Presse et revues
1167 pages
1
TARIF SARDE.
;
Un nouveau tarif a été publié à Turin le 14 juillet i851, et a
etc mis en application dès le lendemain, sauf en ce qui concerne
la disposition qui supprime toute réduction dans les droits
pour les marchandises qui arrivent par voie de" mer de l'étran-
ger, et qui, depuis 1rs villes de Nice, Villefranche et Saint-
Hospice, s'introduisent ensuite en Piémont par la route de Nice
et de Tende. Cette mesure ne sera appliquée qu'à partir du
[er janvier 1852.
Ne pouvant donner in. extenso cet acte important, nous al-
lons présenter les dispositions qui peuvent plus spécialement
intéresser le commerce français.
Dans les prescriptions préliminaires, on remarque :
Le droit donné au gouvernement de faire, en cas d'urgence,
et pendant la clôture des chambres, les changements qu'il croira
convenable d'apporter au tarif;
La suppression, à dater du ier janvier 1802, des taxes qui se
,& taxes qui Se
percevaient à l'entrée des villes, soit pour le compte du gouver-
nement, soit an béuétice des administrations communales, sur
les denrées coloniale's, les substances pour teintures et les mé-
taux. Il y a exception toutefois pour les villes qui ont des
contrats d'affermage pour ces droits. Mais les contrats ne
pourront être renouvelés ;
La prescription de n'appliquer les droits ad valorem que sur
la valeur de la marchandise au lieu de fabrication ou d'achat,
augmenté des frais de transport jusqu'à la frontière. - Celte
mesure est applicable à l'importation et à l'exportation;
L'abolition du droit de préemption ;
La suppression des réfactions de droits pour cause d'avaries ;
Le maintien à l'île de caprée, aux lies du lac Majeur, aux zo-
lies de la Savoie, aux terres du Novarais des facilités dédouanés
dont elles jouissaient;
L'exemption totale des droits d'entrée et de sortie pour les
effets, armes, livres transportés par les voyageurs, en quantité
proportionnée à leur condition individuelle;
La même exemption pour les effets, partitions, etc., des
troupes de théâtre; les instruments des artistes amhulauts; les
animaux des bateleurs ; les effets, meubles, etc., des étrangers
venant s'établir dans les États sardes; les échantillons des voya-
geurs; pour les vivres et provisions de navires, consommés à
bord pendant !e séjour des bâtiments dans les ports sardes ;
L'exemption des droits d'importation pour toutes les mar-
chandises étrangères destinées à être confectionnées dans FËtat,
pour être ensuite réexportées; - - --- ,.
Le remboursement du droit payé à l'importation (tes matières
premières ayant servi à faire :
La céruse ou carbonate de plomb pur, exportées par roo kil.
Citrons, oranges, leurs écorces, con-
fits, confitures, fruits confits, chocolat, id. 25
PAtes fines de vermiCt'lIier. id. 100
Clous dits pointes de Paris id. 100
Soies moulinées, exportées en toute quantité;
La SUPIII'I ssi m du p ut franc et de tous privilèges pour la
ville et le comté de Nice, à dater du 1er janvier i854 ;
La suppression immédiate des franchises de douanes dans la
même ville et le même can'on pour
Les granits, menus grains, etc. ;
Le salpêtre ;
Les vins et autres boissons fermentées; les eaux-de-vie et
autres liquides spiritueux qui seront sujets aux deux cinquièmes
des droits établis par le tarif général on par les traités;
Le maintien de la
Le maintien de la prohibition, dans le comté de Nice, des
objets en régie dans rÉlat ;
La suppression des droits de transit dans le comté de Nice ;
L'application du tarif métropolitain à l'île de Sarllaigne;
La suppression totale des droits de transit, excepté pour
Le tabac en feuilles, qui payera par 100 kil. » fr. 5o c.
