Presse et revues
15 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1874-10-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 14 octobre 1874 14 octobre 1874
Description : 1874/10/14 (A6,N282). 1874/10/14 (A6,N282).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63195867
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
1 année. — N° 282. Le numéro : 20 centimes. Mercredi 14 Octobre 1874.
année. - N° 282. Le numéro: 20 centimes. Mercredi 14 Oct()bre 1874..
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IVf, an>40fr. — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
1 K^^Pdrtements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la derntère bande -A ffranchir
( — ANNONCES
A Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
''Ctr~
~CE DU 15 OCTOBRE
ja M* ri éprouvent aucun retard
de écephon du journal, nous prions
I. nos lecteurs dont l'abonnement
k octobre, de vouloir bien nous
'\))~ maintenant le montant de leur
me ni, avec une dernière bande
^ty»
C4'lilGEMENT D'ADRESSE
k iÇ demande de changement d'adresse
CC0mPa9n^e d'une bande impri-
hieoN ^P centimes en-timbres-poste pour
"^pression.
SOMMAIRE
-
ELLE. - Décret relatif à l'or-
,'Ol1¡inar On de la justice en Kabylie.
"ar l0® d'un maire.
i>eiiîî?N OFFICIELLE. - Elections de
("04%eillrs généraux.
ISle de et correspondances étrangères.
S(j6g
i. GriJ^ves admis à l'école d'agriculture
~Q~ non.
s Stïn0??. ET FAITS. — La maison de
~erdl1e U a Huntingdon. — Une bibliothèque
Mie. Amérique septentrionale : le
y 6 en
\S LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS:
tN , LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS:
t kit 'aEs SCIENCES MORALES ET POLITI-
i,Mttn9L sUcpa» ;es la Production et du mouvement
~s et -'. t S mtfigènes.
Marchés.
,
vijTlE OFFICIELLE
p 13 octobre 1874.
V
^r&si1 ellt de la République française,
sur le rapport du garde des sceaux, ministre
ce, du l garde des sceaux, ministre
h~~e:
1 tep
1er.- L'article 8 du décret du 29 août
coih,$aili8&tion de la justice en Kaby-
qu'il sât:
indigènes, arabes ou kabyles, les tri-
V pw.1?I"9u2ou et de Bougie, siégeant,
Ssf • de instance, soit en appel, seront
deux magistrats français et d'un
Sa ^ahUX 6 °u kabyle, si le litige existe
l ^trQ kabyles seulement; si le litige
r4bes et kabyles, ces tribunaux
seront composés de trois magistrats français,
d'un assesseur arabe et d'un assesseur kabyle.
Pour les appels des jugements rendus par
ces tribunaux, la cour et le tribunal de Cons-
tantine seront composés de trois magistrats
français et de deux assesseurs arabes ou
kabyles, si le litige existe entre arabes ou
kabyles seulement; si.le litige existe entre
arabes et kabyles, de trois magistrats français,
d'un assesseur arabe et d'un assesseur kabyle.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 10 octobre 1874.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGENTA.
t
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
A. TAILHAND.
Par décret du Président de la République,
rendu sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, a été nommé :
Seine-et-Oise.
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
Meulan. — Maire : M. Coquerel (Arthur).
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, 13 octobre 1874.
RENOUVELLEMENT
DES CONSEILS GÉNÉRAUX
Scrutin çlu 11 octobre.
(2e tour.)
RÉSULTATS CONNUS
Ariége ,..
Canton de Saverdun. — M. Hocquetis.
Corse i ,. "ql,
Canton de Piana. — M. Stephanopoli.
M. Raspail a été élu le 11 octobre membre
du conseil général du département de la Seine
pour le canton de Villejuif.
-#•
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
—ESPAGNE
On écrit de Madrid, à la date du 9 :
Aujourd'hui a eu lieu, à la présidence, un
banquet offert à l'ambassadeur de France.
Parmi les invités, on remarquait les ministres,
le capitaine général de Madrid, le gouverneur
civil. (Havas.)
On mande de la frontière d'Espagne, à la
date du 11 octobre :
La retraite de Dorregaray, qui a été suivi
par plusieurs chefs, a produit une mauvaise
impression sur les carlistes.
La prise de la Guardia est un fait impor-
tant. Elle dégage la rive gauche de- l'Ebre,
et arrête les attaques des carlistes contre
Miranda et la voie ferrée conduisant à Lo-
grono.
Les carlistes se sont retirés rapidement de-
vant Moriones, qui est entré à Viana.
Don Carlos s'est retranché dans ses posi-
tions, près de Penacerrada, avec vingt batail-
lons. - ",
Une action près de l'Ehre est imminente.
(Indépendance belge.)
Madrid, 12 octobre.
Le maréchal Serrano donne ce soir un ban-
quet en l'honneur de M. Làyard.
