MimsTKRK ni'{ iffL JUSTICE. >– COUR D'APPKL. XJ/VII
grande audience le lundi ù midi avec la
leuxième chambre, et le samedi iL midi aveu
[a troisième chambre.
1 Deuxième chambre. Les lundis , mercredis
lit jeudis à neur heures, le mardi à onze heures.
Grande audience avec la première chambre, le
hindi ù midi,
[ Troisième chambre. Les mercredis etjou"
is il midi, les vendredis et samedis a neuf
heures. Grande audience avec la première
tehambre, le samedi à midi.
| Quatrième chambre.- Los mercredis, jeudis,
endredis et samedis à dix heures.
6 Chambre d'accusation- Audiences à hms-
xlos, les mardis et vendredis à onze heures.
Police correctionnelle. Mercredis, jeudis,
..Vendredis et samedis, il. dix heures.
Sont portées aux grandes audiences les prl-
les à partie, les l'envois, après cassation d'un
àrrèt, les questions d'Etat, et toutes les au-
tres causes que la Cour, deux chambres reu-
hics, a jugées susceptibles de grande audience.
.'ÎSurles demandes eu requête civile, la chambre
• qni a rendu l'arrêt attaqué en doit toujours con-
a rendu l'arr ê t.
naître. Le ministère public assiste nécessaire-
iinent à.toutes les audiences. Il y a un rôle pour
îchaque jour d'audience ordinaire et de grande
^audience. Les causes y sont portées, qualités
.posées, pour être jugées à leur tour. Les deux
chambres criminelles entrent à dix heures. La 1
chambre d'accusation tieiit ordinairement les 1
mardis et vendredis, et tous autres jours néces-
saires à l'expédition des affaires de sa compé-
tence, à mesure qu'ils arrivent des tribunaux
du ressort et sont en état d'être jugés. La
Cour d'assises, qu'elle soit ou non divisée en
deux sections, tient tous les jours, jusqu'à l'é-
puisement des affaires de chaque session. Les
séances ouvrent à dix heures précises.
Composition des chambres pour Vannée judi-
ciaire 1848-1849.
Première chambre. Présidents : Le 1er pré-
sident. Grandet. Conseillers : Rolland de
Villargues. Amelin. Vanin. Petit.
Perrot de Chézelles aîné. - Matltias. Ber-
gognié. Noël du Payrat. D'Angeville.
Durantiu. - Barbou. - Greffier en chef
Lot. Greffier : Fournier.
Deuxième chambre. Président : Lassis.
Conseillers : Monmerqué. EspivclIt. De
Vergés. Lamy. Partarieu-Lafosse.
Mourre. Jurien. De Malleville. Mon-
sarrat. Henriot. Pérignon. Greffier :
Coulon.
Troisième chambre. Président : Moreau.
Conseillers : Lechanteur. De Froidefond.–
Lefebvre. - Brisout de Barneville. - lîémar.
De Bastard. Ferey. Rigal. - Cardon
de Montigny. Boulloche. - Piéron. -
Greffier : Rayjal.
Quatrième chambre. Président : Puultier,
faisant les fonctions de président. - Conseil-
lers : Duplès.–Lassis. –Try.– Gaschon.
Dequevauvillerj. Le Gorrec. Zangia-
comi. Terray. Michelin.,. Godon. -
Greffier : Bodoau,
Chambre des mises en accusation. Président :
Aylies. Conseillers ; Faure. Delahaye.
Bosquillon, Perret de Chézelles jeune.
St-Albin. Carré. Tardif. Greffiers :
Gorgeu, Royer.
Chumbre de police correctionnelle. Président :
De Glos. COllseillers: D'Esparbès, - Roust
signé. Brothous de Lasserre. - De Bois-
sieu. - Foucher. Perrot. Poinsot. –>
Courborieu. Lascoux.– Greffiers : Jaran-
vigny. Marcelin-Crapouel.
COURS D'ASSISES DE PARIS.
Les cours d'assises sont formées des magis-
trats des trois chambres civiles, désignés pour
chaque trimestre, de façon à ce que tous y siè-
gent successivement. L'avocat général attaché
à la chambre des appels de police correction-
nelle est aussi chargé du service des assises.
Greffiers ; Commerson. –Duchesne.
TKmUNALMEPREMÏHRK INSTANCE (au Palais-de-Justice).
i Président.
^Debelleyme ( Louis-Marie), C. Jfé, r. Riche-
pause, 9.
f Vice-présidents.
bIallé( O.-L.-N,), r. Pierre-Sarrazin, 10.
