H M«MSTK*r. m: r.\ JUSTICE.— TRIBUNAL DE COMMERCE. — MARINE.
PARQUET. Procureur de la République :
Lascoux *. -Sort,ire général. Substil. dit pro-
cureur de la Répub. : Ire sect. Goujet. 2c sect.
Moignon. "Jolll'n. : Treillard. Officiers fnillist. :
Cramait Consignât. : David.
PKTIT PARQUltT. Avond. Réquisitoires : Pu-
get. Berriat-Si-Prix. Isambert. Mario. Hello.
Descoutures. Dupro-Lasulle. Bricrc-Vuligny.
BUREAU DE L'ASSISTANCE JUDI-
CIAIRE.
Ire Sect., séant lo lundi, à 1 heure : MM.
Moullin , pres., Petits-Augustins, 8. Levavas-
seur, cité Vindé. Dechcgoin , Mont-Thabor, 8.
Lafaulolte, Chauvcnu-Lagarde, 8. Bourgoin ,
Neuve-dcs-Capucines. 18.
2e Sect., séant le vendredi, à 1 licuro : MM.
Cnnhort, presid., Meslaj, 11. Girardin, Pro-
vence, 3, Jacqncmin, Tixerandcrie, 13. Ame-
lot, SI-Dominique, 44. Guidou, Nve-des-Pe-
tits-Champs, 66.
30 Sect., séant le mardi, à 1 heure : MM.
Pontonnier, prés., rue M. le Prince, 10. Cape-
nas, ru ! (V Enfer, n. Sannne, Forme, 2d. Nico-
Ict, Bleue, G. Glieerbrunt, Gaillon, 14.
TPJRUTXAL î>^. COMMERCE, place de la Bourse.
Les tribunaux de commerce connaissent:
l" de toutes les contestations relatives aux en-
gagements et transactions entre négociants,
marchands et banquiers; 2° entre toutes per-
sonnes, des contestations relatives des ac.los
de commerce; les articles 032 et. ('>»:; du Code
de commerce indiquent ce qu'on doit, entendre
par acte de commerce. Ils connaissent e;;ale-
\11..111: l" des actes contre les facteurs, commis
de; marchands, ou leurs serviteurs, pour le fait
seulement du trafic du marchand auquel ils
sont atlachés; 2" des billets faits par les rece-
veurs, payeurs, percepteurs et auties compta-
bles de deniers publics; de toutes les contesta-
tions relatives aux faillites. I.cs tribunaux de
commerce jugent en dernier ressort toutes les
demandes dont le principal n'excède pas 1.500
francs, sur les demandes reconvenlion-
et les ou en compensation, lors même que, réu-
nies, elles excéderaient 1,500 francs; toutes
celies où les parties justiciable" de ces tribu-
naux en usant de leurs droits ont déclaré vou-
loir être jugées définitivement et sans appel.
— Ces tribunaux n'ont point de vacances, et
ont la même cour d'appel que les tribunaux de
première instance de leurs départements.
Le tribunal du département de la Seine tient
ses audiences les mardi, jeudi et vendredi de
chaque semaine, à dix heures, pour les causes
oltlmaires, et les mercredis, à 10 heures pour
les causes en ouverture de rapport d'arbitre.
Audience du grand rôle, le lundi à 11 h.
Président.
Moinery *, Cloître-Méry, 18.
Juges.
Plaine-Lepine Luxembourg, 21.
Lucy-Sedillot, St-Fiacre, 5.
Davillier (Henry), Clmuchat, 15.
Marquai, illontholon, 21.
Grim ::ill -Jjs rue '['révise, ÙS.
Klein (P.), Si-llo oré, 301.
Denière lils, rue Chariot, 9
Lebel, quai d'Austeriitz, 19.
Audilïied, Bons-Enfants, 20.
Evette (Félix), Petites-Ecuries, 13.
Juges suppléants.
Contât des Fonlaincs. rue Masséna, 38.
Compagnon, iiauteville, M.
Langlois. Harpe, 99.
Delachaussée, Vieille-du-Tomple, 117.
llennecart, Echiquier, 30.
Forgel, Courcelles, lft.