Madrid, 12 octobre.
Le ministre plénipotentiaire de Suède et
Norvège a été reçu en audience solennelle ce
soir. >
1,500 carlistes ont attaqué un détachement
espagnol au pont de Béhobie. Plusieurs car-
listes ont été tués. - ,-- (Havas.)
Bayonne, 13 octobre
Un corps de 5 à 600 carlistes a attaqué hier
matin Béhobie.
La garnison d'Irun tira toute la matinée
sans ralentir les travaux des assaillants. Mais
vers quatre heures de l'âprès midi une sortie
vigoureusement exécutée obligea les carlistes
à évacuer les maisons de Béhobie qu'ils occu-
paient.
Tout le village de Béhobie (Espagne) est en
feu. ¡
<
année. - N° 282. Le numéro: 20 centimes. Mercredi 14 Oct()bre 1874..
JOURNAL OFFICIEL
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1 K^^Pdrtements — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
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A Paris, quai Voltaire, no 31
DIRECTION, RÉDACTION, A VERSAILLES
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''Ctr~
~CE DU 15 OCTOBRE
ja M* ri éprouvent aucun retard
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-
ELLE. - Décret relatif à l'or-
,'Ol1¡inar On de la justice en Kabylie.
"ar l0® d'un maire.
i>eiiîî?N OFFICIELLE. - Elections de
("04%eillrs généraux.
ISle de et correspondances étrangères.
S(j6g
i. GriJ^ves admis à l'école d'agriculture
~Q~ non.
s Stïn0??. ET FAITS. — La maison de
~erdl1e U a Huntingdon. — Une bibliothèque
Mie. Amérique septentrionale : le
y 6 en
\S LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS:
tN , LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS:
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Marchés.
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p 13 octobre 1874.
V
^r&si1 ellt de la République française,
sur le rapport du garde des sceaux, ministre
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1er.- L'article 8 du décret du 29 août
coih,$aili8&tion de la justice en Kaby-
qu'il sât:
indigènes, arabes ou kabyles, les tri-
V pw.1?I"9u2ou et de Bougie, siégeant,
Ssf • de instance, soit en appel, seront
deux magistrats français et d'un
Sa ^ahUX 6 °u kabyle, si le litige existe
l ^trQ kabyles seulement; si le litige
r4bes et kabyles, ces tribunaux
seront composés de trois magistrats français,
d'un assesseur arabe et d'un assesseur kabyle.
Pour les appels des jugements rendus par
ces tribunaux, la cour et le tribunal de Cons-
tantine seront composés de trois magistrats
français et de deux assesseurs arabes ou
kabyles, si le litige existe entre arabes ou
kabyles seulement; si.le litige existe entre
arabes et kabyles, de trois magistrats français,
d'un assesseur arabe et d'un assesseur kabyle.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 10 octobre 1874.
Mal DE MAC MAHON,
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Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
A. TAILHAND.
Par décret du Président de la République,
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Seine-et-Oise.
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
Meulan. — Maire : M. Coquerel (Arthur).
PARTIE NON OFFICIELLE
Paris, 13 octobre 1874.
RENOUVELLEMENT
DES CONSEILS GÉNÉRAUX
Scrutin çlu 11 octobre.
(2e tour.)
RÉSULTATS CONNUS
Ariége ,..
Canton de Saverdun. — M. Hocquetis.
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Canton de Piana. — M. Stephanopoli.
M. Raspail a été élu le 11 octobre membre
du conseil général du département de la Seine
pour le canton de Villejuif.
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NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
—ESPAGNE
On écrit de Madrid, à la date du 9 :
Aujourd'hui a eu lieu, à la présidence, un
banquet offert à l'ambassadeur de France.
Parmi les invités, on remarquait les ministres,
le capitaine général de Madrid, le gouverneur
civil. (Havas.)
On mande de la frontière d'Espagne, à la
date du 11 octobre :
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par plusieurs chefs, a produit une mauvaise
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La prise de la Guardia est un fait impor-
tant. Elle dégage la rive gauche de- l'Ebre,
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Miranda et la voie ferrée conduisant à Lo-
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Les carlistes se sont retirés rapidement de-
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(Indépendance belge.)
Madrid, 12 octobre.
Le maréchal Serrano donne ce soir un ban-
quet en l'honneur de M. Làyard.
Madrid, 12 octobre.
Le ministre plénipotentiaire de Suède et
Norvège a été reçu en audience solennelle ce
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espagnol au pont de Béhobie. Plusieurs car-
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Bayonne, 13 octobre
Un corps de 5 à 600 carlistes a attaqué hier
matin Béhobie.
La garnison d'Irun tira toute la matinée
sans ralentir les travaux des assaillants. Mais
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à évacuer les maisons de Béhobie qu'ils occu-
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