id. fabrique. id. 50 »
Les tarots. 1.. chaque jeu n 10
Les jeux de cartes. id. » o5
Le st'). par 100 kil. i) 3o
La fixation d'un droit additionnel de 2 c. pur chaque franc de
droit payé, sur les acquits au-dessus de 3 fr. ;
Celle du droit de magasinage à 20 c. par colis et par mois. -
Chaque colis ne pouvant peser plus de 100 kil. ; au delà de ce
poids, double taxe de 100 en 100 kil. ;
Droit calculé sur .les mêmes bases pour les marchandises en
garène et non emballées ;
Dans les douanes où il n'existe pas d'entrepôt, chaque colis
payera 40 c. par mois ; au bout de deux mois, ils seront consi-
dérés comme abandounés.
TARIF D'IMPORTATION.
Bases Bases 1
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. de Droits. DESIGNATION DES MARCHANDISES, de Droits.
percept. percept.
f'-.c. fr. c.
,r.' de lin et chanvre anciens droits. 1 reliés en blanc ou imprimes 100 kilo. 35 »
.:: de crin, de laine, de poil 1 kilo. 2 » L reliés eu velours de
; 1 de soie ou liloscllc id. 6 » Livres I soie ou autrement,
o de soie.. < mélangés de lil, co- imprimes j avec garnitures d'or
| ton, laine ou poil id. 2 » f
-p ) ton t lainc ou poi). id. a t j~u d'argent. I kilo. 1 »
1 de la valeur de 5 f. au moins. la pièce, » 30 t en feuilles ou brochés. 100 kilo. 18 »
Chapeaux.. ! valant. plus que 5 f. id. I » Machines et mécaniques complètes, ou par-
j garnis pour femmes. id. 4 » ties d'elles avec déclaration de l'emploi. valeur. 1 1,.0/"
j de la valeur de 3oo f.. chaque. 6 > 1 delinetdcchanvre. 1 kilo. 1 »
lc\ r a,,x. I valant plus que 3oo f. id. 20 » de laine. id. 2 »
(' 1 en raciucs 100 kilo. » 60 1 Imre ou mclaugée d'or
,.Iralice.. illoillue 011 CRI feuille..;.id. et d'argent,. id. 15 »
liiuix-dc-vie de vill. anciens droits. Mercerie 1 mélangée d'autres ma-
liffets à usage comme l'étoffe dont Merr>p ric< , J ( j |.es dans lesquelles I I 'Il
ils sont coilipfflés. de soie domine la soie id. Sx
F mclaugcc d'autres ma-
[ de cannelle, de rose, do tticresdanstesqucitcs
l[ girofle, de iiiacis, sissa- ne domine pas la soie. id. 5 »
,, Huiles volailles I I ft.as lk;lo 5 Monlcs ct autres
ou d'orange, de citron et poissons qu an- J frais too kilo. 6 »
essences, l leurs variétés id. 1 » chois, sardines, j salés, fumés, secs,..; id. 8 »
I lion déttommécs. hl, » 80 } merluches , an-
TARIF SARDE.
;
Un nouveau tarif a été publié à Turin le 14 juillet i851, et a
etc mis en application dès le lendemain, sauf en ce qui concerne
la disposition qui supprime toute réduction dans les droits
pour les marchandises qui arrivent par voie de" mer de l'étran-
ger, et qui, depuis 1rs villes de Nice, Villefranche et Saint-
Hospice, s'introduisent ensuite en Piémont par la route de Nice
et de Tende. Cette mesure ne sera appliquée qu'à partir du
[er janvier 1852.
Ne pouvant donner in. extenso cet acte important, nous al-
lons présenter les dispositions qui peuvent plus spécialement
intéresser le commerce français.