^Jourdain (O,-F.) r. de Lille, 9.
SSalmon (J.-P.) r. Guénégaud, 9.
Jlerbolot (Ant.-Léon d' ) Molière, 2.
1) Lepclleticr d'Aulnay (Charles-Ange-Ernest),
| r. des Saints-Pères, 7.
5 Casenave ( A.-M.), r. Bellechasse ,11.
S Danjan (Jean-Baptiste), place St-André-des-
Turbut (Félix), r. Taranne, 10.
Arts, 30.
g Vice–président honoraire.
Pinondel (J.-P.-V.)^, Faub.-Poissonnière, 46.
Juges.
Collette de Baudicourt ( Joseph-Jean-Baptiste-
Jacques) $fS, doyen, r. d'Enler-St-Michel, 43.
Fouquet (Alexandre-Louis), r. St-Benoît-St-
Germain, 22.
Dieudonné (Michel-François ) -2e (d'i>istruct.),
r. de Paradis, 10, au Marais.
Thomassy ( Jean), r, de Sèvres, 23,
Hua. (Theodore) , r. des Petits-Augustins, 21.
Duret d'Archiac (Jean-Victor) r. Taranne,
27.
Theurier de Pommyer (Cliarles r. d'An-
tin, 9,
Anthoine de St-Josepli ( Fortuné )2fc, r. d'Al-
ger, 8.
Vanin deCourville (Charles-Hippolyte), r. Ta-
ranne, 27.
Fleury ofc, r. Neuve-St-Augustin, 30.
Turbat (Félix) (d'instr.), r. Taranne, 10.
Le Gonidec ( Jos.-Franç.-Eug. ) (d'instr uct. ),
r. d'Amsterdam, 47.
Maussion de Candé ( C.-T. ) ( d'insir. ) r. du
Regard, 7.
Prudhomme (Auguste), r. de Condé, 30.
Picot (Charles) e6 (d'instr. ), r. Pigalo, 54.
Frayssinaud ifc (d'instr.), r. Mont-Thabor, 36.
Puissan(Eugène) 4, r. Nve-des-Mathunns, 36.
Perrin (d'instruction) 1 r. de Vaugirard, 31.
Déterville-Desmortiers (Louis) ( d'instr. ), rue
Vaugirard, 193.
l'asquier (Louis), r. Jacob, 48. ;
Delahaye. ( Ange-Louis-Nicolas), r, Condé, 19.
Manet (A.) e,<, r. des Petits-Augustins, 5.
t/iiilet-Gassicourt (Hercule) 4, Ste-Anne,23.
Filhon (M. C.) (d'tnstr.), r. Sourdière, 31.
WeMolônes (A.-J .-D.) Ofc, r. de Vaugirard, 31.
^oflYoy-Cliàteau ( 1-ouis), ruo de la Ferme,
2
Bocquet(fZ'i>is/r.), r. Paradis-Poissonnière, 53,
Bel'ilielin (Loilis), r. Montholon, 14.
Bienaymé, r. des Petits-Augustins, 17.
azire ( A .-L.-E, ) (d'instr. ), Geotfroy-1'Asnier,
oU,
Poux-Francklin (d'insir.),r. St-Louis-Marais,
37.
Labour (A.-E.), r. St-Lazare, 45.
Chauveau-Lagarde (P.-A.-U.), r. Jacob, 20.
Coppeaux (Jules), r. Ventadour, 3.
Debelleyme (P.-L.-Ch.), (commissaire aux or-
dres etcontribut.), rue Richepnnse, 9.
Bourgain, St-Louis-Marais, 11.
Bonnefoy (de) (commiss. aux ordres et contri-
butions), r. Favart, 6.
Baroche (commiss. aux ordres et contributions),
r. Nve-St-Angustin, 29.
Broussais (A.) ( d'instr. ), Verneuil, 46 bis.
Bertrand (J.-B. ) (d'instr. ), r. Nve-St-Augus-
tin, 31.
Gauthier de Charnacé, r.Neuve-St-Paul, 15..
Desnoyers i4e (d instruction), r. Mousieur-le-
Prince, 26.
Haton (iVinstruct.), r. GrençUe-St-Germain, 89.
Dubarle (P.) (d'instr.), r. des Beaux-Arts, 12.
Lacaille (Ch. A.) (d'instr.), Tbiroux, 8.
Lai'euillade (tfinsir.), de Londres, 11.
Auzouy. passage Ste-Marie, 3.
