XitîV MINISTÈRE DES FINANCES. - FORÈTS. - ENREGISTREMENT ET DOMAINES.
Bureau du contentieux. Chef : Combettc.
1re DIVISION. Administrateur : Soulcry.
O.'Jjff. –Chefs (îclT® classe : Desmolins ̃sjff.–
Schuler -4.
11° DIVISION. Administrateur : Lemercier,
O. -*.- Citefs de Ire classe:Boulanger
Chardon.
lllo DIVISION. - Administrateur : Garnier-
Deschèncs, 0. 4. Chejs de lro classe: Lam-
bert ^5. Baleste 4. -Valleray. Martin.
Membres du conseil pour le contentieux : Char-
rié. Gaudry, avocats à la cour royale. -
Moutard-Martin, avocat aux conseils. -Barrot
(Ferdin.), oroc. Auguste Pouget et Adolphe De-
belleyme, avocats suppléants.–Châtelain, no-
taire. Denormandie, avoué. De Valcourt
et Gréterin, architectes.–N., ag. de change.
DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT
ET DU TIMBRE,
r. de la Paix, 3.
"Bureaux ouverts tous les jours de 9 à 4 heu-
res, excepté les jours fériés.
Directeur: Gresy ^5.–Vérificateur 1er com-
mis : Cambray.
Inspecteurs: Magnien. -Clerc. -Darliguie.
Vérificateurs : Gobert. - Chauliaguet.
Mellié. Jouet. Giat-la-Garenne. Leva-
vasseur. Duris. Bruiiet Capmas.
Dumaine.– Silvain. Parisot. -Humbert.-
Vayssié. Flamand. Aigoin. Warmé.
Miquel.
Receveurs de l'enregistrement Ces actes du
conseil et des actes judiciaires, droits de greffe
et amendes, près les cours et tribunaux :
Cour de cassation ; Henissart, au Pitlais.-
Coursd' appel et d'assises : Lafeuillade, au Pa-
lais.- Tribunal de 1" instance : Frémont, 1er
bureau.- Saulnier, 2e bureau. - Défontaine,
3e bureau, au Palais. -:Montonnier, 4e bureau,
qui est en outre chargé des amendes de police
correctionnelle. Tribunal de commerce : Mo-
linier. –Vitonet Decourbes, à la Bourse.
Receveurs des droits d'enregistrement des ex-
ploits et des actes judiciaires des tribunaux de
paix, des effets de commerce et des actes des ma i-
tiés. 1er arrondissement : Chamont, Nve-des-
Petits-Champs, 61.-2e id. : Castanet, Gailloii,
14.–3e id. : Béra, r. Montmartre, 133. -4o
id. ;Duchênc, place de la Bourse, 6. -5e id. ;
Gauthier, r. Bourbon-Villeneuve, 57. 6e id. :
Chardon-Vanieville, rue Meslay , 52. 7e
id.: Sonnet, rue Orléans-Marais, 5. 8e id.:
De Mommerot, boulevard Beaumarchais,
43. 9e id. : Vincent, r. St-Antoine, 62.
10e id. : Barbemintière , Mazarine, 30.
lie id. : Peschau, au Pal.-de-J ustice. - 12e
id. : Duperron, r. St-Hyacinthe-St-Michel, 8.
Nota. Le bureau du Ile arrondissement est
chargé du recouvrement des amendes de sim-
ple police et de roulage.
Receveurs des droits d'enregistrement des actes
des notaires. 1er bureau Bourgeois, r. Cau-
martin, 37. -2e bureau : Devergie, r. Sainte-
Anne , 5. 3e bureau : Favre, r. Port-
Mahon, 12. 4e id. : Dufresneau, r. des Bons-
Enfants , 29. 5" td. : Morin, boul. Poisson-
nière, 27. 6e id. : Boillot r. J-.J.-Rous-
seau. 21. 7e id. : Belland, r. de Chartres-
St-Honoré, 8. 8e id.: De Bast, r. du Cadran,
9.– ge id..- DelachevaJlerie, r. du Pont-de-la-
Réforme, 4. 10e id. : Lenoble, rue fit-An-
toine, 170. -11e id. : Ratât, r. de Beaune, 4
bis. -12e id. : Gance], q. des Orfèvres, 38.
Receveurs des droits d'enregistrement des actes
sous signatures privées, r. de la Paix, 3. -
De Lestang et d'Armengau.
Receveurs du timbre extraordinaire : Rou-
geot. Biais. Bouglé.
Avis. On trouve au bureau des archives, rue
de la Paix , 3, les insinuations et le contrôle
des actes sous seing privé depuis 1704, l'enre-
gistrement des actes des notaires, des actes
sous seing privé, des arrêts des cours, juge-
ments, actes de la justice de paix et ceux des
huissiers depuis 1790. Archiviste : Renart'
r. de la Paix, 3.