Cirard, Po'iceau, 29.
Thouret (K.), Nicher, 2ft. -
Berthier IIls jeune, Nve-des-Mathuvins, 15.
Levy. Hoquette, 58.
Dobcliu, Iiauteville, 21.
Houette (ils *, Faub.-Montmartre, 27.
Ravaut ee, quai de la napée, 11.
Fossin (Ils ijjt, rue Richelieu, 62.
Thélier, rue Chauchai, lft.
Boudaille, rue de la Paix, 10.
Greffier en chef.
Alfred Lantoine r. de Provence, 16.
Commis-greffiers assermentés.
Levasseur (ils, r. Pouthieu, 22.
Maire, r. EiiRhien, 5ft.
Surry, r. de la Barrouillère, Ill.
Barbier, rue
Daniel, rue
Secrétaire de la présidence.
Camhcrlitl, rue »
Huissiers audieneiers.
Crcssonnier , Devaux, Dmmml, Raymond
(J.-ll.).
y/gréés.
( Voir page Ml.)
Officiers gardes du commerce.
(l oir page 615.)
ïiitcrprétes-traduclcurs assermentés près te
tribunal.
[Voir page 662.)
JUSTICES DE PAIX.
{Voir page 071.)
AVOCATS COUR D'APPEL.
{Voir page ft21.)
AVOUÉS coun n'APPEI,.
(Voir page ft2ft.)
AVOUÉS LRC INSTANCF.
(Voir page ft2ft.)
NOTA1HBS.
[Voir pagelUS.)
HUISSIERS.
C Voir page 644.)
COMMISS AIRES -PRISEDIt S.
( Voir page 510.)
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MARINE ET DES COLONIES ( MINISTÈRE DE LA ), rue de la Concorde, 2.
M. THÉODORE-DUCOS, ministre.
Le ministre donne des audiences particulières toutes les fois qu'on lui en adresse la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire
l'entretenir. Les bureaux sont ouverts au public, le jeudi, de deux à quatre heures.
Conseil d'amirauté. Président, Le ministre
de la marine— Vice-président. Casy, G. C).
*" vice-amiral.—Parscvai-Deschësnes,G.O. j
vice-amiral. — LaguerreO. efc, contre-amiral.
Zédé, 0. *, directeur des constructions ?la.
/'alc.ç,- t;onit:'cio �, commissaire générai (le
la marine. - Seci-était-e, lielvè/.e, O. ye, ca-
piittinc. de vaisseau. — Degenès, O. �, capi-
taine de vaisseau. — Clilvillld, g, utpitaillc
du vaisrcau. — Le Bas, O. �, ingénieur de la
marine fie lie classe. — Penaud, ejfc, contrô-
leur de la marine de lre classe.
Cabinet du ministre. Chef, Chassériau, 0. £ £
- Kéccplion et ouverture des dépêches. —■
Rapports avec le pouvoir exécUlif. — Expé -
dition des affaires secrètes et réservées. —
Correspondance particulière du ministre. —
Instructions aux inspecteurs généraux de tous
les services.
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE ET
DES MOUVEMENTS DU LA FLOTTE.
Layrle, C. $k, capitaine de vaisscalt, direc-
teur.
Bureau des officiers militaires. Buquet (A.),
Sfc, chef. — llévelière , sous-chef. — Conseil
(l'amirauté. — Préfectures maritimes. — État
civil, nominations, promotions et mouvements
des officiers, aspirants et aspirants auxiliaires
, de la marine, ainsi que desofliciers de santé, tI",
examinateurs et professeurs d'hydrographie.-
École navale. — Dépenses des élèves ; achats de
ivres et d'instruments nécessaires !i l'école. --
Modération et dégrèvements des pensions, etc.
— Concessions de bourses dans les coHegct
des ports militaires.
Bureau des mouvements. Marpuge :,Ye, chef.
