contestation sur la valeur des marchandises taxées ad valorem, chaque partie appelle deux ou trois négociants, qui fixent
le prix.-
Sur toute autre contestation, il en est référé au Consul, qui doit intervenir dans les vingt-quatre heures, et s'entendre avec le chef de la
douane pour arriver à ou arrangement amiable. -
MODE D'ACQUITTEMENT DES DROITS. Les droits se payent chez des banquiers (shroffs) accrédités par le chef delà dônîine,
et dont les récépissés sont réputés acquits du gouvernemeut."
Le payement des droits peut se faire au moyen des monnaies étrangères ci-après, estimées valoir relativement à 100 faëls de poids
d'argent sycée : 1
Roupies 4 k. 149
(du Pérou. 4 m
1 du Mexique.t. ,.. 4 a*9
Piastres. < de Bolivie. ,. 4 239
f du Chili. o. 4 251
| cou pées 4, 279
POIDS ET MESURES. - Des étalons des poids et mesures sont déposés à la Douane et chez les Consuls. Ou a le droit d'y
recourir dans tous les cas de contestations sur l'exactitude des balances et poids dont se sert la Douane.
TRANSBORDEMENTS. - Défendus sans permis, sous peine de la saisie des marchandises.
IMPORTATION.
1
DÉSIGNATION • :
! DÉSIGNATION UNITÉS CHINOISES. UNÎTES FRANÇAISES.
–OBSERVATIONS.
DF.S MARCHANDISES.
t Bases. Droits. Bases. Droits.
t. m. c. c, fr. , fe.
Argent et Or, tirés ou 2e qualité, fins. lcuatty. o 1 3 o te kit. i 6t
1 a foetid id. 0 37 .-
) Assa fœtida. 100 catties, [ 000 ïOOktL m 40
t illétcl ;. nuix de). id. o 1 5o id. 1 86
t l)éy.oard de vaclnt le catty. 1 000 le kil. la 40
Bicho de mav (Biche de mer), -xire qualité, ou noire. , ., 100 catties. o 800 100 kil. 9 92
M a* ou blanche id.. 0200 id. 2 48 1
8lil
TARIF DES DOUANES DE CHINE.
Conformément nu traité de Wilallghiu, signé à Whnmpoa le 24 octobre 1854, entre Sa Majesté l'Empereur des Français ,
et Sa AtijestélFiaperetirde Chine.
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L'ouverture au commerce étranger des cinq ports, de CANTON, AMOY, FOU-CHA-FOU, NING-PO, SHANG-HAl, a donné lieu tau,
gouvernement chinois de publier, sous forme de PRQCR,\M ATIONS, des Règlements généraux et uu Tarif de droits de douanes de
navigation et de transit, destinés à régler les conditions d'é('llauges entre la Chine et les autres nations.
Voici en quoi consistent les principales dispositions de ces divers actes, successivement ainenllés depuis 1843, d'après les exigences du
commerce.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL.
-PILOTES. - Les capitaines doivent prendre un pilote, soit pour entrer dans les ports, soit pour en !lortil..- Ils sont libres de choisir
le pilote qu'ils préfèrent.. ,
li n'y a d'officiellement reconnus comme pilotes que ceux porteurs d'une commission signée du îlaî-koiig , contresignée par les Consuls,
t't portant les cachets respectifs de ces fouctionuairc.s.
Chaque bateau pilote doit hisser un pavillon horizon ta 1, rouge et blanc, portant un numéro anglais.
Le taux des droits de pilotage est fixé comme suit, cil raison du tirant d'eau du bâtiment :
lin deçà et au delà du rocher de C!law-Chat, par mètl'e.. , , , .., 8 francs 78 centimes.
A partir d'une ligne tirée de l'une des îles Lamtin, Cluipel, l'aktiat, par mètre Î7 - 55
En dedans du rocher de Cliavr-Chat, à l'aller et au retour, le pilotage est obligatoire, Au delà, il est facultatif.
GARDES DE LA DOUANE. - Il ne leur est dit aucune indemnité.
DECLARATIONS DES CAPITAINES. Les capitaines doivent, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, déposer à la Douane
leurs pupiers de bord, connaissements, manifeste, etc , etc., avec une déclaration' indiquant le tonnage légal du bâtimeutet le détail de
la cargaison, le tout à peine d'une amendé de 1,080 fr.
Si le manifeste était reconnu faux, l'amende serait de 2.700 fr.
Tout capitaine qui déchargerait des marchandises sans permis, serait également passible d'une amende de 2,700 fr. Les marchandises
débarquées seraient en outre saisies..
RELATIONS DU COMMERCE. Entièrement libres avec tous les négociants chinois.
DROITS DE TONNAGE. Il est perçu par chaque tonncau-de charge que le bâtiment peut porter; réputé égal aii cube de im.971,
un droit de 3 fr. 75 cent., ce qui donne a fr. 73. cent, par tonneau légal français. v
-tu légal fran ç ais.
Tous les anciens droits de jaugeage, entrée, sortie de port, droits quotidiens, mensuels, sont supprimés.
VERIFICATION DES MARCHANDISES EN DOUANE. Doit être faite en présence du négociant, ou de son représentant. Eu
cas de contestation sur la valeur des marchandises taxées ad valorem, chaque partie appelle deux ou trois négociants, qui fixent
le prix.-
Sur toute autre contestation, il en est référé au Consul, qui doit intervenir dans les vingt-quatre heures, et s'entendre avec le chef de la
douane pour arriver à ou arrangement amiable. -
MODE D'ACQUITTEMENT DES DROITS. Les droits se payent chez des banquiers (shroffs) accrédités par le chef delà dônîine,
et dont les récépissés sont réputés acquits du gouvernemeut."
Le payement des droits peut se faire au moyen des monnaies étrangères ci-après, estimées valoir relativement à 100 faëls de poids
d'argent sycée : 1
Roupies 4 k. 149
(du Pérou. 4 m
1 du Mexique.t. ,.. 4 a*9
Piastres. < de Bolivie. ,. 4 239
f du Chili. o. 4 251
| cou pées 4, 279
POIDS ET MESURES. - Des étalons des poids et mesures sont déposés à la Douane et chez les Consuls. Ou a le droit d'y
recourir dans tous les cas de contestations sur l'exactitude des balances et poids dont se sert la Douane.
TRANSBORDEMENTS. - Défendus sans permis, sous peine de la saisie des marchandises.
IMPORTATION.
1
DÉSIGNATION • :
! DÉSIGNATION UNITÉS CHINOISES. UNÎTES FRANÇAISES.
–OBSERVATIONS.
DF.S MARCHANDISES.
t Bases. Droits. Bases. Droits.
t. m. c. c, fr. , fe.
Argent et Or, tirés ou 2e qualité, fins. lcuatty. o 1 3 o te kit. i 6t
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