Michaux ̃% £ ( juge d'instruction ) , Paradis-
EFoissonnicro. 83.
Gislain do Bontin, d' Assas, 3 bis.
Page de Maisonfort (L.-L.-R. ), r. d'Isly, 6.
Caullet (J. -A. -J. ) Ye, du Regard, 5.
Carra-Devaux (A.-L.), Seine, 48.
Bcrtand (J.-M.) (d'instruction), Trévise, 30.
Destrem (H.) (commiss. aux ordres et contri-
butions ), pl. Dauphine, 6.
Ganneron (B.-P.), Echiquier, 38.
Sévestre, St-Germain-des-Prés, 7.
Brault (A.-L.) (d'instruction), Nve-des-Petits-
Champs, 97.
Juges suppléants.
Chaix-d'Est-Ange,O. 3fc,boulev. Poissonnière,
23. ,
Pailleté, r. Thérèse, 11.
Boinvilliers
Donormandie r. du Sentier, 14.
Fagniez -.Ye, d'Amsterdam, 47.
Chopin (J .-P.-V.) e, r. du Sentier, 21.
Duvergier (J. -B. ) -4y, Jacob, 21.
Géneslal, Nve-des-Boiis-Enfitnts, 1.
Procureur de la République.
Piuard, Beaux-Arts, 8.
Substituts.
Oramail ( J.), pl. St-Gcrmam-FAuxcrrois, 34.
Puget (L.-A.), r. lloussaye, 1.
Rolland de Villargues (J.-J.) , r. SP;.ouis -M'u-
rais, 9.
Berriat Saint-Prix, de Verneuil, 19.
Saiule-Beuvc (D.). q. Napoléon, 27.
Sallo (M.-1I.), Petites-Ecuries, 51.
lvert tR-J,), Alger, 9.
Ilellot (C.-1I.), l'ol-de-Fer-St-Sulpice, 14.
Avond (Eugène), Jacob, 31.
Isambert (B.-A.), St-Germain-des-Prés, 9.
Fluchaire (D.), Nve-des-Matliurins, 38.
Abattucci, boulevard de la Madeleine, 17, cité
Vindé.
De Vallée (Oscar), Laffitte, 36.
David, Hanovre, 21.
Goujet (Ch.-M.), Louis-Le-Grand, 19.
Marie (Auguste).,
Saillard
Via].
Moignon
Treilhard.
Descoutures
Manceaux
Greffier en chef.
Smith ;ff., Grunge-Batelière, 13.
Secrétaire du M. le président : Eyguières, r.
Secrétaires du parquet,
Mars,pour les affaires civiles, Seine, 17.
Le Rouge, pour les affaires criminelles, q. des
Ormes, 64.
EXPERTS COMMIS BAUITUELI,EMENT PAR LA
TRIBUNAL.
Architectes et vérificateurs.
Âllard(A.), Trévise, 35.
André, Valuis-Batave, 6.
Bonnet, r. Franklin, 6, à Passy.
Chabouillé, Hauteville, 8..
Chabroul, Miroménil, 16.
Chauveroux, r. d'Orléans-Marais, 7.
Constant, Faub.-St-Denis, 52.
Danjan, r. St-André-des-Arcs, 30.
Desrousseaux, Seiue, 13.
Deschamps (P.), r. St-Mllrc, 26.
Dommey. Serpente, 17.
Dupeyrat, Sts-Pères, 14.
Fréchot, Sts-Pères, 26.
Feydeau, Notre-Dame-de-Lorette, 57.
Gauthier r. St-Georges, 8.
Gounod, Pont-de-Lodi, 8.
Greterin. Nve-St-Rooh, S5.
Jolivel, Richelieu. 60.
Joly (de) au Palais-Bourbon.
Lcmaistre, Marseille, 1.
Lemonnier de la Croix, r. Larocliefoucauld, 5
Lenoir (Vict.), boni. Poissonnière, 12, ,
Leroyer, St-Nicolas-d'Antin. 6.
Lesage, Dupliot, 14.
Loppin, Bondy, 30.
Maubertier, Vendôme, Il ter. ',.
Mavré, Monnaie, 19.
Messager, pt. du Louvre, 4,
Moreau (Paul), Poissonnière, 23. ,
Petit de Villeneuve, pl. St-André, 30.
Ponllain (Henry), place Lafayette, 3.
Renié )Y, r. de la Chausséo-d'Antin, 18. i
Robert, Guénégaud, 31. -̃ .t.