Receveur des droits d'enregistremenl des actes
des autorités administratives : Valleran, pl. de
l'Kcole, 3.
Receveurs des droits d'enregistrement des dé-
clarations de successions, r. de la Paix, 3. 1er
arrotfdifs. ;Cogery.– 2e id. : Voidel. 3e et 4e
id. : Royor. 5e et 60 id. ,'Leverdier. - t'fe et
8e id. : Boissel. -90 et 10e id. : Leger. -11e
et 12e fd. ; Lefèvre.
Receveurs contrôleurs des successions, r. de la
Paix, 3. -lor et 20 arrondiss. : Niiisement. -
3e et 4e id. : Coopinann. 5e et 60 id.: de Me-
zières 7° et 8e id. : Chaltlluet. 9c et 100
id. : Delaliais. - lle et 12e id. : Epailly.
Receveurs contrôleurs forains : Jacquot.
De Lallaignant de Ledinghen,
Conservateur des hypothèrlues: Bochet^fc, à
Paris, rue Paradis-Poissonnièro, 40. Voir pour
les recev. denregist. et conserve des hypothèques
des arrondiss. de Sceaux et de St-Denis.
Receveurs q ui débitent du papier timbré: Brion.
Peschau, au Plllais-de-.Justice.- Duchène,
place de la Bourse, 6. –Sonnet, r.d'Orléans-
Marais, 5. Barbemintière, Mazarine, 30.
PAPIER TIMBRÉ.
(BUREAUX DE DISTRIBUTION* )
Bureaux ouverts tous les jours de 8 li. à 6 h.
en été et de 8 à 5 h. en hiver.
1 "arrondissement. Mulot, Faub.-Saint-Ho-
noré, 48.-Loisel (Mme), r. St-Honoré, 317.
Monbine , passage Sandrié , 6. Renau,
(Mme), Saussaies, 4.
2e arrondiss. : Hautefort (Mlle d'), r. des
Moineaux, 14. - Marcotte-Forcevillc (Mllc),
Marché-Saint-Honoré, 28. -Bruny, Papillon,
4. –Fauroux (Vve), duFaub.-Montmartre, 21.
Gromier (Ve), r. Chérubini, 3.
3e arrondiss. : Delille, r. des Petites-Ecu-
ries, 13. –Barbazan (Mme), des Vieux-Au-
gustins, 48. - Corneille \Mlle), Mandar, 9.
Fromond (Mlle), du Croissant, 8.
4b arrotidt'ss. : Demarennes (Mme), r. des
Fossés-St-Germain-l'Auxerrois, 8. Soret
Dulac (Mlle), r. Thibautodé, 9. Trolley
(Ve), Chevalier-du-Guet, 4 et 6. –Mor-
lanne (Mme), Bouloi,19. Dufour (Mme),
Croix-des Petits-Champs, 44.
5e arrondiss. : Delavillenière (Mme), r. de
Bondy, 7. Darras (Ve) r. du Faubourg-St-
Martin, 91. –Delahaitré (Ve), r. de la Lune,
37. -Philibert (Mme), du Caire, 28.– Barbier
(Mme) , du Petit-Carreau, 14.
6e arrondiss. : Cibot (Ve), r. de Traoy, 5.
Rousselot (Mme), r. Neuve-St-Martin, 34.
Lamire (Mme), quai Jemmapes, 104. Bar-
beguière, cour Batave, 18.
7e arrondiss. : Génard (Ve), r. Bav-du-Bee, 21.
-Dupasquier (Ve), r. du Roi-de-Sicile , 32,
Chapuzet, r. de la Verrerie, 87.
8e arrondiss. : Lavaud (Ve), r. Culture-Ste-
Catherine, 21. –Rebard (Ve), boulev. Bour-
don, 2. -Vertel (Mme), r. de la Roquette, 18.
9e arrondiss. : Morand (Mlle), r. du Cloitre-
Notre-Dame, 25. Perrot (Ve), quaid'Anjou,
14. - Trigant, r. St-Antoine, 214.
10earrondiss.: Aubry, r. Furstemberg, 3.
,..-Brémont (Mme), r. de Sèvres, 105. -COb-
tes (Mme), r. Neuve-de-l'Université, 12.-
Laurey (Mme), r. Casimir-Périer, 21.
Ue arrondiss. : Coustille (Ve), r. St-Atidré-
des-Arcs, 51. Bouffé (Mme), r. des Gr.-
Augustins, 25. Chabanne, rue Madame,
22. Puniet, place Descartes, 5. Dussurd
(Mme), Ste-Chapelle, 3.
12e arrondiss. : Kuss ( Mlle), r. et pl. St.
