MINISTÈRE DE 1/INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. 35
INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES (MINISTÈRE DB L'), me do Grenelle-Soint-Germain, 110.
DE PARI EU, représentant du peuple, minisire secrétaire d'Etal, grand moUre de l'Université.
Chef du cabinet du ministre : Jourdain.
ADMINISTRATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Grcnellc-Saint-Germain, 108.
Les bureaux sont ouverts au public le Jeudi de midi à 3 heures.
ter Bureau.–Enregistrement général, pro- t
cès-verbaucc et archives. Mourier , chef (lIt
bureau.
1'«"Section. Enregistrem. de la correspond.
à l'arrivée ; répartition de la correspondance
entre tous les services de l'administration;
enregistrement de la correspondance au dé-
part; service des franchises de port.
2e Section.–néducHon des procès-verhtlux du
conseit derUnivcrsité; - dépôt et ainpliation
des lois et des décrets, des arrêtés et des ins-
tructions du ministre, des décisions et des avis
du conseil de l'Université et du conseil d'Etat ;
classement et conservation des archives du
ministère; apposition des sceaux du minis-
tère et de l'Université; vérification des
comptes et liquidation des dépenses de l'ad-
ministration centrale ; - travail du personnel
dé t'àdmintstration centrale; surveillance
des impressions; rédaction de VAlmauarh
de l'Université et du Bulletin universitaire;
- légalisations. ,-
2e Bureau.–Comptabilité centrale. Priai ife,
chef du bureau.
1re Section. Ordonnancement de toutes les
dépenses du service de l'instruction publique ;
expédition et remise aux parties prenantes
des lettres d'avis ou mandats de payement ;
contrôle et vérification de toutes les pièces de
dépense ; produites à l'appui des ordonnance-
ments de payement.
2e Section. Vérification des bordereaux
mensuels transmis par les préfets et les
payeurs; distribution mensuelle des fonds;
-L préparation et rédaction des budgets et
comptes rendus ;– liquidation des dépenses
du personnel et des pensions de retraite des
employés de t'administrationcentrate; comp-
tabilité générale de toutes les pensions du ser-
vice de l'instruction publique ; compte des
retenues exercées sur tes traitements des
fonctionnaires et emptoyés qui ressortissent au
ministère de l'instruction publique.
Service intérieur. Gauran *, écollmnc.
Ces lion du budget particulier de l'àdminis tra-
tion centrale ; payement des dépenses particu-
lières du, ministère; conservation et entretien
des bâtiments et du mobilier de l'hôtel du mi-
nistère ; surveillance du service intérieur.
ire DIVISION.-- Administration de l'Univer-
sité et instruction supérieure et secondaire.
Lesieur ig., cliel'. « ..-
1er Bureau. Administration générale, et
administration académique, bourses natio-
les , départementales el communales. Pon-
tonnier, chef. Administration supérieure ;
-- constitution du Conseil de l'Université;
iiispectioy générale; - demandes d'autorisa-
tion pour les livres classiques ; administra-
lion académique ; - nomination des recteurs,
inspecteurs, secrétaires et commis d'académies;
- liquidation des dépenses du conseil de l'U-
niversité, de l'inspection générale et des aca-
démies; règlement des pensions de retraite
des fonctionnaires de ces divers services ;
rentes et domaines de l'Université ; examen
des demandes de bourses dans les lycées et col-
lèges ; - nominations et promotions aux bour-
ses nationales , départementales et commu-
nales ; qùestions de discipline relatives aux
élèves libres; secours aux anciens fonction-
naires de l'Université et à leurs veuves.
2e Bureau.–Iiislr action siipér. Gounet, chef.
–Administi'. et personnel des diverses facultés;
- nomination des fonctionnaires de ces éta-
blissements,*– exécution des règlements sur
les examens, les concours et l'agrégation des
facultés ; expédition des diplômes de grades ;
- admuiistratiqn des écoles supérieures de
pharmacie et des écoles préparatoires dè mé-
decine *et de pharmacie; composition des
jurys médicaux ; examens des officiers de
santé et des pharmaciens de seconde classe ;
autorisations d'ouvrir des cours publics; -
exercice de la médecine; demandes des
étrangers en autorisation d'exercer la méde-
cine en France; liquidation des dépenses
des facultés et des écoles de pharmacie;
assiette des droits a percevoir au profit de l'E-
tat et liquidation des remises accordées sur ces
droits ; liquidation, règlement des pensions
de retraite des fonctionnaires des facultés.
