M1MSÏK.VK .V" J/INÏÉIUKUK;
; INTÉRIEUR (MIWISTÈM SB *?̃), rue de Grenelle, 101 ; les bureaux, 101,103, et rue Hilleriu-Bertio, 10..
FERDINAND BARROT , représentant du peuple, ministre secrétaire d'État.
1',..,/,
Le ministre donne des audiences particulières lorsqu'on en forme la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir et
reçoit tous les jours entre huit et dix heures lorsque ses occupations le lui permettent. ':
Darcy, 0.$ou»-secrétaire d'État.
Le sous-secrétaire d'Etat donne des audiences
particulières sur demandes spéciales, et reçoit
tous, les mardis, jeudis et samedis de 2 à 4 h.
Les chefs de division reçoivent le public, les
mardis, jeudis et samedis, depuis 2 h. jusqu' à 4,
et le .bureau d'enregistrement du secrétariat
général donne aux mêmes heures, tous les jours
non fériés, tous les rénseignements qui peuvent
être demandés. sur les affaires transmises au
ministère.–On entre à la division de compta-
bilité pour retirer les lettres d'avis de payement,
1 es lundis et les jeudis, de midi à trois heures.
Cabinet dit ministre. Clief : Ernest Edmond
Blanc. Chef du bureau dIt cabinet: Boyer *.-
Nomination et révocation des préfets, sous-
préfets, secrétaires généraux et conseillers de
préfecture ; Congés ;–Affaires télégraph.
Secours individuels; Admissions dans les
hospices et établissements de bienfaisance;
! Pensions aux externes des Quinze-' ingts;
Légion d'bonneur, médailles et autres récom-
y penses honori flques ; Demandes d'audience ;
Affaires réservées et non classées.
lrc division. Secrétariat général. Chef :
j lloguer, O.
Ier bureau. Enregistrement et archives.
j Chef : Leforestier *. Ouverture, cnregis-
Ueuient, distribution et départ de la corres-
pondance; Renseignements généraux; -
imites de travail pour les projets de loi,
décrets et décisions présentés à l'Assemblée
nationale, ail président de la République
et au conseil d'État; Conservation et
expédition des décrets et décisions du
pouvoir exécutif et des arrêtés ministériels,
dépôt dus lois et autres actes des précédents
i gouvernements-; Distribution et envoi des
circulaires et instructions; Bulletin offi-
ciel du département de l'intérieur Archives
:; du ministère; Légalisations; Personnel
! île l'administration centrale; Matériel et
- dépenses intérieurc, ; - Impressions et auto-
; graphie ; Collection de documents et ou-
I vi âges administratifs.
i 2e bureau.–Personnel administratif et élcc-
| tions. Chcf i Dupuy *, Élections desrepré-
A sentants du peuplé, des membres des conseils
généraux, des conseils d'arrondissement et des
'V' conseils municipaux ;– Dépenses relatives aux
* élections ; - Questions d'attributions, hou-
j neurs ef préséances ; Témoignages de recon-
:, naissance publique ; - Traitements, indemni-
lés, pensions de préfets, sous-préfets, sècré-
"J 'l taires généraux et conseillers de préfecture;
; Abonnements des préfets ; Caisses de retraite
'; et pensions des employés (le l'administ. dépar-
,;•j ! tementale; - Poursuites des fonctionnaires dé-
partementaux électifs ou non électifs; Per-.
sounel des maires et adjoints et des conseils
municipaux ; Plaintes, poursuites et révoca-
lions. :
'., 3e bureau. - Gardes nationales. Chef : Lj-
K, noé ft. - Recensement, organisation et mo-
-< bilisation des gardes nationales; Élections
j des officiers, armement, munitions, service et
? discipline; Officiers inspecteurs eteontrô-
leurs d'armes; –Contentieux et dépenses;
A Sapeurs-pompiers communaux.– Affaires mi-
• -| i litaires. Récompenses nationales, secours
̃0 aux combattants de Juillet 1830, et de Février
18Û8, orphelins de ces deux époques Alloca-
es tions aux condamnés politiques.
,t Bibliothécaire : Niel îfe.
| i- £ ^Cnl (lit se?,Dice ,ntèrteur: Ducoroy (Louis)
- 9 IL® DIVISION- Sûreté générale, rue llillerin-
* If Divisum. rue IHuerin-
: | Berun, 10. C/ief s Doussy O.
l ^T^>ureav'0>'r'e^P0ndanregènércile.Chef:
H Correspondance générale ;
̃•|ÎË § Archives de là police ; –Étrangers etr visa de
a leurs passe-ports. ":
•' M j? fPÇÏ&i?* Policé' générale et 'spéciale.
