XXMV MINISTKRFE 1>U I.A GUET IIIIE. - ADMINISTRATIONS.
dos ordonnances de payement et de délégation ;
tenue des écritures en parties doub'.es ; établis-
sement des complus généraux d'exercice.
Bu lu: AU DUS COMPTES - MATIÈRES. Chef :
Lauxerrois 4. Centralisation et vériticatiou
des comptes-matières de tous les services;
travaux d'ensemble à produire à l'Assemblée'
et à la cour des comptes, en ce qui concerne
cette branche de la comptabilité publique.
AGENCE COMPTABLE DU blINISTLItE. Agent
comptable : Fournier (C. A. ). Payement des
dépenses imputables sur les avances aUlorisées,
pour les services régis par économie, par l'ar-
ticle 72 de l'ordonnance royale du 31 mai 1838,
portant règlement général sur la comptabilité
publique: payement des appointements des
chefs et commis, des gages des gens de ser-
vice, des menues dépenses relatives au service
des hôtels et bureaux du ministère et du dépôt
général de la guerre, ainsi que (les secours ac-
cordés à d'anciens militaires, veuves ou or-
phelins de militaires résidant à Paris, et gé-
néralement de toutes les dépenses ayant un
caractère d'urgence.
DIRECTION DU PERSONNEL ET DES
OPÉRATIONS MILITAIRES.
Direct. : Bertrand, O. général de brigade.
BUREAU DES opÍmATIONS MILITAIRES ET DE
LA CORRESPONDANCE OÉNÉRALE. Chef: Blonde],
O. *e, lieutenant - colonel au corps d'état-
major. Opérations militaires ; emplacement et
mouvement des troupes ; camps et formations
trimestrielle des officiers généraux ; organisa-
tion, incorporation, amalgame et licenciement
des corps de troupe français, étrangers et hors
ligne ; formation des bataillons et escadrons de
guerre et organisation des dépôts; instructions
d'armées ; expédition des ordres de route ;
assiette des gites d'étapes; correspondance
avec les autorités civiles et militaires pour tout
ce qui intéresse la sûreté intérieure de l'Etat
et le maintien de la tranquillité et de l'ordre
publics; ordres d'apposition de scellés en exé-
cution de l'arrêté du 13 nivôse an X ; questions
de service, d'honneur et de préséance; dis-
cipline des troupes en route et dans les garni-
sons, cantonnements et camps; organisation
des divisions et subdivisions militaires ; service
des gardes nationales en ce qui concerne le
département de la guerre ; médailles d'honneur
et de sauvetase.
BUREAU DES ÉTATS-MAJORS ET DES ÉCOLES
MILITAIRES. Chef: Debacq 41, Officiers gé-
néraux; corps d'état-major, état-major des
places; école d'application d'état-major; école
polytechnique ; école spéciale militaire de St-
Cyr ; collége militaire; écoles régimentaires;
gymnases militaires ; gymnase musical.
BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA RÉ-
SERVE. Chef: Fellmann OFÉ. Appel des classes ;
répartition du contingent entre les départe-
ments; opérations des conseils de révision ;
incorporation des hommes appelés; engage-
ments volontaires et rengagements ; remplace-
ments ; libération des militaires qui ont accom-
pli leur temps de service ; congés illimités, de
renvoi et de réforme; organisation, direction,
emploi et surveillance des hommes de la ré-
serve de l'armée; personnel des dépôts de
recrutement.
BUREAU DE LA. JUSTICE MILITAIRE. Chef
de Chénier ,e. Correspondance judi-
ciaire sur les matières civiles et criminelles,
notification et classement des jugements des
conseils de guerre; recherche et poursuite des
déserteurs et insoumis ; gîte et geôlage; appli-
cation des amnisties ; grdees et commutations
de peines; administration des compagnies de
discipline ; pénitenciers militaires; ateliers des
condamnés au boulet ou aux travaux publics ;
prisons militaires ; extraditions ; prisonniers de
guerre, leur police et leur échange ; naturali-
sation de militaires en activité.
BUREAU DE LA GENDARbl. Chef: Gorenflaux
de la Giraudièro, C. -e , colonel en retraite.
Personnel, organisation , mouvement, service,
inspection, administration et comptabilité de la
gendarmerie départementale , du bataillon de
voltigeurs corses c't des forces publiques de
l'intérieur et des armées ; compagnies de gen-
darmes vétérans ; garde républicaine et sa-
peurs pompiers de la ville de Paris.
