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MiNtâTKRiî M I.À JUSTICE ET DES CULTES. XI,"
JUSTICE (MINIÉTÈRE DIC LA) ; place Vendôme, 17; bureaux, rue de Luxembourg, 23.
Odilon Barrot Q , représentant dupeuple, garde des sceaux, ministre de la justice, ̃
fLo public n'est point admis dans les bureaux ; il est reçu par les directeurs , rue de Luxembourg, 22, les vendredis, dépuis 2 heures, jusqu'à
1j 4 heures. Le bureau des légalisations est ouvert tous les jours, do midi à 2 heures, excepté les '.dimanches et fûtes.
(JaUnet particulier. Chef : Maigne. A\1-1
benas, chef de bureau, chargé de la partie
administrative du cabinet.
Secrétariat général. - Secret, g en. ; N.
Decrusy, direct, de la comptabilité, est chargé
de l'intérim. Surveillance directe et révision
de tout le travail du ministère de la Justice,
chargé spécialement du personnel.
Bureau de l'enregistrement des dépêchés et lé-
galisai. des actes. Chef : Laudy ee. Légali-
sation des actes civils et judiciaires pour les
colonies et l'étranger.
Archives. lrc section, pl. Vendôme, 11. Clul:
Em. de Laigue. Conservation des originaux
des lois, ordonnances, décisions royales, etc.
BUREAU DU PERSONNEL. Personnel et discipline
des cours, tribunaux, justices de paix. Chef :
Laigue (Alph. de).
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU
SCEAU. Directeur: Do Dalmas ^S.
1er bureau. Chef: Armand 4. Pourvoi en cas-
sation dans l'intérêt de la loi et pour excès de
pouvoir ; créatiun de tribunaux do commerce,
etc.
2c Jitreaw.C/te/: Alauzet. - Naturalisation et
admission des étrangers au domicile en France;
Journal des savants ; sceau des lois , traités,
lettres patentes, personnel et discipline des ré-
férendaires au sceau.
3e bureau. Notaires et officiers ministériels.
Chef : Lecrivain 4. Régime et organisation
du notariat, personnel, police et discipline des
notaires et officiers ministériels.
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET
DES GRAC ES. Directeur : Faustiu Hélio
(Il n'y a pas de sous-directeur.)
1er bureau. Justice criminelle et correct. Chef :
Guyot. Poursuite des crimes ; surveillance
générale de l'instruction des procédures et des
jugements en matière criminelle, examendes
listes générales du jury, etc.
2e bureau. Grâces et cassat. Cltef:, De Mar,
tonne. Recours en grlice ou en commutation
de peine ; réhabilitation, etc.
3e bureau. Statistique. Arondeau
DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DES PEN-
SIONS. Directeur: Decrusy 4 0.. ,"
1er bureau. Chef:Allain^ Formation des
comptes et du projet de budget ; répartition
des crédits législatifs ; demandes de fonds .or-
donnances de payement; secours aux anciens
magistrats et à leurs veuves, etc.
2c bureau. Chef : Gérard.–VériScat. et ré-
gularisation des frais de justice en matière cri..
mineUe, correctionnelle et de simple police, etc.
Référendaires au sc.au : De vercy. Simon.
- Cordier. Froyez. - Helye, Briot.
Roussel. Chomereau. Legras. –Louvet.
Lucy. Delabarre.
Membres du bureau : Président : Devercy.
Trésorier : Simon. Secrétaire : Cordier.
Graveur de la cita neellerie: Barre 4,.
IMPRIMERIE NATIONALE, r. Vieille-du-Temple, 89. ( Entrée avec une permission, à 3 heures, le jeudi. )
Les personnes qui désirent visiter l'imprime-
rie y sont admises, les jeudis, sur l'autorisation
du directeur.
Impression, distribution et débit des lois, or-
donnances, règlements et actes du gouverne-
ment ; impression des effets et valeurs émises
par le trésor public; moulage des cartes, congés
des troupes, des brevets, des timbres, passe-
ports, etc.; service général des ministères et
administrations centrales et spéciales dont les
• impressionssont payées surles deniers de l'Etat.
(Ordonnance du 23 juillet 1833.)– Impression
des ouvrages de sciences et arts publiés aux
frais du gouvernement, en vertu d'une autori-
sation spéciale du gouvernement ; impression
aux frais des auteurs, sur autorisation spéciale
de M. le garde des sceaux, des ouvrages com-
posés en tout ou en partie de caractères étran-
gers.– (MM. les imprimeurs do Paris sont au-
torisés, par décision de M. le garde des sceaux,
à faire composer et imprimer à l'Imprimerie
nationale la partie des ouvrages qu'ils auraient
entrepris, dans laquelle il se trouverait des
caractères orientaux, ou quelques •- uns des
signes particuliers qui existent dans la typo-
graphie étrangère de cet établissement. )
Directeur : Desenne Demandes d'auto-
risation pour des impressions en caractères
étrangers.
Service île l'administration ;Duprat.–Corres-
pondance générale, personnel, pensions, ar-
chives, bibliothèques, etc.
Chef de la typogr. : Rousseull (A.) Jfë, chef du
service des travaux.
Chef dit service du Bulletin des lois et des ex-
péditions:Regnault. Distribut, et envoi du
Bulletin; correspondance relative.
Correcteurs pour la typographie française :
A udiguicr et Laurent.– Pour la typographie
orientale : De Lagrange.
Inspecteur (le là typographie orientale : Bur-
nouf (E.), 0. Classement des poinçons et
des frappes des caractères orientaux; direction
scientifique du dessin, de la gravure et de la
fonte des caractères ; révision des impressions
en caractères étrangers.
