26 MINISTÈRE DE LA GUERRE.
OUERRE (MINISTÈRE DB LA), r. St.-Domiuique, 86,88, et 90.
Le Roy de Saint-Arnaud, C. �, général de division, ministre de la guerre.
Le public est admis tous les mercredis de 2 à 5 heures, à la section de l'enregistrement et des renseignements, rue St-Dominique, 88.
CABINET DU MINISTRE s Bloildcl (L.-A.),
O. ift, colonel d'étatmajor, chef de l'état-major
du ministre, chef du cabinct.- Ouverture des
dépêches et enregistrement de celles timbrées à
l'onere rouge; centralisation du travail avec le
président de la-République; expédition des af-
faires secrètes et réservées ; correspondance
particulière du ministre; correspondance avec
les autorités civiles et militaires, pour tout ce
qui concerne la sûreté intérieure de l'Etat., et
le maintien de l'ordre et de la tranquillité pu-
blique; centralisation des affaires du person-
nel; interprétation des règlements communs à
toutes les armes, et l'application à Parmée des
lois générales de l'Etat; discussions de services,
d liorineurs et de préséance; conflits; discipline
des troupes en route, et dans les garnisons,
camps et cantonnements; organisation des di-
visions et subdivisions territoriales ; service
des gardes nationales en ce qui coticeriiel'le
département de la guerre ; inspections extraor-
dinaires ; règlements et instructions sur le ser-
vice intérieur des corps, sur le service dans
les places et sur le service en campagne ; mar-
ches militaires et manœuvres ; rédaction des
procès-verbaux du comité central présidé par
le ministre.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Bourjade (J. P. C.
E.), C. *, colonel d'état-major, secrétaire gé-
néral.
Bureau dit secrétariat, et des lois et ar-
cliiucs. olicf : Pittaud-Deforges *. - En-
registrement des dépêches timbrées à l'encre
noire et leur distribution dans les bureaux;
rapports au président de la République con-
cernant les admissions d'office à la retraite,
les mises en réforme et en non activité,
les démissions. les changements (Garnie par
permutation ; enregistrement et ilotification
aux différents services des décrets et rapports
approuvés par le président de la République ;
affaires de franchise et de contre-seing ; audien-
ces publiques; réunion des documents pour
l'Annuaire. militaire et la partie militaire de
1 Almanach national; service des comités d'é,
tat-major de l'infanterie, de la' cavalerie et de
l'Algérie, et des commissions temporaires;
classement et conservation de leurs archives;
décorations; médailles d'honneur ; élections;
correspondance relative aux duels, aux suici-
des, morts accidclltelles, incendietfel! autres si-
nistres, aux caisses d'épargne, aux visites des
établissements militaires, à la colonie de Petit-
Bourg et établissements analogues; ordres d'an.
position de scellés en exécution de l'arrêté du
13 nivôse, an * ; correspondance avec le mi-
nistère des finances pour la nomination des
sOlls-officiers en activité à des emplois dans les
douanes, les forêts et les postes; inspection des
officiers en non-activité; communications avec
les journaux; affaires qui ne rentrent dans
les attributions d'aucun bureau et centralisa-
tion de celles qui concernent plusieurs direc-
tions ou services.
Garde et clai-snment des lois, décrets et arrê-
tés, règlements, instructions et circulaires ; des
dossiers et des pièces qui ne sont plus nécessai-
res au travail 'courant des bureaux; des archi-
ves de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816 ;
des archives de l'ordre de Saint-Louis et du Mé-
rite militaire; des dossiers des officiers décé-
dés, démissionnaires ou destitués ; des matri-
cules et contrôles des corps licenciés et des an-
ciennes matricules renouvelées dans les corps
de toutes armes ; des registres de l'état civif lë:
nus par l'autorité militaire hors du territoire de
la RéoubliClue: des extraits dn "l' rooîcipnc nt
des acte:, mortuaires dréssés à l'intérieur con-
cernant les militaires et les employés militai-
res; légalisation de pièces et signnuiès ; déli-
vrance des ainpliations, certificats, relevés de
services, etc., ainsi que des extraits des docu-
ments déposés aux archives; correspondance
concernant les archives des corps de troupe,
des divisions et intendances militaires ; traduc-
tion des pièces en langue étrangère ; réunion
des documents à insérer dans le Journal mi-
litaire officiel ; insertion au Bulletin des lois
des actes émanés du département de la guerre.