P^d'et jft. Peisohiiel de lagarde répu-
la | blicaine sajJeurà-pompiet-s: de Paris,
• 3 service de la gendarmerie dans ses rapports
-3 avec le ministère de l'intérieur; Passe-
jh poi ls et ports d'armes, personnel des çOinmis-
3 salres de police ; - Recherches dans l'intérêt
tamilles;–Réfugiés n ,, étrangers; -Permis de ré-
m sidence des pensionnaires de l'État en pays
̃m ; - Surveillance légale des condam-
- S nés libérés.
3e &WMx.–FM
Houx. Surveillance g nthate de l'imprimerie
et de la librairie, brevets des imprimeurs et li-
braires, librairie étrangère; Contrefaçons en
France et l'éirangrjr ; Déclarations des di-
verses publications; Dépôt des livres, jour-
naux, estampes ou gravures publiés à Paris et
dans les départements.
Commissaires de police de Pimprimerie et
de la librairie : Truy, Gaillard.
IIIE nIVISION. Administration générale et dé-
partementale, sous la direction du secrétaire
général.
lir bureau.–tidministratioii fléiaéi-iile. Chef.
Legouyt. Actes d'administration générale,
division administra ive du territoire; - Etat
civil; Dénombrement quinquennal et mou-
vement annuel de la population; Police de
la chasse; Examen des travaux et des re-
cueils administratifs des préfecttii-es; - Aiia-
lyse et examen dès voles des conseils géné-
raux ; Archives de l'État ; Statistiques et
archives des départements et des communes.
2e bureau.–Administration et dépenses llé-
partement aies. Chef: Brissot de Warville.
Affaires départementales ;– Bâtiments dépar-
tementaux autres que les prisons, casernement
de gendarmerie ; Entretien des bâtiments des
cours d'appel ; Dépenses, impositions ex-
traordinaires, emprunts et budgets départe-
mentaux; Hontes départementales ; Mo-
bilier des préfectures et sous-prélectures.
3U bureau. -AIM"és, Cllralt/II trouvés, éta.
blissements généraux de bienfaisance. Chef
Sers -jfc. Asiles IHthlics. et privés pour les
aliénés; Enfants trouvés et hospices dépar-
tementaux ; Établissements généraux de
bienfaisance de Charenton, des Jeunes-Aveu-
gles, des Quinze-Vingts et des Sourds-Muets ;
Sociétés de charité maternelle et sociétés de
bienfaisance, mendicité, statistique des men-
diants et indigents; Maisons de refuge;
Personnel, administration, comptabilité et con-
tentieux de ces services et établissements.
11, bltl'ealt.-l"';lIons. chef: Pellât. efc. –Ré-
gime des maisons centrales de force et de cor-
rection , des maisons d'arrêt. et de justice, des
maisons d'éducation correctionnelle, des colo-
uies agricoles ; - Patronage des jeunes libérés ;
- Travail dans les prisons ;– Transfèremenl
des condamnés; - Consiruciion et entretien
des hâtin,ents; - Régie, administration et
comptabilité ; Surveillance et inspection ; -
Personnel et liquidation des pensions des em-
ployés des prisons.
IVe DIVISION. Adntfnistration cOtllmltllale et
hospitalière. Cllef: Jèze *. -
1er bureau.–Administration et comptabilité
des communes. Chef : Pierret *. Adminis-
tration communale; Octrois ; Droits de lo-
cation des places dans les halles, foires, mar-
chés et abattoirs, droits de pesage, mësurage
el jaugeage publics ; - Coupes extraordinaires
de bois; Frais de casernement; Compta-
bilité des recettes et dépenses communales ;
Budget, comptes d'administration ; Imposi-
tions, emprunts ; Compte annuel des em-
prunts et des impositions; - Situation finan-
cière des communes ; Cotisations mtinicipa,
les; Pensions ile-retraite des employés des
communes; Fonds commun des amendas di
police correctionnelle. ,- '-
2U btip*. - Voiiletitietix des communes. CIter: 1
I\lal'guerie.- Conflits de pouvoirs et poilrvÕisau
conseil d'État ; -.l\éclamations contehtieuses ;
Expropriations pour cause d utilité publi-
que (excepté en eu qui concerne la voirie) ; -
Actions judiciaires; Dettes anciènnes;
Ti'ansactïoiis ;–Responsabilité éiVile des com-
munes; - f.egs et. (lonatiolië -iilitliii ti Ulis
̃J-î""Aô«jtui8iti6br; ^Écliiângès s Baux à loilig
terme; Jouissance en nalttre par lès habi-
tants ; Parcours et vaine pâture ; Pavage
et trottoirs f':J..U;:i'raVaui:.f.!i:. : Distraction de
presbytèços et frais-^u,çultc,; Tarif des pom-
pes fune^rês"; ^Cunctières. -'
3e bur. Voirie vicinaïe et vpirie urbaine.