se Bureau. Etablissements publics et
privés d'instruction secondaire. Soulice,
chef. Administration et personnel de l'é-
cole normale supérieure; concours pour
l'admission des élèves de cette école;
administration et personnel des lycées; - exé-
cution des règlements sur les concours pour les
dive: s ordres d'agrégation des lycées;– ad-
ministration et personnel des collèges ; exa-
men et règlement des budgets des collèges;
engagements décennaux pour l'instruction se-
condaire ; autorisation des institutions et
pensions de garçons ; concession du plein
exercice; exécution des règlements relatifs
aux établissements publics et privés d'instruc-
tion secondaire ; règlement des pensions de
retraite des fonctionnaires de l'instruction se-
condaire. -
ir Bureau. Comptabilité de l'instruc-
iun secondaire. Le Gay *, chef de sec
ion, chargé de ce bureau. Administra-
ion économique et comptabilité de l'école
îortnale supérieure el. des lycées ,..- nomina-
ion (les économes et des premiers commis d'é-
:onomat;– cautionnements; examen des
rièces de comptabilité produites par les éco-
IOlncs; remises et exemptions; réparti-
tion de la subvention allouée pour les dépen-
ses fixes des' lycées; - étahlissement et orga-
nisation des nouveaux lycées; liquidation
des subventions allouées aux collégcs.
Ile DIVISION. Instruction primaire. Gustave
Fabien l'illet , chef.
1er Bureau. Inspection de Cinstruc-
tion primaire; écoles normales primaires ;
instituteurs primaires. Fabre de Parrel,
chef." Inspection des écoles prnnaues; !
- nominations des inspecteurs et des sous-
inspecteurs ; organisation des comités :
locaux et des comités d'arrondissement ; -
connaissions d'examen pour la délivrance des
brèvéts de capacité; formalités et autorisa-
tions pOlir' ces examens;""-'-' nomination des
directeurs et des maitres-adjoints des écoles
normales primaires; examens d'admission
et nomination des élèves-maîtres boursiers de
ces écoles; - institution des instituteurs com-
munaux;– classes d'adultes ;–instituteurs
privés ; autorisation dé pensionnats primai-
res ; encouragements cnuédailles aux insti-
tuteurs ; engagements décennaux pour l'ins-
truction primaire ; --secours aux anciens ins-
tituteurs; exécution des règlements relatifs
aux écoles de garçons; affaires relatives aux
communautés et congrégations religieuses
d'hommes, reconnaissance des sociétés for-
mées eîi vue de l'instruction primaire.
2e Bureau. Administration et compta-
bilité de l'instruction primaire, Boin, chef.–
Liquidation des traitements et des frais de tour-
nées des inspecteurs et sous-inspecteurs ;
règlement des budgets des écoles normales pri-
maires ; vérification des dépenses de ces éco-
les ; établissement des écoles communales ;
- allocations sur les fonds de l'Etat pour ac-
quisitions, constructions et réparations des
maisons d'école ; subventions accordées pour
frais de location d'école et traitements des ins-
tituteurs communaux; - retenue du vingtième
sur le traitement fixe des instituteurs commu-
naux pour les caisses d'épargne ; comptabi-
lité de ces caisses ; établissement et percep-
tion de la rétribution mensuelle des instituteurs
communaux; examen des impositions votées
par les conseils municipaux et généraux ou
établies d'office par les communes et les dépar-
tements pour pourvoir aux dépenses obliga-
toires de l'instruction primaire; - établisse-
ment général de l'emploi des fonds affectés i*
l'instruction primaire ; statistique de l'ins-
truction primaire.
^Bureau.–Ecoles normales d'institutrices.
Institutions, pensions et écoles primaires île
filles. Salles d'asile. 'Jubé de la Perrelle, chef.
Ecoles normales primaires de filles; com-
missions d'examen ; - commission supérieure
des salles d'asile; écoles primaires com-
munales de filles; classes d'adultes;
asiles-ouvroirs; salles d'asile; crèches;
institutrices privées; autorisation de
pensionnats primaires; encouragements et,
médailles aux institutrices et directrices des
écoles maternelles; - anocations, acquisitions
et réparations de maisons d'école de filles cl
d'écoles maternelles; - secours aux anciennes
institutrices et directrices de salles d'asile ;
intitulions et pensions de nttcs;–affaires re-
latives aux communautés et associations reli
gicuses qui tiennent des institutions et pensions
ou auti es établissements d'éducation du degré
supérieur; demandes d'autorisation pont
les livres élémentaires.