BUREAU DE L'INFANTERIE. Chef : M. Maillard
Personnel, état civil et militaire dl's
régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie
légère, des bataillons de chuss. de Vinconnes,
des bataillons d'infanterie légère d'Afrique,
du régiment de zouaves, des compagnies de
discipline, des compagnies de sous-officiers et
de fusilliers vétérans et de la légion étrangère ;
personnel des officiers et sous -officiers des ti-
railleurs indigènes ; personnel des officiers
d'illfnntcric en non-activité.
BUREAU DE LA CAVALERIE. Chef: D'Eyssautier
Personnel, organisation , inspection et
état civil et militaire des régiments do cava-
lerie et des compagnies de cavaliers vétérans;
école de cavalerie (personnel, administration
et comptabilité) ; personnel des officiers de
cavalerie en non-aclivite.
BUREAU DE LA REMONTE GÉNÉUALE.C/IC/; Cail-
lard Organisation, administration et
comptabilité des établissements de remonte;
personnel, organisation et état civil et mili-
taire des vétérinaires des corps de troupes à
cheval ; entretien des élèves militaires à l'école
vétérinaire d'Alfort ; remonte de la cavalerie,
de l'artillerie, des trains des parcs d'artillerie
et du génie, et du train des équipages mili-
taires ; achat des mules, mulets et autres ani-
maux de trait et de bât pour le service de
ces armes: dispositions relatives au régime
hygiénique des chevaux dans les corps des
troupes à cheval.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION.
Directeur : Darricau , sous - intendant
militaire de lrc classe.
nURHAU DE L'INTENDANCE MILITAIRE, nu PER-
SONNEL ET TROUPES D'ADMINISTRATION. Chef:
Delahourde Inspect. administratives;
personnel et état civil du corps de l'inten-
dance militaire, des commis entretenus de
l'intendance, des officiers, adjudants et élèves
d'administration des services de l'habillement,
du campement, du harnachement, des subsis-
tances militaires et des hôpitaux, du bataillon
d'ouvriers d'administration et des anciens em-
ployés et sous-employés des services admi-
nistratifs de l'armée; service des transports
généraux , comprenant les transports directs
dans l'intérieur, les transports par mer, y
compris les frais de traversée ; les équipages
militaires (personnel et matériel).
BUREAU DES SUBSISTANCES MILITAIRES. -
Chef : Gauldrée-Boilleau ee. Achats de
denrées nécessaires pour assurer le service
des vivres-pain, vivres-viande, sel, riz, légu-
mes, liquides, et approvisionnements de siège
et de réserve; manutention et distribution des
denrées en rations; abonnements de manu-
tention avec les comptables; administration du
service des fourrages, soit par marchés, soit
par voie de gestion directe; administration du
service du chauffage et de l'éclairage ; comp-
tabilité de ces divers services.
BUREAU DES iioprrAux. Chef: M. Lemaire
-Personnel et état civil des membres du Con-
seil de santé des armées, et des officiers de
santé des corps de troupes et des hôpitaux mi-
litaires ; aumôniers militaires ; personnel et
état civil des infirmiers militaires ; adminis-
tration du service des hôpitaux militaires, tant
dans l'intérieur qu'aux armées ; abonnements
avec les hôpitaux civils pour le traitement des
militaires malades; envoi des militaires aux
eaux thermales; infirmeries régimentaires;
dépôts de convalescents; comptabilité de ces
divers services ; personnel, administration et
comptabilité de l'Hôtel des Invalides et de sa
succursale.
BUREAU DE L'HABILLEMENT, DU HARNACHE-
MENT, DES LITS MILITAIRES ET DU CAMPEMENT.
Chef : Michclon e. Administration et
matériel des services de l'habillement, des lits
militaires et du campement, pour les corps de
toutes armes, la gendarmerie exceptée ; fixa-
tion et administration des masses d'entretien
d'habillement de tous les corps de l'armée, la
gendarmerie exceptée ; règlements relatifs aux
uniformes; établissement des modèles-types
d'effets d'habillement, de coiffure, de grand et
de petit équipement et de campement; adini-
nistration et matériel du service du hurnache-
ment, cl établissement des modèles-types en 1
ce qui concerne les régiments de cavalerie S
fixation ut administration de la musse d'entre- 1
tien de harnachement et ferrage de la cava- f
lerie ; logements militaires ; comptabilité de 1
cos divers services.
BUREAU DE LA SOLDE ItT DES KEVUES.