— Duchatcau Jfc, sotts-chef.—Cuny, sous-chef-
adjoint. — Mouvements des forces navales et
opérations maritimes. — Armements et désar-
mements. — Instructions à clonner aux com-
mandants des forces navales. — Personnel, tra-
vaux et comptabilité malérielle du dépôt des
cartes et plans. — Reconnaissances hydrogra-
phiques. — Publications des voyages entrepris
aux frais de la marine. — Achat et emploi des
instruments nautiques et des documents de
toute espèce retat ts à la navigation — Maté-
riel des écoles de navigation. - Justice mari-
time. — Personnel des commissaires-rappor-
teurs et des greffiers des tribunaux maritimes.
- Frais de capture et de justice militaire. —
Conseils de guerre. — Amnisties, grâces et
commutations de peines. — Surveillance des
marins et des militaires détenus dans les pri-
sons civiles et dans les maisons d'arrêt des
ports. — Habillement et effets de couchage. -
Frais de procédures.
Bureau des corps organisés. Le Mat ye, ellef.
-Schiézer, sous-chef. - Hubert ?re, sous-chef.
— État civil, organisât., recrutement, mouve-
ments et inspections des divers corps organisés
du département de la marine : équipages de
ligne, artillerie, compagnies d'ouvriers mécani-
ciens, gendarmerie, infanterie, compagnies de
discipline et garde-chiourmes. - Escouatles de
gabiers de ports. — Escouades de gardiennage
des vaisseaux.
Bureau de l'inscription maritime et de la
police de la navigation. Ilermequin :?, chef.
.- Delarue, sous-chef. — Immatriculation et
levée des gens de mer et des ouvriers des pro-
fessions maritimes. — Syndics des gens de mer
et gardes maritimes. — Capitaines du com-
merce et pilotes lamanclll's. — Police de la na-
vigation commerciale et du pilotage. — Règle-
ments concernant les armements en Cou l'se. -
Neutre isalion et navigalilln des neutres. — Na-
turalisation des marins étrangers domiciliés on
France, - polkc des pèches qui se font en mer,
sur les côtes cl dans les rivières aflluant h lu
mer, jusqu'au point où les eaux cessent d'être
saJées. — Subventions aux écoles de mousses. -
Récompenses pour faits de snnvetage.
DIRECTION DES TRAVAUX.
Gamier, O. *, directeur.
Bureau des constructions navales et des Ira•
vaux hydrauliques. Gros *, r/w{. — Section
des bâtiments à voiles. Marchais sous-chef.
— Section (les bâtiments à vapeur. Galianl,
sous-clief. — Section des travaux hydrauli-
ques. Paulin ejfc, sous-chel. — Personnel des
officiers du génie maritime et école d'ap-
plication dudil corps. — Personnel des inné- y
nieurs des ponts et chaussées alTccté,; au ser-
vice des ports. — Conseil des travaux.—Admi-
nistration des établissements d'indret et de la
Chaussadc. — Personnel administratif des di-
rections de travaux dans les ports et des établis-
sements de la marine hors des ports. —Mai très
entretenus de toute profession, autresque ceux
du service des subsistances.—C'imnaunics de
pompiers. —Solde des contre-maîtres, ouvriers
et journaliers dépendant des directions des
constructions navales, dcsmoiivcmcntsdu port,
de l'artillerie, des travaux hydrauliques et des
établissements hors des ports. -- Agents divers
des directions des travaux hydrauliques. —
Ecoles de maistrance ci écoles élémentaires des
apprentis. - Secours à la classe ouvrière —
Musée mlval. - Travaux de construction et
d'entretien de la (lotte, tant à voiles qu'à va-
peur. - Travaux de construction el. d'entretien
des ouvrages fondés à la mer et des édifices de
toute nature des ports militaires cl autres éta-
blissements de la marine. — Passation des mar-
chés relatifs aux entreprises de main-d'Œuvre,
aux machines, h l'outillage et aux bâtiments
construits par l'inlluslrie privée, ainsi qu'aux
objets fournis à litre d'essai, ou qui ne sont pas
adoptés réglementairement pour l'approvision-
nement de la iliitle.— Alarchés concernant-les
objets spéciaux du service des travaux hy-
drauliques.
Bureau cio l'artillerie. Fontaine -ye, chef.-
Matériel de l'artillerie dans les arsenaux et a
bord des bâtiments de la flotte, —Armes por-
