XT.VIII MINISTÈRE DE LA JUSTICE.–TRIBUNAL DE LVE. INSTANCE.
Rohault de Fleury (Ch.) 4c, Aguesseau, 13.
Tardieu, Faub.-du-Temple, 31.
Vandière, r. Trévise, 44.
Vigoureux, quai Napoléon, 23.
Ecrivains^
Besse, Dragon, 33.
Delarue, r. Notre-Dame-des-Victoires, 16.
Dnrnerin, r. Constantine, 13.
Miet, Albouy, 0.
Oudart r. de Ponthieu, 4.
Saiut-Omer, r. Boutarel, 3.
Teneurs (le livres.
Bariod, Seine, 59.
ChevaUot, r. St-Marc, 7.
Colliau-Carment, r. Villedot, 6.
Grenier (Edmond), St-Claude-Marais, 6.
Grumet, r. Chanoinesse, 16.
Imbert, r. Montmartre, 150.
Maldan, r. du Sentier, 26.
Monginot, boul. Montmartre, 2.
Paillottet, r du Faub,-St-Denis, 104 bis.
Place, r. de Seine, 49.
Qlléno, r. Trévise, 24.
Médecins.
Bayard, q. St-Micliel, 25.
Bertrand •$, St-Martin, 285.
Boys de Loury, r. Richepanse, 5.
Camus, Coq-St-Honoré, 11.
Denis r. de Verneuil, 28.
Dcvergie r. Riche r, 24.
Gillette, r. Ste-Marguerite-St-Germain, 28.
Ilennelle, Four-St-Germain, 47.
Lembert jeune, r. Ste-Ayoie, 57.
l'iédagnel, Taranne, 16.
Piron -Sfë, r. Hasard, 15.
Tardieu (Ambroise), Seine, 70.
Vallerand de la Fosse 44, r. de Ménars, 12.
Vernois, r. Richelieu, 108.
Chimisies,
Chevallier ̃$ £ , q. St-Micliel, 25.
Tliieullen, Chaussée-d'Antin, 34.
Traducteurs-interprètes.
Bcrtolacci, Lubeck, 1, à Chaillot.
Breton, r. Monsieur-le-Prince, 26.
Cahea (S.), r. Pavée-Marais, 1.
French fils, Alger, 11.
Hasenfeld , langurs européennes, place de la
Bourse, 12.
HoQ'mans, r.
Jauffrey, r. Ste-Anne, 18.
Lameyer (Frédéric), Slc-Anne, 48.
Ludger, r.
Meldola, Neuve-des-Petits-Ohamps, 36.
Meyer, rue de la Sainte-Chapelle, 15.
Puybonnieux, Clément, 4.
Soulassol, Dauphine, 36.
Journal dit tribunal depreinicreiwttanc;'
Les cinq premières chambres connaissent des
matières civiles ordinaires; la première cllilm-
bre commit en outre dus-contestations relatives
aux avis de aux interdiciions, et autres
mentionnées en l'art. 00 du décret du 30 mars
1808 ; la seconde, des ordres et contributions,
des contraventions aux droitsde timbre et d'en-
registrement , et du contentieux judiciaire des
domaiiiis; la sixième, la septième et la hui-
tième, des affaires île police correctionnelle ;
la huitième commit en outre des délits relatifs
aux douanes, aux impôts indirects, aux octrois,
à la garantie des matières d'or et d'argent, et
des appels de simple police.
l.a première chambre est présidée ordinaire-
ment par le président du tribunal : il peut, s'il
le croit nécessaire, présider les autres cham-
bres; les huit \icc-présidents, par roulement,
président les autres chambres, Les Chambres
sont composées conformément au roulement
arrété chaque année.
Les audiences tien-ient. tous les jours, les di-
manches et lundis exceptés, savoir : la première
chambre il dix heures 1/li. la deuxième à dix hcu-
res 1/2, la troisième àon/.e heures, la quatrième
à onze heures 1/2, la cinquième à dix heures 1/2,
la sixième à dix heures, la septième à dix hcu-
res 1/2, et la huitième à 10 h.
L'audience des saisies immobilières tient les
jeudis, à 2 heures.
L'audience des criées, pour la vente des im-
meubles, est tenue par l'un des juges du tribu-
nal de service à la première chambre, les mer-
credis et samedis, à une heure, dans la salle
d'audience de la première chamhre,
La chambre du conseil civile et crimiitellc se
réunit tous les jours à une heure pour les af-
faires relatives aux avis de parents , actes de
notoriété, homologation de liquidations, auto-
risations de femmes mariées, aux successions
bénéficiaires, vacantes ou en déshérence, et
pour entendre les rapports desjuges d'instruc-
tion.