Chef : Midwlot Solde et indemnités do
toute nature des états-majors et des corps de
toutes armes, la gendarmerie exceptée ; gratifi-
cation d'entrée en campagne; indemnités de
pertes d'effets et de chevaux par les officiers;
délégations; successions; dettes des officiers.
Comptabilité intérieure des corps de troupe;
vérification des revues et décomptes ; liquida-
tion des masses individuelles, en ce qui con-
cerne les hommes libérés. Service do marche,
comprenant les convois militaires et l'mdcm-
nité de route (moins les frais de traversée) ;
frais de poste et de courriers, et missions
extraordinaires; fourniture d'effets de peljt
équipement aux militaires voyageant isolé-
ment.
DIRECTION DES AFFAIRES DE
L'ALGÉRIE.
Directeur : î\l. Germain If{.',
̃l" bureau de. i administration générale et
des affaires arabes. - Chef : Alexandre (le
Lavcrgnc efc.
Organisation du gouvernement et de l'admi-
nistration générale, Législation, arrftles et
règlements sur ces matières.–Délimitation dos
frontières. Circonscriptions tcrtHoriHtcs.–
Questions de préséance. Classement des
fonctionnaires à bord des bâtiments de l'É-
lal. - Consuls étrangers. Correspondance
généralc.- Police générale. - l\éfugiés politi-
ques en Algérie. Translation en France des
condamnés. Extraditions. Télégraphie.
Presse et librairie. Impressions autorisées.
Souscriptions. Missions politiques et d'ad-
îninislraiion générale. Expropriations anté-
rieures à 18'»:).– Commission scientifique.–
Médailles et récompenses pour belles actions.
Administration des mairies. - Commissaires
de police. - Règlements d'administration et de
police, municipale.–Voirie urbaine. Salu-
bl'ilé. - Elat civil. - àlitices. Service médi-
cal.– Hospices civils.–Etablissement de bien-
faisance.– Caisses d'épargne. Moul-de-Piélé.
- Prisons. Régime des cimetières. Mar-
chés. Théâtres. Adininisiration du pays
arabe. Mouvement et recensement de la po-
pulation iniiigène. Directions et bureaux
arabes. –Interprètes attachés à l'année. - Bi-
bliothèques militaires.– Organisation et admi-
nistration des services militaires indigènes.–
Chefs cl; agents indigènes. Présents, indem-
nités et secours aux indigènes.– indigènes dé-
tenus pour cause politique.– Voyage des in-
digènes en 1'J'allce.-l'l!Icriua¡.:-e à la Mccqllc.--
Culle musulman. –Organisation (les 'corpora-
tions indigènes. - Ecoles musulmanes. l'er-
sonnel, matériel, comptabilité et statistique de
l'administration municipale et des services in-
digènes.–Centratitiation du budget des re-
cettes et des dépenses locales et municipales.–
Centralisation et publication de tous les docu-
ments statistiques.
2e bureau de la colonisation c'. de Cagricut-
Uire, def domaines, des foi Ht a ci des opéra-
tions to)>ographi
Reconnaissance et constitution de la proprié-
lé. Législation qui s'y rapporte. Création
de centres de population agrkolc. Peuple-
ment.- Passages en Algérie.– Dépôt.–Place-
ment de colons et d'ouvriers.– Mouvement et
recensement de la population européenne.
Concessions urhaines et rurales. L égislaiiou
el règlements relatifs à l'agriculture. - Règle-
ments ruraux. Défrichements. Pépinières
et cultures. Institutions agricoles. - Fermes
morlèles. Primes cl encouragements à l'agri-
culture. Elève des races chevaline, bovine et
oviuc.- Administration et perception des pro-
duits et revenus des domaines.– Aliénations,
échanges et locations de biens domaniaux.
Affectation d'immeubles domaniaux à des ser-
vices publics, civils ou mililaires, - AllllOsi-
tion et main levée de séquestre. Direction
des travaux du service forcsiirr. Couserva-
lion el, exploitation des bois et forêts. -Direc-
tion des travaux du service des opérations
topograpliiqucs. –Personnel, matériel, comp-
tabilité, budget et statistique des services des
inspecteurs de colonisation, des pépinières, des
dépôts d'ouvriers, des domaines, des forêts, etc.,
des opérations typographiques. - Vérification
des dépenses des services, locaux et munici-
paux qui rentrent dans tes attributions spé-
ciales du bureau,
al: (1I"'cau dos travaux publics, du commerce