Clief. ; Bei'lancourt. r– Chemins vicinaux et ru-
raux , cours d'eau navigables etiponts. commu-
naux ; Voirie urbaine et alignements j gcqtii-
sitions et aliénations faites en conséquence;
Droits de voitie ; Conteulieux des chemins
vicinaux et communaux et de la voirie urbai-
ne ; Police municipale.
he bur. Hospices communaux, but eaux
de bienfaisance et monts-de-piété. Çtuf : de
Fontanes. Personnel, administration,(COinp-
lahilité, contentieux des hospices et bureaux de
bienfaisance; Legs et donations en (aveur
de ces établissements ; Ac((iiisitioiis, véntes
et échanges; Travaux et entretien des hos-
pices ; - Pensions à leur charge ; Monis-
de-piété, administration, personnel, comptabi-
lité et contentieux; Secours généraux aux
hospices, bureaux de charité et institutions de
bienfaisance.
Ve DIVISION. Beaux-arts. Chef S Cliaiies
Blanc. ; p
1er bureau.–Beaux-arts, musées etm&nu-
ments historiques. Chef : Mercey &. "!"!"" École
des Beaux-Arts à Paris; Écoles de Roinc et
d'Athènes; - tcoles de dessin à Paris èt.dans
!(!S départements ; –Administration supérieure
des musées nationaux et correspondance avec
la direction de ces établissements ; Musées
des départements; Acquisition et conserva-
tion de marbres, érection de monuments, sta-
tues, etc. ; llublic.&Lioii d'ouvrageA' d'art et
souscriptions, commandes de tableaux, sta-
tues, médailles ; –Encouragements aux beaux-
arts et indemnités aux artistes; Entretien et
conservation des monuments historiques; t-
Timbres et cachets des autorités départemen-
tales et municipales.
2" bureau. –Théâtres. Chef : Bazèuerye.
Théâtres de Paris et des départements; Con-
servatoire national de musique ; Ecoles de
musique de Toulouse, Une, Melz et Marseille:
Nominations des directeurs et enlrepreneiiib
de théilires; Règlements et surveillance;
Indemnités aux artistes dramatiques; : - En-
couragements à l'art dramatique et à l'art mu-
sical.
VIe DIVISION. Comptabilité centrale. Chef :
J.aisnë, O. :W:.
1er bureau. Comptabilité centrale. Chef :
Etévonol &.– Budgets et comptes annuels,
instructions générales et distributions men -
suelles, vérification et envoi des ordonnances
au trésor; Etats des appointements et pen-
sions des employés du ministère ; –Vérifica-
tion et contrôle des autres pensions. ;-r. Ecri-
tures en parties doubles ; Bordereaux et si-
tuations des dépenses mandatées et payées ;
(il and livre des ordonnances , reversements et
réimpittalions; –Constatation des résultais de
compte à la clôture des .exercices.
2e bureau. - O,'dOlUlatll:ellumt. Chef'. Per-
dreau. Ordonnancement desdépenses sur les
fonds géuéraux;–Livres auxiliaires, de ces
dépenses ; - Rédaction du compte annue) ; -
Vérifications des comptes des divers établisse-
ments à la charge du budget; Comptabilité
des exercices clos.
3e bureau. Comptabilité départementale.
chef: Jeannin «. Etats des centimes addi-
tionnels , Situations trimestrielles des divers
produits départementaux ; Ordonnancement
des dépenses départementales, virements. mo-
difications et reports de crédits et exercices ;
Examen et règlement du compte annuel de
chaque département.
It" bureau. CAISSE. Chef : Grivet, Paye-
ments faits par la caisse à Paris et dans les dé-
partements; - Ecriturc-s et comptabilité de ces
payements.
INSPECTIONS GENERALES DES
PRISONS ET DES ETABLISSEMENTS
DE BIENFAISANCE. ,',:
1re section. Prisons. Inspecteurs généraux
de première classe. Ch. Lucas$ £ Audiat.
Inspecteurs généraux de deuxiéme:ctasse :
Dugat *. Taurin Perrot A lus-
pecteura généraux, adjoints ;– Letellieiv–
N. Inspectrice générale : Mme. Lechevaiier.
Direction des régies .des maisôiisr centrà1 "fés
de force ci.de corre
Diey ;fë, Inspeetmr général honoraire* di-
recteur,
2* Seûtion Etablissement de bienfaisance.
Inspecteurs généraux de première classe :
deLu'rieu Lelemiier -Jfc. Inspecteurs
généraux de deuxième-classe : Bandy de Na-
ieche ?(f:..;w, Romand Dc Watteville efc.
Martin d'Oisy, Inspecteurs généraux ad-
joints ; Fortuné Delavignc. N.
3e Section : Aliénés. Inspecteurs géné-
raux de première classe: Ferrus, C. *.
Parchappe - Inspecteur général adjoint ;
Lassègue.