Les référés sont tenus par M. le présidcnt, ou
par le vice-président de la première chambre,
les mardis et samedis, à 10 heures 1/2.
Vacances. L'audience des vacations , qui
onL lieu du 1er septembre au 1er novembre, se
lient au local de la première chamhre, les mer-
crellis, jeudis, vendredis et samedis, à dix h.
Les référés sont tenus les mercredis et ven-
dredis, à onve heures ; 1rs audiences pour les
ventes sur saisies immohiiiiTcs, tous les jeudis,
il IM-suede l'audience des vacations; et l'au-
dience des criées, les mercredis et samedis, a
une heure.
SERVICE DES CHAMBRES.
( Année judiciaire 1848 - 1819. )
LR" CUAIIIRRR, 10 heur. 1/4, Préqitleîit:Debel-
leyme.– V ice-président : D'IIerbelot. Juges:
Collette de Beaudicourt, doyen. Pasquier.
Cadet-Gassicourt. Berlhelin. Labour. Auzouy.
- Juges suppléants : Denormnmhe, - Subs-
tituts : Sallé. Dejouy.
9e CHAMBRE. Chambre, du conseil (civile et
criminelle.–Président : Debellcymo, JlIge-
rapporteur : Cadet-Gassicourt. - Juges d'ins-
truction-rapporteurs ; Dioudonné. Legonidec.
Détervillo-Desmortiors. Maussion doCaudé.
Bazire. Poux-Franklin. Filhon, Broussais,
Bertrand. Picot. La Caille. Perrin. Fraissy-
naud. Lafeuillade. Michaux. Bertrand (Ernest).
Brault.
Audience des saisies immobilières, jeudis, à
2 heures.
Audience des criées, mercredis et samedis, &
1 heure.
Audience des référés, mercredis et samedis, à
10 heures 1/2.
2c CHAMBRE. 10 h. 1/2. - P.,.,fsidetlt : Sal-
mon. Jwi/ts.-Fouquet. Fleury. Page de Mai-
sonfort. De Bontin. -Juges-com'lll:,sclÏl'('S aux
ordres et contributions : Baroche. De Bonnefoy.
Debelleyine (Ch.). Dcstrem,- Juge suppléant:
Chaix-d'Est-lnge. Substituts : Goujet.
Yyert.
3e CilAbinitu. 11 h. Président : Danjan.
Jnges : Anthoine de St-Joseph. Becquet.
De Molènes. Chauvcau-Lagarde. –Juge sup-
pléant Puillet. Substituts ; David. Fin-
chaire.
411 CUAMBRK. 11 h. 1/2. Président: HuIlé.
Juges : Thoniassy. Duret d' Archiac. Vanin de
Courville. Manet. - Juge suppléant ; Chopin.
Substituts .'Sainte-Beuve. Gramail. Brouard.
50 CiiAsinnu. Il h. Présidant : Lepelletier
d' Aulnay. –/uj/cs : Puissan. Deluhaye. Bien-
aymé. Bourgain. Caullet. -Juge suppléant :
Fagniez. –Substituts : Rolland de Villargues.
Ilacquin.
6e CuAMBitiî. 10 h. 1/2. Président : Case-
nave. –Juges : Thearier de Pommyer. Geof-
froy-Chateau, Gauthier de Charnllcé, Juge
suppléant .-Duvergier. –Substituts : De Gau-
jal. Hello.
70 CHAMBRE. 10 h. 1/2. Président : Jour-
dain. Juges : Prudhoiuune. Cara-Deraux.
Sevestre. Juge suppléant : Boinvilliers.
Substituts : Marie. Vallée.
8c CuAMnuE. 10 h. 1/2. Président : Turbat.
Juges: Hua, Cappeaux. Ganneron. -. Juge
suppléant : Génestal. - Substituts : l'ugct.
Avond.
CHAMBRE DES VACATIONS DE 1849. Présieleiil:
Turbat. Juges : Fleury. De Uonncroy.
Cappeanx. Becquet. Ganncron,
PARQUET. Procureur de lu République :
Pinard. -Sen'il!" général. Substitut du procu-
reur de la République : Portier.
PETIT PAllQUET. Juges d'instruction : Du-
barle. Desnoyers. liaton. Substitut du pro-
cureur de la République : Abbatucci.
TRIBUNAL DE COMMERCE, place de la Bourse.