BI/ramt du serlJ. int. Chef: Ôuchaussoy (E.-J),
*,;-Persol't'nel des chefs, sous éffcMét éotmnis,
et des gens de service. Travaux de réparation et
d'entretien des bâtiments et hôtels de Idgiierre;
fournitures et dépenses générales de l'adminis-
tration centrale; garde et apposition du sceau
du ministère ; impressions pour tous les ser-
vices du département de la guerre, lithogra-
phie; dépenses relatives à la publication du
journal militaire officiel ; demandes d'emplois
civils formées par d'anciens militaires et leur
transmission aux différents ministères ou ad-
ministrations publiques qu'elles concernent.
Conseils et agents d le. Jousselin,
avocat au conseil d'Etat et à l'a cour dé cassa-
tion. Démonts, avocat à la cour d'appel. Bcr-
tout, idem. Duianl, idem. Dlltilleul, idem. Ar-
tis, 4y, avocat consultant. Boudin-Dcvcsvres,
*, notaire. Chédeville, avoué près la cour d'ap-
pel. Guiot, avoué près le tribunal de lre JUS-
tance. Boiinel de Lonchamp, idem. Réhié, *t
architecte des hôtels de la guerre.
Bureau despensions et secours. Chef: Dela-
hôiîrde (J.-ll.) —Liquidât, des pensions mi-
litaires de retr., des solleà; pensions et gratifi-
cations de réforme, des pensions Civiles aux
fonctionnaires et employés du département de
la guerre, des pensions et secours annuels aux
veuves et orphelins ; caisses de retraite res�or-
tissant au ministère de la guerre ; secours gé-
néraux et spéciaux.
SERVICE DES ÉTATS-MAJORS, DES OPÉRATIONS
MILITAIRES, DU MOUVEMENT ET DU DÉPÔT DE
LA GUERRE, Morin ( André-Augustin), G. 4,
général de brigade, chef du service. Opérations
militaires ; emplacement et mouvement des
troupes ; camps et formations d'armées, ex-
pédition des ordres de route ; assiette des gîtes
d'étapes.
Bureau des états-majors et des écoles mi-
litaires. Chef: Debacq (A). 4. Officiers géné-
raux; corps d'état-major, état-major des pla-
ces; école d'application d'état-major; école
polytechnique; ecole spéciale militaire de St-
Cyr ; collège militaire ; écoles régimentaires ;
gymnases militaires; gymnase musical. Inspec-
tions extraordinaires, règlements et instruc-
tions sur le service intérieur des corps, sur le
service dans les places et sur le service en
campagne, marches militaires et manœuvres.
DÉPÔT DE LA GUERRE, rue de l'Université, 71.
Première section ( Géodésie r Topographie,
Dessin et Gravure). Chef: Peytier (J.P. E.F.),
O. 4, lieutenant-colonel au corps d'état major.
— Révision, classement et conservation des
calculs astronomiques et géodésiques. Rédac-
tion de la partie scientifique du Mémorial du
Dépot d* la guerre. Conservation des instru-
ments d'astronomie, de géodésie et de topo-
graphie, etc. Réparation et mise au net des
matériaux topographiques pour tontes les cartes
et dessins. Exécution des aquarelles militaires,
dessins, etc. Gravure dj toutes les cartes et
retouche des cuivres. Enluminures des cartes
gravées. Magasin des cartes et livres du
fond du Dépôt. Achat et conservation des
cuivres. Impression et tirage des cartes. Im-
pression du Mémorial du Dépôt et des ouvra-
ges à publier. Autographie des cartes départe-
mentales. Achat des livres, cartes, documents
historiques, etc. Administration et comptabi-
lité des dépenses y relatives.
Deuxième section (Travaux historiques, Sta-
tistique militaire, Bibliothèque, Archives histo-
riques, Cartes et Plan,), Chef - Michel (AL),
0.lieutenant-colonel au corps d'état-major.
— Classement et conservation des archives
relatives à l'histoire militaire de la France.
Rédaction desopérations militaires depuisn 92,
histoire des régiments depuis leur création,
et généralement tous les travaux historiques.