Victor, 26. - Rigaut (Mme), r. St-Jacques, 59.
DIRECTION DES DOMAINES.
Directeur : De Chavannes, O. 3fS, r. de la
Paix, 3. Premier commis des domaines :
Taché.
Vérificateurs: Abraham. -Eck. –Nyon.–
Hacault.-Dubost. –Lavergne de Cerval.
- Delille.
Recev. des domaines à Paris. 1er, 9e et 10e ar-
rondiss. : Quenescourt, Ste- Marguerite-St-Ger-
main, 30. -2e, 3e et 4e id. et domaine extraor-
dinaire : Andrieu , rue Mazagran, 18. 5e,
6e, 70 et ge id. : Delcamp, place Royale, 3.
11e et 12e id. : Perrot, Mons. -le-Prince, 45 bis.
Receveur des droits de chancellerie: Henequin,
an ministère des Affaires étrangères.
MONNAIES ET MEDAILLES.
Commission des monnaies et médailles, à l'hôte
des Monnaies, quai Conti, 11.
Président directeur des essais : Pelouze
Commissaires-généraux : Marcotte -
Durand
Laboratoire des essais : peligot 4, vériféva-
teur des essais. Levol, essayeur. Lau-
rent, idem. Graveur-général : Barre 4. -
Hulot, adjoint au graveur-général. –Brienne,
contrôleur « la vérification des coins et des poin-
çons. –Huguet, chef de bureau de la commis-
si on.
Musée monétaire et des médailles (ouvert les
mardi et vendredi, de midi à 3 heures. -
Voillemier, conservateur.
COMITÉ CONSULTATIF DES GRAVEURS.
Le président de la commission ou le commis-
saire général, président.
Petitot, O. 4, statuaire.
Domard 4, graveur en médailles.
Gatteaux e6, statuaire.
Bovy 4e, gr-aveur en médailles.
Oudiné, graveur en médailles.
nOTEL DES MONNAIES DE PARIS (espèces et
médailles) (A).
Panon- du-Hazier Ye, commissaire du gou-
vernement.
Levol, commissaire-adjoint.
Diérickx 4 , directeur de la fabrication.
Neuhaus, contrôleur au change.
Deschamps contrôleur-adjoint au change.
Clérot, contrôleur au monnayage.
Marchant, contrôleur-adjoint.
Salin, contrôleur à la fabricat. des médailles.
Bescher, chef du bureau de vente des mé-
dailles.
SERVICE DE LA GARANTIE.
M. Gay-Lussac (Jules ) , essayeur du bureau
de Paris.
Bercioux 4, inspecteur au service des essais
ESSAYEURS DU COMMERCE.
Amnil, St-Martin, 114.
Bonneville (P.-A.), r. Rambuteau, 22.
D'Hennin (C. J. C.), r. Quincampoix, 19.
Genneau, r. St-Méry, 46.
Marchand (D,), Rambuteau, 28.
Repaul-Lecourt, St-Martin, passage de la
Réunion, 5 et 7.
BORDEAUX (K).
Forgeaux, commissaire du gouvernement.
Grosset, contrôleur au change.
Moreau, contrôleur au monnayage.
LILLE (W).
N. , commissaire du gouvernement.
N., contrôleur au change.
N., contrôleur au monnayage.
LYON (D).
Prévost, O. ^5, commiss. du gouvernement.
Lepetit, contrôleur au change.
Montolicu-l'Estiade, contrÓI. au monnayage.
MARSEILLE (MM).
N. , commissaire du gouvernement.
N. , contrÔI. au change.
N. 1 contrôl. au monnayage.
ROUEN (B).
N. , commissaire dti-gouverneme nt.
N. , contrôl. au change.
N., contrôl. au monnayage.
STRASBOURG (BB).
Bertrand 4, commissaire du gouvernement.
Heppe, contrôl. au change.
Barthe, contrôl. au monnayage.
ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES, Rivoli,48.
Directeur: Belesta. O. 4.
Sous-directeur : Vallée Ye.
Bureau central et du personnel. (Cette section
est sous les ordres immédiats de M. le direc-
teur.) Personnel des contributions directes ;
examen des titres des employés à la pension
de retraite ; les congés , etc.
Ire Division. Repartement et cadastre. Chef:
N Les mesures préparatoires pour le
réparlement des contributions foncière, person-
nelle, mobilière et des portes et fenêtres ; en gé-
néral, tous les travaux entrepris ou à entrepren-
dre pour l'amélioration des bases des impôts
directs ; le cadastre; l'assiette des patentes.
2e Division. Assiette de l'impôt. Chef: N.
L'examen desétats généraux du montantdes
rôles, des états de décharges et réductions ;
l'instruction des affaires contentieuses en ma-
tière de contribution.