Les tribunaux de commerce connaissent :
1" de toutes les contestations rclativ:5 aux en-
gagements et transactions entre négociants,
marchands et banquiers; 2" entre toutes per-
sOlllles, des contestations relatives à des actes
de commerce; les articles 032 cl. 033 du Code
de commerce indiquent ce qu'on doit entendre
par acte de commerce. Ils connaissent égale-
ment: i" des actes contre les fllcteurs, commis
des warchands, ou leurs serviteurs, pour le fait
seulement du trafic du marchand auquel ils
sont attachés; 2" des billets faits par les rece-
veurs, payeurs, percepteurs et autres compta-
bles de deniers publics; de toutes les contesta-
tions relatives aux failhles, Les tribunaux de
commerce jugent en dernier ressort toutes les
demandes dont le principal n'excède pas 1,500
francs, sur les demandes J'cconvcntion-
nelles ou en compensation, lors mêmc que, réu-
nies, elles excéderaient 1,500 francs ; toutes
celles où les parties justiciables de ces tribu-
naux et usant de leurs droits ont déclaré vou-
loir être jugées définitivement et sans appel.
-Ces tribunaux n'ont poinLde vacances, et
ont la même cour d'appel que les tribunaux de
première instance de leurs départements.
Le tribunal du département de la Seine tient
ses audiences les mardi, jeudi et vendredi de
chaque semaine, à dix heures, pour les causes
sommaires, et les mercredis, à 10 heures pour
les causes en ouverture de rapport d'arbitre.
Audience du grand rôle, le lundi à 11 h.
Président.
Devinck *, Sl-IIonoré, 285
Juges.
Moinery yk, Cloître-St-AIéry, 18.
(iriinoult, Trévise, /i3.
George, Pigolc, 17.
Belin-J.epriellr, Harpe, 85.
Pioussclle-Charlard sjje, Hauteville, 53.
Milliet 3je, r. du Faub.-Poissonnière, 30.
Halphen, Hicher, 15.
Plainc, Nve-des-Capuciucs, 5.
Conriot, Kambuteau, 26.
Vernay, Thévenot, 21.
Juges suppléants.
Lucy-Scdillot, Jcflncurs, 36.
Davillier, Chauchat, 5.
Marquet, Montholon, 13.
Chcuvreux, St-Georges, 51.
Leboucher, Petit-Carreau, 29.
Klein, St-llouoré, 361.
Dante (Martin), Ecoic-de-.Médecine, 103.
Evette, Petites-Ecuries, 13.
Lcbel, quai (l'Austerlitz, 19.
AudiflVct, lions-Knfants, 20.
Contant-nesfontainc, Masséna, 38.
Compagnon, boni. St-IVnis, t\.
Dcsouchcs-Kayard ire, quai d'Austerlit/., Ul.
Auoler, TÏlluctonnc, 14.
Haudry, Petit-Caireau, 10.
Noël, Echiquier, 17 bis.
Greffier en chef.
Alfred Lantoinc. r. de Provcnce, 16.
Commis-yreffiers ax.icrmcntcx.
Sigé, aux Datigllollcs, r. Si-Louis, 39.
Levasseur fils, r. Faub.-St-IIonoré, 108.
Maire, r. du l''aub.-du-Tcinplc. 50.
Surry, r. de la llatrouillère, S.
Finnin, A lielleville., rue St.l..aul;ollt, 83.
Daniel, r. Uutïault, 9.
Secrétaire de la présidence.
Casse, r. Si-llouoré, 315.
llussiers andicnciers.
Cressonnier, pl. Lafayette, 1.
De vaux, r. Not!'e-Damc-Na:t.ut'cth, 9.
Duuiant, r. du Mail, 12.
IVaymond, r. el Uc-Sl-Lollis, 5.
Aqrèès.
Beauvois, r. N.-I).-des-Victoires, 20.
Peliljean, r. Montmartre, ltili.
Bordeaux, r. Thévenot,21.
Schayé, Faubourg-Montiinu tre, 10.
Lefévrc (A.), r. Neuve-Vivicnue, 3fi.
Martm-Leroy, Croix-des-Petils-Gtiainps, 27.
lïugènc-Lefèvre, r. hloli titi a rti-e, 1148.
Walker, r. Lnllillc, 15.
Uaiidouiu, place de la Bourse, 15.
Dilhlis, r. St-Marc, 30.
Vanier, r. Ncuve-St-Augustin, 11.
Lan, r. de Hanovre, 6.
Prunier, r. Montmartre, 78.
l'réville, r. Nve-des-llons lînfants, 37.
Tournadrc, r. I.ouvois, 10,
Membres de la chambre.
Prcxid.: Heanvois. - Syndic : Wallœ/',-- Se-
cret : A. Lefebvrc. Trésor. : Sdia>é.
Officiers (tardes du commerce.
UOUHIIÎOI, r. llratiue, 8.