Examen et classement des principaux travaux
topographiques et militairesexécutés annuelle-
mentpar learégiments. Réunion dos documents
relatifs à la statistique militaire. Examen des
travaux et ouvrages militaires publiés à l'étran-
ger. Rédaction de la partie historique et mili-
taire du Mémorial du Dépôt. Conservation
des archives manuscrites du Dépôt autérienres
à 1792, de la Bibliothèque, et de la collection
générale des cartes manuscrites et gravées.
Conservation des aquarelles militaires, ta-
bleaux et objets d'art.
SERVICE DB L'INFANTBRIB ET DU RECRUTE-
MENT. Bertrand (J. A. V. ), C. 4, général de
brig., chef du service. D'Eyssautier (A. J. Ch.
H.), 4, chef de bureau, attaché au service de
Pinfantérie.
Personnel, organisation, inspection et état
civil et militaire des régiments d'infanterie
de ligne et d'infant. légère, des bataillons de
chasseurs à pied, des' bataillons d'infanter. lé-
gère d'Afrique, du régiment de zouaves, des
compagnies de discipline, des compagnies de
sous-officiers et de fusiliers vétérans; des ré-
giments de la légion étrangère, et des corps in-
digènes d'infanterie en Algérie; personnel des
officiers d'infanterie en non-activité.
Bureaudurecrutement. Chef: Fcllmann (G.l.)
«<. Appel des classes ; répartitiond'u contingent
entre les départements ; opérations des con-
seils de révision ; iucorporation des hommes
appelés ; engagements volontaires et rengage-
ments; remplacements; libération des militaires
qui ont accompli leur temps de service; congés
illimités, de renvoi et de réforme; organisation,
direction, emploi et surveillance des hommes
de la réserve de l'aimée; personnel des dé-
pôts de recrutement.
SERVICE DE LA CAVAL. ,ET DES REMONTES.
Pelleticr-Descarrières (Adolphe), C. jjfc, gé-
néral de brigade, chef du service. - Caillard
( P. A. A.) -*, chef de bureau attaché au ser-
vice.
Personnel, organisation, inspection et état
civil et militaire des régiments de cavalerie et
des corps indigènes de cavalerie en Algérie;
des compagnies de cavaliers vétérans ; école
de cavalerie ( personnel, administration et
comptabilité) ; personnel des officiers de cava-
lerie en non-activité. Organisation, adminis-
tration et comptabilité des établissements de
remonte ; personnel, organisation et état civil
et militaire des vétérinaires des corps de trou-
pes à cheval ; entretien des élèves militaires à
l'école vétérinaire d'Alfort; remonte de la
cavalerie, de l'artillerie, des trains des parcs
d'artillerie et du génie, et du train des équi-
pages militaires ; achat des mules, mulets et
antres animaux de trait et de bât pour le ser-
vice de ces' armes; dispositions relatives au
régime hygiénique des chevaux dans les corps
de troupes à cheval; administration et maté-
riel du service du harnachement, et établisse-
ment des modèles-types en ce qui concerne
les régiments de cavalerie.
SERVICE DE LA GENDARMERIE. Rebillot
(Chéri), C.., général de brigade, chef du
service.
Gendarmerie. — Personnel, organisation ,
mouvement, service, inspection, administra-
tion, comptabilité, habillement, équipement,
harnachement et casernement de la gendar-
merie départementale, de la gendarmerie d'A-
frique, des bataillons de gendarmerie mobile,
de la garde républicaine, des voltigeurs algé-
riens et des forces publiques de l'intérieur et
des armées ; gendarmerie des colonies, compa-
gnie de gendarmes vétérans et sapeurs pom-
Diers de la ville de Paris.
Bureau de la justice militaire. Chef: de Ché-
niei(L.-J.-G.) -)Y. —Correspondance judiciaire
sur les matières civiles et criminelles, notifica-
tion et classement des jugements des conseils
de guerre ; recherche et poursuite des déser-
teurs et insoumis; gltc et geôlage ; application
des amnisties ; grâces et commutations de pei-
nes; administration des compagnies de disci-
pline ; pénitenciers militaires ; ateliers de con-
damnés au boulet ou aux travaux publics;
prisons militaires, extraditions; prisonniers de
guerre, leur police et leur échange; Datorali-
sation de militaires en activité.