Chef de la comptabilité administrative et du
contrôle : Doré.–Rédaction et expédit. des mé-
moires d'impression ; délégations au caissier
pour en recevoir le montant; préparation, des
ordonnances de fonds et de payement; idem
des budgets et des comptes.
Chef du service intérieur: Montluc.j–Surveil-
lant du service intérieur de l'établissement;
approvisionnements.
Agent comptable : Metman (Ch.).
Comité pour l'examen des ouvrages dont l'im-
pression gratuite est demnndée. Naudet, C. Ye.
Cousin, C. Arago, C. 4. –Burnouf,
0. eo. Pardessus, O. 4. Vitet tL,), O.
LaGrange(de)3fc. Secrétaire .-Rous-
seau
ORDRE JUDICIAIRE^
COUR DE CASSATION , Palais-de-Justice.
Cette cour ne connaît pas du fond des affaires ;
mais elle casse les jugements et arrêts rendus
sur des procédures dans lesquelles les formes
ont. été violées, ou qui contiennent quelque
contravention expresse à la loi, et renvoie le
fond du procès à la cour ou au tribunal qui doit
en connailrc. Le délai pour se pourvoir en
cassation, en matière cidlc, est de trois mois,
du jour de la signification du jugement il per-
sonne ou domicitc, pour tous ceux qui habi-
tent en France, sans aucune distinction. Le
recours en cassation contre les' jugements pre-
par a/aires et d'instruction n'est ouvert qu'a-
près le jugement délinitiC, Il n'est point ad-
mis de relief du lans de temps pour se pour-
voir en cassation, En matière criminelle ,
correctionnelle cl de police, le condamné n'a
que trois jours, après celui oii son jugement
lui a été prononcé, pour déclarer au greffe qu'il
se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cas-
sation d'un premier arrêt ou jugement en der-
nier ressort, le deuxième arrêt ou jugement
rendu dans la môme affaire, entre les mêmes
luîmes, est attaqué par les mêmes moyens que
le premier, la cour de cassation prononce,
ouïes lits chambres réunies. Si le deuxième ar-
rcIL oit jugement esi cassé par les mêmes mo-
tus que le premier, la cour d'allp. ou le tribunal
auquel l'alTaire est renvoyée est tenu de se
conformer à la décision de la cour de cassation
sur Ii! point tl<: dioit jugé par cette cour, [Loi
dit l"1' avril 1837. )
Premier président :Portalis ( de), G. $,rue
de la Tour, 60, ù Passy,
1844. Laplagne-Barris, G. O. 4, Grenelle-St-
Germain, 9.
1846. Lasagni, G. 0. 4, Michodière, 4.
1849. Bérenger, C. ,1¡}, Jacob, 39.
Président lumoraire : Boyer, G, O. 4, Cas-
sette, 15.
Conseillers.
1826. Mestadier, O. 3$, r. des Petits-Augus-
tins, 21.
1827. Crouscilhes (Bon de), O. 4, Lille, 63.
1829. Meyronnet de Saint-Marc (Bon), 0.
St-Dominiaue. 27.
1829. Jaubert^S, Greffulhe, 3.
1830. Rives 9>1, Plumet, 16.
1830. Rocher, 0. , r. do l'Abbaye, 16.
1830. laambert 4, r. des Pet.-Augnstins, 26.
1830. Bernard (de Rennes), 0. 4, r. des Py-
ramides, 2.
1831. Bérenger, C. 3 £ ,r. Jacob, 39.
1833. Dehaussy de Robécourt, O. 4 r. St-
Guillaume, 36.
1833. Fréteau de Pény (Bon): 0. r. Ste-
Croix-d'Antin, 1.
1833. Brière-Valigny, O. r. Jacob, 30.
18:14. Vincens Saint-Laurent, O. , v. Thi-
roux, 8.
1837. Renouant, O. ̃;} £ , r. Castollane, 4.
1837. Miller, O. ÏÏ, Alger, 8. ,
1837. Gaujal (de) ^, Bac, 84 lis.
1840. Jacquinot-Godard, O. r. des Sts-
Pères, 23.
1840. Barennes, 0. -4Y, q. Malaquais, 23.
1840. Gillon, 0.Marchë-St-Honoré, 7.
1841. Mesnard, C. 3Ê, r. Condé, 10.
1841. Pataille, 0. 3 £ ,r. delà Michodière; 4.
1843. Hai-doin, O. ife, Condé, 20.
1843. Feuilladc de Chauvin, 0. -4, r. de Tour-
non, 8.
1843. Hello, O. Pot-de-Fer-St-Sulpice, 14.
1844. Collin, O.J&, r. Neuve-Luxembourg, 26.
1844. Simonnean, O. ; r. Tournon, 15.
1844. Gaultier, O.^?, r. Nve-des-Mathurins,7.
1816. Travers de Beauvert, 0.Mogador,H.
184G. Silvestre do Chautèloup, 0. e, r. de
Seine. 6.
1847. Delapalme, O. Ye, G reffulhe, 6.
1847. Legagnotir, 0. 4, boulev. de la Made-
leine, 15. -.'
184'1. Pécoiirt, 0. r.Martel, 3.
1847. De Boissieux ifc, r. Taranne, 9.
1848. Abbattùcci laoulev, delà Madeleine,
17, cité Vindé.
1848. Taillandier r. de l'Université, 8.
1849. Moreau •$ £ , rue de Seine, 39.
1849. CAuchy rue Tournon, 13.
1849. Laborie r,