IIIe DIVISION. Établissements scientifiques et
littéraires. Génin, chef.
1er Bureau. Instituts et corps savants,
travaux historiques et missions, Léon Ilalévy
efc.– Administ. de l'llistitut de France, de l'A-
cadémie de médecine, du collège de France, du
muséum d'histoire naturelle, du bureau des
longitudes, du l'école des langues orientales vi-
longitudes, l'école des chartes, de l'école d'ad-
vantes, de l'école dcs char tés, dc l'école d'ati-
ministration ; enseignement de la langue
arabe dans les écoles de l'Algérie ; fondations
anglaises, écossaises et irlandaises ; collège
arménien ; affaires de toute nature concer-
nant tes sociétésscien tiliques et li Itérantes de la
Fiance, les congrès français et étrangers;
demandes d'autorisation et projets de statuts
des sociétés sa vaines; correspondances et.
rapports avec les sociétés et les académies
étrangères; constitution du corps médical ;
autorisation des sociétés médicales.
2e BIII'cal/.,-Bibliot/l. pltbliq. et encoarru/n-
ments scientifiques et littér. Bcllaguct *, chef,
–Administration de la biblioth. nationale et des
autres bibliothèques publiques; inspection
générale des bibliothèques ; surveillance du
la rédaction des catalogues spéciaux et appii
cation des fonds destinés à cet objet ; propo-
sitions relatives à l'emploi du fonds des sous-
criptions ; répartition entre les bibliothèques
publiques des ouvrages provenant des souscrip-
tions et du dépôt légal; - indemnités pour
travaux scientifiques ou littéraires ; secours
aux savants et aux hommes de lettres; I.l'a..
vail relatif à la publication des documents iné-
dits sur l'Histoire de France; comités histo-
riques;– missions et voyages scientifiques et
littéraires ; lectures publiques du soir ; -
école française d'aliénés.
i Bibliothèque et dépôt des livres. Renault.
–Réception, vérification et garde des ouvrages
provenant des souscriptions, des publications
faites par le ministère de l'instruction publique
et du dépôt légal ; délivrance et expédition
de ces ouvrages aux concessionnaires.
ADMINISTRATION DES CULTES, pl. Vendôme, 13.
J'* iîî»>l^ï?Hg®r ® n-cstadmis dans les bureaux.
C-fiefs dç bureau ne reçoivent qu'en l'ab-
sellce dèS Chefs. cie dlVfsion. - Le directeur
m\Ï Ipq mi,.il n?inistràti011 des cultes reçoit
MM. le-9 minist. des cultes et les fonctionnaires
pubhrcs, les mardi., Jeudi et samedi, de S à 5
heures. Il ne reçoit les personnes étrangères à
t'admunsttauon qqe sïr demandés d'audiences.
s d'atiillences.
Le chef de la tre division reçoit le public
les lundi, mercredi et vendredi, de 2 à U heu-
res, - Les chefs de la 2e et Se division reçoi-
vent le public tes mardi, jeudi et samedi, de
11 heures à 1 heure;
Directeur général : E. Durieu
Ire DIVISION..Chef : M. Nicolas.
1er Blweatt. Chef : M. *Garré. EnregisW-
- Comiiiission (les arts
mçnl. LégalisatiOlis. - Commission des arts
et édifices religieux. Travaux aux édifices
diocésains. Secours pour églises et presby-
tères ; secours pour acquisitions d'ornements,
Règlement définitif des comptes.
2e Bureau. (Ce bureau est sons la direction
immédiate du chef de division. ) –Comptabi-
lité des cultes.
Ile DIVISION. Chef: M. Nigon de Berty ?ïe.
1er Bureau.–Personnel et affaires de police
ecclésiastiques. ( Ce bureau est sous la direc-
tion immédiate du chef de division. ) - No-
mination aux titres ecclésiastiques. Ques-
tions relatives aux traitements des titulaires
ecclésiastiques. Secours personnel aux ec-
3.