Dans les prescriptions préliminaires, on remarque :
Le droit donné au gouvernement de faire, en cas d'urgence,
et pendant la clôture des chambres, les changements qu'il croira
convenable d'apporter au tarif;
La suppression, à dater du ier janvier 1802, des taxes qui se
,& taxes qui Se
percevaient à l'entrée des villes, soit pour le compte du gouver-
nement, soit an béuétice des administrations communales, sur
les denrées coloniale's, les substances pour teintures et les mé-
taux. Il y a exception toutefois pour les villes qui ont des
contrats d'affermage pour ces droits. Mais les contrats ne
pourront être renouvelés ;
La prescription de n'appliquer les droits ad valorem que sur
la valeur de la marchandise au lieu de fabrication ou d'achat,
augmenté des frais de transport jusqu'à la frontière. - Celte
mesure est applicable à l'importation et à l'exportation;
L'abolition du droit de préemption ;
La suppression des réfactions de droits pour cause d'avaries ;
Le maintien à l'île de caprée, aux lies du lac Majeur, aux zo-
lies de la Savoie, aux terres du Novarais des facilités dédouanés
dont elles jouissaient;
L'exemption totale des droits d'entrée et de sortie pour les
effets, armes, livres transportés par les voyageurs, en quantité
proportionnée à leur condition individuelle;
La même exemption pour les effets, partitions, etc., des
troupes de théâtre; les instruments des artistes amhulauts; les
animaux des bateleurs ; les effets, meubles, etc., des étrangers
venant s'établir dans les États sardes; les échantillons des voya-
geurs; pour les vivres et provisions de navires, consommés à
bord pendant !e séjour des bâtiments dans les ports sardes ;
L'exemption des droits d'importation pour toutes les mar-
chandises étrangères destinées à être confectionnées dans FËtat,
pour être ensuite réexportées; - - --- ,.
Le remboursement du droit payé à l'importation (tes matières
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La céruse ou carbonate de plomb pur, exportées par roo kil.
Citrons, oranges, leurs écorces, con-
fits, confitures, fruits confits, chocolat, id. 25
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Clous dits pointes de Paris id. 100
Soies moulinées, exportées en toute quantité;
La SUPIII'I ssi m du p ut franc et de tous privilèges pour la
ville et le comté de Nice, à dater du 1er janvier i854 ;
La suppression immédiate des franchises de douanes dans la
même ville et le même can'on pour
Les granits, menus grains, etc. ;
Le salpêtre ;
Les vins et autres boissons fermentées; les eaux-de-vie et
autres liquides spiritueux qui seront sujets aux deux cinquièmes
des droits établis par le tarif général on par les traités;
Le maintien de la
Le maintien de la prohibition, dans le comté de Nice, des
objets en régie dans rÉlat ;
La suppression des droits de transit dans le comté de Nice ;
L'application du tarif métropolitain à l'île de Sarllaigne;
La suppression totale des droits de transit, excepté pour
Le tabac en feuilles, qui payera par 100 kil. » fr. 5o c.
id. fabrique. id. 50 »
Les tarots. 1.. chaque jeu n 10
Les jeux de cartes. id. » o5
Le st'). par 100 kil. i) 3o
La fixation d'un droit additionnel de 2 c. pur chaque franc de
droit payé, sur les acquits au-dessus de 3 fr. ;
Celle du droit de magasinage à 20 c. par colis et par mois. -
Chaque colis ne pouvant peser plus de 100 kil. ; au delà de ce
poids, double taxe de 100 en 100 kil. ;
Droit calculé sur .les mêmes bases pour les marchandises en
garène et non emballées ;
Dans les douanes où il n'existe pas d'entrepôt, chaque colis
payera 40 c. par mois ; au bout de deux mois, ils seront consi-
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TARIF D'IMPORTATION.
Bases Bases 1
DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. de Droits. DESIGNATION DES MARCHANDISES, de Droits.
percept. percept.
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,r.' de lin et chanvre anciens droits. 1 reliés en blanc ou imprimes 100 kilo. 35 »
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; 1 de soie ou liloscllc id. 6 » Livres I soie ou autrement,
o de soie.. < mélangés de lil, co- imprimes j avec garnitures d'or
| ton, laine ou poil id. 2 » f
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l[ girofle, de iiiacis, sissa- ne domine pas la soie. id. 5 »
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ou d'orange, de citron et poissons qu an- J frais too kilo. 6 »
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